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Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 21 fevrier 2013 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-OUEN L'AUMONE LES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
février
2013
LES
DÉLIBÉRATIONS
PEUVENT
ÊTRE
CONSULTÉES,
EN
MAIRIE,
AUPRÈS
DE
L'ACCUEIL
Affichées
en
mairie
le
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
Le
Conseil
a adopté
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2012.
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DE
CHENNEVIERES
AMENAGEMENT
DE
L’ENTREE
DU
QUARTIER,
PLACE
LOUISE
MICHEL
ET
PARVIS
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
L'aménagement
de
l’entrée
du
quartier
de
Chennevières
au
niveau
de
la place
Louise
Michel
et
la
requalification
du
parvis
de
la
Maison
de
quartier
s’inscrivant
dans
la
convention
de
l’Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU),
le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
le
projet
d’investissement
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Il
a
également
autorisé
à
l’unanimité
le
maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
prévues.
MODIFICATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
-—
EXONERATION
DES
SURFACES
DE
STATIONNEMENT
EN
SOUS-SOL
POUR
LES
OPERATIONS
PRIVEES En
application
de
la
loi
de
finances
rectificatives
du
29
décembre
2012,
le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
d’exonérer
de
la taxe
d’aménagement
à hauteur
de
50%
les
locaux
annexes
à usage
de
stationnement
des
immeubles
collectifs
d’habitation.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
VOIRIE
ET
DE
COORDINATION
DES
TRAVAUX
Le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
règlement
de
voirie
et
de
coordination
des
travaux
intercommunal
et
ses
annexes
afin
d’améliorer
la lisibilité
et
l’efficacité
des
politiques
d’entretien
du
domaine
public
et
dans
le
respect
des
pouvoirs
de
police
respectivement
des
maires
et
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACP).
Egalement,
le Conseil
1 {
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
21
février
2013 a
autorisé
à
l’unanimité
le
Président
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
toutes
procédures
rendant
applicables
ce
règlement
sur
les
voiries
relevant
de
l'intérêt
communautaire
et
a
dit
que
l’ensemble
des
concessionnaires,
des
services
gestionnaires
de
réseaux
et
tout
autre
intervenant
sur
le
territoire
de
la
CACP
sera
informé
de
l’entrée
en
vigueur
du
règlement
à compter
du
1% avril
2013.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D’ERAGNY Le
Conseil
a
émis
un
avis
favorable
à
34
voix
pour
et
1
abstention
concernant
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
Ville
d’Eragny
portant
sur
la
rectification
de
certains
articles
du
règlement
et
d’une
orientation
d'aménagement
sur
le
secteur
du
Bas
Noyer
ainsi
qu’une
mise
à
jour
du
document
suite
aux
dernières
modifications
législatives.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
DE
PREVENTION
SPECIALISEES
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
Le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
les
termes
de
la
convention
2013-2014
et
a autorisé
le
maire
à
signer
ladite
convention.
Cette
convention
permet
à
la
commune
de
financer
le
poste
de
Péducateur
spécialisé
du
Programme
de
la
Réussite
Educative
à
hauteur
de
80
%
de
sa
rémunération
auxquels
s’ajoutent
3
500
euros
forfaitaires
de
frais
de
fonctionnement
par
an.
Les
missions
de
l’éducateur
spécialisé
s’appliquent
également
aux
16-25
ans
et
l’amënent
à travailler
en
partenariat
avec
les
autres
structures
de
l’animation
locale.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2013
Le
Conseil
a décidé
à
l’unanimité
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Secteur
Animation
locale:
A.J.C:
24040
€,
Association
Résidents
Aquitaine
Dauphiné
Chennevières
:
350
€,
Autour
de
liesse
:
1 750
€,
Cercle
Philatélique
:
1 532
€,
La
Feuille
d’Erable
:350
€,
La
Joie
de
Vivre
:850
€,
La
Retraite
en
Marche
:850
€,
Les
Jardins
Familiaux
:
850
€,
Locataires
du
Parc
Le
Nôtre
:1
150
€,
Quartier
d’Epluches
:2
500
€,
Raphaëlle-Marie
:
3
850
€,
Rando
Bourseaux
:350
€,
Résidents
de
Jean
Giono
:650
€,
Résidents
de
Saint-Louis
:
850
€,
Union
Nationale
des
Locataires
Indépendants:
750
€,
O.L.A.:
79160
E€,
APIREF
:
26
000
€,
AVEC
(Mission
Locale)
:23
250
€,
CESARIA-association
cap
verdienne
:
850€,
Association
des
Femmes
de
SOA
:
350€.
