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Procès Verbal - 06 03
Document publié le Lundi 27 mars 2006 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
C.M. du 27 mars 2006 Page 1 sur 16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2006
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.
Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Josette CHERBONNEL, Amapola
GARRIC, André LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard
POMMET, Catherine QUIJOUX, Thierry HUGUET
Absents : Delphine BANDARRA, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 21 heures.
Secrétaire de séance : Bernard POMMET.
Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses le point concernant l’effacement des réseaux sur la RD37.
I - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2005.
Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée les comptes de gestion de la Commune et du service de l’eau produits par la Trésorerie Principale et visés par Monsieur DE GERANDO, Trésorier Principal, explique que le rapprochement de ces documents avec les comptes administratifs et les affectations de résultats qui y sont rattachés font apparaître une cohérence et une exactitude au centime près.
Après cet exposé, il propose au Conseil Municipal de voter les deux comptes de gestion, le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 13 C.M. du 27 mars 2006 Page 2 sur 16
II - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2005.
1) COMMUNE
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée le compte administratif 2005. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2006.
a) Section de fonctionnement.
Elle présente en dépenses un montant réalisé de 1 180 007,36 €, pour des recettes à hauteur de 1 456 113,91 €, ce qui dégage pour 2005 un excédent de 276 106,55 €. Cet excédent rajouté à l’excédent reporté de 2004 d’un montant de 24 884,13 €, donne pour résultat de clôture de 2005, un excédent de 300 990,68 €.
Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Prévu Titres émis
70 Produits des services 128 007,00 € 123 651,74 €
713 Variations des stocks 5 000,00 € 00,00 €
73 Impôts et taxes 730 180,44 € 730 713,75 €
74 Dotations et participations 366 052,00 € 465 609,49 €
75 Autres produits de gestion courante 44 624,00 € 44 375,25 €
013 Atténuations de charges 34 900,00 € 42 450,56 €
76 Produits financiers 13 400,00 € 13 411,66 €
77 Produits exceptionnels 00,00 € 6 446,63 €
72 Travaux en régie 89 400,00 € 29 454,83 €
TOTAL 1 411 563,44 € 1 456 113,91 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Prévu Mandats émis
011 Charges à caractère général 428 106,00 € 345 985,67 €
012 Charges de personnel 557 760,00 € 544 512,72 €
65 Autres charges gestion courante 204 147,00 € 198 630,01 €
66 Charges financières 99 000,00 € 81 695,26 €
67 Charges exceptionnelles 1 031,32 € 191,50 €
68 Dotations aux amortissements 8 992,20 € 8 992,20 €
023 Virement à la sect d’investis. 159 411,05 € 00,00 €
TOTAL 1 458 447,57 € 1 180 007,36 €
b) Section d’investissement.
Elle présente en dépenses un montant de 1 685 809,72 €, pour des recettes de
1 678 564,39 €, ce qui dégage un déficit pour 2005 de 7 245,33 €. Ce déficit rajouté au déficit reporté de 2004 d’un montant de 126 399,87 € donne pour résultat de clôture de 2005 un déficit de 133 645,20 €. C.M. du 27 mars 2006 Page 3 sur 16
Nous avons réalisé en 2005 pour un peu plus de 1 170 000 € d’investissements, avec 238 828 € d’autofinancement net soit 20% de la dépense totale. Le remboursement du capital des emprunts s’est élevé à 131 646,00 €. Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen.
