Déliberation - deliberations 2 avril 2026 1663749

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Déliberation - deliberations 2 avril 2026 1663749 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2 avril 2026 1663749)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture ls 29/04/2026

Reçu en préfecture ls 04/05/2026

Publié te

1D : 064-210401022-20260402-2026_362-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS x — EN EXERCICE

: 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS : 40 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTES : 10 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 40 convocation du Conseil Municipal le 27 mars 2026.

CONTRE : l

ABSTENTION: /

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE, M. Mathieu BERÇON, Mme Soizic PIGNATEL, M. Richard FABRE, Mme Léa FOURGEAUD, Mme Monique BARDAILLE, M. Lionel JEAN, Mme Marjorie PAPE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic PIGNATEL

D2026- 152 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de procès-verbal de la séance du 26 mars 2026 :

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de

la séance du conseil municipal du 26 mars 2026 :

Le conseil Municipal,

Après délibéré à l'unanimité,

VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2026.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

VS 0 "CE . jte X

Agnès PIGNATEL LE

Maire

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux bour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également étre saisi de manière démalérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecaurs.fr.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

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iD : 004-210401022-20260402-2026 153-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEÉANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS un EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRÉSENTS : 10 düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 40 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

POUR : 40 convocation du Conseil Municipal le 27 mars 2026.

CONTRE : l

ABSTENTION : /

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE, M. Mathieu BERÇON, Mme Soizic PIGNATEL, M. Richard FABRE, Mme Léa FOURGEAUD,

Mme Monique BARDAILLE, M. Lionel JEAN, Mme Marjorie PAPE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic PIGNATEL

D2026-153 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE

CADRE DE SA DELEGATION

VU la délibération n°2026-140 du 26 mars 2026 portant délégation de pouvoir du conseil

municipal à Madame le Maire ;

Sur proposition de Monsieur Manuel SICELLO, premier Adjoint,

Le conseil Municipal,

Après délibéré à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire, visées ci-dessous :

- En matière de commande publique :

N° Décision Date Objet Montant Tiers

2026-01 02/04/2026 | Marché société ISOLEA 13 370,17 € HT ; ISOLEA

2026-02 02/04/2026 | Déplacement compteur 2 048,00 € HT | ENEDIS

Gendarmerie

2026-03 02/04/2026 | Désignation coordinateur 9 500,00 € HT | MARCHAND des travaux Gendarmerie

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNAT

Maire

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Intemet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

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1D : 004-216401022-20260402-2026 154-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 A 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS: 410 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairié, VOTANTS : 10 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 10 convocation du Conseil Municipal le 27 mars 2026,

CONTRE : !

ABSTENTION: /

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE,

M. Mathieu BERÇON, Mme Soizic PIGNATEL, M. Richard FABRE, Mme Léa FOURGEAUD, Mme Monique BARDAILLE, M. Lionel JEAN, Mme Marjorie PAPE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic PIGNATEL

D2026- 154 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 11114-1-1 et R. 1117-1-A. à R. 1111-10. ;

VU la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 218 ;

VU le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu locai ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

CONSIDÉRANT que la loi 3DS du 21 février 2022 vient compléter l'article L. 1111-1-1 du

code général des collectivités territoriales et prévoit que « fout élu loca/ peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques applicables aux élus et consacrés par la charte de l'élu local » ;

CONSIDÉRANT les stipulations du décret précité qui définit les modalités de la saisine ;

CONSIDÉRANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque

collectivité ;

CONSIDÉRANT la possibilité offerte à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs

établissements de désigner, collectivement, le référent déontologue, de fixer la durée de la mission, les modalités de la saisine et le montant des indemnités ;

VU l'exposé de Madame le Maire :

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-Français LECA - 13002 MARSEILLE à compter de se publication et de se notification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet wwwr.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

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ID : 004-219401022-20260402-2026_154-DE

»- Désignation du référent déontologue :

Madame le Maire indique la nécessité de désigner un référent déontologue, en raison de. son expérience et de ses compétences et n'ayant pas de lien avec la collectivité pour les élus auprès desquels il est susceptible d'exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Le référent déontologue ne doit pas :

+ Exercer de mandat local,

+ Être agent de la collectivité, ni du centre de gestion départemental, |

+ Se trouver en situation de conflit d'intérêt : « toute situation d'interférence entre un

intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à

paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

Madame le Maire propose de désigner en qualité de référent déontologue, avec son |

accord : |

+ Monsieur Philippe DE MESTER, retraité de la fonction publique d'État (ancien

directeur de l'agence régionale de la santé de la Région Provence-Alpes-Côte

d'Azur, ancien préfet de la Somme).

