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Déliberation - Registre des deliberations 1 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/028

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2024

***

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

Etaient présents :

M. Alain COSSON Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Mme Marie-France MARMY Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

M. Christian BOURNAT Mme Brigitte BOITHIAS

Mme Catherine MORAND Mme Célia BERNARD

M. Bernard BORY M. Guillaume FRICKER

Mme Anne ROZIÈRE M. Thierry ORCIÈRE

M. Marcel DOMINGO M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Eliane GRANET

M. Jean-Marc PELLETEY M. Gilles MARQUET

Mme Sylvie ROCHE M. Ismaël MAÇNA

Mme Caroline AGIER Mme Fabienne DESCHERY

Mme Sandrine FONTAINE M. Michel GOBERT

M. Norbert DASSAUD Mme Marlène BREBION

M. Gérald FÉDIT

Absents :

M. Jean-François BRIVARY

Mme Frédérique COPPIN

Secrétaire de séance :

M. Romain FERRIERDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

Ordre du jour :

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024 sera soumis à l’approbation des conseillers.

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2/. Coût d’un élève de l’école publique en 2023 : détermination de la participation à l’école privée du Sacré Cœur et des frais de scolarité des enfants résidant hors commune mais scolarisés à Lezoux.

3/. Délibération accordant une servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité sur la façade de l’immeuble communal (Presbytère) au profit d’ENEDIS.

4/. Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps non complet (30h) au tableau des effectifs de la ville.

5/. Création de 6 emplois d’adjoint technique non-permanents au tableau des effectifs de la ville pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux écoles pour la rentrée scolaire 2024-2025 en vertu de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction publique

6/. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs – Autorisation du Maire à recruter des agents contractuels en vertu de l’article 21 de la loi de transformation de la fonction publique.

7/. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs de la ville

8/. La crèche municipale «Les Lapins Bleus» - Actualisation du règlement intérieur

9/. Service Périscolaire et restaurant scolaire – Modification du règlement intérieur et révision des tarifs

10/. Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

11/. Approbation de la procédure de déclassement du domaine public d’une partie de la place de Prague

12/. Aliénation d’une partie de la place de Prague

13/. Acquisition à l’amiable de l’immeuble cadastré AR 313 situé rue de la République

14/. Signature de deux avenants aux conventions signées avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre élargi de la place de Prague.

15/. Dénomination de rue

16/. Subventions aux associations et clubs locaux au titre de l’exercice budgétaire 2024.

17/. Europavox – Convention de coorganisation

18/. Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

19/. Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Poursuite du renouvellement des illuminations de Noël : mandatement du TE 63

Questions diversesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/029

01 - DCM 17-07-2024/034

Objet :

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2024/13 L’attribution d’un marché public de fourniture à la SARL BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES sise à Bonneville (74130) pour l’achat d’un véhicule utilitaire avec

dispositif ampliroll pour un montant d’acquisition de 47 530 € HT.

Dec.2024/14 La signature de l’avenant n° 1 au bail de la caserne de Gendarmerie consenti au profit de l’Etat portant le loyer annuel à 117 493,25 € hors charge, et ce à

compter du 1er juin 2023.

Dec.2024/15 La souscription d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2024 d’un montant de 600 000 €.

Dec.2024/16 Dans le cadre de l’aménagement de bâtiments communaux (Pl JB Moulin et rue Jacques Sales), la signature de 5 avenants aux lots 1-2-4-5-6 (voir décision en

annexe)

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

02 - DCM 17-06-2024/035

Objet :

Coût d’un élève de l’école publique en 2023 : détermination de la participation à l’école privée du Sacré Cœur et des frais de scolarité des enfants résidant hors commune mais scolarisés à Lezoux.

Mme MORAND rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat

d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune (loi Debré du 31 décembre 1959).

Le montant de cette contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement

relatives à l’externat des écoles publiques, qui comprennent notamment :

- L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et les accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, administratifs…

- L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que le chauffage, l’eau, l’électricité, le nettoyage, les produits d’entretien ménager, les fournitures de petit équipement,

les autres matières et fournitures, les contrats de maintenance, les assurances, etc…

- Le coût des transports pour conduire les élèves de leur école aux différents sites pour les

activités scolaires (piscine…),Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

- Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques,

- La rémunération des intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants pendant les

heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale….

Pour les classes préélémentaires, en application des dispositions d’une convention passée entre la commune et l’école du Sacré Cœur en juillet 1999, les différents postes de dépenses pris en compte

pour le calcul du coût moyen d’un élève du public sont complétés des dépenses relatives au personnel ATSEM.

