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Déliberation - del101 18
Déliberation - del115 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del115 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
qleres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181210-DEL115-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION N' DEL115-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M'™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018) Mm« qeRACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018) M. GUERRE GENTON Jean-Claude (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 10 décembre 2018, pour DEL106-18 à DEL120-18)
Absents excusés :
M^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M™ GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Approbation de la convention de groupement de
commande ville / CCAS pour le marché de téléphonie.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le maire expose au conseil municipal ;
Afin de permettre des économies d'échelle et de faciliter la gestion des marchés qu'ils souhaitent conclure dans le domaine de la téléphonie, la ville et le CCAS de Gières entendent constituer un groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
En sa qualité de coordinatrice, la ville de Gières sera responsable de conduire la procédure de passation de ces marchés publics et d'en assurer l'exécution.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Délibération n° DEL115-18
2/2
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement de commande.
Conclusions ; La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, placé dé Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.