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Séance - seance du 6 fevrier
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 6 fevrier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
SAINT-OUEN
[RU] le) | Ta
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2020
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le À 1 FEV 200
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2020 Le conseil décide d’attribuer, pour l’année 2020, les subventions suivantes :
POUR LE SECTEUR RESSOURCES HUMAINES : Gmputation budgétaire : 92020Z — 6574)
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2020
Amicale du Personnel 16 172 €
POUR LE SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES : (Imputation budgétaire : 92025 — 6574)
A L’UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2020
FNACA (Fédération Nationale des | Le 910 € anciens combattants en Algérie)
Comité d'Entente des Anciens 900 €
Combattants
À L’UNANIMITE (Henri POIRSON ne prend pas part au vote) :
ASSOCIATION VOTE 2020
Souvenir Français 800 € POUR LE SECTEUR SOCIAL : (Imputation budgétaire : 92520 — 6574)
À L’'UNANIMITE :
ASSOCTATIONS VOTE 2020
Alcool Assistance Val d'Oise 115 €
APED (Association de
Parents d’Enfants 200 €
Déficients) « l’Espoir »
A.P.U.I (Association Pour
Un Urbanisme Intégré) 489 €
Les Villageoises
Du Côté des Femmes 2872€
Entraide Protestante de
: : 300 € Cergy-Pontoise et environs
France ADOT 95 162€
France Alzheimer Val
d’Oise ue
J.A.L.M.A.V (Jusqu'à la
Mort Accompagner la Vie) 240 €
Val d’Oise
La Montagne Vivra 13 694 €
Le Planning Familial 95 198 €
Les Restaurants du Cœur du
Val d’Oise 785 €
Lire Vivre 200 €
Mon Ame Soeur 200 €
St Catholique du Val 2488 €
d’Oise
Secours Populaire Français 923 €
— Fédération du Val d'Oise
UNAFAM du Val d’Oise
(Union Nationale de
Familles et amis de 200 €
personnes malades et/ou
handicapées psychiques) VIE LIBRE
d'Oise
section Val
1110€
POUR LE SECTEUR CULTUREL : {Imputation budgétaire : 92311 — 6574)
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2020
CONSERVATOIRE
MAURICE RAVEL 109 000 €
JAZZ AU FIL DE L’OISE 4 969 €
FESTIVAL BAROQUE DE 1854€
PONTOISE
POUR LE SECTEUR CULTUREL : {Imputation budgétaire : 92313 —- 6574)
A L'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2020
THEATRE UVOL 15215 €
POUR LE SECTEUR CULTUREL : (Imputation budgétaire : 92324 — 6574)
À L’UNANIMITE (Alain RICHARD ne prend pas part au vote) :
À L’UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2020
SHAPVOV (Société
Historique et
Archéologique de 366 €
Pontoise, du Val d’Oise
et du Vexin)
ASSOCIATION VOTE 2020
RGB 99,2 (Radio locale) 1724 € POUR LE SECTEUR CULTUREL : (Iimputation budgétaire : 92312 — 6574)
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2020
ATELIERS ARROSES 300 €
POUR LE SECTEUR ENSEIGNEMENT : (mputation budgétaire : 92213 - 6574)
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2020
Association Maison Des Loisirs u : 300 € Lycée J.Perrin
AEOB (Association école ouverte des 300 €
Bourseaux)
FSE collège M. Pagnol (foyer socio ; : 300 € éducatif)
FSE collège du Parc (foyer socio- 300 €
éducatif)
DDEN (Délégation départementale 300 €
de l’éducation nationale)
Ecole et Vie Locale 2475 €
AIPE (Association indépendante des Da 300 € parents d’élèves)
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE : (imputation budgétaire : 92025 — 6574)
À L’'UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2020
Cercle Philatélique
(énfomemn ce
Location de salle 1376€
TOTAL 1710 €
La Feuille d’Erable 334 €
Les Jardins Familiaux 1 500 €
La retraite en Marche 808 € AFEV (Association de la
Fondation Etudiante pour 2 000 €
la Ville)
Résidence Saint-Louis 334 €
Association Locataires 334€
Saint-Ouen l’Aumône
Bourseaux Loisirs 334 €
Jeu Tu ils 334 €
Tafat SOA 334 €
+
Sauvegarde de 1 enfance 2 000 €
(Véloservice)
Sauvegarde 95 1 000 €
Les sn Elèves de 740 €
l’école du centre
Source de none 334€
lAumône
Conseil Citoyen 334 €
Bibidom 334 €
