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Déliberation - 2024 084 Convention pour lentrainement baton gail de plus de 100mL des agents de la police municipale de Saint Just Saint Rambert
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-084
Objet:
CONVENTION
POUR
L'ENTRAINEMENT
BÂTON
GAIL
DE
PLUS
DE
100ML
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
l'intérêt
de
faire
suivre
une
formation
pour
l'entraînement
bâton
gail
de
plus
de
100mi
pour
4 agents
de
la police
municipale,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
conclure
une
convention
entre
la Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
et
la Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
relative
à l'entraînement
bâton
gail
de
plus
de
100mi.
Pour
un
montant
de
90€
pour
une
cession
de
3
heures.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
Ville
d’Andrézieux-Bouthéon
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240607-D2024-084-AU)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1406/2024] Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 7juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240607-D2024-084-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/06/2024]