Secteur
Administration
Générale
:Amicale
du
Personnel
:16
500
€.
Secteur
Affaires
Générales
:FNACA
:955
€,
Comité
d’Entente
des
Anciens
Combattants
:945
€,
AFEIP
(Association
Féline
de
Pontoise
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-
Pontoise)
:350
€.
Secteur
Direction
Générale
:
CEEVO
:
350
€,
C.GIT.:
1111
€,
Droits
et
Libertés
—
Actions
Juridiques
:936
€,
Union
Locale
CFE
—
CGC
—
Cergy-Pontoise
et
Vexin
:350
€,
U.F.C.
:350
€,
RGB
992
:1919€.
Secteur
Enseignement
:AIPE
:350
€,
Ecole
et
Vie
Locale
:2
500
€,
FCPE
Collège
du
Parc
300
€,
FCPE
Collège
Marcel
Pagnol:
200
€,
Association
Coopérative
Lycée
E.
Rostand:
350
€,
Association
Anciens
Elèves
du
Centre
:400
€,
Ecole
ouverte
des
Bourseaux
:350
€,
FSE
Collège
du
Parc
:350
€,
FSE
Collège
Marcel
Pagnol
:350
€,
FSE
Lycée
Jean
Perrin
:350
€,
FCPE
écoles
maternelles
et
élémentaires
:300
€,
DDEN
:350
€.
Secteur
culturel
:Théâtre
UVOL
:
15
000
€
et
subvention
exceptionnelle
:5
000€,
Jazz
au
Fil
de
POise:
5500
€,
Conservatoire
Maurice
Ravel
:
113
000
€
et
subvention
compensatrice
de
Pagglo
:12
100€,
Les
Amis
de
l’Orgue
Notre
Dame
:2
000
€,
Musée
de
Education
:1
000
€,
Archéologique
:400
€.
3 À
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
21
février
2013 Secteur
Action
Sociale
: A.P.U.I.
Les
Villageoises
: 510
€,
Du
Côté
des
Femmes
: 2
990
€,
France
Adot
: 170
€,
France
Alzheimer
: 250
€,
J.A.L.M.A.V,
: 250
€,
La
Croix
d’Or
(Section
S.O.A.)
120
€,
La
Montagne
Vivra:
14400
€,
Livre
Vivre:
300
€,
Palliatoise
:
150
€,
Secours
Catholique
: 2
590
€,
Secours
Populaire
Français
: 960
€,
Vie
Libre
: 1
160
€,
Protection
civile
:
350€
, Restaurants
du
Cœur
: 1
000€.
Le
Conseil
a décidé
pour
34
voix
et
1 abstention
attribution
des
subventions
suivantes
:
Secteur
Sports:
ASSOA:
330
000
€,
Club
Plongée
SOASUB
: 1 262
€,
Club
Sportif
P.T.T.
:
788
€
et
500
€
(évènement
cross
de
Liesse)
, Cyclo-Club
du
Vexin
:
1 414
€,
COUGARS
:
22
500€
et
1
500€
(évènement
Super
Bowl),
Association
des
Pêcheurs
de
Maubuisson
: 350
€,
RCACP:
15000
€,
S.N.O.:
13130
€,
AS
SQUASH:
690
€
et
400
€
(aide
structure
pédagogique),
ASGM
: 350
€,
Association
sportive
collège
du
Parc
: 350
€,
Association
sportive
collège
M.Pagnol:
350
€,
Association
sportive
Lycée
J.