Pour l’année 2023, les dépenses retracées dans le compte financier unique du budget général de la ville pour le fonctionnement des écoles sont les suivantes (hors dépenses du périscolaire) :

CFU 2023

Entretien des locaux liés aux activités d'enseignement (classe,

récréation…) 327,00 €

Eau, assainissement 7 128,87 €

Chauffage, électricité 97 436,21 €

Produits d'entretien ménager 8 701,73 €

Fournitures de petit équipement 869,11 €

Fournitures pour l'entretien des bâtiments 2 214,26 €

Contrat de maintenance 5 354,25 €

Assurances 5 421,63 €

Location et maintenance de matériels informatiques pédagogiques 629,00 €

Frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents 3 560,63 €

Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives 19 294,52 €

Coût d'utilisation des équipements (sorties piscine) 15 358,00 €

Personnel affecté au service des écoles (entretien, management, gardien…) 182 930,08 €

SOUS TOTAL 349 225,29 €

Participation des communes pour des élèves scolarisés à Lezoux domiciliés dans des communes extérieures -18 823,00 €

TOTAL charges communes hors personnel spécifique

(ATSEM, enseignement musical) 330 402,29 €

COUT DU PERSONNEL SPECIFIQUE

Personnel (ATSEM) de l'école Maternelle 179 514,55 €

Enseignement musical en Primaire 47 700,17 €

COUT D'UN ELEVE EN MATERNELLE ET PRIMAIRE

Hors personnel spécifique (ATSEM, enseignement musical)

Charges communes (330 402,29€ / 557 élèves) 593,18 €

COUT D'UN ELEVE EN MATERNELLE y compris les ATSEM

Charges communes 593,18 €

Personnel ATSEM (179 514,55€ / 185 élèves) 970,35 €

Coût total 1 563,53 €

Soit un coût total d’un élève en maternelle (montant arrondi) 1 564 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/030

COUT D'UN ELEVE EN PRIMAIRE avec enseignement musical

Charges communes 593,18 €

Personnel Educ Phys. et musique (47 700,17€ / 372 élèves) 128,23 €

Coût total 721,41 €

Soit un coût total d’un élève en primaire (montant arrondi) 721 €

Pour mémoire : montants 2023 : 1 318 €/enfant de maternelle,

685 €/ enfant de primaire.

Mme MORAND précise que la hausse de ces coûts applicables pour l’année scolaire 2024/2025 est

principalement due à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023 (+ 47 711.07€ entre 2022 et 2023) et au recours à une ATSEM supplémentaire suite à l’ouverture d’une classe en maternelle en

septembre 2022.

Le Conseil Municipal est invité à acter ces montants qui seront utilisés pour déterminer la contribution communale au fonctionnement de l’école privée du Sacré Cœur pour l’année scolaire 2024-2025 ainsi que pour les frais de scolarité sollicités auprès des communes dont les élèves sont scolarisés par dérogation à Lezoux.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 4 abstentions (M. GOBERT, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

03 - DCM 17-06-2024/036

Objet :

Délibération accordant une servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité sur la façade de l’immeuble communal (Presbytère) au profit d’ENEDIS.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société Enedis doit installer sur le presbytère, bâtiment communal cadastré AR 97 et situé rue Jean Dessalles, un ancrage pour conducteurs aériens d’électricité à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments et faire passer les conducteurs aériens d’électricité sur la façade du bâtiment sur une longueur totale d’environ 6 m.

A cet effet, Enedis demande l’établissement d’une convention de servitudes pour installer à demeure cet équipement qui fera partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, étant ici précisé que le tracé dudit équipement est matérialisé sur le plan annexé à la convention.

Cette convention de servitude est consentie par la commune de Lezoux moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.

Le libre accès à cet équipement est également accordé à la société Enedis pour l’installation et la maintenance des ouvrages électriques.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

Le Conseil Municipal est invité à :

► Approuver la constitution d'une servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité sur la façade de l’immeuble cadastré sous le n° AR 97, situé rue Jean Dessalles, au profit d'Enedis

►Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude se rapportant à la dite installation avec la société Enedis et, le cas échéant, à signer l’acte authentique qui sera passé chez un notaire.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

04 - DCM 17-06-2024/037

Objet :

Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps non complet (30 h) au tableau des effectifs de la ville.

L’Adjointe en charge des affaires scolaires et de la petite enfance fait savoir aux conseillers que

depuis plusieurs années, une agent de la fonction publique hospitalière en disponibilité pour convenances personnelles, exerce les missions d’assistante éducative au sein du multi accueil «Les Lapins bleus», après avoir suivi une reconversion professionnelle dans le secteur de la petite

enfance.

Considérant le départ en retraite d’une agent de la crèche au 1er juillet prochain (agent qui bénéficiait d’un contrat de droit public à durée indéterminée à raison de 25 heures hebdomadaires), il est aujourd’hui prévu de recruter cet agent par voie de mutation directe à

compter du 25 juin 2024, à raison de 30 heures par semaine compte tenu des besoins de la structure.

