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Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 02 MARS 2022
Procès Verbal - PV DU CM DU 30 MARS 2022
Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CM
20250305
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
05
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN, R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à S.
PONCHON),
C. ALLEMANY
{pouvoir
à
E. CHAUVET},S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C. AMIEL),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
àMD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
>
MD.
PAGES: je
présente
les
excuses
de
Michel
LOMBARDO
qui
a
eu
un
contretemps
de
dernière
minute
et
n'a
pas
eu
le temps
de
S'excuser
par
mail.
Merci.
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
S. COMBE
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Madame
Marie-l'aurence
ANZALONE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'elle
accepte. CM
20250305
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
O5
février
2025
est
adopté
par
24
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS :
e
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles :
o
JULLIAN
lors
du
décès
de
Monsieur
Francis
JULLIAN
o
MOUNIER
et
PERIER
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean
MOUNIER
o
FASSY
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean-Philippe
FASSY
| DÉCISIONS DU
MAIRE
|
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
:
2025-0713
: emplacement
de
parking
cadastré
AB71
{lot
19)
sis
5
avenue
Marx
Dormoy-—
résidence
l'Eden
et
appartenant
à
la
SCI
LES
ALLEES
Décisions
du
Maire :
2025-002:
bcation
d'un
logement
communal
sis
école
Gabriel
Péri
à
Mme
SOARES
Christelle
pour
une
durée
de
6mois
à
compter
du
11 janvier
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€
hors
charges
2025-003
:
marché
n°2025-05-S-PI-SR
pour
l'animation
de
l'Opération
Façades
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
SOLIHA
Provence
au
tarif
de
750
€ TTC
par
dossier
2025-004: marché
de
prestation
de
service
pour
l'installation
de
matériel
électrique
et sonorisation
pour
le marché
de
Noël
2024
à
passer
avec
la société
DUSHOW
{13127
VITROLLES)
pour
un
montant
de
25
800
€
TTC
2025-005
:
marché
de
prestation
de
service
pour
l'achat
de
tapis
fleuris
à
passer
avec
l'entreprise
HORTY
FUMEL
(47500
FUMEL)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
14
068.29
€
HT
2025-006
:prestation
de
travaux
de
débroussaillage
du
massif
des
Tours
Est
à
passer
avec
l'association
ATOL
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
20
589
€
TTC
2025-007
: conseil
juridique
en
administration
générale,
année
2025
et
désignation
de
Maître
SINDRES
Gilbert
avec
une
rémunération
basée
sur
un
coût
horaire
de
150
€
HT
et
pour
un
total
annuel
cumulé
qui
n'excèdera
pas
10
OOO€
HT
2025-009
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2025
pour
la
modernisation
et
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
pour
Un
montant
de
8
873
€
2025-010
:demande
de
subvention
2025
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
Fonds
d'Aide
aux
équipements
de
sécurité
publique
pour
là
modernisation
et
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
31
828
€
2025-01 : cession
du
véhicule
FORD
RANGER
immatriculé
611
BTG
13
suite
au
lancement
de
l'offre
d'achat
la
mieux
disante
à
Mme
YAVUZ
Pinar
pour
un
montant
de
3 000
€
2025-0712
: recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
Monsieur
KADDOURI
Jamal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
contre
l'arrêté
portant
mise
en
demeure
de
régulariser
les
travaux
sous
astreintes
administratives
- décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
Maître
XOUAL,
avocat
>
C.
LABARDE
: nous
voudrions
savoir
pourquoi
cette
affaire
continue
?
>
E.
CHAUVET:
nous
avons
pris
un
arrêté
de
mise
en
demeure
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
2 CM
20250305
permis
de
construire
que
ce
Monsieur
à
obtenu.
Cet
arrêté
est
contesté
par
cette
personne
quinous
met
au
Tribunal
2025-05
: avenant
n°3
au
marché
n°2022-70-S-PI-EB
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d'une
piscine
couverte,
qui
introduit
Un
nouveau
titulaire
suite
à
une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial,
composé
des
membres
du
groupement
suivant
:
BLAMM
ARCHITECTURE
(mandataire)
/ AVANTPROPOS
SUD
/ PROJEX
/
DIAGOBAT
/
LCO
INCENIERIE/GROUPE
GAMBA
>
C.
LABARDE
: est-ce
qu'on
pourrait
en
savoir
plus
sur
cet
avenant
n°3
et
ce
nouveau
titulaire
?
>
D.
CHAMBON
: c'est
simplement
le
changement
de
nüméro
de
SIRET
de
l'une
des
sociétés
du
groupement >
C.
LABARDE :
il n'y
a pas
d'autres
modifications
?
>
D.
CHAMBON
: non,
c'est
simplement
le
changement
de
SIRET
>
MD.
PAGES
: quand
commencera
la
commission
DSP
?
>
D.
CHAMBON
: au
mois
de
mai
2025-016
: avenant
n°1
-
accord
cadre
n°2024-33-F-C-SB
-
émission
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
en
faveur
du
personnel,
relatif
au
transfert
du
siège
social
et
la
modification
du
SIRET
de
l'entreprise
EDENRED
2025-0177
: prestation
de
service
pour
l'affichage
urbain
de
la
programmation
de
l'Espace
Culturel
etFestif
de
l'Etoile,
à
passer
avec
l'entreprise
CITIZ
MEDIA
(92100
BOULOGNE
BILLANCOURT)
pour
un
montant
de
11
818.44
€
HT
et
pour
une
durée
de
5
mois
>
C.
LABARDE
: où
va
se
situer
cet
affichage
?
>
PH.
MARTIN
: c'est
de
l'achat
d'espaces
4 x 3
pour
faire
la promotion
des
spectacles
à la salle
de
l'Etoile
>
C.
LABARDE
: hors
Châteaurenard
?
>
PH.
MARTIN
: c'est
un
zonage
qui
s'étend
sur Avignon,
Isle sur
la
Sorgue
et Arles.
I y
a
2 campagnes
:
une
pour
la
promotion
de
l'Etoile
et
une,
comme
tous
les
ans,
pour
le
Marché
de
Noël;
mais
cette
décision
concerne
uniquement
la
salle
de
l'Etoile
>
M.
LE
MAIRE
: et
c'est
pris
sur
le
budget
de
l'Etoile
2025-018:
prestation
d'un
concert
spectacle
« Richard
Gardet
Orchestra
» à
la
demande
de
l'association
Les
Enclumes,
à
passer
avec
l'entreprise
SASU
ENERGIC
ANIMATIONS
pour
une
soirée
sur
le
parking
du
Bar
Mathieu
le 23
septembre
2025
pour
un
montant
de
5 500
€
TTC
2025-019
: contrat
d'accompagnement
et
de
publicité
sur
les
réseaux
sociaux
pour
la
Ville
et
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile
pour
l'année
2025,
conclu
avec
l'entreprise
BICPOM
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
de
5 904€
TIC
2025-020
: contrat
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
de
l'autocom
du
Parking
Voltaire
pour
une
durée
d'un
an
conciu
avec
l'entreprise
CONCEPT
TELECOM
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
de
783.43
€
TTC
2025-0721
: contrat
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
des
autocoms
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
Médiathèque
et
le
service
des
Sports
pour
une
durée
d'un
an
conclu
avec
l'entreprise
CONCEPT
TELECOM
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
de
6
567.80
€
TTC
2025-022
: contrat
de
prestation
de
service
pour
la
fourniture
d'une
licence
d'utilisation
d'accès
à
l'application
WEB
«Atelier
Fiscal»,
conclu
avec
l'entreprise
SOLUTIONS
&
TERRITOIRE
(34000
MONTPELLIER)
pour
un
montant
annuel
de
2
457.60
€
TTC
2025-023
: requêtes
déposées
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
par
Mme
MARTIN
Marie-
France
et
Messieurs
BROT
Olivier
et
Vincent,
la
SCI
TRIACCA
et
Mesdames
CLEMENT
Elise
et
Hélène
en
vue
d'annuler
les
arrêtés
d'alignement
pris
par
le
Maire
en
datre
du
30
octobre
2024
- décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
la
SELARL
SINDRES
>
C.