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES Prévu Titres émis
10 Dotations Fonds divers Réserves 326 432,93 € 359 625,93 €
010 Stocks 5 000,00 € 00,00 €
13 Subventions d’investis.reçues 616 109,30 € 323 178,17 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 021 030,84 € 556 037,32 €
27 Autres immos financières 112 085,66 € 112 086,38 €
24 Immos affectées, concédées 304 475,07 € 304 475,07 €
20 Immobilisations incorporelles 00,00 € 1 569,91 €
21 Immobilisations corporelles 7 546,23 € 7 546,23 €
23 Immobilisations en cours 5 053,18 € 5 053,18 €
481 Charges à répartir plusieurs exercices 8 992,20 € 8 992,20 €
021 Virement de la section de fonc. 159 411,05 € 00,00 €
TOTAL 2 566 136,46 € 1 678 564,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Prévu Mandats émis
010 Stocks 5 000,00 € 00,00 €
16 Remboursement d’emprunts et régul transfert 213 775,15 € 208 997,53 €
20 Immobilisations incorporelles 8 742,02 € 1 569,91 €
21 Immobilisations corporelles 164 075,59 € 119 889,37 €
23 Immobilisations en cours 1 721 668,76 € 1 050 877,84 €
27 Autres immos financières 304 475,07 € 304 475,07 €
TOTAL 2 417 736,59 € 1 685 809,72 €
Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2005 de la commune.
Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
2) SERVICE ANNEXE DE L’ EAU
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le compte administratif 2005. Il précise que les résultats sont conformes à ceux qui ont été pris en compte pour la préparation du budget 2006.
a) Section d’exploitation.
Elle présente en dépenses un montant réalisé de 194 071,21 €, pour des recettes à hauteur de 194 728,65 €, ce qui dégage un excédent de 657,44 €. Cet excédent, rajouté à l’excédent reporté de 2004 d’un montant de 51 886,60 € donne pour résultat de clôture de 2005, un excédent de 52 544,04 €.
Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen. C.M. du 27 mars 2006 Page 4 sur 16
SECTION D’EXPLOITATION RECETTES Prévu Titres émis
70 Ventes prod fab, prest serv,mar 177 900,00 € 183 710,31 €
713 Variation des stocks 00,00 € 00,00 €
74 Subventions d’exploitation 3 100,00 € 3 180,05 €
15 Provisions risques et charges 00,00 € 00,00 €
75 Autres produits gestion courante 00,00 € 00,00 €
013 Atténuation de charges 00,00 € 00,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 00,00 € 00,00 €
77 Produits exceptionnels 7 829,63 € 7 838,29 €
78 Reprise sur amort et provisions 00,00 € 00,00 €
79 Transfert de charges 00,00 € 00,00 €
21 Immobilisations corporelles 00,00 € 00,00 €
23 Immobilisations en cours 00,00 € 00,00 €
27 Autres immos financières 00,00 € 00,00 €
29 Provisions dépréciation immos 00,00 € 00,00 €
TOTAL 188 829,63 € 194 728,65 €
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES Prévu Mandats émis
011 Charges à caractère général 136 900,00 € 125 517,01 €
10 Dotations Fonds divers Réserves 00,00 € 00,00 €
012 Charges pers. et frais assimilés 00,00 € 00,00 €
65 Autres charges gestion courante 30 580,28 € 29 216,36 €
66 Charges financières 13 000,00 € 10 177,56 €
15 Provisions risques et charges 00,00 € 00,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 € 00,00 €
68 Dotations aux amortissements 29 160,28 € 29 160,28 €
21 Immobilisations corporelles 00,00 € 00,00 €
23 Immobilisations en cours 00,00 € 00,00 €
27 Autres immos financières 00,00 € 00,00 €
29 Provisions dépréciation immos 00,00 € 00,00 €
TOTAL 214 040,56 € 194 071,21 €
b) Section d’investissement.
Elle présente en dépenses un montant réalisé de 65 613,43 € pour des recettes à hauteur de 67 887,97 €, ce qui dégage un excédent de 2 274,54 €. Cet excédent, rajouté à l’excédent reporté de 2004 d’un montant de 153 812,86 € donne pour résultat de clôture de 2005 un excédent de 156 087,40 €.
Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, qui passe à son examen. C.M. du 27 mars 2006 Page 5 sur 16
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES Prévu Titres émis
10 Dotations Fonds divers Réserves 8 727,28 € 8 727,69 €
13 Subventions d’investissement 51 000,00 € 30 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 000,00 € 00,00 €
20 Immobilisations incorporelles 00,00 € 00,00 €
28 Amortissement des immos 29 160,28 € 29 160,28 €
9 Provisions dépréciations stocks 00,00 € 00,00 €
010 Stocks 00,00 € 00,00 €
TOTAL 139 887,56 € 67 887,97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Prévu Mandats émis
13 Subventions d’investissement 7 829,63 € 7829,63 €
16 Emprunts et dettes assimilées 30 600,00 € 30 050,08 €
20 Immobilisations incorporelles 00,00 € 00,00 €
Total des opérations d’équipement 281 946,46 € 27 733,72 €
9 Provisions dépréciations stocks 00,00 € 00,00 €
010 stocks 00,00 € 00,00 €
TOTAL 320 376,09 € 65 613,43 €
Après cet exposé et conformément à la loi, Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint chargé des finances, et quitte l’assemblée pour que le vote du compte administratif puisse avoir lieu. Monsieur Bernard POMMET propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2005 du service annexe de l’eau.
Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
III - REPRISE DES RESULTATS 2005 DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour la section de
fonctionnement, l’exercice 2005 dégage un excédent de clôture de 300 990,68 €.
Monsieur le Maire propose :
– d’affecter à la section d’investissement au compte 1068, la somme de 270 000 €.
– de reprendre 30 990,68 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Pour la section investissement, l’exercice 2005 a un déficit de clôture de 133 645,20 €. Monsieur le Maire propose de reprendre ce déficit en dépenses au compte 001.
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
IV - VOTE DES 3 TAXES.
Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget a été préparé par le débat d’orientations budgétaires et des réunions de synthèse où ont été examinés plusieurs points : C.M. du 27 mars 2006 Page 6 sur 16
– le programme d’investissements 2006.
– les subventions aux associations.
– les prévisions de fonctionnement 2006.
Monsieur le Maire indique que pour réaliser ce budget 2006 il a pris les bases suivantes :
– augmentation de 2 % des dépenses générales de fonctionnement de la commune.
– augmentation de 2 % des subventions aux associations et des budgets attribués aux écoles.
– des dépenses de personnel correspondant à l’effectif 2005 avec une provision pour pouvoir répondre à la recherche du secrétaire général.
– une limitation à 100 000 € maximum de l’augmentation annuelle des emprunts de la commune (hors salle omnisports).
– un versement à la section d’investissement de 270 000 €.
Avec ces éléments pour équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti de 1 % et de garder le taux foncier non bâti à 123 %, ce qui donne :
– le passage de 12,89 % à 13,02 % du taux de la taxe d’habitation, le taux moyen départemental en 2005 étant de 15,32 %, alors que le taux moyen national était de 14,34 %.
– le passage de 16,67 % à 16,84 % du taux de la taxe foncière (bâti), le taux moyen départemental en 2005 étant de 20,58 % alors que le taux moyen national était de 18,36 %.
– le taux appliqué au foncier non bâti reste inchangé à 123%, le taux moyen départemental en 2005 étant de 81,31 % alors que le taux moyen national était de 43,63 %.
TAXES Taux 2005 Taux 2006
Taxe d’habitation 12,89 13,02
Taxe foncière sur les propriétés bâties. 16,67 16,84
Taxe foncière sur les propriétés non bâties. 123 123
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
V - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 DE LA COMMUNE.
Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget 2006 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.
a) Section de fonctionnement.
Elle s’équilibre à hauteur de 1 557 531,12 €. C.M. du 27 mars 2006 Page 7 sur 16
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chap. libellé Pour mémoire : BP précédent Propositions nouvelles TOTAL
011 Charges à caractère général 423 506,00 € 440 030,00 € 440 030,00 €
012 Charges de personnel 557 760,00 € 630 833,25 € 630 833,25 €
014 Atténuation de produits 00,00 € 00,00 € 00,00 €
65 Autres charges gestion courante 185 747,00 € 208 834,00 € 208 834,00 €
656 Frais de fonct. des grpes d’élus 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des dépenses de gestion courante 1 167 013,00 € 1 279 697,25 € 1 279 697,25 €
66 Charges financières 77 000,00 € 85 000,00 € 85 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 031,32 € 300,00 € 300,00 €
68 Dotations aux amortissements 00,00 € 00,00 € 00,00 €
022 Dépenses imprévues Fonct 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 245 044,32 € 1 364 997,25 € 1 364 997,25 €
023 Virement à la sect d’investis 162 911,05 € 177 636,67 € 177 636,67 €
042 Opérations d’ordre entre section 13 992,20 € 14 897,20 € 14 897,20 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 176 903,25 € 192 533,87 € 192 533,87 €
TOTAL 1 421 947,57 € 1 557 531,12 € 1 557 531,12 €
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 557 531,12 €
Le tableau ci-dessous donne la répartition des subventions aux associations.