Afin de permettre ce recrutement, il importe de créer un nouvel emploi permanent relevant de la

filière médico- sociale au tableau des effectifs de la commune.

Sous l’autorité hiérarchique de l’équipe de direction du multi-accueil, l’agent participera à l’accueil et aux activités qui contribuent au développement de l’enfant, dans le cadre du projet d’établissement de la structure.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter la création d’un emploi d’auxiliaire de soins

principal de 2ème classe - emploi de catégorie C, échelle C2- à compter du 17 juin 2024, à temps non complet, 30 heures hebdomadaires.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/031

05 - DCM 17-05-2024/038

Objet :

Création de 6 emplois d’adjoint technique non-permanents au tableau des effectifs de la ville pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux écoles pour la rentrée scolaire 2024-2025 en vertu de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction publique

Mme l’adjointe expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent également recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 du même code afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

En l’espèce, afin de faire face aux besoins prévisionnels liés à l’organisation et au fonctionnement du groupe scolaire MARCUS, et contribuer à la continuité du service public pendant l’année scolaire 2024-2025, il vous est proposé que la commune recrute 6 agents contractuels sur des

emplois non permanents.

Les missions confiées à ces emplois seront les suivantes : accueil périscolaire, encadrement des enfants pendant la pause méridienne, travaux d’entretien ménager dans les locaux scolaires.

Le temps de travail sera annualisé pour ces agents qui seront recrutés à maxima du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

La rémunération des agents sera établie en référence à l’indice brut du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

A cette fin, Mme MORAND sollicite l’accord du Conseil Municipal sur les mesures suivantes :

❖ Création au tableau des effectifs de 6 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique, emplois à temps non complet selon les quotités hebdomadaires suivantes :

- 1 poste à 30 heures

- 1 poste à 27 heures

- 2 postes à 28 heures

- 1 poste à 20 heures

- 1 poste à 17.5 heures

❖ Autorisation du maire à recruter des agents sur ces emplois au titre du dispositif «accroissement temporaire d’activité» et en conséquence à signer les contrats de travail qui seront établis conformément à cette délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

06 - DCM 17-06-2024/039

Objet :

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs – Autorisation du Maire à recruter des agents contractuels en vertu de l’article 21 de la loi de transformation de la fonction publique.

Mme l’Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires fait savoir au Conseil Municipal que la loi

n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les articles 3-3, 25,

97 et 104 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 afin d’élargir le recours aux contrats sur emplois

permanents aux agents de catégorie B et C.

Désormais, les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des

contractuels lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de

trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée

maximale de six ans.

Considérant que les travaux de réhabilitation/extension du groupe scolaire ne seront terminés

qu’en 2025,

Considérant que l’organisation des classes, de l’accueil périscolaire, des travaux ménagers des

locaux, varie chaque année en fonction de l’avancement du chantier, rendant difficile

l’appréhension des besoins pérennes de la collectivité en termes de personnel,

Il apparaît que le recours à des agents contractuels à temps non complet pour les besoins des écoles

est particulièrement adapté.

Mme MORAND propose :

► de créer 1 emploi permanent d’adjoint technique (postes de catégorie C), à raison de 12 heures/semaine pour l’entretien ménager et le renfort de l’accueil périscolaire. Le temps de travail de l’agent sera annualisé pour tenir compte du calendrier scolaire.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, à compter du 1e septembre 2024, pour une durée maximum de trois ans. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder 6 ans.

La rémunération de l’agent sera établie en fonction du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal est invité à valider la création de cet emploi permanent à temps non complet et à autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi selon les modalités explicitées ci-dessus.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/032

07 - DCM 17-06-2024/040

Objet :

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs de la ville.

Madame MORAND rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Madame MORAND explique que pour le bon fonctionnement des services scolaires, il est nécessaire

de créer un poste au tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er septembre 2024, tel que précisé ci après :

• Filière technique

poste d’adjoint technique (agent polyvalent)

30 heures hebdomadaires

Les missions de ce poste seront les suivantes : accueil périscolaire, encadrement des enfants pendant la pause méridienne, travaux d’entretien ménager dans les locaux scolaires.

Le Conseil Municipal est invité à valider la création de cet emploi permanent à temps non complet et à autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi selon les modalités explicitées ci-dessus.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

08- DCM 17-06-2024/041

Objet : La crèche municipale «Les Lapins Bleus» - Actualisation du règlement intérieur

Mme MORAND rappelle le règlement de fonctionnement de la crèche municipale «Les Lapins Bleus», approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2022 et applicable depuis le 1er septembre 2022.