LABARDE
: pourquoi
avez-vous
pris
ces
arrêtés
d'alignement
?
>
E.
CHAUVET:
il y a
une
revendication
de
certains
propriétaires
de
la
place
de
la
République
quant
à
la propriété
tout
où
partie
de
ladite
place.
Donc,
nous
avons
pris
des
arrêtés
d'alignement
pour
clarifier
le débat
et
c'est
une
affaire
qui
va
au
Tribunal
3 CM
20250305
>
C. LABARDE
: vous
avez
voulu
clarifier
et du
coup
il y
a
une
requête
au
Tribunal
Administratif
?
>
E
CHAUVET: absolument,
les plaignants
contestent
les
arrêtés
d'alignement
qui
ont
été
pris
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
un
dossier
qui
dure
depuis
30
ans
que
Monsieur
LOMBARDO
connait
très
bien
2025-024
: avenant
n°1
au
marché
n°2024-15-T-B-CDS
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
et
accessibilité
PMR
du
complexe
sportif
Coubertin
pour
là
nécessité
de
rajouter
Une
sirène
sécurité
incendie
dans
le
hall
d'entrée
du
couloir
À,
pour
un
montant
de
500
€
HT
DIRECTION
GENERAL
01/DG01.
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
des
Bouches
du
Rhône
pour
l'année
2025
M.
LUCIANI
Le
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
des
Bouches
du
Rhône
est
chargé
de
recenser
les
besoins
et
de
mettre
en
place
une
politique
départementale
d'accès
au
droit.
À
cet effet,
des
permanences
gratuites
d'avocats
ont
été
mises
en
place
en
2001
sur
la
commune
de
Châteaurenard,
à
raison
d'une
permanence
par
mois.
AU
vu
du
nombre
sans
cesse
croissant
des
consultants
à
ces
permanences,
il
a
été
décidé
en
2008
d'augmenter
le
nombre
de
consultations
d'avocats
à
deux
fois
par
mois,
les
1ers
et
3èmes
lundis
de
14h
à
17h
et
d'intégrer
en
2024,
des
consultations
de
notaires
le 2ème
mardi
de
chaque
mois
de
9h
à 12h.
Depuis
201,
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
{FIBD)
ne
finance
plus
ce
type
d'actions,
Ͼ
qui
implique
un
financement
aux
2/3
de
l'action
par
les
fonds
propres
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
des
Bouches
du
Rhône.
Par
délibération
de
2014,
la
municipalité
a
conciu
Une
convention
de
partenariat
prévoyant
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
en
intégrant
des
consultations
spécifiques
pour
les
personnes
âgées
du
territoire.
Il convient
aujourd'hui
de
renouveler
cette
convention
pour
l'année
2025,
pour
un
montant
de
2 624,92
€
(consultations
généralistes
au
Quai)
+ 380,45
€
(consultations
séniors
à
l'association
Provence
Santé
Coordination),
soit
un
total
de
3
005,37
€.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
renouveler
les permanences
juridiques
du
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
des
Bouches
du
Rhône
pour
l'année
2025,
°
autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
y afférent.
ADOPTE
à l'unanimité
IE
ASSOCATIV
O2/VAOT.
Attribution
des
subventions
aux
associations
- année
2025
À.
SALZE
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
l'enveloppe
budgétaire
globale
accordée
aux
associations
à
été
fixée
à 541
308
€.
Conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
il
est
proposé
aujourd'hui
d'accorder
des
subventions
aux
associations
châteaurenardaises,
pour
un
montant
global
de
507
125
€
réparties
tel
que
suit:
-
366
200
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
-
140
925
€
pour
les
sübventions
en
soutien
aux
projets
associatifs
La
répartition
des
subventions
aux
associations
a été
définie
en
application
du
« Règlement
d'attribution
et
de
versement
des
subventions
municipales
» adopté
en
Conseil
Municipai
le 02
décembre
2020.
4 CM
20250305
Le
delta
de
34183
€
sera
utilisé
par
le service
de
la Vie
Associative
pour
satisfaire
d'éventuelles
demandes
qui
seront
formulées
au
cours
de
l'année.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2025.
>
MD.
PAGÈS : jusqu'en
2024,
il y
avait
un
remboursement
des
frais
de
déplacements
pour
un
montant
de
6 000
euros.
Cela
ne
figure
pas
dans
cette
délibération
?
>
À, SALZE
: cela
a été
supprimé
cette
année,
mais
nous
l'avons
expliqué
aux
associations.
Et pourcelles
qui
ont
des
frais
de
déplacements,
nous
les
remboursons
en
subvention
projet.
En
fait,
c’est
réparti
différemment >
MD.
PAGÈS:
les
montants
que
vous
allouez
témoignent
que
les
effectifs
des
associations
sont
identiques
à ceux
de
2024.
On
en
déduit
qu'il n'y
a
pas
eu
d'effet JO
pour
cette
année
? Vous
reconduisez
exactement
les
mêmes
montants,
cela
sous-entend
qu'il
y
a
le même
nombre
d'adhérents
?
>
M.
LE
MAIRE
: je
pense
que
nous
sommes
une
des
seules
communes
de
France
qui
n'a
pas
baissé
les
subventions
aux
associations.
Nous
avons
certainement
changé
- et
c'est
ce
que
vient
de
dire
Annie
-
le
mode
de
distribution,
mais
si
vous
regardez
les
sommes
des
années
précédentes,
c'est
exactement
les
mêmes
>
D.
CHAMBON
: l'enveloppe
ne
change
pas.
Oui,
il y a
un
effet JO
sur
certaines
catégories
de
sport
où
il y
a
un
peu
plus
de
licenciés.
En
ce
qui
concerne
les
montants
de
subvention,
il faut
savoir
aussi
que
s'il y
a
plus
d'adhérents
dans
une
association,
il y
a
aussi
plus
de
rentrées
d'argent.
Il y
à
une
part
qui
revient
à
la
fédération,
une
part
qui
revient
au
comité
départemental
et
une
part
qui
revient
aussi
à
l'association.
Donc,
plus
ils ont
d'adhérents,
plus
ils gagnent
de
l'argent.
>
C.
LABARDE
: ce
que
nous
soulignons,
c'est
que
la
grille
est
la
même.
Les
associations
touchent
presque
le
même
montant,
voire
le
montant
est
identique
depuis
3
où
4
ans.
Donc,
par
rapport
au
règlement
qui
avait
été
créé,
finalement,
il n'y a pas
d'impact.
Nous
avons
l'impression
qu'il
y
a le même
nombre
d'adhérents
chaque
année
et
nous
doutons
quand
même
que
chaque
association
ait
le
même
nombre
d'adhérents
>
D.
CHAMBON
: ce
n'est
pas
le
seul
critère
et
le
delta
se
fait
sur
les
subventions
pour
projet.
C'est
ce
que
nous
avions
décidé
depuis
le
début
du
mandat,
à
savoir
que
les
associations
qui
ont
des
projets,
par
exemple
le
vélo
avec
la
descente
urbaine,
nous
sommes
partenaires
avec
les
services
de
la
mairie
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement,
mais
également
partenaires
financiers.
Donc
ils
ont
une
subvention
de
projet
qui
est
relativement
importante
par
rapport
à
ce
qu'ils
pouvaient
avoir
avant.
Donc,
pour
les
associations
qui
ont
des
projets,
il y à
des
rentrées
d'argent
supplémentaires
>
C.
LABARDE
:le
règlement
a
été
fait sur
le fonctionnement
et pas
sur
le projet.
Le
projet,
d'une
année
à
l'autre,
varie.
Donc
ça,
on
le comprend.
On
parle
vraiment
sur
le fonctionnement.
Depuis
3-4
ans
c'est
la
même
chose
>
MD.