> Domaine d'intervention du référent déontologue :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le référent déontoiague peut être saisi, pour avis, par un-élu sur toute question le concernant personnellement relative à l'application de

la charte de l'élu local annexée à la présente délibération et dés lois applicables en là matière. L'avis rendu est personnel et confidentiel.

H est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code

pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont

il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

L'avis rendu n'est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l'élu.

Toutefois, des lors que son avis où sa recommandation vis-à-vis de l'élu met en lumière un

dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du/de la Maire ou celle de la collectivité, le référent déontologue en informe le/la Maire et garantit l'anonymat de l'élu qui lui a demandé conseil sur sa situation professionnelle.

>» Saisine : !

Le référent déontologue peut être saisi par taut élu local de la commune. i

Le référent déontologue pourra être saisi par mail (philip2mr@gmail.com) pour obtenir un premier rendez-vous. Cette demande précisera les noms et coordonnées du requérant ainsi

que le mandat exercé, Le référent déontolague précisera l'adresse permettant l'envoi de la

saisine.

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compler de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunaf Administratif de Marseille peut également être saisi

||

|

|

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». |

de manière dématérialisée via l'apptication « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 64/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260402-2026_154-DE

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

> Indemnisation :

Madame le Maire informe que le référent déontalogue percevra une indemnité de vacation conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520, soit d'un montant de 80 € par dossier.

»- Entretiens :

Toute latitude est laissée au référent déontologue pour intervenir sait :

+ En présentiel dans la salle mise à disposition de la collectivité où il doit intervenir,

+ Par échange épistolaire avec l'élu qui l'a saisi,

+ Par visioconférence.

Le Conseil Municipal,

après délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE les modalités de procédure proposées par Madame le Maire ;

DÉSIGNE Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de référent déontologue pour les

élus de la commune du Lauzet-Ubaye ;

PRÉCISE l'adresse électronique permettant de saisir le référent : philip2mr@amail.com

ADOPTE la charte de l'élu local telle qu'annexée à la présente délibération

FIXE l'indemnité à 80 euros par dossier ;

FIXE la durée des fonctions du référent déontologue à celle du mandat municipal :

DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours

citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Maire

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un récours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mols devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié fe

ID : 004-210401022-20260402-2026_155-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS TT

EN EXERCICE: 44 Le Conseit Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 40 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 10 convocation du Conseil Municipal le 27 mars 2026.

CONTRE : !

ABSTENTION : }

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE,

M. Mathieu BERÇON, Mme Soizic PIGNATEL, M. Richard FABRE, Mme Léa FOURGEAUD,

Mme Monique BARDAILLE, M. Lionel JEAN, Mme Marjorie PAPE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic PIGNATEL.

D2026- 155 APPROBATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES POUR LE PROJET D'IMPLANTATION DU MARTELOSCOPE TERRITORIAL PORTE PAR LA CCVUSP

Madame le Maire,

INFORME le conseil municipal qu'un projet de création d'un marteloscope territorial est prévu dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire 2025-2028.

PRESENTE au conseil municipal la fiche projet

INFORME que l'ONF et la Maison du Bois sont prestataires de la CCVUSP pour la mise en

place de ce projet,

INFORMIE qu'au vu des critères de sélection :

Peuplement et caractéristiques forestières

Propriétaire et gestionnaire

Pertinence territoriale

Infrastructures et accessibilité

Les parcelles 04102 E 302 ; E 307 ; E 304 et E 322, propriétés de la commune et gérées

par l'ONF répondent à l'ensemble des critères.

3

INFORME que les interventions techniques et pédagogiques seront assurées par la

CCVUSP, l'ONF, la Maison du Bois et les partenaires du projet.

Le Conseil Municipal,

après délibéré à l'unanimité :

\ (VX

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Merseille 31, rue Jean-François LECA - 18002 MARSEILLE à compter de sa publication el de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site ntérnet www. tetereçours.fr.Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2028

Publié le

ID : 064-210401022-20260402-2026_155.DE

DECIDE de mettre à disposition les parcelles 04102 E 302 ; E 307 ; E 304 et E 322 pour limplantation du marteloscope territorial.

DEMANDE à Madame le Maire de prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL

Maire

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marsellle 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisés via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

1D : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE: 11 Le Consell Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRÉSENTS : 40 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 40 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 10 convocation du Conseil Municipal le 27 mars 2026.

