Déliberation - 03 03

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Déliberation - 03 03 Document publié le Lundi 31 mars 2003 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 03 03)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2003

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

L’an deux mille trois et le trente et un mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Étaient présents : Mesdames, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Josette

CHERBONNEL, Amapola GARRIC, Messieurs, Marc BERTAINA, Roger BOREL, Gilles BROSSERON, Thierry HUGUET, Philippe JODRY, André LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET.

Absentes et qui ont donné pouvoir Danielle BORDES à Roger BOREL, Catherine QUIJOUX à Bernard POMMET et Delphine BANDARRA à Nadine AYMARD.

Absents excusés Marilyn de VAULX, Pascale PRAT-EYQUEM et Patrick JIMENA.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Bernard POMMET est désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 21 heures.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses les points suivants :

- sur proposition de Monsieur Philippe JODRY; information sur la convention de partenariat passée avec « La boutique d’écriture du Grand Toulouse » ;

sur proposition de Monsieur Roger BOREL, demandes de subventions pour l’achat de deux caissons polybenne, d’une monobrosse haute vitesse lustrage et d’une autolaveuse.

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.frI – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2002 DE LA COMMUNE

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif n’a pas été voté, mais que le résultat de l’exercice 2002 est connu et a été comparé à celui obtenu par la trésorerie et est égal à celui-ci.

Pour le fonctionnement 2002 il se dégage un excédent de 126 106,87 €. Monsieur le Maire propose :

- d’affecter par anticipation à la section d’investissement au compte 1068, la somme de 116 918,00 €,

- de reprendre par anticipation 9 188,87 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Pour la section investissement 2002, on a un déficit de 31 186,07 € qui rajouté au déficit d’investissement 2001 de 111 706,42 € donne un déficit d’investissement de 142 892,49 €. Monsieur le Maire propose de reprendre par anticipation ce déficit en dépenses au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte par 16 voix les propositions de Monsieur le Maire.

II – VOTE DES 3 TAXES

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par plusieurs réunions de travail de la commission des finances et des réunions de synthèse où ont été examinés plusieurs points :

- une analyse des dépenses effectuées sur l’exercice 2002 ;

- une prospective sur l’évolution des remboursements de l’Etat sur les contrats aidés ;

- une prospective sur le besoin minimum en investissement de notre

collectivité.

La commission a pu constater que nous avions pu tenir l’objectif de payer toutes les dépenses 2002, ainsi que le reliquat de 2001, sur l’exercice 2002.

Les trois années qui viennent s’annoncent difficiles avec l’arrivée à terme de la majorité des contrats aidés, ce qui va représenter une baisse importante des recettes pour la commune, même si tous les contrats déjà à terme n’ont pas été pérennisés.

D’autre part, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’Etat au budget des communes n’augmente en 2003 que de 0,36 %.

CM du ……… Page 2 sur 19Monsieur le Maire indique que pour réaliser ce budget 2003 il a pris les bases suivantes :

- pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement de la commune ;

- augmentation de 0,36 % des subventions aux associations et des budgets attribués aux écoles ;

- report en 2004 de la revalorisation des indemnités des élus, prévue par la loi du 27 février 2002 ;

- une limitation à 100 000 € maximum de l’augmentation annuelle des emprunts de la commune (hors salle omnisports) ;

- un versement à la section d’investissement de 106 717 €, qui rajouté aux 22 633 € d’atténuation de dette versés par la Communauté

d’Agglomération du Grand Toulouse, permet de couvrir le remboursement

du capital des emprunts.

Avec ces éléments pour équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti de

3,15 % et le taux du foncier bâti de 6,3 %, ce qui donne :

- le passage de 12,13 à 12,51 % du taux de la taxe d’habitation. Le taux moyen départemental en 2002 étant de 14,89 %, alors que le taux moyen national était de 13,81 % ;

- le passage de 15,21 à 16,17 % du taux de la taxe foncière (bâti). Le taux moyen départemental en 2002 étant de 19,73 % alors que le taux moyen national était de 17,59 % ;

- le passage de 119,12 à 122,87 % du taux appliqué au foncier non bâti. Le taux moyen départemental en 2002 étant de 77,39 % alors que le taux moyen national était de 42,03 % ;

TAXES Taux 1998 Taux 1999 Taux 2000 Taux 2001 Taux 2002 Taux 2003

Taxe d’habitation 11,03 11,03 11,03 11,03 12,13 12,51

Taxe foncière sur les propriétés

bâties.

