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Déliberation - del022 18
Déliberation - del081 18
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del081 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
q Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180917-DEL081-18-DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N' DEL081-18
L'an deux mille dix-huit, le 17 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 11 septembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présonts i
M™'S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE GLOAREC, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE- GENTON, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
Mme bEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristiane EGEA, en date du 11 septembre 2018)
M""" BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 13 septembre 2018)
M*"' GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 17 septembre 2018) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 17 septembre 2018)
Absents excusés:
M'"°AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M"" FERRAGIOLI Ghantal
M"" GERAGI Marianne
M-"'GONZALEZ Gisèle
MME Ghristiane egea a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Décision modificative n*1.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n'I du budget suivante : Délibéiation n° DEL081-18
2/2
38179 MairledeGlères
DM n'I 2018
Code INSEE BUDGET VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n°1/2018
Désignation
Dépenses (^} Recettes (•}
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D^inutlon de
cré dits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D«64i11-20 : Rtrrufikitbn prrcipjtt 0,00 € 60 000.00€ 0,00 € 0.00 €
D-64131-422 : Rémuférationi 0.00 C 60 000,00C O.OOC 0,00 €
TOTAL D 012: Charges de personnel el frais assimilés 0>00€ 120 000,00 € 0,00 C 0.00 C
0-657352-520 : CCAS 120 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 120 000,00 € o.ooc 0,00 € 0,00 C
Total FONCTIONNEMENT 120 000,00 € 120 000,00€ 0,00 C 0,00 c
INVESTISSEMENT
D-2031-020 : Rrats c études 0.00 € 50 ODO.OOC 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 20: Immobilisations incorporelles 0,00 € 50OO0,OOC O.OOC o.ooc
D-211 3-E24 : Terrairs arréna-sés autres ct*e voirie 50 000.00 C C.OOf 0,00 € o.ooc
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 50 000,00 c o.ooc 0,00 C 0,00 c
Total INVESTISSEMENT 50 000,00 C 50 000,00 C o.ooc o.ooc
Total Général 0,00 € ;0,00€
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 17 septembre 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire i'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenobie - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par te représentant de l'État.