CONTRE : }

ABSTENTION: }

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE,

M. Mathieu BERÇON, Mme Soizic PIGNATEL, M. Richard FABRE, Mme Léa FOURGEAUD, Mme Monique BARDAILLE, M. Lionel JEAN, Mme Marjorie PAPE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic PIGNATEL

D2026- 156 AVENANT N°2 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil départemental n° V-SCC 1 du 22 mars 2024 approuvant les contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 ;

VU la délibération du conseil départemental n° V-SCC-1 du 28 mars 2025 approuvant l'avenant n°1 aux contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 de 7 territoires d'intercommunalités

CONSIDERANT la démarche engagée par le département pour la période 2024-2026, l'ensemble des travaux conduits à l'échelle des territoires d'EPCI et le contrat portant sur le

territoire et définissant l'engagement des partenaires ainsi que les modalités d'exécution pour le volet territorial ;

CONSIDERANT l'avenant n°2 formalisé à la suite de la réunion de revoyure réalisée le 6 octobre 2025 à la CCVUSP ;

CONSIDERANT la délibération du conseil départemental n° V-SCC-1 du 5 décembre 2025 approuvant l'avenant n°2 aux contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 de 7 territoires d'intercommunalités et annexé à la présente délibération :

Le Conseil Municipal,

après délibéré à l'unanimité :

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 004-2+0401022-20260402-2026_156-DE

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder à sa signature

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL

Maire

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisiEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu sn préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

REUNION DU 5 DÉCEMBRE 2026

Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à 08h49, l'Assemblée Départementale s'est réunie sur la convocation de sa Présidente, sous la présidence de Mme Eliane

BARREILLE dans la salle de l'Hémicycle,

Pierre CATILLON a été désigné secrétaire de séance.

Mme Eliane BARREILLE, M. Claude BONDIL, M, Jacques BRES, Mme Marte-Cjaude BRUSAT, M, Jean-Claude CASTEL, M, Pierre CATILLON, Mme Michèle COTTRET, M. Alain DELSAUX, Mme Lila DESJARDINS, Mme Evelyne FAURE, M. Camille GALTIER, M. Benoit GAUVAN, M. Marcel GOSSA, Mme Elisabeth JACQUES, Mme Marion MAGNAN, M. René MASSETTE, Mme Michèle MOUTTE, M, Pierre POURCIN, Mme Geneviève PRIMITERRA, Mme Sandra RAPONI M, Jean-Yves ROUX, Mme Laurie SARDELLA , Mme Magali SURLE-GIRIEUD , M, Jean-Michel TRON, M, René VILLARD,

Mme Stéphanie COLOMBERO ayant donné pouvoir à M. Jacques BRES, M, Michel DALMASSO ayant donné pouvoir à M, Alain DELSAUX, M. Robert GAY ayant donné pouvoir à M. Camille GALTIER, Mme Isabelle MORINEAUD ayant donné pouvoir à Mme Michèle COTTRET, Mme Patricia PAUL ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude

CASTEL,

Maclame la Présidente de séance fait ensuite procécier à l'examen des affaires

inscrites à l'ordre du jour.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfeciure le 04/05/2026

Publié le

1D : 004-210401022-20260402-2026_158-DE

Délibération n° V-SCC-1 (05/12/26)

Direction de l'Aménagement Territorial et de la Montagne

Qbijet : Contractualisation 2024 - 2026 : Avenant 1 pour le territoire HPPB, Avenant 2 pour les territoires de APV, PFMEL, PAA, DLVA, SB, JLVD, VUSP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111,1 à L 3342.2 et sa partie réglementaire ;

VU la délibération n°V-TE-1 du 19 mars 2018 approuvanit le principe d’une contractualisation afin de partager une stratégie de développement avec les territoires ;

VU la délibération n°V-SCC-1 du 22 juin 2023 approuvant les principes de la contractualisation 2024- 2026 avec les territoires et définissant les deux grands axes stratégiques :

VU la délibération n°V-SCC-2 du 20 octobre 2023 approuvant les domaines d'intervention et les Î

typologies d'opérations pouvant être retenues dans le cadre des contrats départementaux de : solidarité territoriale pour la période 2024-2026 ainsi que ta répartition de l'enveloppe : |

VU la délibération n° V-SCC-1 du 22 mars 2024 approuvant les contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 :

VU la délibération n° V-SCC-1 du 28 mars 2028 apprauvant les avenants n°1 aux contrats de 7 territoires d'intercommunalités :

VU le règlement budgétaire et financier du Département ;