12,68 12,68 12,68 12,68 15,21 16,17

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties.

119,12 119,12 119,12 119,12 119,12 122,87

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte par 16 voix les propositions de Monsieur le Maire.

CM du ……… Page 3 sur 19III – VOTE DU BUDGET 2003 DE LA COMMUNE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2003 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

a) Section de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 241 482,70 €.

A noter au compte 72 les travaux en régie évalués à 56 884,00 €.

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général s’élèvent à 308 867,12 €.

Chapitre 12 : Charges de personnel 544 400,00 €.

Chapitre 14 : Atténuation de produits 21 240,00 €.

Chapitre 65 : Charges de gestion courante 167 068,58 €.

Chapitre 66 : Charges financières 84 197,00 € correspondent au paiement des intérêts des emprunts pour 2003.

Ce qui donne un total de dépenses réelles de 1 125 772,70 €.

En ce qui concerne les opérations d’ordre, (qui sont des opérations qui ne provoquent ni encaissement, ni décaissement. Elles donnent bien lieu à l’émission d’un mandat ou d’un titre mais ne se traduisent pas par un mouvement de trésorerie à court terme).

Au chapitre 23 un virement à la section d’investissement de 106 717,00 € que l’on retrouve au chapitre 021 en recette d’investissement.

Au chapitre 68 les dotations aux amortissements de 8 993,00 € correspondent à l’étalement sur dix ans de la pénalité de renégociation de la dette effectuée en 2000.

Au total les dépenses d’ordre s’élèvent à 115 710,00 €

Ce qui amène un total de dépenses de l’exercice de 1 241 482,70 €

Recettes :

Les et taxes 597 695,00 €.

Chapitre 74 recettes se composent des chapitres suivants :

Chapitre 70 : Produits des services pour 121 803,83 €.

Chapitre 73 : Impôts: Dotations et participations 275 102,00 €.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 56 180,00 €.

CM du ……… Page 4 sur 19Chapitre 013 : Atténuation de charges correspondant au remboursement sur les

rémunérations du personnel 111 800,00 €.

Ce qui nous donne un total des recettes de gestion des services de 1 162 580,83 €.

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels s’élèvent à 12 829,00 €.

Ce qui donne un total de recettes réelles de 1 175 409,83 €.

En ce qui concerne les opérations d’ordre nous trouvons au chapitre 72, les travaux en régie que nous retrouvons en dépense de la section d’investissement à hauteur de 56 884,00 €, ce qui donne un total de recette de 1 232 293,83 €. Auquel il convient d’ajouter le résultat reporté de 9 188,87 € pour obtenir l’équilibre à hauteur de 1 241 482,70 €.

b) Section d’investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 182 082,87 €, il faut noter en dépenses D001 la reprise du déficit reporté de 142 892,49 € et en recette l’affectation au résultat R1068 pour 116 918,00 €.

Dépenses :

Les dépenses de la section s’élèvent à 2 182 082,87 € correspondant au chapitre 16 à 129 350,00 € de remboursement de capital d’emprunt et au chapitre 23 à 1 909 840,38 € en opérations d’équipement plus le déficit repris de 142 892,49 €.

Recettes :

Les recettes de la section s’élèvent à 2 182 082,87 € correspondant :

- Chapitre 10 à hauteur de 100 718,20 € ;

- Aux opérations d’ordre de section à section de 115 710,00 € ;

- A 116 918,00 € correspondant à l’affectation du résultat (1068) ;

- Chapitre 13 : Subvention d’investissement à hauteur de 569 859,91 €.

- Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées à hauteur de 1 278 876,76 €.

