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Arrêté - 2022 403 Marche multi collection Place de la Halle 14 15 janvier 2023
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 403 Marche multi collection Place de la Halle 14 15 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-403
CRIS LOIR-ET-CHER Marché Multi collection
Réservation de l'aire supérieure de la
Halle du 14/01/2023 au 15/01/2023
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-22-403
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de Madame Béatrice DUCHE-DORMAND, présidente de l'association Sauvegarde du Prieuré de Pommegorge à MER en date du lundi 05 décembre 2022, pour réserver le parking de l’aire supérieure de la Halle pour le marché multi collection le week-end du 14 et 15 janvier 2023 ;
Vu la configuration des lieux et afin d'assurer la sécurité des exposants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
Suite à des modifications, l'arrêté municipal numéro 395-2022 est annulé.
Article 2 :
L'aire supérieure de la Halle sera interdite à la circulation et au stationnement du samedi 14 janvier 2023 à 07h00 au dimanche 15 janvier 2023 à 19h00.
Les deux plots fermant l’accès aux véhicules seront fermés et ouverts à la diligence de Madame Béatrice DUCHE-DORMAND, Présidente.
Sur l'aire supérieure de la Halle s'installeront :
- Un Food Truck, Au fil d'Ariane, représenté par Madame Ariane PRADELLE, 1 rue Muraton 41000 SAINT DENIS SUR LOIRE 07.50.91.44.28, ariane.pra- delle63@gmail.com.
- Un stand traiteur proposé par Monsieur Pierre SMETS, 18 rue Fortuneau 41370 TALCY, 06.82.67.20.02, sasuchef@gmail.com.
- Une exposition de véhicules anciens.
- Trois barnums de 3m*3m ou un barnum de 4m*8m selon les conditions clima- tiques seront installés par les organisateurs.
Article 3 :
Deux camping-cars (un PILOTE 6741 Sensation immatriculé DS-578-VY et un Challen- ger Citroën immatriculé 7485 XF 45) sont autorisés à stationner sur le parking du centre culturel de Mer, route d'Orléans du samedi 14 janvier 2023 à 07h00 au lundi 16 janvier 2023 à 10h00.
Un branchement électrique sera mis en place par les services techniques de la ville de MER.
Les camping caristes devront prévoir des adaptateurs et des rallonges électriques. Article 4 :
Signalisation:
La signalisation sera mise en place par Madame Béatrice DUCHE-DORMAND, sept jours avant comme stipuler par le code de la route notamment par l’article 417-10 du CR. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
nsabilité : La présente autorisation n'est Valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Service à la population,
Mme Béatrice DUCHE-DORMAND, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 16 décembre 2022
1er Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire