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Déliberation - del101 18
Déliberation - del111 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del111 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
q' eres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181210-DEL111-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION H' DEL111-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I bEREZIAT, a. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI,
G. LE CLOAREG, C. PICCA, C. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018) M"" GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018) M. GUERRE GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 10 décembre 2018, pour
DEL106-18àDEL120-18)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNl Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M""'GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Recrutement et rémunération d'agents recenseurs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité a modifié la procédure du recensement général de la population.
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a désormais lieu tous les 5 ans et un tirage au sort a été réalisé pour déterminer les villes qui y participeraient dès 2004(dont Gières a fait partie).
Ainsi, il convient de prévoir le recrutement d'agents recenseurs vacataires qui travailleront de janvier à février 2019 et seront rémunérés sur la base de :
- 1,10 € brut par bulletin individuel
- 1,60 € brut par feuille de logement Délibération n° DEL111-18
2/2
- 50 € brut pour la tournée de reconnaissance
- 35 € brut par demi-journée de formation
- 50 € brut sur les secteurs nécessitant l'utilisation du véhicule personnel en cours de collecte (notamment le Mûrier, la Combe et la zone de Mayencin).
Les agents titulaires s'étant portés volontaires pour participer aux opérations de recensement percevront un forfait calculé sur la base des barèmes fixés ci-dessus.
Un arrêté du maire nomme par ailleurs un membre du personnel comme coordinateur et désigne les agents autorisés à avoir accès aux documents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d'adopter cette grille de rémunération,
- de dire que les crédits sont inscrits sur le budget de la ville 2019, chapitre 012 « charges de personnel ».
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente déiibération peut faire i'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Grenobie - 2, piace de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication ou de sa notification et de sa réception par ie représentant de i'Etat.