VU le guide des aides et des subventions ;

CONSIDERANT la période de collecte d'opérations et les échanges relatifs aux avenants aux contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 conduits avec l'ensemble des acteurs publics sur les 8 territoires d'intercommunalités (Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, Alpes Provence Verdon, Durance Luberon Verdon Agglomération, Provence Alpes Agglomération, Sisteronais-Buëch, Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Jabron Lure Vançon Durance et Haute-Provence Pays de Banon) ;

ENTENDU le rapport de Madame la Présidente du Conseil départemental :

Conformément à l'article 3.6 des contrats, la dernière clause de revoyure annuelle des contrats s'est tenue de juillet 2025 à octobre 2028 et a permis d'ajuster le contenu des contrats.

Au regard de l'avancée des opérations, des échanges intervenus avec les acteurs publics des territoires et de l'examen des pièces reçues, trois types d'aiustements ont été réalisés : - la suppression, à la demande des maîtres d'ouvrage, de neuf opérations initialement inscrites ;

- l'ajustement du coût d'une opération ;

- l'intégration de quarante-trois nouvelles opérations ciont le calendrier de travaux prévisionnel répond aux exigences des contrats,

Cette phase de revoyure s'est effectuée dans le strict respect des enveloppes financières allouées aux territoires. De ce fait, ces avenants inscrivent à la fois un montant supplémentaire de subventions plafond du Département de 2 354 311 euros et un abandon d'opérations d'un montant de 761 214 euros.

Les contrats initiaux et les avenants portent l'aide du Département à 163 projets des territoires pour un montant total de 5 248 833 euros.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260402-2026_166-DE

Les huit avenants annexés à la présente délibération détaillent l'ensemble de ces ajustements. Les opérations identifiées devront avoir un début d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.

VU l'avis favorable de la cinquième Commission,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

+ D'approuver les sept avenants n°2 et l'avenant n°1 de Haute-Provence Pays de Banon aux

contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2028 annexés à la présente délibération :

-_ D'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer lesdits avenants ainsi que tout

acte y afférent ;

À L'UNANIMITÉ

Pour : 30

Mme Eliane BARREILLE, M Claude BONDIL, M Jacques BRES, Mme Marie-Claude BRUSAT, M Jean-Claude CASTEL, M Pierre CATILLON, Mme Stéphanie COLOMBERO, Mme Michèle COTTRET, M Michel DALMASSO, M Alain DEÉLSAUX, Mme Lila DESJARDINS, Mme Evelyne FAURE, M Camille GALTIÈR, M Benoit GAUVAN, M Robart GAY, M Marcel GOSSA, Mme Elisabeth JACQUES, Mme Marion MAGNAN, M René MASSETTE, Mme Isabelle MORINEAUD, Mme Michèle MOUTTE, Mme Patricia FAUL, M Pierre POURCIN, Mme Genoviève PRIMITERRA, Mme Sandra RAPONI, M Jean-Yves ROUX, Mme Laurie SARDELLA , Mme Magali SURLE.GIRIEUD , M Jean-Michel TRON, M René VILLARD.

Pour la Présidente du Conseil départemental,

Transmis à la préfecture : 08/12/2025 ét par délégati

identifiant acte : 004-220400014-20251205. . P € g Hion, Imc148122.DE-1A Signé

élackoniquement pur : Claire Juifen

Date de signature : 08/12/2025

Qualité Chollo de sarice

Signé et publié le : 08/12/2025 Claire JULLIENLPES DE HAUTE

PROVENCE LE BÉPARTEMENT

AVENANT N°2

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture te 04/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

AVE Serre-Ponçon . Fees

(ere TN M TN TUE Eee RU 2 TERRITORIALE

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RE Déparlernent des Aipas de Hauta-Provence

F& Vallée de FUbaye Serre-Ponçon

ÉVERNET FOURS)Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié te

ID : 004-210401022-20260402-2026_156-DE ;

ETABLI ENTRE :

Le Département, représenté par Madame Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil

départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC-

4 de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,

Ci-après désignée par le « Département »;

D'UNE PART,

ET

La Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Pançon, représentée par Madame i

Elisabeth JACQUES, Présidente, habilitée à ces fins par la délibération n°... en date du ;

Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans l'avenant en vertu

des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,

Ci-après désigné les « partenaires du conirat »,

D'AUTRE PART,

VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,

VU la délibération n° V-SCC-2 de l'Assemblée départementale en date du 20 octabre 2023,

VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,

VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,

VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les

partenaires du territoire de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon signé le 17 septembre 2024,

VU l'avenant n°4 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le

Département et les partenaires du territaire Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon signé le ;

VU les délibérations respectives maîtres d'ouvrage.