Nous trouvons également :

Chapitre 481 : Charges à répartir sur plusieurs exercices à hauteur de

8 993,00 €.

Chapitre 021. : virement de section à section de fonctionnement à hauteur de

106 717,00 €.

CM du ……… Page 5 sur 19DEPENSES – (de l’exercice + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total 1 125 772,70 € 115 710,00 € 1 241 482,70 €

011 Charges à caractère général 308 867,12 € 0,00 € 308 867,12 €

012 Charges de personnel 544 400,00 € 0,00 € 544 400,00 €

014 Atténuation de produits 21 240,00 € 0,00 € 21 240,00 €

022 Dépenses imprévues Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 167 068,58 € 0,00 € 167 068,58 €

66 Charges financières 84 197,00 € 0,00 € 84 197,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux amortissements 0,00 € 8 993,00 € 8 993,00 €

023 Virement à la section d’investis. 0,00 € 106 717,00 € 106 717,00 €

Opérations d’ordre

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

De section à section A l’intérieur de la

section

TOTAL

Dépenses d’investissement - Total 1 982 306,38 € 56 884,00 € 0,00 € 2 039 190,38 €

Dépenses réelles ou d’ordre 1 982 306,38 € 56 884,00 € 0,00 € 2 039 190,38 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Sub. d’investissement reçues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Remboursement d’emprunts 129 350,00 € 0,00 € 0,00 € 129 350,00 €

1688 ICNE Contrepassation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d’équipement (Total) 1 852 956,38 € 56 884,00 € 0,00 € 1 909 840,38 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participation et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

020 Dépenses imprévues Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

24 Immos affectées, concédées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

14 Provisions reglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

15 Provions pour risques, charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19 Diff. sur réalisations d’immob. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

9 Provisions pour dépréciation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT A1 1 241 482,70 € D002 0,00 € 1 241 482,70 €

INVESTISSEMENT B1 2 039 190,38 € D001 142 892,49 € 2 182 082,87 €

CM du ……… Page 6 sur 19RECETTES – (de l’exercice + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total 1 175 409,83 € 56 884,00 € 1 232 293,83 €

70 Produits des services 121 803,83 € 0,00 € 121 803,83 €

73 Impôts et taxes 597 695,00 € 0,00 € 597 695,00 €

74 Dotations et participations 275 102,00 € 0,00 € 275 102,00 €

75 Autres produits de gestions courantes 56 180,00 € 0,00 € 56 180,00 €

013 Atténuations de charges 111 800,00 € 0,00 € 111 800,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 12 829,00 € 0,00 € 12 829,00 €

79 Transfert des charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

72 Travaux en régie 0,00 € 56 884,00 € 56 884,00 €

6611 ICNE Contrepassation 0,00 € 0,00 € 0,00 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d’ordre

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

De section à section A l’intérieur de la

section

TOTAL

Recettes d’investissement – Total 1 949 454,87 € 115 710,00 € 0,00 € 2 065 164,87 €

Recettes réelles ou d’ordre 1 949 454, 87 € 0,00 € 0,00 € 1 949 454,87 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 100 718,20 € 0,00 € 0,00 € 100 718,20 €

1688 ICNE Contrepassation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d’investissement reçues 569 859,91 € 0,00 € 0,00 € 569 859,91 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 278 876,76 € 0,00 € 0,00 € 1 278 876,76 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes d’ordre 0,00 € 115 710,00 € 0,00 € 115 710,00 €

18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immos reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

24 Immos affectées concédées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

14 Provisions réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

15 Provisions pour risques charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

19 Diff. sur réalisations d’immob. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

9 Provisions pour dépréciation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 8 993,00 € 0,00 € 8 993,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 106 717,00 € 0,00 € 106 717,00 €

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT A2 1 232 293,83 € R002 9 188,87 € 1 241 482,70 €

INVESTISSEMENT B2 2 065 164,87 € R001 0,00 € R1068 116 918,00 € 2 182 082,87 €

CM du ……… Page 7 sur 19SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES

N°

Opération

Libellé de l’opération Restes à réaliser

N-1 (1) (col.1)