Perrin:
350
€,
Association
Sportive
Lycée
E.
Rostand
: 350
€.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
ACTION
JEUNESSE
ET
CULTURE
(AJC)
Le
Conseil
a
approuvé
à
lunanimité
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
conclue
entre
la
commune
et
lassociation
AJC
et
a
accordé
à
l’unanimité
à
cette
dernière
une
subvention
d’un
montant
de
24
040
euros.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
L’INFEGRATION
ET
LA
REUSSITE
DES
ELEVES
ET
LEURS
FAMILLES
(APIREF)
Le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
conclue
entre
la
commune
et
l'APIREF
et
a
accordé
à
l’unanimité
à
cette
dernière
une
subvention
d’un
montant
de
26
000
euros.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
AGIR
POUR
LA
VALORISATION
PAR
L'EMPLOI
ET
LES
COMPETENCES
(A.V.E.C)./MISSION
LOCALE Le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
de
2013-2015
passée
entre
la
commune
et
l’association
A.V.E.C./
Mission
Locale
et
a accordé
à
l'unanimité
à cette
dernière
une
subvention
d’un
montant
de
23
250
euros
pour
l’année
2013.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
SAINT-OUEN
PAUMONE
(ASSOA)
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
d’une
durée
de
deux
ans
(2013-2014)
passée
entre
la commune
et
l’ASSOA
et a accordé
à l’unanimité
à cette
dernière
une
subvention
d’un
montant
de
330
000
euros
pour
l’année
2013.
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BS
N°166
ET
BS
N°176
SITUEES
RUE
RHIN
ET
DANUBE
AU
CONSTRUCTEUR
SIER,
DESTINEES
À
RECEVOIR
UN
PROGRAMME
DE
LOGEMENTS
EN
ACCESSION
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
destiné
à
recevoir
une
trentaine
de
logements
neufs
ou
en
accession,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
le
projet
de
cession
des
parcelles
cadastrées
BS
n°166
et n°
176
(1
795
m°)
situées
à 1”
angle
de
la rue
Rhin
et
Danube
au
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du 21
février 2013 constructeur
SIER
pour
un
montant
de
1 032
000
euros
net
vendeur
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
y afférent.
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
FINANCEMENT,
L’EXPLOITATION
COMMERCIALE,
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIVE
DU
GOLF
ET
LA
REALISATION
DE
SON
EXTENSION
: MISE
EN
CONCURRENCE
INFRUCTUEUSE
Le
Conseil
a
déclaré
à
l’unanimité
infructueuse
la
mise
en
concurrence
lancée
au
mois
de
juillet
2012
pour
la
concession
du
service
public
pour
le
financement,
l’exploitation
commerciale,
technique
et
administrative
du
golf
communal
et
la
réalisation
de
son
extension
en
raison
de
l'irrégularité
de
l’unique
offre
remise
en
mairie.
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
POUR
L’'EXPLOITATION
DU
GOLF
COMMUNAL
EXISTANT
-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
PREVU
A
L'ARTICLE
EL.
1411-4
DU
CGCT
Le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
la
poursuite
de
lPexploitation
du
service
public
du
golf
communal
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
contrat
d’affermage
portant
sur
la
gestion
et
l’exploitation
commerciale,
technique
et
administrative
du
golf public
existant.