À L’UNANIMITE (Frédéric MOREIRA ne prend pas part au vote) :
ASSOCIATION VOTE 2020
Raphaëlle Marie
Subvention de fonctionnement 808 €
Subventions à projets 3 004 €
TOTAL 3812 €
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE : (Imputation budgétaire : 92422X - 6574)
A L’'UNANIMITE (Marie MAZAUDIER ne prend pas part au vote) :
ASSOCIATION VOTE 2020
AJC (Action, Jeunesse et culture)
Subvention de fonctionnement 4100 €
Fêtes de quartiers 8 000 €
Chennevières+Clos du Roi
Organisation sorties familiales 3 150€ Aide à la formation BAFA Jeunes 6500€
Organisation mini-séjours jeunes 1 000 €
TOTAL 22 750 €
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE : (Imputation budgétaire : 92520 -- 6574)
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2020
APIREF (Association pour se ; _—
l'intégration et la réussite, 25 372 €
l'épanouissement des familles et
des adultes migrants)
AVEC (Mission locale) 23250 €
CESARTA- Association ; 808 € Capverdienne
À L’UNANIMITE (Marie MAZAUDIER ne prend pas part au vote) :
ASSOCIATION VOTE 2020
CAJA 300 €
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE : (Imputation budgétaire : 92422A - 6574)
À L’UNANIMITE (Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Philippe GREENBAUM, Marie MAZAUDIER, Frédéric MOREIRA et Valérie MOTHE ne prennent pas part au vote) :
ASSOCTATION VOTE 2020
OFFICE LOCAL D'ANIMATION
Subvention de fonctionnement 26328 €
Carnaval 34 000 €
Forum des associations 10 000 €
TOTAL 70 328 €
POUR LE SECTEUR SPORTIF : (Imputation budgétaire : 9240 — 6574)
À L’UNANIMITE (Françoise LESCOET, Valérie MOTHE et Isabelle YATOUNGOU ne prennent pas part au vote) :
ASSOCIATION VOTE 2020
ASSOA (Association sportive de
Saint-Ouen l’Aumône)
Subvention de fonctionnement 319 726€
Dispositif Club labellisé 95 000 € A L’UNANIMITE :
Manifestation : Du foot à l'emploi 1 000 €
TOTAL 415 726 €
ASSOCIATIONS VOTE 2020
Club Plongée SOASUB (Saint- 1 201 €
Ouen l’Aumône Subaquatique)
Club Sportif P.T.T. 95 1220 €
Cyclo-club du Vexin 1 344€
Les Cougars
Subvention de fonctionnement 21333 €
Dispositif Club labellisé 31 000 €
TOTAL 52333€
Association des Pêcheurs de 337€
Maubuisson
RCACP (Racing-club de la
Communauté d’Agglomération de 14 088 €
Cergy-Pontoise)
S.N.O (Société Nautique de l'Oise)
Subvention de fonctionnement 11 796 €
Dispositif Club labellisé 15 000 €
TOTAL 26 796 €
AS SQUASH 980 €
ASGM (Association Sportive du 337 €
Golf de Maubuisson)
Boxing Club SOA 1500€
The Devils Majo Twirl 337 €
Ex aequo 337 € POUR LE SECTEUR SPORT - SCOLAIRE : (mputation budgétaire : 92253 — 6574)
A L’UNANIMITE :
ASSOCTATIONS VOTE 2020
Association Sportive collège du 337€
Parc
Association Sportive collège 337 €
M. Pagnol
Association Sportive lycée 337 €
J. Perrin
Association Sportive lycée
E. Rostand 337€
CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE DANS LA RESIDENCE MAUBUISSON I
DU GRAND CENTRE
Le conseil, à l’unanimité, approuve la cession du local commercial, correspondant au lot n°5106 situé 2 rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen PAumône, à la société SCI ASSALE au prix de 75 000 euros net vendeur et autorise le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession correspondant.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L'ACCUEIL DE LA COMPAGNIE DE THEATRE UVOL POUR LA PERIODE 2020 -2022
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2020-2022 à conclure avec l’association Théâtre UVOL et autorise le Maire, ou son représentant, à la signer.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE STENDHAL PORTANT SUR SES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Le conseil, par 28 voix pour et 1 abstention, approuve la modification des horaires d’ouverture de la Médiathèque Stendhal qui sont fixés comme suit :
- Mardi: 16h-19h ;
- Mercredi : 10h-13h / 14h-18h ;
- Jeudi: 16h-19h ;
- Vendredi : 16h-19h ;
- Samedi : 10h-13h / 14h-18h :
Il approuve le règlement intérieur de la Médiathèque Stendhal modifié et autorise le Maire à le signer.
GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS, SIS 42 RUE DE MAUBUISSON
Le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 61 600 euros portant sur la réhabilitation de deux logements situés au 42 rue de Maubuisson à Saint-Ouen l’ Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°100885, constitué de deux lignes.
Il dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci (soit 20 ans) et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (SMDEGTVO)
Le conseil, à l’unanimité, approuve les statuts modifiés du SMDEGTVO et autorise le Maire ou son représentant à les signer.
CONVENTION CONCERNANT LE DEPLOIEMENT D’UNE FIBRE OPTIQUE ENTRE LE POINT VIDEO 35 SITUE A PROXIMITE DU 5 RUE DU CLOS DU ROI ET LE TOIT DU BATIMENT T4 SITUE AU 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention entre Emmaüs et la commune concernant le déploiement de la fibre optique entre le point vidéo 35 situé à proximité du 5 rue du clos du Roi et le toit du bâtiment T4, situé au 33 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l’Aumône dans le cadre du développement du dispositif de vidéo protection de la commune. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS ET CREATION DE POSTES
Le conseil, à l’unanimité, approuve au 1° mars 2020, les transformations de postes suivantes :
EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL
ATSEM dans les écoles Adjoint technique ATSEM principal de | Temps complet 2°% classe
ATSEM dans les écoles Adjoint d’animation | ATSEM principal de | Temps complet 2°% classe
Dans le cadre de la mise à jour du tableau (réussite suite à concours, promotion interne ou départ remplacé sur poste vacant), il autorise au 1% mars 2020 les modifications suivantes :
EMPLOLSERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL
Assistante administrative au sein de la direction | Adjoint administratif Temps complet de la prévention et de la sécurité publique principal de 1°" classe (délibération du 10 octobre 2019)
Agent administratif et comptable à la maison de | Adjoint administratif Temps complet quartier de Chennevières principal de 2°" classe
Il crée au 1° mars 2020 dans le cadre de réorganisation des services, les postes suivants :
EMPLOLSERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL Assistante administrative au service de | Adjoint administratif Temps complet l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat
Assistante du maire, des élus, du directeur de Rédacteur Temps complet
cabinet et du directeur général des services
ATSEM à la crèche du Saut du Loup ATSEM principal de Temps complet 2° classe MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES AGENTS BENEFICIANT D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE
Le conseil, à l’unanimité, approuve au 1° mars 2020, la nouvelle liste des fonctions ouvrant droit à Pattribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour les postes suivants :
- Directeur des services techniques,
- Directeur des affaires sociales,
- Directeur des affaires culturelles,
- Directeur de la prévention et de la sécurité publique,
- Directeur de l’animation, de la vie associative et des sports,
- Régisseur du marché,
- _ Responsable du service des espaces verts,
- _ Responsable des équipes du parc des sports et des équipements sportifs, - Les agents intervenant dans le cadre des astreintes,
- Les agents du service culturel et de l’animation locale, dans le cadre de l’organisation des manifestations locales,
- Les agents du service communication intervenant pour les reportages.
Il ajoute que le Maire, ou le Directeur Général des Services, ont la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d’utilisation de ces véhicules.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET L’AGESSOA 2020-2022
Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs pour la période 2020-2022 à conclure avec le C.C.A.S. et l’A.G.E.S.S.O.A. et autorise le Maire, ou son représentant, à la signer.