Afin d’améliorer l’accueil des enfants, de tenir compte des suggestions de la Caisse des Allocations familiales et de prévoir des sanctions en cas de non respect du règlement de fonctionnement, Mme MORAND indique au Conseil Municipal qu’il importe aujourd’hui d’actualiser ce règlement.

Mme MORAND explique que pour garantir un accueil de qualité et une disponibilité du personnel, il est proposé de ne plus accueillir les enfants et leurs parents entre 11 heures et 13 heures, (temps du repas et du coucher).Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

Mme MORAND indique qu’il est nécessaire de préciser les conditions de rupture à l’initiative de la structure en cas de non respect du règlement de fonctionnement.

Dans la mesure où la CAF, pour encourager la professionnalisation du personnel de crèche, indemnise depuis janvier 2024 jusqu’à 3 jours de formation pour les équipes de crèche soumis à la Prestation de Service Unique (PSU), Mme MORAND propose de prévoir, dans les fermetures annuelles, jusqu’à 3 journées pédagogiques, dont les dates seront communiquées 2 mois à l’avance aux familles.

Sur suggestion de la CAF, il est précisé qu’en cas d’erreur de facturation et notamment sur le taux horaire, une régularisation pourra être faite en rétroactivité jusqu’au 1er jour du contrat en cours.

Pour les autres modifications, Mme MORAND invite les conseillers à se reporter au règlement de fonctionnement modifié qui leur a été adressé en pièce annexes.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir adopter le projet de règlement de fonctionnement et ses annexes, applicable à partir du 1er septembre 2024, qui sera annexé à la présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

09 - DCM 17-06-2024/042

Objet :

Service Périscolaire et restaurant scolaire – Modification du règlement intérieur et

révision des tarifs

Mme MORAND présente la nouvelle version du règlement intérieur du service périscolaire et du restaurant scolaire, qui sera applicable, s’il est adopté, à compter de la prochaine rentrée (nouvelle version annexée à l’ordre du jour).

Plusieurs actualisations mineures sont proposées pour préciser certains points, notamment pour :

- Limiter à 6 adultes, les personnes habilitées à venir chercher les enfants,

- Etendre la facturation à l’accueil de loisirs périscolaire (matin, pause méridienne, soir) pour toute absence non signalée et non justifiée par un certificat médical),

- Etendre la surfacturation (double du tarif le plus élevé de la grille tarifaire (5ème QF) à l’accueil

de loisirs périscolaire (matin et soir) pour les enfants non inscrits.

La commission des affaires scolaires réunie en date du 3 juin dernier a émis un avis favorable à la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et du service périscolaire, ainsi qu’à l’augmentation de 4 % de ces deux services.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/033

Mme Morand propose donc au Conseil municipal :

❖ de bien vouloir approuver une augmentation de 4 % des tarifs du restaurant scolaire et du service périscolaire, actuellement en vigueur à compter du 1er septembre 2024. Les tarifs seraient ainsi les suivants :

RESTAURANT SCOLAIRE ET TEMPS EDUCATIF DE LA PAUSE MERIDIENNE

Commune Hors commune

QF < 450 3,37 € 3,94 €

451 < QF < 700 4.05 € 4,73 €

701 < QF < 850 4,16 € 4,84 €

851 < QF <

1200 4,73 € 5,40 €

QF > 1201 4,95 € 5,73 €

PAI 1.80 € 1.80 €

Tarif pour les invités, personnes extérieures : 6,55 €

Périscolaire matin Périscolaire soir

- le règlement intérieur du service périscolaire et du restaurant scolaire, qui sera annexé à la

présente délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 4 abstentions (M. GOBERT, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 19/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

Commune Hors commune

QF < 450 0,64 € 0,97 €

451 < QF < 700 0,85 € 1,18 €

701 < QF < 850 0,97 € 1,29 €

851 < QF <

1200 1,18 € 1,50 €

QF > 1201 1,30 € 1,61 €

Commune Hors commune

QF < 450 1,18 € 1,50 €

451 < QF < 700 1,61 € 1,92 €

701 < QF < 850 1,82 € 2,14 €

851 < QF <

1200 2.04 € 2,36 €

QF > 1201 2,25 € 2,57 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

10- DCM 17-06-2024/043

Objet : Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

L’actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour la population. Les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Aussi, le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13). Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunal contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture.

Le Plan Communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes :

• dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé,

• comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’intervention (PPI).

L’article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’évènement affectant directement le territoire de la commune. Toutefois, les communes non-soumises à l’obligation de disposer d’un PCS peuvent elles aussi se doter de ce dispositif de gestion de crise.

