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Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM du 22.10.2019 A APPROUVER 002
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM du 22.10.2019 A APPROUVER 002)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du quinze octobre deux mille dix-neuf.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - VERDIER Jean- Luc - BACCHI Isabelle - MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline - Michel THOINET - BUNTZ Monique - SIMEON Solange - VANWYNSBERGHE Jean - ALBA Nathalie - BONNET Angélique - NODIN Julien - BERALDI Aurélien -– IMBERT Laëtitia - BEAUPRE Lydie - BRUNA David .
Absents ayant donné procuration : TEISSIER Stéphanie (Pouvoir à POURCEL Bernard) - MIALON Jacques (Pouvoir à. VERDIER Jean-Luc) - SADAILLAN Nicolas (Pouvoir à BERALDI Aurélien)-MAILLIEZ Mathilde (Pouvoir à THURIER Virginie)- BREGUIER Joël (Pouvoir à BRUNA David)
Absents : BADEREDDINE Aïmed - MONCUIT Samantha.- DISDIER Lionel- BAILLY Virginie Arrivée à 19h42 : SANSELME Isabelle
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 24 puis à 19h42 25
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭Approbation du compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2019
- Compte rendu : Approuvé
￭Délibérations des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :
Délibération n°19.10-073 : sujet 1
Nouvelles applications du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, expertise
Engagement, Professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de nouvelles applications réservées au régime indemnitaire
du personnel communal, vu l’avis du Comité Technique en date du 21 Octobre 2019,
La délibération n° 19.07.046 modifiant les délibérations n° 16.12.127 du 05/12/2016, 17.11.096 du
21/11/2017 et 18.12.103 du 11/12/2018, est modifiée comme suit :
C.- Modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics dans certaines situations de congés :
• L’I.F.S.E sera maintenue intégralement en cas de congé annuels, congés pour accident de
service, congés pour maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption ; Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
• L’I.F.S.E sera maintenue pendant 15 jours calendaires sur une année glissante en congé de
maladie ordinaire ;
• L’I.F.S.E ne sera pas maintenue en congé de longue maladie, congé de longue durée et grave
maladie ;
Toutes les autres articles restent inchangés.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°19.10-074 : sujet 2
Déclassement par anticipation du domaine public de la parcelle dite l’école maternelle cadastrée
AC 661
La présente délibération a pour objet le déclassement par anticipation du Domaine Public de la
parcelle dite l’école maternelle en Domaine Privé de la commune. Ce déclassement permettra après
validation du Préfet, la possibilité de vendre cette parcelle. il est approuver le déclassement par
anticipation du domaine public communal de la propriété dite Ecole Maternelle située Avenue du 8
mai 1945, cadastrée AC 661 de 5187m2 et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous documents relatifs à ce dossier
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°19.10-075 : sujet 3
Avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de
légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
La présente délibération a pour objet la signature d’un troisième avenant, permettant à notre
commune de télétransmettre les documents relatifs à la rubrique 2 –Urbanisme, notamment les
actes individuels relatifs à l’application du droit des sols. Monsieur le Maire présente le modèle de
convention sur lequel sera établie la convention avec notre commune afin de permettre à nos
services la télétransmission électronique des documents relatifs à l’Urbanisme. Monsieur le Maire
sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour l’autoriser à signer cet avenant n°3.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°19.10-076 : sujet 4
Signature d’une convention d’Objectifs et de Moyens avec l’association SENAS BASKET BALL
La présente délibération a pour objet la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Sénas Basket Ball compte tenu du montant alloué pour l’année 2019. Monsieur le Maire
est autorisé à approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sénas Basket Ball
pour l’année 2019, et à signer ladite convention
Adoptée par vote par 24 voix « Pour »
Et 1 abstention, celle de Mme Siméon
Délibération n°19.10-077 : sujet 5
Attribution d’une subvention complémentaire à l’association SENAS BASKET BALL
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que l’association Sénas Basket Ball sollicite une
subvention complémentaire d’un montant de 5 000 euros du fait notamment de son maintien en pré
national de l’équipe séniors masculine. Monsieur le Maire est autorisé à verser à l’association Sénas
Basket Ball une subvention complémentaire de 5 000 € et de dire que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget primitif 20019, compte 6574.