Proposition du Maire Votes du Conseil

Municipal (col.2)

Total

= col.1 + col.2

TOTAL 149 313,70 € 1 760 526,68 € 1 760 526,68 € 1 909 840,38€

12 Surface sportive polyvalente 4 574,32 € 1 071 825,68 € 1 071 825,68 € 1 076 400,00 €

13 Acquisition de matériel Mairie 0,00 € 31 096,00 € 31 096,00 € 31 096,00 €

19 Urbanisation Rue du Château 60 234,28 € 6 313,00 € 6 313,00 € 66 547,28 €

43 Bâtiments Communaux divers 0,00 € 72 960,00 € 72 960,00 € 72 960,00 €

53 Aménagement surfaces sportives 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0102 Informatique école 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0103 Achat terrain à viabiliser 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

0104 Chauffage groupe scolaire 864,90 € 31 096,00 € 31 096,00 € 31 960,90 €

0106 2ème tranche travaux Mairie 751,76 € 5 980,00 € 5 980,00 € 6 731,76 €

0201 Amélioration Salle Polyvalente 0,00 € 5 980,00 € 5 980,00 € 5 980,00 €

0202 Aménagement rue Laspiacères ZAC Courb 76 793,61 € 30 000,00 € 30 000,00 € 106 793,61 €

0203 Informatique Mairie 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

0204 Mise normes install. élec Mairie 6 094,83 € 0,00 € 0,00 € 6 094,83 €

0205 Agrandissement école maternelle/clôture 0,00 € 33 200,00 € 33 200,00 € 33 200,00 €

0206 Réserve fonc. Espaces public 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

0207 Embellissement du centre 0,00 € 11 780,00 € 11 780,00 € 11 780,00 €

0210 Réfection trottoirs avenue de la gare 0,00 € 35 880,00 € 35 880,00 € 35 880,00 €

0211 Aménagement chemin vers Bouconne 0,00 € 22 567,00 € 22 567,00 € 22 567,00 €

0212 Aménagement Mairie 3ème tranche 0,00 € 24 800,00 € 24 800,00 € 24 800,00 €

0213 Local jeune rénovation + mise en conform. 0,00 € 11 960,00 € 11 960,00 € 11 960,00 €

0301 Réhabilitation gare 1er phase 0,00 € 119 600,00 € 119 600,00 € 119 600,00 €

0302 Mobilier scolaire 0,00 € 5 980,00 € 5 980,00 € 5 980,00 €

0303 Podium 0,00 € 8 372,00 € 8 372,00 € 8 372,00 €

0304 Travaux école 0,00 € 7 137,00 € 7 137,00 € 7 137,00 €

Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2003 de la commune par 16 voix.

IV – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2002 DU SERVICE DE L’EAU

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la section d’exploitation termine l’année avec un excédent de 12 751,80 € qui rajouté à l’excédent d’exploitation des exercices antérieurs de 99 352,88 € donne un résultat d’exploitation positif de 112 104,68 €. Il propose d’affecter cet excédent :

- pour 12 751,80 € à la section d’investissement 2003 par virement au compte 1068,

- de conserver 99 352,88 € en report à la section d’exploitation 2003 au compte 002.

CM du ……… Page 8 sur 19La section d’investissement présente en 2002 un excédent d’investissement de

35 077,58 € qui rajouté à l’excédent d’investissement des exercices antérieurs de 212 235,67 € donne un résultat de 247 313,25 € qui sera repris en recettes au compte 001.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte par 16 voix les propositions de Monsieur le Maire.

V – VOTE DU TARIF 2003 DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire, après avoir déposé sur le bureau le dossier, indique à l’assemblée que nous avons baissé de 16 % les tarifs communaux de l’eau en 2001, maintenu un prix stable en 2002, mais compte tenu des augmentations du prix de l’eau achetée au SIVOM de Save et Cadours et des travaux de rénovation du château d’eau à faire en 2003, il est nécessaire d’augmenter les tarifs de vente de l’eau au m³ de 2 %.

