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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 7 avril 2025 1192647)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 47/04/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250407-2025_39-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2026 A 48H00
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
PRESENTS: 06 dûment convoqué, 8'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : ‘ 07 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date dé la POUR: 07 convocation du Conseil Municipal le 458 avril 2026.
CONTRE : /
ABSTENTION: /
PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M. Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO.
ABSENT: M. William CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-39
Madame le Maire,
RAPPELLE à l'assemblée les différentes caractéristiques du Compte Financier Unique.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la commission Finances du 24 mars 2028 ;
VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune du Lauzet-Ubaye établi conjointement par le Maire et le comptable ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Elle précise également que le CFU donne une Information financière une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de 2. La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la firbilisation de la qualité des comptes.
Page 1/4
La présente dél'sération pourra faire l’objet d'un recours cantentleux pour éxcès de pouvoir dans un délai de deux mois devant
le tribunal aciministratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au ‘teprésentant de l'Etat dans le dépariement. Le Tribunal Administratif de Marsellle peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Clloyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
1) : 004-210401022-20250407-2026 39-DE
Considérant les éléments susvisés ;
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote.du CFU 2024 du budget principal conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire quitte la salle lors de la présentation et ne participe pas au vote.
Monsieur Manuel SICELLO, 45% Adjoint, soumet à l'assemblée délibérante le GFU 2024 du budget principal, Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :
Budget Principal de la commune du Lauzet-Ubaye
Ê
- 128 446,46 € 452 760,88 € (A) REPORT 2025
RECETTES 2024 264 870,60 € 970 823,03 €
DÉPENSES 2024 177 906,30 € . 661 996,84 €
{B) RESULTAT 2024 86 964,30 € 308 826,19 €
RESULTAT CUMULÉ (A+B) - 41 482,16 € © 761 587,07 €
Crédits repartés RECETTES (RAR) 855 157,00 € “
Grédits repartés DÉPENSES (RAR) 1224 448,00 €
(GC) Résultat des Crédits reportés - 369 291,00 €
{D) RÉSULTAT GLOBAL {A+B+C) - 410 773,16 € 761 587,07 €
(E) AFFECTATION 2025 AU 1068 410 773,16 €
AFFECTATION 2025 AU 002 (D-E} ‘ 350 813,91 €
AFFECTATION 2025 AU 001 41 482,16 € ‘
Après en avoir délibéré, et considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal, CONFIRME les crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :
> Besoin net de la section d'investissement ; 410 773,16 €
> Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 410 773,16 €
Page 2/4 Envoyé en préfacture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié Le
ID : 004-210401022-20260407-2025_39-DE
> Ligne 001 : Déficit d'investissement : 41 482,16 €
> Ligne 092 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 350 813,91 €.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Alnst fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 3/4
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai cle deux mois devant le Hbunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manlère démalérialisée via l'application « Télérecours Cifoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
1D : 004-210401022-20250407-2025 _40-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 A 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Eauzst-Ubaye,
PRESENTS: 07 dûment convoqué, s'est réun! en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Dâte de la FOUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 158 avril 2025,
CONTRE : /
ABSTENTION : /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M, Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD.PICCA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M, Fabrice ARDISSON, M, Baptiste PARISIO.
ABSENT: M, William CHABERT,
SECRETAIRE DE S5ANCE : M, Manuel SICELLO
2025-40
|
Madame le Maire,
RAPPELLE que la commune a décidé de ne pas augmenter les taux d'impositions pour
l'année 2025. Les brses ont évolué mais les taux de ia commune n'ont pas été modifiés.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> FIXE les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2025 de la façon suivante :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,36 %
Taxe foncière sur ies propriétés non bâties : 80.25%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7.08 %
Soit un produit fiscal attendu d'un montant de 235 285.00 € .
> DIT que la recette correspondant à ce produit fiscal est inscrite au budget principal de la
commune à l'articls 73111,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1
La présente délibération pourra falre l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le fribunat administratif de Marseille 91, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa tofffication au Représentant de l'Etaf dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également étre saisi de mañlère dématérlalisée via l'applicatlan « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet wwk.iélerecours.ft, Envoyé an préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 064-210401022-20250407-2025_41-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2028 A 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS - EN EXERCICE: 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzét-Ubaye,
PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : ‘ 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 1ER avril 2025,
CONTRE : l
ABSTENTION : /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M. Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO.