Adoptée par vote par 24 voix « Pour »
et 1 abstention, celle de Mme Siméon Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
Délibération n°19.10-078 : sujet 6
Signature d’une convention d’Objectifs et de Moyens avec l’association SENAS MUSIQUE
Considérant que par délibération du 09 avril 2019 n°19.04.029, le conseil municipal a attribué, à
l’association Sénas Musique, pour l’année 2019 une subvention d’un montant de 23 440€ (montant
précisé dans la convention plafonné à 45 000€. Compte tenu du montant alloué pour l’année 2019, il
convient de formaliser dans une convention les objectifs réciproques de la commune et de
l’association Sénas Musique pour 2019, objectifs qui fondent la subvention allouée. Monsieur le
Maire est autorisé à approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sénas
Musique pour l’année 2019 et à signer ladite convention
Adoptée à l’unanimité
•Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal :
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion.
Délibération n°19.2122.08
149/2019
Contrat de prestation d’animation pour un spectacle de Noël à la Crèche Les Farfadets Vu l’organisation par la municipalité d’une journée de spectacle de Noël pour les enfants de la crèche Les Farfadets, Monsieur le Maire a signé avec Madame TURREL Joëlle représentante de l’Association Mademoiselle Mars, sise 5 Rue Henri Béraud 84000 Avignon, le devis pour un spectacle de Noël intitulé « Un Noël sur la route des étoiles », programmé le jeudi 05 décembre 2019 en deux représentations à la crèche Les Farfadets 13560- Sénas.
150/2019
Formation CNFPT agent de Police Municipale
Vu la nécessité de formation préalable à l’armement d’un agent de la police municipale, Monsieur le Maire a signé avec le CNFPT Délégation de Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’inscription concernant l’agent de la police municipale MEILLE Anne-Lyse au stage de formation intitulé « Formation préalable à l’armement : Maniements des bâtons » qui aura lieu du 23-09-2019 au 27-09-2019 à la Garde 83 000.
151/2019
Déclaration de sous-Traitance – Lot n° 2 « Eclairage du stade »pour Création des VRD et
changement de l’éclairage du stade municipal Marché Public n° 19TX002 Vu la Décision n° 102/2019 de confier à la Société LUMILEC, le lot n° 2 du marché n° 19TX002 « Création des
VRD et changement de l’éclairage du stade municipal », vu la déclaration de sous-traitance ci-annexée
présentée par la Société LUMINEC dans le cadre de ces travaux, Monsieur le Maire a signé avec la Société
LUMILEC, sise 158 rue des Peupliers – ZA les Fournilliers – 13220 Chateauneuf Les Martigues, l’acte de
déclaration de sous-traitance avec la SARL HAFAFSA CONSTRUCTIONS, sise 570, Chemin Donné – 13660 Orgon,
pour la réalisation de la confection d’armatures acier, mise en place des gabarits et des scellements,
positionnement des réservations et mise en place du béton de fondation dans le cadre du Lot n° 2 « Eclairage
du Stade » du marché n° 19TX002.
152/2019
Avenant n° 3 au Marché Public 18TX003 prolongation des délais d’exécution pour la Réalisation
d’une étude Projet de construction d’un groupe scolaire
Vu les sujétions constatées sur le chantier et explicitées dans les avenants n°1 et 2, nécessitant une
prolongation des délais d’exécution par la société IDEES EAUX, dans le cadre de ces travaux, Monsieur le Maire
a signé avec la Société IDEES EAUX, sise Quartier Les Derts BOURG DE PEAGE-26300-, l’acte de modification des
délais d’exécution, pour la réalisation d’une étude de caractérisation du potentiel et des paramètres Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
hydrodynamiques de la nappe phréatique pour le réchauffement et rafraichissement du « Projet de
construction d’un groupe scolaire ». Marché n° 18TX003. Cet avenant a été notifié le 27 mai 2019 à la société
IDEES EAUX sans incidence financière, et reportant les délais d’exécution.de six mois, soit une date
d’achèvement des travaux aux 20 juin 2019
153/2019
Contrat ponctuel sans reconduction avec ABIOXIR pour Campagne de régularisation des pigeons
sur la Commune
Vu la nécessité de réguler le nombre des pigeons sur la commune, Monsieur le Maire a signé avec ABIOXIR, 99
Chemin du Vallon des Vaux – 06800 Cagnes sur Mer, un contrat ponctuel sans reconduction pour une
campagne de régulation de pigeons sur la commune de Sénas. Le traitement sera réalisé sur 6 passages aux
conditions détaillées sur le contrat joint.