Pour 2003, les tarifs deviennent donc :

Désignation 2000 2001 2002 2003

Prime Fixe Eau 67,53 € 60,98 € 60,98 € 60,98 €

Location compteur 5,56 € 5,56 € 5,56 € 5,56 €

Consommation eau / m³ 0,82 € 0,69 € 0,69 € 0,704 €

Redevance abri de jardin 33,08 € 33,08 € 33,08 € 33,74 €

Redevance bassin Adour/Garonne / m³ 0,36 € 0,40 € 0,40 € 0,4123 €

Redevance F.N.D.A.E. (pollution) / m³ 0,02 € 0,02 € 0,02 € 0,0213 €

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte et vote les tarifs proposés par 16 voix.

VI – VOTE DU BUDGET 2003 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget du service public de distribution de l’eau potable 2003 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section d’exploitation que la section d’investissement.

Le budget a été établi en prenant en compte par anticipation les résultats du compte administratif 2002 qui correspondent à un excédent pour la section d’investissement de 247 313,25 € et d’un excédent d’exploitation de 99 352,88 €.

a) Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur

de 314 128,88 €.

CM du ……… Page 9 sur 19Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général 119 587,00 €

Chapitre 65 :Autres charges de gestion courante 46 248,00 €

Chapitre 66 :Charges financières (intérêts des emprunts) 15 723,00 €

Chapitre 67 : Charges sur exercice antérieur 1 160,00 €

Chapitre 68 : Dotation aux amortissements 31 587,00 €

Auquel il convient d’ajouter un virement à la section d’investissement chapitre 023 de 99 823,88 €.

Recettes :

Chapitre 70 : Produits de gestion courante 202 800,00 €

Chapitre 74 : Subvention d’exploitation 4 147,00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 7 829,00 €

Auquel il convient d’ajouter les excédents antérieurs reportés pour 99 352,88 €.

b) Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur

de 519 030,93 €.

Dépenses :

Chapitre 10 : Dotations fonds divers réserves 6 338,83 €

Chapitre 13 : Subventions d’équipement 7 829,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 23 430,00 €

Total des opérations d’équipement 481 433,10 €.

Recettes :

Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 247 313,25 €

Chapitre 10 : Apport dotations et réserves 20 306,80 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 30 000,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 €

Chapitre 28 : Amortissement des immobilisations 31 587,00 €

Auquel il convient d’ajouter en 021 le virement de la section d’exploitation à hauteur de 99 823,88 €.

CM du ……… Page 10 sur 19SECTION D’EXPLOITATION – Vue d’ensemble

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

011 Charges à caractère général 124 285,00 € 0,00 € 119 587,00 € 119 587,00 €

012 Charg. pers et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 43 772,45 € 0,00 € 46 248,00 € 46 248,00 €

66 Charges financières 19 140,07 € 0,00 € 15 723,00 € 15 723,00 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 160,00 € 0,00 € 1 160,00 € 1 160,00 €

68 Dotations aux amortissements 38 733,15 € 31 587,00 € 31 587,00 €

022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 Virement à la sect° d’investis. 58 370,70 € 99 823,88 € 99 823,88 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Dépenses 285 461,37 € A 0,00 € 314 128,88 € B 314 128,88 €

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 002 + A + B 314 128,88 €

SECTION D’EXPLOITATION – Vue d’ensemble

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

70 Produits de gestion courante 175 457,00 € 0,00 € 202 800,00 € 202 800,00 €

713 Variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Subventions d’exploitation 3 605,02 € 0,00 € 4 147,00 € 4 147,00 €

15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits gestion courant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 7 046,47 € 0,00 € 7 829,00 € 7 829,00 €

78 Reprise sur amort et provisions 0,00 € 0,00 € 0,0 €

79 Transfert de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 Provisions dépréciations immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Recettes 186 108,49 € C 0,00 € 214 776,00 € D 214 776,00 €

D 002 RESULTAT REPORTE 99 352,88 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 002 + C + D 314 128,88 €