En raison de son classement en zone sismicité 3, la commune de Lezoux est dans l’obligation de disposer d’un PCS. Un comité de pilotage composé de M. le Maire, M. BORY, M. DOMINGO, M. PELLETEY, M. ORCIÈRE, M. BERTRAND, Mme DESVIGNES, directrice générale des Services, et M. CHOUPAUD, policier municipal en charge de l’élaboration du PCS, s’est réuni à 3 reprises (en septembre et décembre 2022, et en octobre 2023.

M. BORY présente le Plan Communal de Sauvegarde établi en conformité avec le décret n° 2005- 1156 du 13 septembre 2005 pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 DU 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et avec le Document d’Information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de la commune qui devra faire prochainement l’objet d’une réactualisation.

A travers le Dossier Département des Risques Majeurs, les risques majeurs identifiés au niveau de la commune sont au nombre de dix :

- Séisme, Zone sismicité : 3

- Mouvement de terrain

- Mouvement de terrain – Tassements différentiels,

- Risque industriel,

- Transport de marchandises dangereuses,

- Phénomène lié à l’atmosphère,

- Phénomène météorologiques – Tempête et grains (vent)

Des risques supplémentaires sont prévus dans le PCS présenté ce jour :

- Risque d’attentat (à corréler avec les Plans Particuliers de Mise en Sécurité des écoles), - Risque de pandémie (grippe, Covid19,…),

- Risque d’interruption durable d’alimentation en eau potable.

Le projet de PCS tel qu’il est présenté a été transmis aux conseillers municipaux.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/034

M. BORY précise qu’une fois approuvé par le Conseil Municipal, M. le maire rendra applicable ce Plan Communal de Sauvegarde par arrêté, (cf annexe 1). Le PCS sera porté à la connaissance du public et consultable en mairie. Il sera également transmis à la Mme la Sous-Préfète.

M. BORY demande à l’Assemblée :

- d’approuver le projet de Plan Communal de Sauvegarde présenté,

- d’autoriser M. le Maire à signer ce document.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

11 - DCM 17-06-2024/044

Objet :

Approbation de la procédure de déclassement du domaine public d’une partie de la place de Prague

M. DOMINGO rappelle le projet d’implantation d’un espace de santé en vue du transfert et du développement des deux pharmacies installées dans la rue Maréchal Leclerc. Ce projet comprend également la création de logements.

Pour sa mise en œuvre, ce projet nécessite la vente d’une partie de la place de Prague à la SCI GMAX, correspondant à une parcelle d’environ 2.111 m² qui fait actuellement partie du domaine public car accessible à tous véhicules ou piétons (parking et partie enherbée). L’assiette foncière totale du projet est d’environ 2.111 m².

Afin de pouvoir procéder à cette aliénation, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de cette parcelle.

Considérant que par dérogation à l’article L.2141-1, et conformément à l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l’usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement,

M. DOMINGO explique que, cette parcelle étant en partie utilisée à l’usage de parking, la désaffectation de cette parcelle sera effective au moment de la signature de la vente, après quoi, elle sera pleinement la propriété de la SCI GMAX.

Il précise également que la parcelle cédée sera grevée d’une servitude de passage pour laisser l’accès à la propriété cadastrée sous le n° AR 78 (accès d’une largeur d’environ 3,50 m).

VU le Code général des collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publics en son article L.2441-1 (un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

VU l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, relatif au classement et au déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R.141-4 à R 141-10 dudit code,

VU l’article R141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière, fixant les conditions de réalisation des enquêtes publiques relatives au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023 sollicitant le déclassement d’une partie du domaine public place de Prague et prescrivant l’enquête publique,

VU l’enquête publique, organisée du 24 janvier au 8 février 2024 inclus, sur le projet de déclassement d’une partie de la place de Prague en vue de son aliénation,

VU l’avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport et ses conclusions motivées en date du 6 mars 2023,

M. DOMINGO propose :

- de désaffecter cette parcelle, (désaffectation qui interviendra à la signature de l’acte de vente de la parcelle),

- de déclasser du domaine public une partie de la place de Prague, d’environ 2.111 m², plan joint à la délibération ; la parcelle fera l’objet d’une modification du parcellaire cadastral pour extraire cette parcelle du domaine public (intervention d’un géomètre),

- de l’autoriser à signer tous les actes et documents en relation avec cette désaffectation et ce déclassement.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 4 abstentions (M. GOBERT, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

12 - DCM 17-06-2024/045

Objet : Aliénation d’une partie de la place de Prague

Le Conseil Municipal ayant approuvé la désaffectation et le déclassement d’une partie de la place de Prague, M. le Maire propose la cession de cette dite-parcelle au profit de la SCI GMAX.