PAGÈS
: depuis
quand
le
Conseil
des
sages
est
devenu
une
association
?
>
À.
SALZE
: depuis
peu
>
MD.
PAGÈS
: et pour
quel
motif
?
>
M.
LE
MAIRE
: ils
nous
accompagnent
dans
beaucoup
de
manifestations
et
ils
ont
leurs
propres
manifestations
comme
la
taille
des
oliviers
où
c'est
eux
qui
sont
à
la
manœuvre.
En
terme
de
financement,
nous
avons
des
difficultés
pour
leur
octroyer
une
aide
financière
quand
ils organisent
un
apéritif.
des
dons
pour
des
prix,
pour
le concours
des
vitrines,
etc.
ll fallait
trouver
des
solutions
pourqu'ils
puissent
trouver
ces
prix
où
les
acheter.
I} est
normal,
puisqu'ils
fonctionnent
qujourd'hui
comme
une
association,
qu'ils
aient
une
subvention.
C'est
moi
qui
leur
ai
demandé
de
créer
une
association
>
MD.
PAGÉS
:ils
démarrent
avec
une
subvention
de
2
000
€
tout
de
même
! Toutefois
mes
remarques
ne
sont
pas
là
pour
critiquer
quoi
que
ce
soit
dans
l'activité
du
Conseil
des
sages.
Que
ce
soit
en
tant
que
personnes,
les
bénévoles,
nous
les
connaissons
plus
ou
moins
tous,
il n'y à bas
de
souci
à
ce
niveau-
là.
Et
ce
qu'ils
font
aussi,
il n'y
a
pas
de
souci.
La
seule
chose,
c'est
qu'il
faudra
qu'ils
soient
considérés
comme
n'importe
quelle
autre
association.
C'est
ce
qui
risque
d'être
difficile
et
entendu
par
les
autres
associations.
C'est
tout.
En
ce
qui
concerne
Chato
en
Fête,
nous
passons
en
un
an
de
150
€
à
2000
€
en
fonctionnement
et 22
000
€
de
projet
>
À.
SALZE
: vous
savez
que
pour
la
première
année
nous
donnons
toujours
150
€
à
l'association.
Ici,
les
subventions
concernent
les
activités
qu'ils
vont
faire
et
nous
leur
avons
demandé
de
nous
communiquer
ce
dont
ils avaient
besoin
et
nous
avons
donné
ou
pas,
suivant
notre
budget CM
20250305
>
MD.
PAGES
: pourquoi
ne
pas
mettre
les 2 000
€
que
vous
donnez
à l'association
du
Conseil
des
sages
à
Châto
en
Fête,
qui
est
l'association
qui
est
chargée
de
gérer
les
festivités
et
qui
aurait
payé
les
manifestations
?
>
M.
LE
MAIRE
: nous
ne
sommes
pas
/à
pour
refaire
les
festivités
de
Chôteaurenard
mais
pour
parler
des
associations
>
MD.
PAGES
: ça
risque
de
créer
quelques
difficultés
?
À
SALZE:ils
ne
font
pas
la
même
chose
>
MD.
PAGES
: pourrait-on
avoir
la
liste
et
le
montant
des
festivités
2024,
s’il
vous
plaît
; ce
que
nous
a
coûté
les festivités
à
Châteaurenard
de
l'association
Chato
en
Fête
en
2024
?
À. SALZE:
à
la
limite,
tu
peux
même
le demander
à
l'association,
ils ont
tous
les
éléments
>
MD.
PAGES
: enfin,
comme
chaque
année,
l'association
Roby
a
une
subvention
de
2000
€,
vous
savez
que,
personnellement,
je
suis
totalement
contre
de
faire
plaisir
à
une
personne
qui
n'est
pas
châteaurenardaise
de
surcroît
ADOPTE
à l'unanimité
EDUCATION
- JEUNESS
03/DEJ01.
Demande
d'autorisation
exceptionnelle
ou
occasionnelle
de
locaux
pour
lä
représentation
« Chato
Danse
le
Monse
» aux
arènes
C
AMIEL
Les
arènes
de
Châêteaurenard
sont
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
destiné
à
accueillir
des
spectacles
et festivités
diverses.
Son
classement
en
« ière
catégorie
» régit
l'aménagement
des
espaces
(dimensions)
ainsi
que
la jauge
de
spectateurs
pouvant
être
accueillis,
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(arrêté
du
25
juin
1980
modifié). La
commune
porte
un
projet
de
grande
envergure
à
destination
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées,
afin
de
leur
permettre
de
participer
à
une
représentation
de
chorégraphies
sur
la
thématique
des
danses
du
monde.
1364
élèves
présenteront
un
spectacle
devant
2900
spectateurs
aux
arènes.
AU
regard
de
cette
représentation,
il est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'utilisation
exceptionnelle
où
occasionnelle
de
locaux,
conformément
à
l'article
GN6
de
l'arrêté
du
30
octobre
2073
relatif
aux
établissements
recevant
du
public.
Cette
demande
vise
à
assurer
la sécurité
des
participants
et
du
public
pour
la
réalisation
de
l'événement
« Châto
danse
le
Monde
» aux
arènes
conformément
à
l'Arrêté
du
30
octobre
2023
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
et à déposer
les autorisations
d'utilisation
exceptionnelle
ou
occasionnelle
de
locaux
pour
la
représentation
« Châto
danse
le
Monde
»
ADOPTE
à l'unanimité
04/DEJ02.
Avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
« subvention
de
soutien
aux
BAFA,
BAFD),
séjours
vacances
»
intégrant
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
C. AMIEL
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«subventions
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA),
aux
formationsau
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
et
aux
séjours
de
vacances
», signée
entre
la
CAF
et
la
Commune
de
Châteaurenard,
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
Convention
6 CM
20250305
d'Obijectifs
et
de
Gestion
2023-2027
contractualisée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d'Aliocations
Familiales
(CNAF).
La
CAF
restaure
la
possibilité
de
développement
de
sessions
de
formation
BAFA/BAFD
et
de
séjours
vacances
supplémentaires
(cf.
addendum
«subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
»
et
addendum
«subvention
Séjours
de
vacances
» annexés
au
présent
avenant).
Cet
avenant
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2025 et
jusqu'au
31/12/2025
(date
de
fin
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale).
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'avenant
et
son
annexe
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les signer.
ADOPTE
à
l'unanimité
05/DEJ05.
Convention
avec
la
CAF
_ pour
le
fonds
d'aide
à
l'investissement
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
autorisation
de
programme
subvention
/ prêt
C. AMEL
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
fondés
d'aide
à l'investissement
pour
les Accueils
de
loisirs sans
hébergement
{Alsh)
et de
l'autorisation
de
programme
de
subvention
d'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiaies
des
Bouches-du-Rhône
qui
sélève
à 270
000
€
pour
la création
de
locaux
pour
l'accueil
de
loisirs
3-5
ans.
Cette
aide
vise
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil
en
accord
avec
les
priorités
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027.
Ses
ambitions
sont
d'améliorer
la couverture
territoriale,
en
particulier
sur
les
territoires
sous
dotés
et
où
la
démographie
scolaire
est
dynamique,
ainsi
que
pérenniser
et
améliorer
l'offre
des
accueils
de
loisirs
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
et
des
enfants
en
offrant
un
cadre
d'accueil
de
qualité
et
respectueux
des
enjeux
environnementaux.
En
complément,
le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
accorde
une
aide
à
l'investissement
sous
forme
:
e
D'une
subvention
sur
fonds
locaux
d'un
montant
de
10
000
€
e
D'un
prêt
sans
intérêt
d'un
montant
de
20
000
€.
Celui-ci
sera
remboursé
en
deux
annuïtés
de
10
000
€
conformément
à
l'échéancier
annexé
à
la
présente
convention.
La
Commune
a
également
la
possibilité
de
rembourser
par
anticipation
tout
ou
partie
du
prêt
ainsi
consenti
par
la Caisse
d'allocations
familiales
des
Bouches-du-Rhône.