Le
Conseil
a approuvé
à
l’unanimité
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la présente
délibération
qui
lui
a
été
présenté
en
application
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
qui
présente
notamment
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
a
dit
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
dont
la
constitution
a
été
précisée
par
délibération
en
date
du
15
juillet
2009
sera
la
commission
compétente
au
sens
de
Particle
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
a autorisé
le
maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
procédure,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu’il
appartient
notamment
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
d’arrêter
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
POUR
L'EXPLOITATION
DU
MARCHE
COMMUNAL
D’APPROVISIONNEMENT
-—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
PREVU
A
L’ARTICLE
E.1411-4
DU
CGCT
Le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
la
poursuite
de
l’exploitation
du
service
public
du
marché
communal
d’approvisionnement
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
contrat
d’affermage
portant
sur
la
gestion
et
l’exploitation
du
marché
communal
d’approvisionnement. Le
Conseil
a approuvé
à
l’unanimité
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la présente
délibération
qui
lui
a
été
présenté
en
application
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
qui
présente
notamment
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
# À
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
21
février
2013 Le
Conseil
a
dit
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
dont
la
constitution
a
été
précisée
par
délibération
en
date
du
15
juillet
2009
sera
la
commission
compétente
au
sens
de
Particle
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la procédure,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu’il
appartient
notamment
à la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
d’arrêter
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
a pris
acte
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
articles
L.
2122-22-29,
4°,
5°,
6°
,10°,11°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
ET
PROROGATION
D’UNE
ANNEE En
raison
de
l’intégration
de
nouvelles
opérations
dans
le
contrat
départemental
conclu
entre
le
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
et
la Ville
en
date
du
10
août
2010
et compte
tenu
de
la signature
concomitante
d’une
convention
de
subventionnement
départemental
exceptionnel
pour
les
opérations
conventionnées
avec
l’ANRU,
le
Conseil
a approuvé
à l’unanimité
le projet
d’avenant
au
contrat
précité
portant
sur
la
prorogation
d’une
année
supplémentaire
du
contrat
précité
qui
s’accompagne
d’une
dotation
financière
d’un
montant
de
467
775
euros
équivalent
à un
quart
de
la
dotation
initiale,
soit
un
montant
total
sur
cinq
années
s’élevant
à
2338
876
euros
(arrondis).Egalement,
le
Conseil
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à signer
cet
acte.
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
DEPARTEMENTAL
EXCEPTIONNEL
POUR
LES
OPERATIONS
CONVENTIONNEES
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
(ANRU).
Le
Conseil
a approuvé
à
l’unanimité
le
projet
de
convention
de
subventionnement
départemental
exceptionnel
pour
les
opérations
conventionnées
avec
PANRU
portant
d’une
part,
sur
Paménagement
du
parvis
de
la Maison
de
quartier
de
Chennevières,
de
la place
Louise
Michel
et
des
abords
, d’autre
part,
sur
l'ouverture
du
pare
sur
la ville
sur
l’emprise
du
bâtiment
J et enfin,
sur
la
liaison
centre-ville
via
un
cheminement
au
niveau
de
l’ancien
bâtiment
H
et
longeant
la voie
ferrée.
Egalement,
il a autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
précité.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
D’HERBLAY Le
Conseil
a émis
à l’unanimité
un
avis
favorable
concernant
le projet
de
modification
du
PLU
de
la
Ville
d’'Herblay
portant
sur
l'intégration
en
zone
urbaine
de
zones
urbanisées
à
la
suite
de
la
réalisation
des
opérations
d’aménagement
concernées
sur ces
terrains.
PROJETS
DE
LA
COMMUNE
NECESSITANT
LE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
BU
CODE
DE
L'URBANISME
Le
Conseil
a
autorisé
à
l’unanimité
le
maire
à
déposer
les
autorisations
d’urbanisme
correspondant
aux
travaux
d’abattage
d’arbres
et
de
replantation
sur
le
site
le
Parc
le
Nôtre
appartenant
à
la
Ville,
lesquels
travaux
devront
être
soumis
à
l’avis
de
la
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites.
