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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm 23 01 2021 A APPROUVER
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm 23 01 2021 A APPROUVER)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Éducation,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 23/01/2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le 23 Janvier à dix heures, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle
des Agriculteurs, en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant
sa convocation en date du quinze janvier deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - - BUNTZ Monique
VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - THOINET Michel - SANSELME Isabelle -MAUREL Louis - MIALON Jacques -
WALTER Daniel- SIMEON Solange -VADON Martial –– BOURGUIGNON Marc - MALLET Corinne – BARGEON Céline- -
RABY Marylène –PRAT Estelle -– BERALDI Aurélien - - CHABERT Terry – LOPEZ Thomas– BRUNA Rachel - BRUTUS
Morgan - BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : BOUILLON Jacqueline (Pouvoir à M. Chabert) -– ALBA Nathalie (Pouvoir à Mme
Thurier) –-PIANA Gérard (Pouvoir à M. Brutus)
Absent non excusé : PEREZ Mathilde
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du conseil municipal du 15 Décembre 2020
- Comptes rendus Approuvés
DELIBERATION
N°21.01.001 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
Sujet n°1
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal afin de respecter ces mesures sanitaires, que la
séance se déroule à huis clos.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.01.002 TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL ARRETE AU 01/01/2021
Sujet n° 2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau du personnel communal par secteur, arrêté au 01 janvier
2021. Il détaille les effectifs budgétaires et les postes pourvus, et demande aux Conseillers Municipaux d’en
prendre note
(Tableau annexe 1 du Compte rendu sommaire)
Adoptée à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 23/01/2021
DELIBERATION
N°21.01.003
MODIFICATIONS APPORTEES A LA DELIBERATION N°20.12.106 OUVERTURE
DES CREDITS AU BUDGET VILLE 2021 POUR INVESTISSEMENTS (25%) Sujet n°3
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 20.12.106 en date du 15 décembre 2020, concernant l’ouverture des Crédits au Budget Ville 2021 pour investissement (25%). Lors du calcul initial des ¼ de crédits il a été pris en compte les restes à réaliser alors qu’il ne le fallait pas, il convient donc de modifier l’ouverture des crédits au budget ville 2021 comme suit. Monsieur le Maire présente le détail des crédits sur le tableau ci-après et sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour autoriser l’ouverture de ces crédits au budget 2021 selon les modifications apportées.
(Tableau annexe 2 du Compte rendu sommaire)
Adoptée avec 27 voix « Pour » et 1 « Abstention »
DELIBERATION
N°21.01.004 ETAT DES MARCHES NOTIFIES EN 2020
Sujet n° 4
Monsieur le Maire rapporte l’état des Marchés Publics notifiés sur l’exercice 2020, et demande aux membres du conseil municipal d’en prendre note.
(Tableau annexe 3 du Compte rendu sommaire)
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.01.005
AUTORISATION D’ANNULATION DE LA DELIBERATION N°19.02.010 ET
AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AB524 SELON UN REGLEMENT EN
2 ETAPES A M. PILOTTA PHILIPPE
Sujet n° 5
Monsieur Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à annuler la délibération n° 19.02.010 en date du 04 février 2019 l’autorisant à céder au nom de la commune la parcelle AB524 à Monsieur PILOTTA Philippe, accepter la transaction sus-énoncée pour vendre la parcelle AB524 au prix de 265.000€ net vendeur, à Monsieur PILOTTA Philippe avec un étalement de paiement en deux étapes, missionner Maître RAVANAS étude de Mallemort, pour établir tous les actes notariés, l’autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents utiles au bon aboutissement du projet, et de les charger de la conservation de l’acte notarié de cession
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.01.006 AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AB960 A M. RAVANAS DENIS
Sujet n° 6
Monsieur Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour accepter la transaction sus-énoncée pour vendre la parcelle AB960 au prix de 86.000€ net vendeur, à Monsieur RAVANAS Denis, missionner Maître RAVANAS étude de Mallemort, pour établir tous les actes notariés, l’autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents utiles au bon aboutissement du projet, et de les charger de la conservation de l’acte notarié de cession Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.01.007
CONDITION D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE SENAS
Sujet n°7
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour fixer ainsi qu’il suit les orientations propres aux
formations des élus : les fondamentaux relatifs à la gestion, des politiques locales les finances publiques les marchés
publics, la délégation de service public, et la gestion de fait, l’intercommunalité ; la démocratie locale et la
citoyenneté, les formations en lien avec les délégations l’urbanisme, le développement durable, la sécurité publique,
les politiques sociale, culturelle, sportive, les formations en lien avec les services gestionnaires, management par
projet, projet de service, évaluation des politiques publiques, les formations en lien avec l’efficacité personnelle (la
prise de parole en public, expression dace aux média, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de
la négociation, conduire et animer une réunion, approuver et adopter le règlement intérieur d’Exercice du Droit à la Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 23/01/2021
Formation des Conseillers Municipaux de Sénas ci-joint, dire que le montant des crédits ouverts pour l’exercice du
droit à la formation des élus municipaux s’établit à 2 156,00 €, pour l’année 2021 et sont fixés chaque année par le
budget primitif après recensement des besoins des élus, préciser que la dépense en résultant sera prélevée au
chapitre 65 du budget de la commune, lui donner tous pouvoirs pour poursuivre la présente délibération
Adopté avec 27 voix « Pour » et 1 « Contre »
DELIBERATION
N°21.01.008
AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LES TROIS DIRECTRICES DES ECOLES
COMMUNALES DE LA CONVENTION DE MODALITES DE SOUTIEN SCOLAIRE
POUR L’ANNEE 2020-2021
Sujet n° 8
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à modifier la convention
telle que présentée en pièce annexée, et à signer cette nouvelle convention de soutien scolaire pour l’année
2020/2021 avec les trois directrices des écoles.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.01.009
AUTORISATION POUR PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SENAS AUX
SEJOURS 2021 ORGANISES A LA CHAPELLE EN VERCORS
PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SENAS/ST ANDIOL
Sujet n° 9
Monsieur Le Maire indique que quatre séjours seront organisés ainsi qu’un séjour Familles et présente le tableau
ci-dessous au sein duquel sont indiquées les propositions de participations communales à ces séjours
(Tableau annexe 4 du Compte rendu sommaire)
Adopté à l’unanimité
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
DELIBERATION
N° 21.2122.01
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
L2122.22 DU CGCT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS PRISES FIN ANNEE 2020
194/2020 Déclaration de sous-Traitant au marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas
Lot 01 VRD Enveloppe Lot n° 01A VRD Terrassement
195/2020 Contrat de Location d’un local vide à usage d’habitation pour Madame HOLGARD
DECISIONS PRISES ANNEE 2021
001/2021 Contrat avec CAPSYS pour renouvellement de la maintenance et de l’abonnement IP pour le
TPE de la Régie Cantine et de la Régie EDEN
002/2021 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de
l’aide au fonctionnement des crèches communales pour 2021
003/2021 Contrat de formation ACHATPUBLIC.COM avec la Commune de Sénas pour l’agent Sylvie
VIGUIER
004/2021 Contrat de formation CFC Formations avec la Commune de Sénas pour l’agent Sylvie VIGUIER
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 45
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/ Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT - Service des Assemblées.