CM du ……… Page 11 sur 19SECTION D’INVESTISSEMENT – Vue d’ensemble

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

21 Immobilisations corporelles 35 402,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 6 338,83 € 6 338,83 €

23 Immobilisations en cours 365 393,79 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d’investissement 7 046,47 € 7 829,00 € 7 829,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 20 655,00 € 23 430,00 € 23 430,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des opérations d’équipement (3) 0,00 € 481 433,10 € 481 433,10 €

39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

49 Prov. Dépréciat° comptes divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Dépenses 428 497,26 € E 0,00 € 519 030,93 € F 519 030,93 €

D 001 RESULTAT REPORTE 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 001 + E + F 519 030,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – Vue d’ensemble

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1

(1)

Propositions

nouvelles

Vote

10 Apports, Dotations et Réserves 58 652,69 € 20 306,80 € 20 306,80 €

13 Subventions d’investissement 60 505,05 € 30 000,00 € 30 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immos 38 733,15 € 31 587,00 € 31 587,00 €

39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €

49 Prov. Dépréciation comptes tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonct. 58 370,70 € 99 823,88 € 99 823,88 €

Total Recettes 216 261,59 € G 0,00 € 271 717,68 € H 271 717,68 €

D 002 RESULTAT REPORTE 247 313,25 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 001 + G + H 519 030,93 €

Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte le budget annexe de l’eau 2003 par 16 voix.

VII – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2002 DU CCAS

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement présente en 2002 un excédent de 275,83 € qui rajouté à l’excédent de fonctionnement des exercices antérieurs de 8 062,09 € donne un excédent de fonctionnement de 8 337,92 € repris pour le même montant à la section de fonctionnement 2003 au compte 002.

La section d’investissement 2002 donne un déficit de 2 602,37 €, repris pour le même montant à la section d’investissement au compte 001.

CM du ……… Page 12 sur 19Après cet exposé le Conseil Municipal accepte par 16 voix les propositions de Monsieur le Maire.

VIII – VOTE DU BUDGET 2003 DU CCAS

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2003 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section fonctionnement qu’en ce qui concerne la section d’investissement.

Le budget a été établi en prenant en compte par anticipation les résultats du compte administratif 2002 qui correspondent à un déficit d’investissement de 2 602,37 € et d’un excédent de fonctionnement de 8 337,92 €.

a) Section de fonctionnement.

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 25 545,92 €.

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractères général 8 500,00 €.

Chapitre 65 : Charges diverses de gestion courante 4 500,00 €.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 12 545,92 €.

Recettes :

Chapitre 70 : Produits des services 8 775,00 €.

Chapitre 74 : Dotations et participations 8 433,00 €.

Soit un total de recettes de fonctionnement de l’exercice de 17 208,00 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 8 337,92 €.

b) Section d’investissement :

La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur

de 5 602,37 € correspondant en dépenses financières en investissement à hauteur de 3 000,00 € et au déficit antérieur à hauteur de 2 602,37 €.

CM du ……… Page 13 sur 19SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

OPERATIONS DE L’EXERCICE

Chapitres Propositions du Président Votes du Conseil

d’Administration

DÉPENSES DE L’EXERCICE I 25 545,92 € 25 545,92 €

011

012

65

66

67

022

68

023

Charges à caractères général

Charges de personnel

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dépenses imprévues Fonct

Dotations aux amortissements

Virement à la sect° d’investis.

8 500,00 €

0,00 €

4 500,00 €

0,00 €

12 545,92 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

8 500,00 €

0,00 €

4 500,00 €

0,00 €

12 545,92 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RECETTES DE L’EXERCICE II 17 208,00 € 17 208,00 €

70

73

74

75

013

76

79

72

77

78

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Transfert des charges

Production immobilisée

Produits exceptionnels

Reprise sur amort et provisions

8 775,00 €

0,00 €

8 433,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

8 775,00 €

0,00 €

8 433,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Op. de l’exercice Résultat reporté Restes à réaliser N-1 CUMUL SECTION