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Page 2 sur 5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

Article 1: Objet

Le présent avenant, conformément à l'article 3 des contrats départementaux de solidarité

territoriale 2024-2026, autorise l'ajustement du contenu du contrat sur {a période 2024-2026

au regard de l'avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par

les services du Département et prenant en compte les échanges intervenus avec les acteurs

publics du territoire. L'examen des dossiers s'est effectué sur la base des conditions

suivantes :

- la disponibilité des crédits de l'enveloppe allouée au territoire concerné ;

- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement

finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;

- le respect du cadre d'intervention de la politique de contractualisation pour la période

2024-2026.

Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire lors de la réunion de revoyure du

06 octobre 2025 le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.

Article 2 : Les opérations identifiées

L'actualisation des contrats s'est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes financières allouées aux territoires.

Trois types d'ajustements sont possibles : la suppression d'opérations initialement inscrites au

contrat, l'ajustement des coûts d'opérations figurant au contrat et l'intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l'issue de la

phase de revoyure, aucune opération n'est retirée, une opération est ajustée (le coût

prévisionnel de l'opération), et sept opérations ont été ajoutées pour le territoire de la Vallée

de l'Übaye Serre-Ponçon.

OPERATION AJUSTEE AU CONTRAT nn SRE

Coût Montant :

Maître z prévisionnel plafond de Axe Domaine d'ouvrage Opération de l'opération l'aide

(HT) départementale

Développement d'une

application mobile

visiteurs et d'un

Communauté

de communes

2 Tourisme lUbaye Gare dashboard d'analyse 200 000 € 20 054 €

Ponçon pour la gestion des

flux touristiques

Page 3 sur 5OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT

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Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

10 : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

Coût

prévisionnel pans

xe Domaine Maître d'ouvrage Opération de p atd 8 Fopération | aiqe (HT) départementale

linérance Etude pour la

LU création d'un

Fe a et Uvernet-Fours | itinéraire VTT4 | 39074€ 11 992€ ture saisons inter-

hameaux

Communauté de Etude pour la

communes Vallée | requalification de =

de l'Ubaye Serre- | l'aérodrome de 51 500 € 15 450€

Ponçon Saint:Pons

Le Etude pour

Communauté de | l'aménagement

. communes Vallée | de l'esplanade de

Tourisme de l'Ubaye Serre- | la Roche sur la 18 430 € 5 529€

Ponçon commune du

Lauzet

Modernisation de

: l'équipement et

> La SonceS | dumobiier |3503165€| 10780€ 7 touristiques des

gites communaux

Figure et

Communauté de bas =

Dqpnesase| podcassau | 84792€ | 68000€ Po on service de

g l'identité du territaire

Refonte de la

Culture Muséographie du

Barcelonnette 1% étage du 310 000 € 50 000 €

Musée de la

Vallée

Restauration des

GR uTde | vitraux de l'église | 11852,60€ | 94826 ° Saint-Etienne

Total 171 233 €

Enveloppe du territoire : 1 008 203 €

Enveloppe disponible après avenant n°2 : 2 352 €

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jÿ

l}

iLa Présidente du Département, La Présidente cle la Communauté

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

1D : 004-210401022-20260402-2026_156-DE

Article 3: Mise en œuvre

L'ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024. 2026 demeurent inchangées.

L'inscription à la clause de revoyure (avenant n°2) ne vaut pas attribution de subvention, Les opérations identifiées doivent faire l'objet

d'un dépôt de dossier de demande de subvention

par le porteur, Ce n'est qu'à l'issue, après instruction, d'un vote favorable de la

Commission pérmanente que la subvention,

dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.

Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d'exécution

pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026,

de communes Vallée de l'Ubaye

Le Maire de la commune

Eliane BARREILLE

Le Maire de la commune

de Lauzet-Ubaye,

Agnès PIGNATEL

Le Maire de la cornmune

d'Uvernet-Fours,

Patrick BOUVET

Serre-Ponçon,

Élisabeth JACQUES

Le Maire de la commune

de Faucon-de-Barcelonneite,

Hélène GARCIER_RICHAUD

Le Maire de la commune

d'Ubaye-Serre-Ponçon

Jean-Michel TRON

de Jausiers,

Jacques FORTOUL

Le Maire de la commune

de La Condamine-Châtelard,

Elisabeth JACQUES

Le Maire de la commune de

Barcelonnette,

Yvan BOUGUYON

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