154/2019
Convention de prêt avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Provence Alpes Côte-d’Azur et la
commune de Sénas
Vu la convention de prêt du Fonds Régional d’Art Contemporain Provence Alpes Côte d’Azur, Monsieur le Maire
a signé avec le FRAC, sis 20 Boulevard de Dunkerque-13002 Marseille, représenté par son directeur, Pascal
Neveux, la convention de prêt du Fonds Régional d’Art Contemporain Provence Alpes Côte d’Azur, concernant
les conditions dans lesquelles le Frac, après avis favorable du comité de prêt, met à disposition de la commune
de Sénas, le prêt des œuvres citées e, annexe pour l’exposition intitulée : Françoise Pétrovitch, du 19 octobre au
17 novembre 2019, à l’Eden 28 Avenue Jean Jaurès. La convention est conclue pour toute la durée de l’exposition
à partir du moment où les œuvres se trouvent physiquement dans l’espace d’exposition, à compter de la date
de sa signature par les parties.
155/2019
Contrat de location du logement communal situé 580 Avenue de la Capelette Quartier des Ribes à
Monsieur VAN PAPEGHEN Camille
Vu la demande de Monsieur VAN PAPEGHEM Camille de louer un logement social sur Sénas, considérant que le
logement de propriété communale situé 580 Avenue de la Capelette Quartier des Ribes est actuellement libre
de toute occupation, Monsieur le Maire a signé avec Monsieur VAN PAPEGHEM Camille un bail de location d’une
durée de 6 ans, à compter du 1er novembre 2019 pour le logement de propriété communale situé au 520 Avenue
de la Capelette-Quartier des Ribes à Sénas, aux conditions établies dans le contrat.
156/2019
Convention d’occupation Précaire terrains situés au Grand Vallon avec l’Entreprise LAMPRIEN Vu que la commune de Sénas est propriétaire de terrains sis Au Grand Vallon qui en raison de leur situation, de leur nature et de leur configuration sont tout spécialement favorables à la récolte de plantes aromatiques de Provence, vu les missions de l’entreprise LAMPRIEN de cueillir des plantes aromatiques, Monsieur le Maire a signé avec Monsieur Bernard LAMPRIEN, Dirigeant de l’entreprise LAMPRIEN sise Avenue du Pigeonnier-13560- Sénas, une convention d’occupation précaire d’une durée de 1 an, à compter du 30 septembre 2019 pour les parcelles communales DR7-DR24-DR28-DR27 d’une contenance totale de 1 777 904 m² situées au lieudit Le Grand Vallon à Sénas, selon les conditions définies au sein de la convention ci annexée.
157/2019
Convention d’occupation précaire de terrain sis au Grand Vallon avec l’entreprise RUCHERS SAINT
JEAN DES ALPILLES
Vu que la commune de Sénas est propriétaire de terrains sis Au Grand Vallon qui en raison de leur situation, de
leur nature et de leur configuration sont tout spécialement favorables à la pose de ruches pendant la période
hivernale, vu les missions de l’entreprise RUCHERS SAINT JEAN DES ALPILLES d’élever des abeilles pour exploiter
les produits de la ruche, Monsieur le Maire a signé avec Madame Géraldine DE LUCA, Dirigeante de l’entreprise
RUCHERS SAINT JEAN DES ALPILLES sise 579 Chemin du Perrier Redon-13560-Sénas, une convention
d’occupation précaire d’une durée allant du 30 septembre 2019 au 30 mai 2020 renouvelable par tacite, pour Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
les parcelles communales situées au lieudit Le Grand Vallon à Sénas, selon les conditions définies au sein de la
convention ci annexée
158/2019
Contrat de prestations de service avec Adrien BUISSART Consultant en déclarations fiscales
Vu le souhait de la commune de Sénas d’aider ses administrés dans leurs déclarations d’impôts,
Monsieur le Maire a signé le contrat de prestation de services ci-annexé, avec Adrien BUISSART,
consultant licencié en sciences économiques et ancien élève de l’Ecole nationale des Impôts,
domicilié 100 Vieux chemin des Figons - 13510 Eguilles, pour une prestation d’aide aux administrés
dans leurs déclarations fiscales et répondre aux diverses questions relatives aux impôts et taxes. Le
prestataire aura pour mission d’assurer une permanence en mairie de Sénas, de 9h à 12h et de
13h30 à 17h, Vendredi 04 octobre 2019, Lundi 07 octobre 2019, Jeudi 07 novembre 2019
159/2019
Désignation du Cabinet LEXENPROVENCE pour la rédaction d’un bail professionnel avec le cabinet
KALPAC
Vu la complexité de rédaction du bail professionnel avec le CABINET KALPAC, Monsieur le Maire a
signé avec SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, sis 2 Rue des Rosiers, -131640 La Roque d’Anthéron,
dont le siège social est 670 Cours Mirabeau-Hôtel de Coriolis 13100 Aix-en-Provence, la proposition
d’honoraires pour la rédaction du bail professionnel avec le Cabinet KALPAC aux conditions établies
au sein du contrat.
