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Déliberation - 2023 065 Convention pour lentrainement baton
Document publié le Vendredi 24 mars 2000 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 Convention pour lentrainement baton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Page:
Accusé
de
réchption
- Ministère
de
FINÉFIEUr
| 042-214202708-20230710-DEL2095-065-DE
|
Accusé
certifà
exécutoire
[ Réception
paris
préfet:
107202
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
Date
de
convocation : le
4 juillet
2023
Date
d'affichage :
le 4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-065
OBJET
SECURITE
—
CONVENTION
POUR
L'ENTRAINEMENT
BATON
ET
GENERATEURS
D'AEROSOLS
INCAPACITANT
OÙ
LACRYMOGENE
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
|
Rapporteur
: Pascale
HULAIN
|
Il
est
rappelé
que
vu
les
articles
L.2212-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
police
municipale
et vu
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
3 août
2007
relatif
aux
formations
à
l'armement
des
agents
de
police
municipale,
les
policiers
municipaux
doivent
suivre
une
formation
avec
attestation
pour
maniement
des
tonfas
(bâton
de
police
à
poignée
latérale),
bâtons
télescopiques
de
défense
et
bombes
lacrymogènes.
Dans
le
cadre
du
recrutement
de
nouveaux
policiers
municipaux
et
suite
à
la
proposition
de
la
mairie
d'Andrézieux-Bouthéon
d'organiser
cette
formation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
des
policiers
municipaux
à ces
formations.
Les
formations
auront
lieu
sur
2
demi-journées
en
2023.
Le
montant
de
la
session
de
3
heures
pour
4 agents
maximum
s'élève
à 90
euros.
Une
attestation
de
suivi
d'entraînement
sera
délivrée
à
chaque
participant
et
après
chaque
séance
d'entraînement. Page:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21420279B-20230710-DEL2023-065-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
éxécutoire
[Récspton parte rent: 12072024
Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal :
"
D'APPROUVER
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
"
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "_
APPROUVE
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-
Just
Saint-Rambert,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
juillet
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétai
séance
ae
=
*
Li ent
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202798-20230710-DEL2023-065-DE À
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202 ANDREZ IEUX —-BOU THEON | J / ent
sl
1
CONVENTION POUR L’ENTRAINEMENT BÂTON et
GAIL de plus 100 ml
DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
ENTRE
La Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire,
d’une part,
ET :
La Ville de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représenté par Monsieur Olivier JOLY, Maire,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
VU les articles L2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale,
VU le décret du 24 mars 2000, article 4,
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
Prérequis au suivi des entrainements :
- Les policiers municipaux doivent être détenteurs des attestations, de formation préalable à l’armement, modules relatifs au :
- BPPL (tonfa) et BTD (matraque télescopique), classées en D-2e, d’une durée de 12h délivrée par le Centre National de la Fonction publique (CNFPT), ainsi que :
- Maniement des générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogène, catégorie B.8°. - Copie des attestations ci-dessus citées devront être remise au Moniteur.
Article 2 :
Les formations seront délivrées par Mr HALAÏMIA Chérif, Moniteur Bâton Techniques Professionnelles d’Intervention (MBTPI) ainsi que GAIL, de la collectivité d’Andrézieux-Bouthéon. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202798-2n920740-DF1 2092-0R5-NE |
Accusé certifié ex
| Réception par le pr
2
Article 3 :
Les policiers municipaux s’entraineront dans les jours et les créneaux de temps préalablement définis entre la municipalité d’Andrézieux-Bouthéon et celle de Saint-Just Saint-Rambert sur 2 demi-journées pour l’année 2023.
Article 4 :
- La Ville d’Andrézieux-Bouthéon se dégage toute responsabilité pour les accidents survenus lors des entrainements.
- La Ville de Saint-Just Saint-Rambert engage sa propre responsabilité en matière d’assurance
Article 5 :
Una attestation de suivi d’entrainement sera délivrée à chaque participant et après chaque séance d’entrainement par le moniteur BTPI.
Article 6 :
Une participation financière sera demandée telle que précisée ci-dessous :
- pour une session de 3heures : 90 Euros (quatre-vingt-dix euros),
Une session aura une durée de 3 heures pour un effectif de 4 agents au maximum
Le moniteur de la police municipale veillera à la remise en ordre des installations et du local avant son départ.
Article 7 :
Le montant de la participation financière sera versé à la Mairie d’Andrézieux-Bouthéon service fait et après transmission des attestations.
Toute modification fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
Article 8 :
- Le présent protocole pourra être modifié ou annulé à la demande de l’une ou l’autre des parties pour tenir compte notamment de l’évolution de lois relatives à la sécurité publique et à la police municipale, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le
Pour la Ville Pour la Ville
D’Andrézieux-Bouthéon de Saint-Just Saint-Rambert
Le Maire Le Maire
François DRIOL Olivier JOLY