TARIFS DES SEJOURS A LA SEMAINE - ETE 2020
Le conseil, à l’unanimité, fixe les participations des familles aux séjours de vacances pour l’été 2020 comme suit :
A B1 B2 B3 C4 CS D E EXT 1 EXT 2 Quotients 0 à 393.79 à | 472.58 à | 590.71 à | 787.63 à | 984.54 à | 1181.43 | 1378.36 | De 0 à De 393.78 € | 472.57€ | 590.70 € | 787.62€ | 984.53 € | 1181.42 € à et + 787.62€ | 787.63€ 1378.35 à
€ 1378.36€
et +
Par jour 21.58€ 23.74€ 26.33€ 30.21€ 34.53€ 38.84€ 43.16€ 49.63€ 73.37€ 83.30€
Pour 5 107.90€ | 118.70€ 131.65€ 151.05€ 172.65€ 194.20€ 215.80€ | 248.15€ | 366.85€ | 416.50€ jours CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE
DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE SAINT-OUEN
L’AUMONE, DANS LE CADRE DU CHANTIER D’IN SERTION « VELOSERVICES » POUR LA PROMOTION DU VELO SUR
LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE
CERGY-PONTOISE
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat pour l’année 2020 à conclure avec l’association Sauvegarde
de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise et autorise le
Maire ou son représentant à la signer.
TARIFS DE LA BILLETTERIE DE SPECTACLES DE LA SAISON 2020/2021
DE L’IMPREVU
Le conseil, à l’unanimité, fixe les tarifs de billetterie des spectacles tout public pour la saison culturelle 2020-2021 comme suit :
Catégorie A
Cette catégorie de tarifs prend en co mpte les coûts élevés de programmation de certains spectacles, relatifs aux « têtes d’affiches » de renommées nationales et/ou internationales :
Tarif Tarif réduit Plein Tarif Abo 4 spectacles
- 16 ans
12€ 19 € 24 € 18 €
Catégorie B
Catégorie intermédiaire, prenant en compte aussi les coûts élevés de programmation :
Tarif Tarif réduit Plein Tarif Abo 4 spectacles
- 16 ans
9€ 15€ 18€ 13 €
Catégorie C
Spectacles « L’imprévu » et à voir en famille :
Tarif Tarif réduit Plein Tarif Abo 4 spectacles
- 16 ans
6€ 12€ 14 € 10 €
Catégorie D
Spectacles en partenariat avec Points Communs, Nouvelle Scène Nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise. Il s’agit d’une harmonisation entre
les grilles tarifaires des deux structures, eu égard aux
coûts de production/d’exploitation de la manifestation :
Tarif Tarif réduit Plein Tarif Abo 4 spectacles
-16 ans
12 € 20€ 25€ 15€
Catégorie E :
Tarif scolaire collégiens et lycéens, dans le cadre d’une sortie hors temps scolaire, encadrée par un enseignant, à partir de 10 personnes. A l'exception
des spectacles de catégories A et D : Tarif unique
5€
Catégorie D :
Ecole du spectateur, programmation sur le temps scolaire pour les écoles :
Plein Tarif Abo 3 spectacles |
3,60 € le billet 9,30 € les 3 billets
Il maintient l’opération_« Enfants sortez vos parents ! » consistant en une invitation pour l’élève venu sur le temps scolaire et un tarif réduit pour les adultes accompagnateurs.
Il rappelle que le tarif réduit s’applique : aux étudiants de - de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, RSA, aux détenteurs de la carte d’invalidité et un accompagnateur, familles nombreuses, aux groupes de 10 personnes et + (adultes, sur un même spectacle), aux abonnés des structures partenaires « Points Communs - Nouvelle Scène Nationale », Théâtre UVOL, Conservatoire Maurice Ravel, adhérents des activités retraitées de la commune, et parents accompagnateurs des groupes collégiens-lycéens.
Il rappelle que l’abonnement consiste à choisir 4 spectacles - minimum -, dont un spectacle « L’imprévu » obligatoire. Cette formule, avec des tarifs moins onéreux, fidélise les publics et leur permet de découvrir plusieurs disciplines et esthétiques du spectacle vivant. Il est nominatif, valable à partir de 4 spectacles payants et réglé de suite. Le tarif abonnement est valable toute la saison, dans la
limite des places disponibles.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE POUR L’APPEL A PROJETS « ARTS PLASTIQUES »
Le conseil, à l’unanimité, approuve le programme de la 20°" édition d’« Art Actuel en Val d'Oise » et autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention de 1 000 euros auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.
MONTANT FORFAITAIRE POUR MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE Le conseil, à l’unanimité, fixe le montant forfaitaire pour la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales à 85 euros.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Prochain conseil municipal : le 24 février 2020 à 20h30 à l'Hôtel de Ville.
Le Maire,
Laugeñt LINQUETTE