Associations montants
Amis Randonneurs 326
Anciens Combattants 163
FNACA 100
Brax Montagne 638
Chasse 374
Club 3ème Age 362
Comité des Fêtes 4 067
Foyer Rural 2 123
Foyer Rural Subvention Excep Projets 500
Foyer Rural Subvention Excep Jeunes 400
JSB 3 233
JSB Subvention Excep Basket 400
JSB Subvention Excep Cyclo 500
Tennis Club de Brax 1 145
Crêche "Les Petits Coquins" 7 500
ADMR 437
Ecole Elémentaire Coop 1 349
Ecole Elémentaire Noel 242
Ecole Elémentaire Voyage 507
Ecole Maternelle Coop 787
Ecole Maternelle Noel 120
Ecole Maternelle Voyage 507
TOTAL 25 780€ C.M. du 27 mars 2006 Page 8 sur 16
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Chap. libellé Pour mémoire : BP précédent Propositions nouvelles TOTAL
70 Produits des services 128 007,00 € 124 505,00 € 124 505,00 €
73 Impôts et taxes 730 180,44 € 750 374,44 € 750 374,44 €
74 Dotations et participations 366 052,00 € 456 230,00 € 456 230,00 €
75 Autres produits de gestion coura 44 624,00 € 45 321,00 € 45 321,00 €
013 Atténuations de charges 34 900,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €
Total des recettes de gestion courante 1 303 763,44 € 1 411 430,44 € 1 411 430,44 €
76 Produits financiers 13 400,00 € 11 600,00 € 11 600,00 €
77 Produits exceptionnels 00,00 € 00,00 € 00,00 €
78 Reprise sur amort et provisions 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 317 163,44 € 1 423 030,44 € 1 423 030,44 €
042 Opérations d’ordre entre section 5 000,00 € 103 510,00 € 103 510,00 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 5 000,00 € 103 510,00 € 103 510,00 €
TOTAL 1 322 163,44 € 1 526 540,44 € 1 526 540,44 €
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 30 990,68 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 557 531,12 €
b) Section d’investissement.
Le remboursement du capital des emprunts s’élevant à 153 300 €, avec la TLE s’élevant à 39 471 €, la dette récupérable de 35 382 € cela nous permet d’envisager une part communale de l’investissement (hors salle omnisports) d’environ 350 000 € tout en respectant les contraintes données en orientations budgétaires lissées sur les années 2005, 2006 et 2007. Elle s’équilibre à hauteur de 1 515 752,14 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chap Libellé Pour mémoire BP Restes à réaliser 2005 Vote TOTAL (RAR+voté)
010 Stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 742,02 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
204 Subventions d’équipement versées 14 500,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
21 Immobilisations corporelles 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
23 Immobilisations en cours 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des opérations d’équipement 1 794 791,17 € 553 715,94 € 571 581,00 € 1 125 296,94 €
Total des dépenses d’équipement 1 818 033,19 € 553 715,94 € 571 581,00 € 1 125 296,94 €
13 Subv d’investissement reçues 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
16 Remboursement d’emprunts 128 877,26 € 00,00 € 153 300,00 € 153 300,00 €
26 Participations et créances ratta 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
27 Autres immos financières 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
020 Dépenses imprévues Invest 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des dépenses financières 128 877,26 € 00,00 € 153 300,00 € 153 300,00 €
45X-1 Total des opé.pour le compte tiers 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 946 910,45 € 553 715,94 € 724 881,00 € 1 278 596,94 €
040 Opérations d’ordre entre section 00,00 € 103 510,00 € 103 510,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 00,00 € 103 510,00 € 103 510,00 €
TOTAL 1 946 910,45 € 553 715,94 € 828 391,00 € 1 382 106,94 €