Considérant que la place de Prague fera l’objet d’une opération de bornage par un géomètre, afin de dégager une parcelle d’environ 2.111 m²,

Considérant l’estimation du service du domaine (Direction départementale des finances publiques -pôle d’évaluation domaniale) en date du 24 mai 2024 évaluant cette parcelle à 65 €/m², assortie d’une marge d’appréciation de 10 %,

Considérant que la commune n'a plus d'usage pour cet immeuble et que le projet de SCI GMAX est en cohérence avec la démarche «Petite Ville de Demain», Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle à la SCI GMAX au prix de 58,50 €/m². Il précise également que la parcelle cédée sera grevée d’une servitude de passage pour laisser l’accès à la propriété cadastrée sous le n° AR 78 (accès d’une largeur d’environ 3,50 m).Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/035

Le Conseil est invité à bien vouloir :

➢ valider cette cession au tarif et aux conditions sus indiqués,

➢ autoriser le Maire/ou la première adjointe à signer l’acte authentique qui concrétisera cette acquisition, ainsi que tous documents utiles à la réalisation de la vente.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 pour et 4 abstentions (M. GOBERT, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

13 - DCM 17-06-2024/046

Objet : Acquisition à l’amiable de l’immeuble cadastré AR 313 situé rue de la République

Monsieur le Maire expose que Mme Michèle GOUTAY (usufruitière de l’immeuble AR 313) domiciliée rue du Pont de fer – ld «Les brousses» à Lezoux et M. David GOUTAY (nu-propriétaire de l’immeuble AR 313), son fils, domicilié 52 rue du Chapitre à Lezoux, lui ont fait une proposition de vente de l’immeuble susmentionné.

Il s’agit d’une grange d’une superficie de 83 m², située rue de la République, mitoyenne à l’immeuble communal cadastré AR 314.

Considérant que cet immeuble présente un réel intérêt dans le cadre d’un futur aménagement des bâtiments sis rue de la République,

Considérant l’offre de vente des consorts GOUTAY au prix de 10 000 €,

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

➢ valider cette acquisition au tarif sus indiqué,

➢ autoriser le Maire/ou la première adjointe à signer l’acte authentique qui concrétisera cette

acquisition, ainsi que tous documents utiles à la réalisation de la vente,

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

14 - DCM 17-06-2024/047

Objet :

Signature de deux avenants aux conventions signées avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre élargi de la place de Prague.

M. DOMINGO rappelle à l’assemblée les opérations de fouilles réalisées en ce moment place de Prague par l’INRAP, opérations qui ont fait l’objet de conventions approuvées par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

Pour deux de ces conventions (la D 147411 Réaménagement de la Place de Prague – Zone Duchasseint/ D147414 Réaménagement de la Place de Prague – Zone Centre), l’INRAP n’est pas intervenu aux dates mentionnées dans les dites conventions et des avenants sont intervenus pour définir d’autres dates prévisionnelle d’intervention.

M. DOMINGO explique qu’il importait que ces avenants soient rapidement retournées à l’INRAP, c’est pourquoi M. le maire les a signés sans recueillir l’habilitation préalable de l’assemblée communale.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir régulariser la situation en habilitant le maire à signer ces 2 avenants.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 17/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024

15 - DCM 17-06-2024/048

Objet : Dénomination de rue – Impasse du Stade

M. BORY rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l’intérêt de prévoir la dénomination de la voie (perpendiculaire au chemin des Charretiers, juste avant le parking du stade du Vernadel) qui desservira plusieurs lots du lotissement CHEMINAT en cours de réalisation,

A l’unanimité, le Conseil municipal statue sur cette question :

- en désignant cette voie : impasse du Stade, plan annexé à la délibération, - en autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/036

16 - DCM 17-06-2024/049

Objet : Subventions aux associations et clubs locaux au titre

Sur proposition des commissions municipales conjointes des finances et du monde associatif, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir valider l’attribution des subventions suivantes au titre de l’année budgétaire 2024 :

Nom de l’association

Montant

de la subvention

proposée

Association Des Donneur de sang Bénévoles de Lezoux 300 € Association de l’Ecole Municipale de Musique de Lezoux 500 € AIDER (Association d’Initiative pour le Développement de l’Entraide

rurale

1 100 €

AIPEL (Association Indépendante des Parents d’élèves de Lezoux 600 € Amicale des Employés municipaux 300 € AFR (Association Familles Rurales 2 000 € BD Lezoux 1 000 € Comité de Jumelage 1 000 € Football Club de Lezoux 10 000 € Femmes élues du Puy-de-Dôme 55 € J.P.A. (Jardiniers des Pays d’Auvergne) 750 € Le Forum Lezovien 300 € Foyer Culturel Laïc de Lezoux 1 000 € Les Petites Tortues 200 € OCCC école primaire 3 300 € OCCC école maternelle 1 650 € OGEC 3 600 € Comité Social du Personnel du SIASD 600 € Rugby Club Lezovien 2 000 € Secours Catholique 600 € Sigillée Chorus 400 € Union Musicale 2 000 € Total 33 255 €