La
subvention
totale
est
donc
de
300
000
€
dont
20
000
€
en
prêt
remboursable
en
deux
fois.
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
à
l'unanimité
06/DE304.
Don
de
l'Amicale
Laïque
pour
les
aménagements
extérieurs
du
futur
accueil
de
loisirs
3-5
ans
C.
AMIEL
L'Amicale
Laïque,
souhaite
contribuer
à
la
construction
et
à
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
du
futur
accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à 5
ans.
L'Amicale
Laïque
propose
Un
don
exceptionnel
d'un
montant
de
95
000
€,
entièrement
destiné
à
financer
les
aménagements
extérieurs
de
l'accueil
de
loisirs.
Ce
don
permettra
de
réaliser
des
travaux
de
qualité,
favorisant
un
cadre
ludique,
éducatif
et
sécurisant
pour
les jeunes
enfants
qui
fréquenteront
cet
accueil
de
loisirs.
Le
don
sera
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
juin.
En
contrepartie
de
ce
don,
l'Amicale
Laïque
formule
deux
demandes
principales
:
7 CM
20250305
«
Nomination
de
deux
espaces
extérieurs :
l'Amicale
Laïque
propose
que
deux
espaces
aménagés
dans
l'enceinte
du
futur
accueil
de
loisirs
soient
nommés
en
hommage
à
d'anciens
membres
ayant
contribué
à
la
vie
de
l'association
et
de
la
commune,
°
Vérification
des
factures :
l'Amicale
Laïque
souhaite
avoir
accès
aux
factures
finales
des
travaux
réalisés
pour
s'assurer
que
les
fonds
donnés
ont
été
utilisés
conformément
à
leur
destination
initiale.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Münicipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à valider
la
proposition
du
don
afin
de
la qualifier
en
recette
auprès
de
la commune.
>
C. LABARDE
: notre
groupe
remercie
l'Amicale
Laïque
pour
ce
don
>
M.
LE
MAIRE
: merci,
et je
les
ai remerciés
également
à
plusieurs
reprises
>
N.
AUBERT:
il
est
évident
que
je
suis
favorable
à
ce
vote,
dans
la
mesure
où
j'ai
été,
jusqu'à
ces
dernières
années,
membre
de
l'Amnicale
Laique.
Donc,
pour
les
Châteaunardais
qui
ont
un
certain
nombre
d'années
derrière
eux,
on
sait
que
l'Amicale
Laïque
à
été
une
association
qui,
dès
1937,
au
moment
où
effectivement
les
collectivités
locales,
en
particulier
les
communes,
ne
réalisaient
pas
un
certain
nombre
d'opérations,
est
intervenue
en
particulier
pour
la
bibliothèque,
les
vacances,
en
particulier
avec
les
colonies
de
vacances,
l'intervention
de
loisirs
pour
les
enfants,
etc.
Au
fil
du
temps,
ce
sont
les
collectivités
locales,
en
particulier
les
communes,
qui
ont
pris
ces
éléments-là.
Et
puis
l'association
a
décidé
qu'il
était
important,
compte
tenu
du
vieillissement
des
membres
de
l'association,
de
pouvoir
participer
concrètement
à
une
réalisation
concernant
les
enfants
?
C. AMIEL:
merci
Madame
AUBERT
>
M.
LE
MAIRE
: j'ajouterais
qu'il
y
a
aussi
la
fresque
qui
a
été
mise
en
place il y a
environ
un
an,
qui
est
magnifique
et
qui
rappelle
l'histoire
de
cette
association.
ADOPTE
à l'unanimité
(RESSOURCES
HUMAINES]
07/PERSOI.
Créations,
suppressions
et
transformations
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs À. SALZE
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
|| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1. Créations-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1*
avril
2025
suite
aux
changements
de
temps
travail
SUPPRESSION
DE
POSTES
_
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre |
Cat.
Grade
1
C
Adjoint
technique
ter
- TNC
28h00
1
C
{Adjoint
technique
ter
- TNC
32h00
1
€
Adjoint
technique
ter
- TC
1
C
Adjoint
technique
ter
- TNC
28h00
2.
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
avril
2025
suite
aux
départs
définitifs
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.
Grade
Nombre
Cat.
|Crade
1
C
|Adjoint
technique
ter
- TNC
20h00
1
€
| Agent
de
maîtrise
- TNC
32h00
Adjoint
administratif
principal
2ème
1
C
classe
- TC CM
20250305
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
créations,
suppressions
et transformations
de
postes
au
tableau
des
effectifs
ADOPTE
à
l'unanimité
O8/PERSO2.
Recrutement
poste
de
diététicienne
vacataire
pour
la
mise
en
application
de
la
règlementation
INCO
À.
SALZE
La
Direction
Éducation
Jeunesse
et
Formation
assure
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire
des
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
publiques
et
inscrits
en
accueils
de
loisirs.
La
Commune
assure
la
mise
en
application
de
la
réglementation
INCO
{INformation
du
COnsommateur
sur
les
denrées
alimentaires)
en
indiquant
les
possibles
traces
d'allergènes.
Cette
indication
n'est
plus
conforme
et
la
réglementation
INCO
exige
et
impose
aux
structures
de
restauration
collective
de
fournir
une
information
claire
et
précise
sur
la
composition
des
plats.
Cette
réglementation
couvre
notamment
l'obligation
de
déclarer
les 14
allergènes
de
manière
explicite
et pour
chaque
denrée
proposée
dans
le
menu.
AUSSI,
afin
de
répondre
à
ces
exigences
et
d'assurer
un
service
optimal
et
sécurisé
à
nos
enfants
et leurs
familles,
là
collectivité
va
avoir
recours
à
une
personne
chargée
d'exercer
ces
missions
et
souhaite
recruter
une
vacataire
diététicienne.
Une
diététicienne
qualifiée
apporterait
une
expertise
indispensable
pour
garantir
la
conformité
des
menus
de
par
ses
missions
principales
qui
lui
seraient
confiées:
-
Analyse
et
étiquetage
des
menus
-__
Mise
en
place
des
fiches
techniques
-
Formation
des
équipes
-
Collaboration
avec
les fournisseurs
La
mise
en
conformité
réglementaire
permettra
de
réduire
les
risques
de
sanctions
liées
à
la
non-
conformité,
de
prévenir
les
incidents
liés
aux
allergies
alimentaires
et
de
valoriser
la
qualité
perçue
de
nos
services
de
restauration
scolaire.
Le
taux
horaire
brut
de
l'agent
recruté
ne
pourra
pas
être
inférieur
au
SMIC
en
vigueur
sans
toutefois
dépasser
le taux
plafond
de
25
euros
bruts
de
l'heure.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
article
64141.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la création
de
cet
emploi,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
en
conséquence.
ADOPTE
à
l'unanimité
09/PERSOS.
Créations
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
À.
SALZE
Durant
la
période
estivale,
les
effectifs
sont
réduits
en
raison
des
congés
annuels
alors
que
l'activité
de
certains
services
connaît
un
accroissement
important.
|| est
nécessaire
d'avoir
recours
à
du
personnel
non
permanent
afin
de
réaliser
les
diverses
missions
au
sein
des
services
techniques
municipauxet
au
musée
des
vieux
outils
agraires.
Ainsi,
il est
proposé
de :
-__
créer
neuf
emplois
saisonniers,
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorialdont
les
recrutements
seraient
actés
par
des
contrats
à
durée
déterminée
d'un
mois
maximum
aû
sein
des
services
techniques
municipaux
pour
la
période
du
15
mai
2025
au
81
août
2025
inclus
9 CM
20250305
-
créer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
à
temps
non
complet
(20h
hebdomadaires)
pour
la
période
du
16 juin
2025
au
21
septembre
2025
inclus
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
O12
article
64131.
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuverla
création
des
emplois
saisonniers
2025,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les actes
administratifs
en
conséquence.
ADOPTE
à
l'unanimité
SPORTS] 10/SPOOT.