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 133 645,20 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 515 752,14 € C.M. du 27 mars 2006 Page 9 sur 16
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chap Libellé Pour mémoire BP Restes à réaliser 2005 Vote TOTAL (RAR+voté)
010 Stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
13 Subv d’investissement reçues 616 109,30 € 00,00 € 406 120,00 € 406 120,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 999 030,84 € 00,00 € 532 951,94 € 532 951,94 €
204 Subventions d’équipement versées 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des recettes d’équipement 1 615 140,14 € 00,00 € 939 071,94 € 939 071,94 €
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 76 432,93 € 00,00 € 87 756,53 € 87 756,53 €
1068 Dotations Fonds divers Réserves (10) 00,00 € 00,00 € 270 000,00 € 270 000,00 €
27 Autres immos financières 34 734,00 € 00,00 € 35 382,00 € 35 382,00 €
024 Produits des cessions 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des recettes financières 111 166,93 € 00,00 € 393 138,53 € 393 138,53 €
45X-1 Total des opé.pour le compte tiers 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des recettes réelles d’investissement 1 726 307,07 € 00,00 € 1 332 210,47 € 1 332 210,47 €
021 Virement de la section de fonct. 162 911,05 € 177 636,67 € 177 636,67 €
040 Opérations d’ordre entre section 00,00 € 5 905,00 € 5 905,00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 162 911,05 € 183 541,67 € 183 541,67 €
TOTAL 1 889 218,12 € 00,00 € 1 515 752,14 € 1 515 752,14 €
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 00,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 515 752,14 €
La liste des opérations d’investissement est donnée dans le tableau ci-dessous.
N° Libellé Reste à réaliser 2005 Dépenses prévues 2006 Travaux en régie TOTAL
13 Acquisition matériel Mairie 1 255,98 € 27 500,00 € 28 755,98 €
43 bâtiments communaux divers 8 258,36 € 4 300,00 € 9 600,00 € 22 158,36 €
0201 Amélioration salle polyvalente 8 887,56 € 47 900,00 € 11 600,00 € 68 387,56 €
0203 Informatique mairie 6 527,19 € 6 527,19 €
0206 Reserve foncière espace public 9 745,14 € 32 160,00 € 41 905,14 €
0207 Embellissement du centre 1 600,00 € 26 600,00 € 28 200,00 €
0211 Aménagement chemin Bouconne 2 400,00 € 1 200,00 € 8 600,00 € 12 200,00 €
0212 Aménagement Mairie 3ème tranche 7 823,18 € 7 823,18 €
0301 Réhabilitation fare 1ère phase 5 960,00 € 5 960,00 €
0303 Podium 4 186,00 € 4 186,00 €
0306 Classement des chemins 3 129,67 € 500,00 € 3 629,67 €
0401 Aménagement locaux foot 23 130,16 € 23 130,16 €
0403 Réfection Terrain entraînement du foot 5 500,00 € 5 500,00 €
0404 Matériel d'entretien des espaces verts 2 000,00 € 2 000,00 €
0405 Urbanisation route de Léguevin 64 458,56 € 190 000,00 € 254 458,56 €
12 Surface Sportive Polyvalente 280 033,99 € 5 000,00 € 285 033,99 €
0407 Mobilier scolaire 1 663,21 € 1 663,21 €
0408 Mobilier Urbain 6 000,00 € 6 000,00 €
0501 Réfection boulodrome 14 500,00 € 14 500,00 €
0502 Aménagement végétal commune 925,80 € 3 000,00 € 3 925,80 €
0503 Mise aux normes mains courantes 24 100,00 € 3 000,00 € 1 600,00 € 28 700,00 €
0504 Aménagement local pétanque 11 977,14 € 7 775,00 € 12 700,00 € 32 452,14 €
0505 Travaux Mairie 4ème phase 13 000,00 € 13 000,00 €
0506 Ateliers municipaux 87 000,00 € 183 000,00 € 270 000,00 €
0507 Travaux Eglise 18 000,00 € 18 000,00 €
0508 AMO DDE : Plan de Circulation, RD 24C , Programmation 4 800,00 € 5 200,00 € 10 000,00 €
0601 Mobilier Scolaire 2006 2 700,00 € 2 700,00 €
0602 Informatique Mairie 2006 6 000,00 € 6 000,00 €
0603 Informatique Ecole 7 200,00 € 7 200,00 €
0605 Cimetière 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 1 216 996,94 € C.M. du 27 mars 2006 Page 10 sur 16
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
VI - REPRISE DES RESULTATS 2005 DU SERVICE DE L’EAU.
Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la section d’exploitation termine l’année 2005 avec un résultat positif de 52 544,04 €. Il propose de conserver cet excédent en report à la section d’exploitation 2006 au compte 002.
La section d’investissement présente en 2005 un résultat de 156 087,40 € qui sera repris en recettes au compte 001.
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
VII - VOTE DU TARIF DU SERVICE DE L’EAU.
Monsieur le Maire, après avoir déposé sur le bureau le dossier, indique à l’assemblée qu’il y a lieu d’augmenter de 1,63 % les tarifs du service de l’eau pour compenser la hausse des prix évaluée à cette valeur par l’INSEE sur l’année 2005.
Pour 2006, les tarifs deviennent donc :
DESIGNATION 2005 2006
Prime Fixe Eau 63,44 € 64,47 €
Location compteur 5,79 € 5,88 €
Consommation eau / m³ 0,732 € 0,744 €
Redevance abri de jardin 35,09 € 35,66 €
Redevance bassin Adour/Garonne / m³ 0,4662 € 0,4106 €
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
VIII - VOTE DU BUDGET 2006 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE.
Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, responsable de la commission des finances, qui explique que le budget du service public de distribution de l’eau potable 2006 est présenté en équilibre tant en ce qui concerne la section d’exploitation que la section d’investissement.
Le budget a été établi en prenant en compte les résultats du compte administratif 2005 qui correspondent à un excédent pour la section d’investissement de 156 087,40 € et d’un excédent d’exploitation de 52 544,04 €. C.M. du 27 mars 2006 Page 11 sur 16
a) Section d’exploitation.
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-
1
Propositions
nouvelles
TOTAL
011 Charges à caractère général 136 900,00 € 00,00 € 148 075,00 € 148 075,00 €
10 Dotations Fonds divers réserves 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
012 Charg. pers et frais assimilés 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
65 Autres charges gestion courante 30 580,28 € 00,00 € 31 200,00 € 31 200,00 €
66 Charges financières 13 000,00 € 00,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
15 Provisions risques et charges 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 € 00,00 € 4 400,00 € 4 400,00 €
68 Dotations aux amortissements 29 160,28 € 30 768,28 € 30 768,28 €
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 € 00,00 € 00,00 €
023 Virement à la sect° d’investis. 26 675,67 € 30 733,21 € 30 733,21 €
21 Immobilisations corporelles 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
23 Immobilisations en cours 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
27 Autres immos financières 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
29 Provisions dépréciation immos 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
TOTAL 240 716,23 € A 00,00 € 255 176,49 € B 255 176,49 €
D 002 RESULTAT REPORTE 00,00 €
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 002 + A + B 255 176,49 €
SECTION D’EXPLOITATION RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-
1 (1)
Propositions
nouvelles
TOTAL
70 Ventes prod fab.prest serv.mar 177 900,00 € 00,00 € 187 900,00 € 187 900,00 €
713 Variation des stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 €
74 Subventions d’exploitation 3 100,00 € 00,00 € 5 402,82 € 5 402,82 €
15 Provisions risques et charges 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
75 Autres produits gestion courant 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
013 Atténuation de charges 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
77 Produits exceptionnels 7 829,63 € 000,00 € 9 329,63 € 9 329,63 €
78 Reprise sur amort et provisions 00,00 € 00,00 € 00,00 €
79 Transfert de charges 00,00 € 00,00 € 00,00 €
21 Immobilisations corporelles 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
23 Immobilisations en cours 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
27 Autres immos financières 00,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
29 Provisions dépréciations immos 00,00 € 00,00 € 00,00 € 0,00 €
TOTAL 188 829,63 € C 00,00 € 202 632,45 € D 202 632,45 €
R 002 RESULTAT REPORTE 52 544,04 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 002 + C + D 255 176,49 € C.M. du 27 mars 2006 Page 12 sur 16
b) Section d’investissement.