160/2019
Convention d’adhésion au pôle santé, Médecine Professionnelle et Préventive & Prévention et
Sécurité au travail avec le centre de gestion des Bouches-du-Rhône C.D.G.13
Vu la nouvelle convention biannuelle, ci-annexée, de prestation de service « Médecine
Professionnelle et Préventive » présentée par le CDG 13 pour la surveillance médicale des agents
communaux, Monsieur le Maire a signé avec le Centre De Gestion des Bouches du Rhône, représenté
par son Président, Monsieur Georges CRISTIANI, la convention de prestation de service « Médecine
Professionnelle et Préventive & Prévention et Sécurité au travail » ci-annexée, pour reconduction
biannuelle de cette prestation conformément aux dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985
modifié. Cette convention est établie pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2020 et
arrivera à échéance le 31 décembre 2021.La participation financière due par la commune au CDG 13
correspond, pour la médecine professionnelle et préventive à une participation forfaitaire
correspondant à l’ensemble des missions fournies par le service de Médecine Professionnelle et
Préventive, calculée en fonction de l’effectif déclaré en début d’année par la collectivité (titulaires,
non titulaire, contractuels) évaluée à 65 € par agent, pour la Prévention et Sécurité au travail ; à un
coût forfaitaire annuel déterminé en fonction de l‘effectif de la collectivité, fixé à 1 839 € incluant
l’ensemble des prestations d’inspection et de conseil.
161/2019
Déclaration de sous-traitance Lot n°2 Réseaux électriques d’éclairage public, sonorisation et de
fibre optique « Marché Public n°18TX005 Aménagement du Centre-Ville »
Vu la déclaration de sous-traitance ci-annexée présentée par SAS GUERIPEL-CITEOS Avignon, dans le
cadre de ses travaux, vu l’acceptation de la SARL SCENIC France sis en Avignon, Monsieur le Maire a
signé avec la SAS GUERIPEL CITEOS sise 13-15 Avenue du Compagnonnage-BP 769 84035 AVIGNON,
l’acte de déclaration de sous-traitance avec la SARL SCENIE France (RT-EVENTS), sise 10 Avenue de
l’étang ZI de Foncouverte-84000 Avignon, pour la réalisation du Lot n° 2 « Réseaux électriques
d’éclairage public, de sonorisation et de fibre optique » du marché n° 18TX005 Aménagement du
centre-ville.. Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
162/2019
Sorties Espace Rencontre Jeunes Vacance de la Toussaint Octobre 2019
Vu les sorties organisées par l’Espace Rencontre Jeunes pendant les vacances scolaires d’octobre
2019, Monsieur le Maire a fixé le montant de la participation par enfant aux sorties organisées par
l’Espace Rencontre Jeunes :
Date Lieu Activités Participation demandée
23/10/2019 PERNES LES FONTAINES Escape Game 8 €
24/10/2019 MONTEUX Parc Spirou 8 €
29/10/2019
le matin BOUC BEL AIR Squash 4 €
28 et 29/10/2019
Après-midi SENAS Stage Equitation 8 €
31/10/2019 SENAS Repas Halloween 3 €
163/2019
Contrat d’assurance Groupama pour Œuvres d’Art mises à disposition par le Fond Régional d’Art
Contemporain Provence Alpes Côte d’Azur
Vu la décision 154/2019 concernant la signature d’une convention de prêt avec le Fond Régional
d’Art Contemporain Provence Alpes Côte d’Azur, Vu la nécessité d’assurer les œuvres d’art de
l’exposition Françoise PETROVITCH qui seront mises à la disposition de la commune par le Fond
Régional d’Art Contemporain Provence Alpes Côte d’Azur,Vu la proposition du contrat d’assurance
de la Caisse Locale de CL AMA Pays Salonais, Monsieur le Maire a signé avec La Caisse Locale de CL AMA PAYS SALONAIS Groupama Méditerranée sis 24 Parc du Golf, BP 10359-13799AIX EN PROVENCE Cedex 3, le contrat d’assurance qui prendra effet en date du 18 octobre 2019 pour se terminer le 17 novembre 2019 soit 30 jours, garantissant les œuvres mises à disposition selon les conditions générales établies dans le contrat.