ABSENT : M. Willlam CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-41
[APPROBATION DU BUDGET SEA 2025
Suite aux commissions finances des 24 mars 2025 et 1% avril 2025, où ont été débatiues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des mernbres présents ef représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget annexe SEA 2025 :
‘* Parchapitre au niveau de la section de fonctionnement,
+ Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement, + Paropération au niveau des opérations individualisées, qui s'établit comme suit : /
SECTION D'EXPLOITATION
+ Dépenses 96 560,00 €
+ Recettes 96 560,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
+ Dépenses 150 293,56 €
+ Recettes 150 293,56 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Page 1/1
La présente déllbération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mols devant le tribunal administratif ce Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunaf Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet prww.telerecours.fr Envoyé on préfecture le 71/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié lé
1D : 004-210401022-20260407-2025_42-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
NOMBRE DE SONSEILLERS
EN EXERCICE : 11
PRESENTS: 07
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la VOTANTS : 08 POUR : 08 convocation du Conseil Municipal te 1FX avril 2025.
CONTRE : Î
ABSTENTION: /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme François. BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : M, Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN,
M, Fabrice ARDISSON, M, Baptiste PARISIO,
ABSENT: M. Wiliiam CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-42
Suite aux commissions finances des 24 mars 2025 et 1° avril 2025, où ont été débattues les orientations buigétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.
APPROBATION DU BUDGET:ANNEXE 202
Entendu l'expasé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget annexe « Buvette du Lac » 2025 :
+ Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
+ Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement, + Par opération au niveau des opérations individualisées, qui s'établit comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
+ Dépenses 21 531,00 €
+ Recettes 21 531,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
+ Dépenses 52 920,89 €
+ Recettes 52 920,89 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
AgnèŸ PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif ce Marsellle 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de $a publication el de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée via l'application « Télérecaurs Citoyens » accessible depuis le site Internet www.félerecours.fr Envoyé en préfecture ls 11/04/2028
Reçu en préfecture la 11/04/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20260407-2025 _43-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 A 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 41 Le Conseil Municipal dé la Commune du Lauzet-Ubays,
. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie PRÉSENTS : 07 ! ' VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 1ËR avril 2028,
CONTRE : Î
ABSTENTION: /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M, Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICGA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M, Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO.
ABSENT: M. William CHABERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SIGELLO
2025-43
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2028 |
Suite aux commissions finances des 24 mars 2025 et 1% avril 2025, où ont été débatiues
les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget annexe « Camping du Bouas » 2025 :
+ Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
+ Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement,
+ Par opération au niveau des opérations individualisées, qui s'établit comme suit : ;
SECTION D'EXPLOITATION
+ Dépenses 608 085,31 €
+ Recettes 608 085,31 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
+ Dépenses 338 164,20 €
+ Recettes 338 164,20 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 51, rue Jean-François LEGA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Adtninistraëlf de Marselle peut également être sais! de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le alta Internet www.telarecours.fr, Envoyé en préfecture le 41/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250407.2025_44-DE
REGISTRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
NOMBRE D° CONSEILLERS EN EXERCICE :
41 Le Conseil Municipal de la Cérnmune du LauzetUbaye,
PRESENTS 07 dûment convoqué, s'ést réuni en session ordinaire à la Mairie,
VOTANTS : ‘ 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la
POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 18 avril 2025,
CONTRE : /
ABSTENTION : 7
PRÉSENTS : “ime Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvôir à M. Gérard HÉRMELIN,
M, Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO,
ABSENT: M. William CHABERT.
SECRETAIRE DF SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-44
VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la comptabilité M57 ; :
CONSIDERANT la négociation .en cours pour la vente du camping ;
CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du Budget
Principal de la Commune : . CONSIDERANT que le budget annexe 2025 du camping du Bouas fait apparaître un déficit
d'un montant de 579 634,31 €.
Éntendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DECIDE de voter une subvention d'équilibre d'un montant de 579 634,31 € au
Budget annexe 2025 du camping du Bouas.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune
2025 à l'article 65736221.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux Pour excès de pouvoir dans ur délai de deux mois devant le ifbunal administraëif de Marseille 31, tue Jean-François LECA « 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa noffficatlon au Représentant de l'État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également étre saisi de manière démalérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.teierecours.fr, Envoyé en préfecture ta 11/04/2025
Requ en préfecture le 41/04/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250407-2025 45-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS: 07 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Dats de la POUR : ü8 convocation du Conseil Municipal le TER avril 2026.