Règlement
intérieur
des
arènes
municipales
D.
CHAMBON
Tout
au
long
de
l'année,
les
arènes
municipales
accueillent
notamment
des
manifestations
taurines
mais
également
des
spectacles
et
autres
manifestations
évènementielles.
Il convient
donc
de
fixer
un
cadre
de
référence
qui
bermettra
d'une
part
de
favoriser
l'accès
aux
arènes
et
d'autre
part
d'en
optimiser
leur
utilisation.
Le
présent
règlement
a
également
pour
mission
de
préciser
les
relations
et
la
compréhension
entre
les
différents
utilisateurs
au
sein
des
arènes
de
la
Ville
de
Châteaurenard,
institutionnels
ou
non,
des
dirigeants
associatifs
bénévoles
aux
enseignants
du
primaire
et
du
secondaire
et
à
l'ensemble
du
personnel
municipal.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
des
arènes
municipales.
ADOPTE
à
l'unanimité
1/SPOO2.
Règlement
intérieur
général
des
équipements
sportifs
D.
CHAMBON
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
infrastructures
sportives
et
de
leur
mode
de
gestion
via
la
plateforme
numérique
de
réservation,
il
convient
de
réactualiser
le
règlement
intérieur
général
des
équipements
sportifs.
Le
présentrèglement
a
pour
objectif
de
fixer
Un
cadre
de
référence
qui,
mis
en
application,
permettra
d'une
part
de
favoriser
l'accès
aux
équipements
sportifs
et
d'autre
part
d'en
optimiser
leur
utilisation.
Ce
règlement
a également
pour
mission
de
préciser
les
relations
et
la compréhension
entre
les différents
utilisateurs
au
sein
des
équipements
sportifs
de
la
ville
de
Châteaurenard,
institutionnels
où
non,
des
dirigeants
associatifs
bénévoles
aux
enseignants
du
primaire
et
du
secondaire
et
à
l'ensemble
du
personnel
municipal.
La
ville
de
Châteaurenard
souhaite,
au
travers
de
ce
cadre
réglementaire,
favoriser
l'expression
et
l'activité
de
tous
les
usagers
dans
le
cadre
de
leur
pratique
individuelle
où
collective
tout
en
assurant
bour
chacun
la sécurité
et
l'hygiène
nécessaire
au
bon
déroulement
de
son
activité.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
général
des équipements
sportifs
municipaux.
ADOPTE
à l'unanimité
10 CM
20250305
12/SPO0O3.
Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
classement
ERP
de
la
salle
Abel
Lorente
D.
CHAMBON
La
salle
Abel
LORENTE
est
classée
« Etablissement
Recevant
du
Public
»
et
accueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
sportives.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
>
C
LABARDE
: lors
de
la
commission
municipale
du
18 février
dernier,
vous
aviez
pris
l'engagement
de
m'envoyer
un
mail
pour
me
donner
les
différents
éléments.
À ce
jour, je
n'ai
toujours
pas
reçu
de
mail
>
D.
CHAMBON
: et je
m'en
excuse
>
C.
LABARDE
: mon
numéro
de
téléphone
n'a
pas
changé
non
plus
et j'aurai
bien
aimé
avoir
les
éléments >
D.
CHAMBON
: tout
simplement
sur
la
délibération
nous
écrivons,
« travaux
»,
mais
c'est
simplement
pour
faire
des
rectifications
et
des
modifications
pour
pouvoir
mettre
les salles
soit
en
situation
de
loto,
d'assemblée
générale,
de
restauration,
etc.
Donc
zéro
travaux
>
C. LABARDE
: même
s'il n'y avait
rien
à me
transmettre,
un
appel
téléphonique
aurait
été
le bienvenu
ADOPTE
à
l'unanimité
13/SPO04.
Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
classement
ERP
de
la
salle
polyvalente
du
complexe
sportif
D.
CHAMBON
La
salle
polyvalente
du
Centre
sportif
est
classée
« Etablissement
Recevant
du
Public»
et
accueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
sportives.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la
mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
14/SPOOS5.
Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
classement
ERP
des
arènes
municipales
D.
CHAMNBON
Le
site
des
arènes
municipales
est
classé
« Etablissement
Recevant
du
Public»
et
accueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
taurines.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
fn CM
20250305
MRANSITION
ECOLOGIQUE]
15/TEO1.
Avpel
à
projets:
sensibilisation
des
enfants
au
développement
durable
—
attribution
de
subventions
2025
ML.
ANZALONE
La
Commune
de
Châteaurenard
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
conduit
depuis
un
programme
de
sensibilisation
des
enfants
sur
la
transition
écologique.
Le
choix
du
thème,
en
lien
avec
le
développement
durable,
est
laissé
aux
porteurs
de
projets,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
équipes
pédagogiques.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
a
lancé
un
appel
à
projets
doté
cette
année
de
3500
€,
communiqué
par
voie
de
presse
(Écho
des
Tours),
par
voie
d'affichage
et
par
courrier
envoyé
aux
structures
de
la
commune
travaillant
en
lien
avec
les
enfants
de
3
à
16
ans.
Cet
appel
à
projets
permet
de
financer
des
opérationsexemplaires
et
originales
aux
structures
les
plus
motivées.
8 dossiers
de
candidature
ont
été
déposés
en
Mairie.
Le
jury
est
composé
d'élus,
de
membres
du
conseil
des
anciens
et
de
la
commission
extra-municipale
du
développement
durable.
Les
candidatures
ont
été
adressées
par
mail
aux
membres
du
jury.
AU
vu
des
dossiers
et
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
l'appel
à
projets,
il est
proposé
d'attribuer
les subventions
suivantes
:
-1000
€
à APE
Pic
Chabaud
pour
son
projet
« Cercos,
une
cour
d'école
résiliente,
conviviale
et
sportive
» -
800
€
à
l'école
Saint
Denys/Saint
Joseph
pour
son
projet
«
L'eau
un
bien
précieux
à
respecter
et
à
préserver
»
- 500
€
à
l'école
Gabriel
Péri
pour
son
projet
« Le
Jardin
des
Farfadets
»
- 650
€
au
collège
Saint
Joseph
pour
son
projet
« Clip
Song
et
Live
Song
»
- 500
€
au
collège
Simone
Veil
pour
son
projet
« Mini-entreprise
»
- 50
€
à
la
MIC
pour
son
projet
« Fresque
du
Climat
»
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
des
dotations
2025.
ADOPTE
à l'unanimité
TRAVAUX
-AMENAGEMENTS|]
16/STMOI.
Autorisation
de
déposer
et
signer
un
dossier
d'urbanisme
pour
la démolition
de
batis
légers
sur
les
parcelles
ACO633
et
ACO635
E.
CHAUVET
Suite
à la constatation
de
l'état
de
vétusté
avancé
de
constructions
légères
de
type
appentis
situées
Rue
Ferdinand
Gras
sur
les
parcelles
ACO633
et
ACO635,
il
a
été
établi
que
ces
structures
menacent
de
s'effondreren
raison
de
leur
ancienneté
et
de
leur
manque
d'entretien.
De
fait,
il est
envisagé
la
démolition
des
appentis
situés
sur
les
parcelles
ACO633
et
ACOGSS
situés
côté
Rue
Ferdinand
Gras.
Il
est
précisé
que
le
mur
et
l'entrée
côté
Rue
Ferdinand
Gras
seront
conservés
et
feront
l'objet
d'une
consolidation
si
cela
s'avère
nécessaire
afin
de
garantir
leur
pérennité
et
la
sécurité
aux
abords
du
site.
La
démolition
permettra
de
supprimer
le
risque
d'effondrement
et
de
sécuriser
les
bâtiments
mitoyens.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.2122-21
du
Code
Cénéral
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
et signer
Un
dossier
d'urbanisme
afin
de
démolir
ces
bâtis
légers
de
type
appentis.
12 CM
20250305
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à déposer
et signer
le dossier
d'urbanisme
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
la parcelle
derrière
la
Médiathèque
ADOPTE
à
l'unanimité
17/URBAOT.