A l’unanimité des suffrages exprimés (Mme BERNARD et Mme AGIER ne prenant pas part au vote en raison de leurs fonctions au sein d’associations concernées par l’attribution d’une subvention), le Conseil Municipal valide les montants des subventions proposés.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

17 - DCM 17-06-2024/050

Objet :

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal avait validé la 1ère tranche du programme de travaux proposé par Territoire d’énergie 63 afin de rénover le parc d’éclairage public de la ville, qui totalise plus de 1 200 lanternes. Cette première tranche de travaux avait prioritairement concerné 12 type boules, 25 lanternes type ballon fluo et 10 autres lanternes particulièrement vétustes. Sur une hypothèse de fonctionnement continu de 4 100 h/an, ces travaux ont permis de réaliser une économie de 2 684 € - chiffrage sur les coûts 2021 (7,4KVA de puissance avant rénovation, 3,1kVA après rénovation).

Par délibération du 20 février 2023, le Conseil Municipal avait validé une 1ière phase de la 2ème tranche du programme de travaux consistant en :

- la suppression de 262 capots plastiques, 3 fonderies d’aluminium (lampes à décharge) et 12 type boule (soit, en termes de sources lumineuses : -266 lampes à sodium haute

pression, -11 lampes à iodures métalliques),

- leur remplacement par 277 LED (plus 1 LED supplémentaire) soit 278 LED

M. DOMINGO propose de poursuivre ce programme de modernisation de l’éclairage public avec la 2nde phase de la 2ième tranche, consistant en :

- la suppression de 67 capots plastiques (soit en termes de sources lumineuses : -67 lampes à sodium haute pression),

- leur remplacement par 67 LED.

Ce programme permet un gain financier d’exploitation de 20% par rapport à l’état initial (sur une base de 1200 heures de fonctionnement liés aux coupures nocturnes), et un gain écologique de 3550 kg eq CO2. A noter que la puissance moyenne d’une source lumineuse passe de 114 W (initialement, avant 1ière tranche) à 91 W (comprenant la présente phase), ce qui est bien en- dessous de la puissance moyenne observée en unité urbaine (150 W).

Cette 2ème phase s’élève à 46 000 € HT (voir devis transmis aux conseillers et annexé à la présente délibération), travaux qui peuvent être pris en charge à hauteur de 50 % par TE63.

Le fonds de concours de la commune s’élèverait donc à 23 000 € pour cette opération, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit un montant de 23 016,08 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la réalisation de cette 2ième phase de la tranche 2 du programme de rénovation /optimisation du parc d’éclairage public, pour un coût total de 46 000 €, soit un fonds de concours communal de 23 016,08 €.

- Mandater Territoire d’énergie 63 pour la réalisation de ces travaux,

- Autoriser le Maire à signer la convention de financement relative à cette opération et à verser dans la caisse du receveur de TE 63 le fonds de concours prévu à cet effet.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/037

18 - DCM 17-06-2024/051

Objet :

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal avait validé la 1ère tranche du programme de travaux proposé par Territoire d’énergie 63 afin de rénover le parc d’éclairage public de la ville, qui totalise plus de 1 200 lanternes. Cette première tranche de travaux avait prioritairement concerné 12 type boules, 25 lanternes type ballon fluo et 10 autres lanternes particulièrement vétustes. Sur une hypothèse de fonctionnement continu de 4 100 h/an, ces travaux ont permis de réaliser une économie de 2 684 € - chiffrage sur les coûts 2021 (7,4KVA de puissance avant rénovation, 3,1kVA après rénovation).

Par délibération du 20 février 2023, le Conseil Municipal avait validé une 1ière phase de la 2ème tranche du programme de travaux consistant en :

- la suppression de 262 capots plastiques, 3 fonderies d’aluminium (lampes à décharge) et

12 type boule (soit, en termes de sources lumineuses : -266 lampes à sodium haute pression, -11 lampes à iodures métalliques),

- leur remplacement par 277 LED (plus 1 LED supplémentaire) soit 278 LED

M. DOMINGO propose de poursuivre ce programme de modernisation de l’éclairage public avec la 2nde phase de la 2ième tranche, consistant en :

- la suppression de 67 capots plastiques (soit en termes de sources lumineuses : -67 lampes à sodium haute pression),

- leur remplacement par 67 LED.

Ce programme permet un gain financier d’exploitation de 20% par rapport à l’état initial (sur une base de 1200 heures de fonctionnement liés aux coupures nocturnes), et un gain écologique de 3550 kg eq CO2. A noter que la puissance moyenne d’une source lumineuse passe de 114 W (initialement, avant 1ière tranche) à 91 W (comprenant la présente phase), ce qui est bien en- dessous de la puissance moyenne observée en unité urbaine (150 W).

Cette 2ème phase s’élève à 46 000 € HT (voir devis transmis aux conseillers et annexé à la présente délibération), travaux qui peuvent être pris en charge à hauteur de 50 % par TE63.

Le fonds de concours de la commune s’élèverait donc à 23 000 € pour cette opération, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit un montant de 23 016,08 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la réalisation de cette 2ième phase de la tranche 2 du programme de rénovation /optimisation du parc d’éclairage public, pour un coût total de 46 000 €, soit un

fonds de concours communal de 23 016,08 €.

- Mandater Territoire d’énergie 63 pour la réalisation de ces travaux,

- Autoriser le Maire à signer la convention de financement relative à cette opération et à verser dans la caisse du receveur de TE 63 le fonds de concours prévu à cet effet.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

19 - DCM 17-06-2024/052

Objet :

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Poursuite du renouvellement des illuminations de Noël : mandatement du TE 63

M. DOMINGO propose aujourd’hui au Conseil Municipal de poursuivre le renouvellement des illuminations de Noël engagé en 2022, et poursuivi en 2023, avec la mise en place de nouveaux motifs en centre bourg (rue du Commerce).

Il est envisagé cette année l’installation de 2 plafonds lumineux de 2.00 m X 30.00 m et de 4 plafonds lumineux de 1.00 m x 30.00 m. Le devis présenté par le Territoire d’Energie 63 pour ce projet s’élève à 16 000 € HT.

M. DOMINGO rappelle que le comité syndical prend en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 7 346,60 € et demande un fond de concours à la commune égal à :

* 50 % sur un montant de 13 822,00 €,

* 80 % de 2178,00 €

En application de cette clef de répartition, le fonds de concours mis à la charge de la collectivité s’élève à 8 653,40 € TTC.

Son montant sera susceptible d’être revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

• Approuver le projet de travaux présenté,

• Autoriser le Maire à confier la réalisation de ces travaux et à signer la convention proposée

par le Territoire d’Energie 63

• Fixer la participation de la commune au financement de ces travaux à 8 653,40 €.

• Autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement dans la caisse du receveur du Territoire d’Energie 63.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Date de réception en Sous-Préfecture : 18/06/2024

Publié sur le site internet de la commune : 20/06/2024Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

Séance du 17 juin 2024

2024/038

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

1 - DCM 17-06-2024/034 Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2 - DCM 08-04-2024/035

Coût d’un élève de l’école publique en 2023 : détermination de la participation à l’école privée du Sacré Cœur et des frais de scolarité des enfants résidant hors commune mais scolarisés à Lezoux.

3 - DCM 08-04-2024/036

Délibération accordant une servitude de passage de conducteurs aériens d’électricité sur la façade de l’immeuble communal (Presbytère) au profit d’ENEDIS.

4 - DCM 08-04-2024/037 Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe à temps non

complet (30h) au tableau des effectifs de la ville.

5 - DCM 08-04-2024/038

Création de 6 emplois d’adjoint technique non-permanents au tableau des effectifs de la ville pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux écoles pour la rentrée scolaire 2024-2025 en vertu de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction publique

6 - DCM 08-04-2024/039

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs – Autorisation du Maire à recruter des agents contractuels en vertu de l’article 21 de la loi de transformation de la fonction publique.

7 - DCM 08-04-2024/040 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs de la ville.

8 - DCM 08-04-2024/041 La crèche municipale «Les Lapins Bleus» - Actualisation du règlement intérieur

9 - DCM 08-04-2024/042 Service Périscolaire et restaurant scolaire – Modification du règlement intérieur et révision des tarifs

10 - DCM 08-04-2024/043 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

11 - DCM 08-04-2024/044 Approbation de la procédure de déclassement du domaine public d’une partie de la place de Prague

12 - DCM 08-04-2024/045 Aliénation d’une partie de la place de Prague

13 - DCM 08-04-2024/046 Acquisition à l’amiable de l’immeuble cadastré AR 313 situé rue de la République

14 - DCM 08-04-2024/047

Signature de deux avenants aux conventions signées avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre élargi de la place de Prague.

15 - DCM 08-04-2024/048 Dénomination de rue – Impasse du Stade

16 - DCM 17-06-2024/049 Subventions aux associations et clubs locaux au titre

17 - DCM 17-06-2024/050

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

18 - DCM 17-06-2024/051

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

19 - DCM 17-06-2024/052 Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Poursuite du renouvellement des illuminations de Noël : mandatement du TE 63

Signature du Président de séance :

Alain COSSON

Le Maire

Signature du secrétaire de séance :

Romain FERRIER

Conseiller municipal