CONTRE : /
ABSTENTION : /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M, Manuel SICELLO, M, Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mrne Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M. Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO.
ABSENT : M. William CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCE : M, Manuel SICELLO
VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la comptabilité ME7 ;
CONSIDERANT que le budget SEA doit réaliser d'importants travaux sur le réseau d'eau :
CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilloré que par une subvention du Budget
Principal de la Commune ;
CONSIDERANT que le budget SEA 2025 fait apparaître un déficit d'un montant de
46 000,00 €. ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membrès présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de voter une subvention d'équilibre d'un montant de 46 000,00 € au Budget
SEA 2025.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune
2025 à l'article 65736221.
Ainsi fait ét délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. ©
Agnès PIGNATEL |:
MAIRE , Le-Hie- © Page 1/1
La présente délibération pourra falre l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvair dans un délai de deux mois devant le tribunal administraf de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa nofification au Représentant de l'Etat dans lé département. Le Tibunal Administratif de Marsellle pout également être sais de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubité le
ID : 004-210401022-20250407-2025_46-DE
REGISTRE DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 A 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : n) Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
PRESENTS : ‘ 07 dûment convoqué, s'sst réuni en session ordinaire à la Mairie,
VOTANTS : ‘ 08 sous [a présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la
POUR : ‘ 08 convocation du Conseil Municipal le 4ER avril 2025,
CONTRE : / ABSTENTION: /
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M, Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M, Gérard HERMELIN,
M. Fabrice ARDISSON, M, Baptiste PARISIO,
ABSENT; M. William GHABERT.
SECRETAIRE NT SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-46
VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la comptabil"$ M57 ;
CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Ccnmune :
CONSIDERANT que le budget du CCAS 2025 fait apparaître un déficit d'un montant de
23 000€;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avair délibéré à l’unanimité des
membres présen.s et représentés, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de voter une subvention d'équilibre d'un montant de 23 000 € au Budget
du C.C.A.S pour l'année 2025,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune
2025 à l'artivle 657363.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATE
MAIRE
Page 1/1
La présante délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pauvoir dans un délal de deux mois devant le tribunal administratif ne Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 MARSEILLE à compiler de sa publication et de sa nofificatlon au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Adrninistratif de Marseille peut également êlre salsi de manière démaférialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internetwww.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250407-DEB_2025_47-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 41
PRÉSENTS: 07
Le Consell Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la VOTANTS : 08
POUR : I convocation du Conseil Municipal le 1% avril 2025,
CONTSE : l
ABSTENTION: !/
PRESEATS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SIGELLO, M. Gérard HERMELIN,
Mme Frnçolse BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M, Gérard HERMELIN, M, Fabrivr ARDISSON, M. Baptiste PARISIO,
ABSENT : M. William CHABERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO
2025-47
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX'ASSOGIATIONS
Madame le Maire,
PROPOSE au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2025 aux
associations et organismes. : *
‘Entendu l'e..posé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :
> DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes :
PROPOSITION ASSOCIATIONS DE VOTE
Mme F. BRUN s'abstient
ADMR association du Service à Damiclle en Milieu Rural 1 800,00 adopté à la majorité
Mentendren 100,00 | adopté à l'unanimité Escola de la Valeïa 100,00 | adopté à l'unanimité Les Enfants du Lac 700,00 | adopté à l'unanimité AMAC association Mutllés at Anciens Combatlants 50,00 adopté à l'unanimité Les Anciens Résistants de La vasede L'Ubaye 60,00 | adopté à l'unanimité FNACA Association Mutlés et Ancians Combattants 75,00 adopté à l'unanimité Amicale des sapeurs pornpiers 1 000,00 | adopté à l'unanimité Les petits Ubayens M.A.M 500,00 | adopté à l'unanimité Audaccé 600,00 | adopté à l'unanimité Lieutenants de louveterie des AHP 100,00 | adopté à l'unanimité Les Fondus de l'Ubaye 50,00 | adopté à l'unanimité - Don du sang bénévole sn Ubaye 50,00 | adopté à l'unanimité | Les Restos du cœur 150,00 | adopté à l'unanimité PS 172