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire pour les décisions prises ci-dessus
dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T
￭ Informations Diverses :
-Dans le cadre des travaux d’aménagements effectués par le Conseil Départemental, Monsieur le
Maire informe les élus que deux pistes cyclables sont actuellement en cours de réalisation. Il pense
que les élus ont remarqué qu’il a été mis des plots rouges et blancs, sur les bords de certaines de nos
avenues, c’est tout simplement, que le Conseil Départemental est en train de réaliser deux très belles
pistes cyclables sur la commune dont une le long de la RD7n qui va partir donc du rondpoint de la
Capelette jusqu’au rondpoint de l’échangeur, et une autre qui va courir tout le long de l’avenue de la
Capelette. Donc ces deux chantiers représentent un montant d’investissement pour le Département
de 700 000 €, qui sont entièrement financés bien sûr par le CD13, je profite de la tribune qui m’est
donnée dans ce conseil municipal pour féliciter et remercier notre présidente Martine Vassal, qui
tient ses engagements sur la mise en œuvre de pistes cyclables elle l’a dit elle le fait, et ça nous
profite, on est très content et on la remercie.
-Dans le cadre du bail emphytéotique Logis Méditerrané, Monsieur le Maire laisse la parole à M
Dubreuil qui explique, qu’il y a eu effectivement beaucoup de questions autour de la signature, de la
mise en œuvre du bail emphytéotique consentit avec Logis Méditerranée, pour construire des
logements destinés aux séniors et à caractère social en grande partie sur les terrains dits terrains Commune de SENAS Compte rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 22/10/2019
Ravanas, derrière la maison de santé. Donc c’est une aventure qui a commencé il y a deux an, qui a
été compliquée par des procédures, contre le permis de construire, procédures dont on est venu à
bout, et toutes les péripéties ayant été démêlées on a pu signer le bail, c’était le 08 octobre, avec
Logis Méditerranée et donc dans la semaine qui a suivi on a perçu le million deux cent mille euros,
qui représente le solde de 62 années de loyer pour ce terrain. Donc nos petits-enfants ou arrières
petits enfants dans 62 ans récupéreront un terrain et pourront soit le louer, le revendre, ça restera
dans le patrimoine foncier public, une belle opération financière et patrimoniale puisque la pérennité
de la commune fait que l’on préserve avec ce terrain l’opération les ressources futures c’est par
ailleurs le lotissement qui va être construit, c’est un très beau projet en terme architectural, c’est des
petits pavillons en R+1 qui ont de belles façades, de beaux matériaux, ce devrait être une belle
réalisation technique, et socialement surtout c’est une belle réalisation puisque ça permettra aux
séniors qui le souhaitent de se rapprocher du centre-ville, dans un cadre agréable. Voilà c’est
l’épilogue heureux d’une opération qui a été largement compliquée par des interventions
extérieures.
-Dans le cadre des mouvements de grève des laboratoires de santé. Il laisse la parole à Madame
Sanselme, Adjointe déléguée au CCAS et santé, qui explique les différentes raisons ayant poussées
les laboratoires d’analyses à fermer leurs portes durant un minimum de trois jours au public. Le
gouvernement qui depuis 10 ans maintien une pression pour faire baisser les taux, sollicite encore les
laboratoires afin de diminuer une fois de plus de 5% leurs facturations sur les actes qu’ils font. A ce
facteur s’ajoute le fait d’une population vieillissante entrainant des actes de plus en plus nombreux
et nécessaires. L’organisme national des dépenses d’assurances maladies (ONDAM) organe
prévisionnel de ces dépenses, prend en compte tous les soins de santé apportés à la population,
soins ville, incluant les analyses de laboratoire, mais également les soins infirmiers, les actes
médicaux, etc... Selon le budget qu’il prévoira, les actes des laboratoires seront impactés. Cela
entrainera la fermeture de laboratoires, notamment en milieu rural, et certains actes pourraient ne
plus être faisables. Le gouvernement étrangle un peu plus la santé, il effectue des coupes et là, la
coupe est au maximum et cela devient très compliqué pour les professionnels et les patients. Le
mouvement de grève est suivi à 78%, il n’y aura donc pas possibilités d’avoir des examens même sur
les communes environnantes. Le laboratoire de la commune a une fréquentation très importante, il
dépend d’un grand groupe et a des risques. Monsieur le Maire informe les élus qu’il soutient ce
mouvement, il est solidaire du laboratoire de Sénas, il tient à exprimer son mécontentement et fera
tout afin que celui-ci puisse maintenir son activité.
￭ Questions Diverses :
Aucune question diverse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr:
Et affiché en application de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser
en Mairie auprès de Madame Odile Gaubert-Service des Assemblée.