Actualisation
du
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
E.
CHAUVET
Par
délibérations
du
27
septembre
2006,
du 17
juillet
2009,
du
28
mars
2013,
du
2 juin
2016
et du
25
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
simple
et
renforcé
dans
les
zones
suivantes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) :
-
ensemble
des
zones
UA,
UB,
TAUZt
et
1AUc,
à
l'exception
de
là
zone
1AUCS3,
-
zone
UCI
du
secteur
de
l'Oratoire,
-
zone
UZb
située
côté
Est
du
boulevard
Genevet,
-
zones
lAUd
du
quartier
durable
du
Vigneret,
-
zone
UZa
de
la
zone
industrielle
des
Iscles,
-
zones
d'activités
de
la
Chaffine
et
du
Barret
{zones
TIAUZ,
1AUZa,
UZe
et
U7S,
-
bureau
du
parc
des
Baumes
et
de
Mermoz
{zone
UZt).
En
parallèle,
et
au
fil
du
temps,
le
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
évoiué
par
différentes
délibérations
sans
forcément
que
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
soit
mis
à
jour
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions.
La
présente
délibération
vise
à
mettre
à
jour
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
avec
les
différentes
modifications
intervenues
sur
le
PLU.
Il s'agit
ainsi
d'ajouter
à
la carte
définissant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain:
-
la
zone
TAUcf
destinée
au
logement
spécifique
des
gens
du
voyage,
présente
dans
le
PLU
inital
de
2006, -
les
zones
1AUC4
et
TAUc4a,
situées
le
long
de
la
route
de
Tarascon,
qui
ont
été
créées
en
2015
par
la
modification
n°5
du
PLU,
- les
zones
UAd
et
UAdT
du
quartier
de
la
gare
et
la
zone
UB
du
secteur
de
l'Argelier
créées
en
2018
lors
de
la
modification
n°6
du
PLU,
-
la
Zone
UZaM
dédiée
au
pôle
logistique,
créée
en
janvier
2020
par
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PEU.
Considérant
que
l'instauration
de
ce
droit
de
préemption
urbain
simple
et
renforcé
sur
les
zones
AUS,
1AUc4,
1AUcC4a,
UAd,
UAdi,
UB
{secteur
de
l'Argelier)
et
UZaM
du
PLU
actuellement
opposable
permettra
à
la
Commune
de
mener
à
bien
là
politique
ainsi
définie
en
considération
de
l'intérêt
général
de
ses
habitants, il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- étendre
le périmètre
du
droit de
préemption
urbain
simple
et
renforcé
sur
les zones
1AUcf,1AUc4,1AUc4a,
UAd,
UAdi,
UB
{secteur
de
l'Argelier)
et
UZaM
du
PLU
actuellement
opposable,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
ADOPTE
à
l'unanimité
18/URBAOZ2.
Avenant
et
renouvellement
du
bail
commercial
de
la
société
Le
Castel
ou
son
repreneur
M.
LE
MAIRE
Depuis
le 21
mars
2017,
la société
Le
Castel
est
locataire
de
la
Commune
dans
les
locaux
situés
résidence
ANTHEMIS
-15
rue
Berthelot
à
CHATEAURENARD
afin
d'y
exercer
une
activité
de
restauration.
Le
loyer
mensuel
en
vigueur
se
monte
à
2119.52
€
TTC
(charges
et
licence
[IV
inclues)
et
est
assujetti
à
l'indexation
des
loyers
conformément
à
l'indice
sur
les
locaux
commerciaux
(ILC).
13 CM
20250305
Or,
ce
loyerne
correspond
pas
à ceux
pratiqués
sur
la Commune
de
Chateaurenard
ni
sur
les communes
avoisinantes. Compte
tenu
des
difficultés
économiques
du
secteur
de
la
restauration
il
est
proposé
d'accorder
une
réduction
de
loyer.
Celui-ci
sera
porté
à 187520
€
TTC
mensuel
détaillé
comme
suit
et sans
modification
du
montant
des
charges
et
de
la
licence
IV
(1 500
€
TTC
de
loyer
+ 325.20
€
TTC
de
charges
+ 50€
TTC
de
licence). Cette
disposition
sera
accordée
au
preneur
actuel
ou
à
son
éventuel
repreneur
en
cas
de
cession
du
fonds
de
commerce.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
les
modalités
de
l'avenant
au
bail
comme
indiqué
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
19/URBAOZ Bilan
de
la politique
foncière
pour
l'année
2024
M.
LE
MAIRE
La
loi 95-127
du
08/02/1995
prévoit
l'obligation
de
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
antérieure
{année
2024).
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif,
Les
documents
présentent
:
Tableau
des délibérations
2024
pour
acquisitions
et
cessions
à venir:
- Acquisition
d'une
parcelle
non
bâtie
afin
d'aménager
une
voirie
publique
- Acquisition
d’une
parcelle
non
bâtie
ayant
permis
la
réalisation
des
aménagements
de
la voie
verte
lére
tranche - Cessions
d'immeubles
d'habitations
dans
le
cadre
de
la
DUP
OR
II
afin
qu'ils
soient
réhabilités
- Cession
d'une
parcelle
non
bâtie
aux
propriétaires
riverains
afin
de
faciliter
l'entretien
de
leur
propriété
- Cession
dune
parcelle
non
bâtie
aux
propriétaires
riverains
afin
de
permettre
un
meilleur
accès
à
leur
propriété - Cession
de
parcelles
non
bâties
permettant
l'installation
d'antennes
de
téléphonie
mobile
-
Cession
dune
parcelle
non
bâtie
aux
propriétaires
riverains
permettant
de
sécuriser
l'accès
à
leur
propriété - Cession
dune
parcelle
non
bâtie
permettant
l'accès
du
pôle
logistique
- Cession
de
parcelles
non
bâties
en
zone
naturelle
afin
de
permettre
leur
exploitation
- Cession
d'une
parcelle
non
bâtie
au
lotissement
communal
CHAIX
Tableau
des
acquisitions
et
cessions
finalisées
en
2024 :
- Acquisition
d'une
parcelle
non
bâtie
afin
d'aménager
une
voirie
publique
- Acquisition
d'une
parcelle
non
bâtie
ayant
permis
la
réalisation
des
aménagements
de
la voie
verte
lére
tranche - Cession
d'immeubles
d'habitations
afin
de
permettre
leur
réhabilitation
dans
le cadre
de
DUP
ORIII
- Cession
de
parcelles
dans
le
cadre
de
régularisations
d'erreurs
cadastrales
- Cession
de
parcelles
en
vue
de
la
construction
d'Un
nouveau
centre
de
secours
- Cession
de
parcelles
non
bâties
aux
propriétaires
riverains
afin
de
permettre
Un
meilleur
accès
à
leurs
propriétés - Cession
dune
parcelle
non
bâtie
aux
propriétaires
riverains
afin
de
faciliter
l'entretien
de
leur
propriété
- Cession
de
parcelles
non
bâties
permettant
l'installation
d'antennes
de
téléphonie
mobile
- Cession
de
parcelles
non
bâties
dans
le cadre
du
renforcement
des
digues
de
protection
Ce
bilan,
au-delà
du
simple
compte
rendu
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Communeillustre
le dynamisme
de
la
politique
foncière
que
nous
conduisons,
notamment
en
matière
d'opération
de
réhabilitation
du
centre
ancien
et
en
faveur
du
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la
Care.
D'autre
part,
la
cession
de
terrains
sans
vocation
particulière
à
des
riverains
en
ayant
fait
la
demande
permet
de
réduire
les frais
d'entretien.
14 CM
20250305
ll est
dernandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
bilan
2024
des
acquisitions
et
cessions
tel
que
présenté
ci-dessus.
ADOPTE
à
l'unanimité
20/URBAO4.
Cession
d'un
local
de
17
m2
au
rez-de-chaussée
d'une
copropriété
sise
5
place
du
Planet
au
profit
de
Mme
MERIC
Myriam
E.
CHAUVET
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
d'un
local
de
17m,
constituant
le
lot1 du
bâtiment
A,
situé
en
rez-de-chaussée
d'une
copropriété,
sise
5
Place
du
Planet,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
199,
Madame
Myriam
MERIC,
copropriétaire
du
R+1
et
R+2
constituant
le
lot 3 du
même
bâtiment
a exprimé
le souhait
d'acquérir
ce
local,
dans
le
but
d'y
aménager
un
garage
ou
une
pièce
de
stockage.
Précédemment,
ce
local
était
affecté
à
Un
usage
commercial,
bien
qu'il
ait,
à
l'origine,
été
conçu
comme
un
garage.
La
Commune
a sollicité
l'avis
de
ia
Direction
des
services
immobiliers
qui
à estimé
la valeur
de
ce
local
à
30
500
euros.
Compte
tenu
de
la
vétusté
du
local
et
de
la
destination
qui
n'est
plus
à
vocation
commerciale
mais
redeviendra
comme
à
son
origine
Un
garage
ou
une
simple
pièce
de
stockage,
la
commune
consent
cette
cession
au
prix
de
14
000
euros
à
Mme
MERIC
Myriam.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
cession
du
local
de
17
m2,
constituant
le
lot
1 de
la
copropriété
et
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
199
au
prix
de
14
000
euros.
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
>
C.
BARRY:
la
valeur
estimée
est
bien
au-delà
du
prix
de
vente.
Je
voulais
savoir
si
les
domaines
se
déplaçaient
pour
estimer
la
valeur
ou
pas
et sinon
qu'est-ce
qui justifie
que
la
mairie
vende
à
la
moitié
du
prix
estimé
?
>
E.
CHAUVET:
les
domaines
ne
se
déplacent
pas
systématiquement,
cela
dépend.
C'est
un
usage
à
des
fins
de
stockage.
C'est
un
local
qui
est
très
vétuste
et
qui
n'est
plus
utilisé
depuis
quelques
années.
I} a servi
dernièrement
pour
stocker
des
matériaux
qui sont
utilisés pour
la remise
en
état
de
l'immeuble
au-dessus
du
bistrot
du
Cours,
puisque
c'est
le même
immeuble
dont
il s'agit,
c'est
la même
copropriété
>
M.
LE
MAIRE
: nous
sommes
sur
des
prix
qui
correspondent
à
des
prix
de
garage.
À
Châteaurenard,
les
garages
se
vendent
entre
8
000
et
12 000
€.
Ici,
nous
sommes
à
14
000
€.
Le
problème
des
domaines,
c'est
qu'ils
ant
estimé
le
local
comme
un
commerce
et
ce
n'est
pas
un
commerce
et
ça
ne
peut
plus
en
être
un
ADOPTE
à
l'unanimité
21V/URBAOS.
Déclaration
d'utilité
publique
du
2°"
programme
de
travaux
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
menée
sur
le
centre
ancien
—- demande
de
prorogation
E.
CHAUVET
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
prorogation
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
deuxième
programme
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
{(ORI)
menée
sur
le
centre
ancien
de
Châteaurenard.
Cette
opération,
lancée
en
2020,
vise
à
réhabiliter
16
immeubles
dégradés.
À
ce
jour,
des
travaux
de
réhabilitation
ont
été
achevés
pour
plusieurs
immeubles,
et
d'autres
sont
en
cours.
Par
ailleurs,
des
acquisitions
amiables
ont
été
réalisées,
permettant
de
planifier
des
projets
de
regroupement
immobilier,
Toutefois,
certains
immeubles
restent
en
phase
d'animation,
nécessitant
encore
des
démarches
pour
engager
les
propriétaires
à effectuer
les travaux
prescrits.
La
déclaration
d'utilité
publique
actuelle
expire
en
mai
2025.
Afin
de
garantir
la poursuite
du
programme
et
l'achèvement
des
travaux,
il
est
essentiel
que
là
commune
puisse
continuer
à
s'appuyer
sur
ce
15 CM
20250305
dispositif
opérationnel.
La
prorogation
de
cette
déclaration
d'utilité
publique
permettrait
de
maintenir
le cadre
juridique
nécessaire
à
l'avancement
des
travaux.
ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
prorogation
de
cette
déclaration
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans.
ADOPTE
à lunanimité
22/URBA06
Opération
de
Restauration
Immobilière
dans
le centre
ancien
—
approbation
du
dossier
d'enauête
rarcellaire
pour
l'immeuble
situé
au
52
rue
Jentelin
{parcelle AC254
M.
LUCIANI
La
commune
de
Châteaurenard,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
renouvellement
urbain,
à
engagé
une
Opération
de
Restauration
Immobilière
{(ORI)
afin
de
requalifier
le
centre
ancien,
avec
pour
objectif
de
renforcer
son
attractivité
et
sa
fonction
résidentielle.
L'ORI
est
fondée
sur
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
{DUP)
qui
rend
les
travaux
de
restauration
immobilière
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
immeubles
concernés.
Si
ces
derniers
ne
respectent
pas
leurs
obligations,
la commune
peut
engager
une
procédure
d'acquisition
amiable
où
judiciaire.
Un
premier
programme
de
travaux
a été
déclaré
d'utilité
publique
en
2017,
portant
sur
13
immeubles,
et
un
second
programme,
concernant
16
immeubies,
à
été
déclaré
d'utilité
publique
par
un
arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020.
Pour
l'immeuble
situé
au
52
rue
Jentelin
{parcelle
AC
254),
aucun
engagement
n'a
été
pris
par
le
propriétaire
concernant
les
travaux
de
restauration.
En
conséquence,
là
commune
propose
de
poursuivre
là procédure
en
engageant
Une
enquête
parcellaire,
préalable
à
une
éventuelle
expropriation
si
le propriétaire
ne
se
conforme
pas
aux
exigences.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
ce
dossier
d'enquête
parcellaire,
- demander
à
Monsieur
le
Préfet
d'ouvrir
l'enquête
publique,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires.
ADOPTE
à l'unanimité
23/URBAO7.
Intégration
de
la
route
départementale
RD76
{chernin
de
la
Pointue}
dans
le
domaine
routier
communale
E.
CHAUVET
L'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
le
classement
et
le
décilassement
des
voies
communales
soient
prononcés
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Départemental
des
bouches
du
Rhône
propose
de
déclasser
au
profit
de
ia
commune
de
CHATEAURENARD,
la
route
départementale
RD
76
{chemin
de
la
pointue}
du
PR+0
au
PR2+#150
ainsi
que
les ouvrages
d'arts
et ouvrages
hydrauliques
associés.
Ainsi,
la commune
de
CHATEAURENARD
sera
en
mesure
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
en
procédant
à
des
aménagements
particuliers
dans
ce
secteur
de
son
territoire.
L'opération
envisagée
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
le
classement
où
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable. il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'intégration
dans
le domaine
public
routier
communal
de
la
route
départementale
RD
76
du
PR+O
au
PR2+150
(chemin
de
la
pointue)
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
y afférents.
16 CM
20250305
>
N. AUBERT: j'ai
une
question,
pas
directement
sur
le
chemin
de
la
Pointue,
mais
sur
la
nécessité
de
penser,
que
lorsqu'on
arrive
au
chemin
de
la
Pointue,
on
a
fini,
alors
que
la
partie
du
chemin
Four
de
Basile
est
toujours
la
propriété
du
conseil
départemental,
et
plus
ça
va,
plus
il y
a
de
trous.
Donc
ce
morceau
de
route
est
vraiment
dangereux.
Alors
soit
on
demande
au
Département
de
venir
arranger
la
route,
soit
on
demande
qu'effectivement
ce
morceau
de
route
soit
dans
la
continuité
du
chemin
de
la
Pointue
>
E
CHAUVET
: il y
a
une
partie
qui
a
été
rénovée
l'année
dernière
et
l'autre
partie,
non
>
N.