La présenta délibération pourra faire l'abjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notlfication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administraif de Marseille paut également être salsi de manière dématérialisée vla l'application « Télérecours Cifoyens » accessible depuis le site Internet wwwielrecours fr. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Regu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
1D : 004-210401022-20250407-DEB_2025_47-DE
PROPOSITION ASSOCIATIONS DE VOTE
Solidaritat Ubaye 100,00 | adopté à l'unanimité Secours Catholique 150,00 | adopté à l'unanimité
Croix Rouge 100,00 | adopté à l'unanimité MDL - Maison du Lycée À. Honnorat 100,00 | adopté à l'unanimité Barcelonnette Football Club Ubaye 100,00 | adopté à l'unanimité Club cycliste de l'Ubaye 50,00 | adopté à l'unanimité LIRE atsllertecture 50,00 | adopté à l'unanimité L'Atelier Partagé en Ubaye 50,00 | adopté à l'unanimité
TOTAL 6 035,00
Le Conseil Municipal :
> DIT que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif de 2025
Aingi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
19 : 004-210401022-20250407-2025 _48-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS ENEXERCICE: 41 Le Conseil Municipal de
la Communé du Lauzet-Ubaye,
PRESENTS: 07 dûment canvoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la
POUR : 08 convocation du Consell Municipal le 1ER avril 2025,
CONTRE : /
ABSTENTION: /
PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN, M. Fabrice ARDISSON, M, Baptiste PARISIO, |
ABSENT: M. William CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCE : M, Manuel SICELLO
Suite aux commissions finances des 24 mars 2025 et 1° avril 2025, où ont été débattues
les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Principal 2025 de la commune du Lauzet-Ubaye :
+ Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,
+ Par chapitre au niveau des opérations financières de la section d'investissement,
+ Par opération au niveau des opérations individualisées, qui s'établit comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
+ Dépenses 1 343 292,00 €
+ Recettes 1 343 292,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
+ Dépenses 1710 330,16 €
+ Receites 1710 330,16 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois ef an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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Î
Agnès PIGNATEL
MAIRE
le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 18002 MARSEILLE 4 compter de sa publication et de sa noiffication au Représentant dé l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Ciloyens » accessible depuis le site Internet wr.telerscours.fr.
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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
1D : 004-210401022-20260407-2025_49-DE
REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À 18H00
OMBRE DE CONSEILLERS we MAR CIRE 1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
PRESENT : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à là Mairie,
VOTANTS : L 08 saus la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la
POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 1ER avril 2026,
CONTRE : Î
ABSTENTION: /
PRESENT®: Mme Agnès PIGNATEL, M, Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M, Gérard HERMELIN, M. Fabrice ARDISSON, M. Baptiste PARISIO.
ABSENT.: M. Willläm CHABERT,
SECRETAIRE DE SEANCÉ : M. Manuel SICELLO
2025-49
1e:
Madame le Maire,
VU l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées d'Une part en leur sein, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ;
VU la fiche pratique « État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus »
publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
CONSIDERANT que cet état doit être communiqué éhaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;
CONSIDERANT que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal, notamment lors du débat d'orientation budgétaire qui
intervient avant l'examen du budget ;
CONSIDERANT que pour l'adoption des budgets de l'année N, il convient de présenter un
état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N:1 ;
Madame le Maire communique cet état au conseil municipal : X
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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant Je tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication ef de sa notfication au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marsellle peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture la 11/04/2025
Pubilé te
ID : 004-210401 022-20260407-2025_49-DE
NOM DES ELUS FONCTION TOTAL BRUT TOTAL NET
ANNEE 2024 ANNEE 2024 Agnès
PIGNATEL Maire 10 068.66 € 8 520,22 €
Manuel SICELLO 1% Adjoint 10 068.66 € 8 709.42€
Gérard HERMELIN 2ère Adjoint 5218.71€ 4514.10€
Françoise BRUN 3ème Adjoint 5 218,71 € 4 514,10 €
Martine DOU-CHABAS | Conseiller délégué 246.81 € 212.62 €
> _ Le conseil municipal prend acte de cette communication,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnés PIGNATEL
MAIRE
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