Dépenses (ou déficit) I 25 545,92 € D002 0,00 € 0,00 € 25 545,92 €

Recettes (ou excédent) II 17 208,00 € R002 8 337,92 € 0,00 € 25 545,92 €

CM du ……… Page 14 sur 19SECTION D’INVESTISSEMENT – Vue d’ensemble

RECAPITULATION – TOTAL DEPENSES DE LA SECTION

Nature Restes à réaliser N-1

(col.1)

Propositions du Maire Votes du Conseil

Municipal (col.2)

Total

= col.1 + col.2

TOTAL 0,00 € 3 000,00 € 5 602,37 € 5 602,37 €

Dépenses d’équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Individualisées en opérations

Non individualisées en opérations

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

45 Op. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses financières 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Opérations réelles

020 dépenses imprévues

Opérations d’ordre de sect° à sect°

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section (2)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Solde d’exécution reporté (1) 2 602,37 € 2 602,37 €

RECAPITULATION – TOTAL RECETTES DE LA SECTION

Nature Restes à réaliser N-1

(col.1)

Propositions du Maire Votes du Conseil

Municipal (col.2)

Total

= col.1 + col.2

TOTAL 0,00 € 5 602,37 € 5 602,37 € 5 602,37 €

Recettes d’équipement 0,00 € 2 602,37 € 2 602,37 € 2 602,37 €

13 Subventions (sauf 138)

16 Emprunts et dettes

0,00 €

0,00 €

1 098,00 €

1 504,37 €

1 098,00 €

1 504.37 €

1 098,00 €

1 504,37 €

45 Op. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes financières 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Opérations réelles (sauf 1068)

1068 Affectation

Opérations d’ordre de sect° à sect°

0,00 € 3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section (2)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Solde d’exécution reporté 0,00 € 0,00 €

Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte le budget du C.C.A.S. 2003 par 16 voix.

CM du ……… Page 15 sur 19IX – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE (C.A.G.T.)

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2002, la commune a demandé l’inscription de la liaison BRAX-PIBRAC dans les itinéraires « réseau-vert » et nous avons présenté un projet de travaux.

Ce projet a été retenu et il a été convenu que la C.A.G.T. confie la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la commune par convention. La mission du mandataire porte sur les éléments suivants :

1) définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ;

2) préparation du choix des maîtres d’œuvre, s’il y a lieu, signature et gestion des conventions de maîtrise d’œuvre et versement des

rémunérations correspondantes ;

3) préparation du choix du contrôleur technique, du coordinateur sécurité et protection de la santé et des autres prestataires d’étude ou d’assistance au

maître de l’ouvrage, s’il y a lieu, et versement des rémunérations ;

4) préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs ;

5) signature et gestion des marchés de travaux et fournitures ;

- versement de la rémunération des entreprises et des fournisseurs ;

- réception des travaux ;

6) gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;

et d’une manière générale tous actes nécessaires à l’exercice de ces

missions.

Cette convention fixe le cadre budgétaire et administratif pour la réalisation de

l’opération avec en particulier :

- le choix des titulaires des contrats effectué par le mandataire, doit être approuvé par le maître d’ouvrage ;

- la passation des contrats par le mandataire est soumis aux procédures de contrôle qui s’imposent au maître de l’ouvrage ;

- le mandataire doit faire approuver l’avant-projet par le maître de l’ouvrage ;

- des modifications de programme ou de l’enveloppe financière prévisionnelle

nécessitent la signature d’un avenant à cette convention.

Après avoir donné lecture de la convention, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée de l’adopter. Le Conseil Municipal accepte par 16 voix.

CM du ……… Page 16 sur 19X – AUGMENTATION ANNUELLE DU TARIF DU PORTAGE DES PLATS A DOMICILE

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les prix des repas, suite au courrier en date du 13 mars 2003 reçu des établissements BONTEMPS qui prévoient une augmentation de 2,06 %.

A compter du 1er avril 2003 le prix des repas sera facturé 6,16 € T.T.C. (40,41 F), ce qui correspond au prix payé par la commune au prestataire.