# 7
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
21
février 2013 CREATION
ET
TRANSFORMATION
DES
EMPLOIS
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services
et
à compter
du
1%
mars
2013,
le
Conseil
a approuvé
à
lPunanimité,
d'une
part,
la
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
et
d’Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
ainsi
que
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires
et
la
création
concomitante
de
deux
postes
d’Adjoint
administratif
de
2°"
classe
et d’un
Adjoint
technique
de
2°
classe
à temps
complet
et d’autre
part,
la suppression
d’un
poste
d’Animateur
à
temps
complet
et
la
création
conjointe
d’un
poste
de
Technicien
à
temps
complet. DECLARATION
D’UNE
ACTIVIFE
SOUMISE
À
ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
— SOCIETE
ARGAN
Dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
surface
de
son
entrepôt,
la
société
Argan,
après
avoir
acquis
un
terrain
avenue
du
Fond
de
Vaux,
a obtenu
deux
permis
de
construire
au
mois
de
juin
2012
pour
réaliser
deux
entrepôts
soumis
à la
législation
des
installations
classées
. Le
Conseil
a
émis
à l’unanimité
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
de
la société
Argan.
GARANTIES
D’EMPRUNT
A
L'OPIEVOY
-
RESTRUCTURATION
DES
PARKINGS
—
QUARTIER
DE
CHENNEVIERES
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
quartier
de
Chennevières
et
afin
de
restructurer
et
de
sécuriser
les
parkings
semi-enterrés
P1
et
P2,
le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
par
l’'OPIEVOY
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
(le
prêt
CDC),
sachant
que
le
montant
total
du
prêt
s’élève
à
1 274
373
euros.
Il
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
l'OPIEVOY
et
la
commune
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
liés
à
cette
opération. ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
—
BUDGET
«
ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
»
Le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
d’admettre
en
non-valeur
pour
le
budget
annexe
« élimination
des
ordures
ménagères
» des
titres
de
recettes,
qui
bien
qu'ayant
fait
l’objet
de
rappels
et
de
poursuites
de
la
part
du
Trésor
Public,
sont
notoirement
irrécouvrables.
Le
montant
total
de
ces
titres
s’élève
à
593,52
euros.
ACQUISITION
AMIABLE
D’UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
AU
GRAND
CENTRE
- MAUBUISSON
I
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
quartier
Grand
Centre
et en
vue
d’améliorer
l’offre
de
stationnement
à
proximité
immédiate,
le
Conseil
a
approuvé
l’acquisition
d’une
place
de
stationnement
dans
la
copropriété
résidence
« Maubuisson
1»
au
prix
de
6 000
euros
hors
honoraires
et a autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d’acquisition
correspondant.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
En
raison
des
nouvelies
prérogatives
de
la
Caïsse
Nationale
des
Affaires
Familiales
relative
à
la
Prestation
de
Service
Unique,
le
Conseil
a
décidé
à
l’unanimité
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
de
la petite
enfance
sur
les
dispositions
relatives
au
temps
d’accueil
de
la petite
enfance
dans
les établissements.
6 À
Compte
rendu
des
décisions
du
conseif
municipal
du 21
février 2013 SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE,
VERSEMENT
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Le
Conseil
a
fixé
à
l’unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à
2,78€
par
élève.
Cette
subvention
est
versée
directement
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
de
chaque
école
en
complément
des
crédits
municipaux.
Elle
est
versée
une
fois par
an
au
prorata
du
nombre
d’élèves
par
école
et permet
d’organiser
des
sorties
ou
un
achat
spécifique
pour
la classe.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ACTION
DU
CENTRE
POUR
L’INSERTION,
LA
MOBILISATION
ET
L’EVALUATION
SOCIALE
(CIMES)
Dans
le
cadre
d’un
suivi
social
et professionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
de
la
zone
du
Vexin
—
Ville
Nouvelle,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
les
termes
de
la
convention
conclue
avec
le
Département
pour
le
financement
du
Centre
pour
l’Insertion,
la
Mobilisation
et
l’Evaluation
Sociale
(C.IL.M.E.S.),
et autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants.
Il sollicite
également
une
subvention
de
147
165
euros
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
Prochain
conseil
municipal
le jeudi
28
mars
2013
à 20h45
à l’Hôtel
de
Ville.
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
21
février 2013