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Arrêté - AM 2023 264 Remplacement cadre et tampons chambre telecom Place de la Halle CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 264 Remplacement cadre et tampons chambre telecom Place de la Halle CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-264
Ut A 16 Place de la Halle
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-264
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 en date du 12 septembre 2023 pour le remplacement cadre et tampons d’une chambre télécom au 16 Place de la Halle,
Considérant qu’à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 2 octobre 2023 au 17 octobre 2023 devant le 16 Place de la Halle.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l’ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l’avance.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
Mme BORTESI-MEUNIER Stéphanie représentant de l'entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
er, le 22 septembre 2023