AUBERT:
moi
je
suis
entre
les
deux,
entre
le
chemin
de
la
Pointue
et
la
partie
non
rénovée
et
là,
il
y a
beaucoup
de
trous
>
E.
CHAUVET:
nous
allons
demander
au
Département
de
venir
sur
les
lieux
et
faire
la
rénovation
au
plus
tôt
?
C.
BARRY
:
le
département
a
été
sollicité
dans
un
premier
temps
pour
faire
les
travaux
d'entretien
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Pointue,
quel
est
l'intérêt
pour
la
commune
au
regard
du
montant
des
travaux,
de
prendre
ça
à sa
charge
?
>
E. CHAUVET:
cela
fait des
années
que
l'on
reçoit
des
demandes
des
riverains
du
chemin
de
la
Pointue
et
ils sont
nombreux
de
part
et
d'autre
entre
la
route
de
Noves
et
le
chemin
de
Jentelin,
puisque
c'est
de
cette
portion-là
dont
il
s'agit.
I y
a
beaucoup
de
riverains
qui
depuis
le
début
du
mandat,
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules
qui
passent
sur
cette
voie.
Le
Département
refuse
de
faire
tout
aménagement
visant
à
ralentir
la
vitesse
de
circulation.
Aussi,
la mise
en
place
d'un
STOP
est
refusée
par
le
Département.
Donc,
devant
cette
demande
généralisée
de
tous
les
riverains,
nous
avons
enclenché
une
procédure
de
récupération
de
la
voirie.
Cela
a
été
un
peu
long
à
aboutir,
mais
on a
fait
en
sorte
que
cette
récupération
se
fasse
dans
le
cadre
d'une
voirie
rénovée.
La
chaussée
à
été
complètement
rénovée
en
profondeur,
ce
qui
nous
permet
de
récupérer
une
voirie
d'excellente
qualité.
Je
pense
qu'on
ne
devrait
pas
avoir
à
faire
du
maintien
en
état
pendant
au
moins
10
ans,
si
ce
n'est
plus 2
JP.
SEISSON
: à
l'époque,
ce
chemin
était
limité
à
80
km
heure.
Le
Département
nous
a
accordé
50
km
heure,
c'est
tout.
Mais
depuis
qu'il
y
a
les
GPS,
ce
chemin
est
devenu
üne
déviation
pour
aller
travailler
sur
Avignon
ou
pour
éviter
le
boulevard
Genevet
et
le
feu
rouge
du
lycée.
I y
a
énormément
de
voitures
qui
passent
et
très
vite.
La
police
municipale
ou
la gendarmerie
viennent
souvent
faire
des
contrôles
et
arrêtent
énormément
de
gens.
Mais
ce
n'est
pas
pour
ça
que
ça
ne
continue
pas
>
MD.
PAGES
: nous
sommes
bien
d'accord
avec
la
demande
des
riverains.
Notre
questionnement
est
au
niveau
du
pont
qu'il
y
a
sur
la
première
partie
du
chemin
de
la
Pointue,
est-ce
que
ce
pont
est
suffisamment
solide
?
>
JP.
SEISSON
: en
2024,
des
ingénieurs
ont
fait
des
contrôles
pendant
trois jours
et
ils ont
conclu
que
le pont
pouvait
tenir.
Mais
par
contre,
au-delà
d'un
certain
tonnage,
les camions
ne
peuvent
bas
passer
>
MD.
PAGES
: en
dehors
des
ralentissements,
des
stops
et
autres,
il y
aura
aussi
un
contrôle
sur
le
tonnage
des
véhicules
qui
va
passer
sur
le pont
?
2
E.
CHAUVET:
oùi, il y
a
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
10 tonnes
de
passer
sur
ce
chemin
depuis
plusieurs
années
JP.
SEISSON
: il est
passé
à
moins
de
3.5
tonnes
afin
qu'il
y
ait
le moins
de
véhicules
possible
>
C.
LABARDE
: mais il y
aura
quand
même
une
différence
à
partir
de
maintenant,
étant
donné
que
c'est
la
commune
qui
va
en
prendre
la
gestion.
Tout
l'entretien
et
tous
les
coûts
vont
être
à
la
charge
de
la
commune
et
non
pas
du
Département,
alors
que
c'est
quand
même
une
compétence
du
Département.
Donc,
comme
disaient
mes
collègues,
on
comprend
très
bien
les riverains
parce
que
c'est
insupportable
pour
eux.
Sauf
que
là,
notre
groupe
va
voter
contre
le
fait
que
la
commune
de
Châteaurenard
récupère
une
compétence
du
Département,
parce
que
c'est
quand
même
au
Département
de
gérer
ça
>
JP
SEISSON
: en
ce
qui
concerne
le faurcardage,
il y a eu
une
entente
entre
le Département
etl'ASA,
à
savoir
qu'il
y
avait
deux
faurcardages
par
an,
un
qui
est
pris
en
charge
par
l'ASA
parce
qu'elle
a
le
ruisseau
au
bord,
et
un
par
le
Département.
Si
nous
négocions
avec
l'ASA,
on
en
aura
un
pour
la
commune
et
un
pour
le
Département
ADOPTE
par
24
voix
pour,
5 contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
C.
BARRY)
24/URBAO8.
Attribution
de
subventions
communales
pour
des
travaux
d'adaptation
de
l'habitat
ancien
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU
L.
CONSOLIN
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2023,
la
convention
d'OPAH-RÜ
concernant
le centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
BDR
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
17 CM
20250305
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
logement
voué
à
la
location.
Conformément
aux
articles
5.42
« Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et 5.52
«
Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
»
de
la
convention
d'OPAH-RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
Madame
LOPEZ
Jeanine
(PO)
7 Av.
Léo
Lagrange
Projet
Montant
ANAH
Région
SUD
Département
13
Commune
de
Travaux
Châteaurenard
TIC
Travaux
8 264.84
€
5785
€
826
€
1000
€
600
€
d'adaptation
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
600
€
sera
versée
par
la Ville
et
une
avance
de
1826
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Madame
LOPEZ
Jeanine,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
8
264.84
€
TTC.
Il s'agit
de
travaux
d'adaptation
de
la
salle
de
bain
de
son
logement.
Le
versement
de
la subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
2 426
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
- autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibération
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
sy
afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
25/URBAOS
Acquisitions
des
parcelles
AC242
et 243
appartenant
à
la SCI
REMA
E.
CHAUVET
La
ville
de
Châteaurenard
poursuit
la
requalification
du
parc
privé
de
iogements
situés
dans
le
centre
ancien
par
le
biais
d'une
déclaration
d'utilité
publique
d'une
deuxième
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
qui
a été
signée
par
arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020.
Suite
à
l'animation
de
l'ORI
menée
par
la
Ville
auprès
des
propriétaires
concernés,
il s'avère
que
la
SCI
REMA
propriétaire
de
l'immeuble
d'habitation
comprenant
5
logements
édifié
en
R+2
sur
les
parcelles
AC
242
et 243
n'est
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
de
réhabilitation
attendus.
De
ce fait,
la SCI
REMA
a fait connaitre
son
accord
pour
procéder
à
la vente
de
son
immeuble.
Les
parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
définir
les
modalités
de
la vente
à
intervenir,
donnant
lieu
à
la signature
d'une
promesse
de
vente
signée
le T1 juin
2024.
Afin
de
finaliser
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente,
moyennant
le
prix
d'acquisition
de
60
400
€
toutes
indemnités
comprises. Les
services
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
ont
été
saisis
et
ont
rendu
leur
avis
le 09
juillet
2024.
18 CM
20250305
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'acquisition
de
l'immeuble
édifié
sur
les
parcelles
AC
242
et
243
appartenant
à
la
SCIREMA
au
prix
de
60
400
€
toutes
indemnités
comprises
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
y afférent
ADOPTE
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à
19h40
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Marie-Laurence
ANZALONE
Marcel
MARTEL
Pa
19