Après cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte par 16 voix la mise en place de ce nouveau tarif.

XI – MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : ANNEE 2003

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 1993, la collectivité a adhéré au service facultatif des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne.

L’actuel contrat d’assurance du Centre de Gestion arrivant à son terme le 31 décembre 2003, le Centre de Gestion va lancer une consultation pour la passation d’un nouveau contrat à effet au 1er janvier 2004. Il offre donc la possibilité de lui confier la procédure de mise en concurrence comme le prévoit l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Ceci dispenserait la collectivité de la faire et surtout permettrait de bénéficier de la mutualisation et l’expérience acquise par le centre de Gestion depuis 10 ans.

Après discussion, le Conseil Municipal décide par 16 voix de demander au Centre de Gestion d’organiser pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie assurant les risques statutaires concernant le personnel.

Les conditions et les garanties doivent être les suivantes :

- durée du contrat 3 ans en capitalisation

- garanties (1) :

• Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) ;

- le congé de maladie ordinaire

- les congés de longue maladie et de longue durée

- le mi-temps thérapeutique et l’invalidité temporaire ou définitive

- le congé à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

- le congé de maternité ou d’adoption

- le décès de l’agent avec le versement du capital décès

CM du ……… Page 17 sur 19• Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires (régime de cotisation à

l’IRCANTEC)

- le congé de maladie ordinaire

- le congé de grave maladie

-le congé à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

- le congé de maternité ou d’adoption

(1) Garanties : collectivité dont l’effectif des agents CNRACL est supérieur à 30 agents. La collectivité n’est pas obligée d’assurer tous les risques, elle peut donc ne retenir que ceux qui lui semblent les plus importants ; pour les risques non assurés, la dépense sera bien sûr à sa charge.

XII – QUESTIONS DIVERSES

1 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BOUTIQUE D’ ECRITURE DU GRAND TOULOUSE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe JODRY, Adjoint au Maire, qui rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa mission de centre de ressources, la Boutique d’Ecriture du Grand Toulouse mène une action régulière de formation et de recherche, en direction des écrivains et des animateurs, afin d’offrir à l’ensemble des villes de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse une offre culturelle de qualité dans le domaine de l’écriture et de la lecture.

A ce titre La Boutique d’Ecriture du Grand Toulouse propose un samedi par mois aux animateurs d’atelier d’écriture un « atelier recherche » animé par le poète Philippe Berthaut, afin de partager leurs pratiques et expérimenter de nouveaux dispositifs.

Une convention de partenariat sera signée par Monsieur le Maire, puisque BRAX devient ville d’accueil de l’Atelier de Recherche.

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

1 – ACHAT DE CAISSONS POLYBENNE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Roger BOREL, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de se doter de deux bennes supplémentaires pour améliorer le service rendu à la population.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de ces caissons polybenne et indique que la proposition de la S.A. BADOURES & Fils au prix de :

- 2 180 € H.T., (ridelles rabattables portes arrières 2 vantaux) ;

- 1 799 € H.T, (ridelles fixes portes arrières 2 vantaux) ;

apparaît être celle qui présentent le meilleur rapport usage/qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

CM du ……… Page 18 sur 19Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2003 à l’opération 13, article 2182.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 16 voix.

2 – ACHAT D’ UNE AUTOLAVEUSE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Roger BOREL, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de se doter d’un matériel plus performant pour le nettoyage des sols de la nouvelle salle omnisports (1er équipement).

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de

l’ensemble autolaveuse et indique que la proposition de la société ELIDIS au prix de 4 135 € H.T. apparaît être celle qui présente le meilleur rapport usage/qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2003 à l’opération 13, article 218.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 16 voix.

3 – ACHAT D’ UNE MONOBROSSE HAUTE VITESSE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Roger BOREL, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le matériel de nettoyage pour les sols de l’école maternelle et élémentaire.

Il soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de cette monobrosse et indique que la proposition de la société ELIDIS au prix de 1 068 € H.T. apparaît être celle qui présente le meilleur rapport usage/qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2003 à l’opération 13, article 218.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 16 voix.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.

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