SECTION D’INSTISSEMENT DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-
1 (1)
Propositions
nouvelles
TOTAL
13 Subventions d’investissement 7 829,63 € 9 329,63 € 9 329,63 €
16 Emprunts et dettes assimilées 26 500,00 € 27 000,00 € 27 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total des opérations d’équipement (3) 267 894,48 € 140 566,03 € 129 000,00 € 129 000,00 €
39 Provisions dépréciations stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 €
49 Prov. Dépréciat° comptes divers 00,00 € 00,00 € 00,00 €
010 Stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 €
Total Dépenses 302 224,11 € E 140 566,03 € 165 329,63 € F 165 329,63 €
D 001 RESULTAT REPORTE 00,00 €
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D 001 + E + F 305 895,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-
1 (1)
Propositions
nouvelles
TOTAL
10 Dotations et Réserves 8 727,28 € 26 920,42 € 26 920,42 €
13 Subventions d’investissement 51 000,00 € 00,00 € 00,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 000,00 € 61 386,35 € 61 386,35 €
20 Immobilisations incorporelles 00,00 € 00,00 € 00,00 €
28 Amortissement des immos 29 160,28 € 30 768,28 € 30 768,28 €
39 Provisions dépréciations stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 €
49 Prov. Dépréciation comptes tiers 00,00 € 00,00 € 00,00 €
010 Stocks 00,00 € 00,00 € 00,00 €
021 Virement de la section de fonct. 26 675,67 € 30 733,21 € 30 733,21 €
Total Recettes 166 563,23 € G 00,00 € 149 808,26 € H 149 808,26 €
D 002 RESULTAT REPORTE 156 087,40 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES R 001 + G + H 305 895,66 €
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
IX - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR.
Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement d’une indemnité au Comptable du Trésor chargé des comptes de la commune.
Cette indemnité qui a un caractère facultatif est calculée d’après la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.
Le taux d’attribution de cette indemnité est fixé par le Conseil. Monsieur le Maire propose le taux de 100%.
Il indique au Conseil Municipal qu’un effort important a été fait au niveau de la Trésorerie Générale en relation avec les services de la commune sur le suivi des paiements, sur les prospectives et la mise en place de nouveaux moyens de paiement.
Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention C.M. du 27 mars 2006 Page 13 sur 16
X - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée, précise qu’il y a lieu de passer en irrécouvrable les produits et taxes suivantes correspondant à une partie de la location de l’ancienne gare à Monsieur Patrick Meunier et les " Cahiers de l’Atelier " que nous avons dû faire expulser en 2002.
Il s’agit d’une somme de 3 498,17 € suite à un procès verbal de carence.
Après cet exposé le Conseil Municipal approuve par 8 voix pour, 5 contre : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Roger BOREL, Catherine QUIJOUX, 0 abstention.
XI - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.
1) MARCHE D ’ INGENIERIE POUR L’ ETUDE DE L’ AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RD 24C
Monsieur le Maire indique que nous avons été alertés par les riverains de la rue de la Chauge et de la rue du Château concernant la vitesse des véhicules sur cette voie. Ceci a été vérifié par des mesures faites par la DDE qui ont montré que 90 % des véhicules étaient en excès de vitesse.
Une urbanisation de cette voie n’étant pas possible à court terme, la commune menant une opération lourde sur la route de Léguevin, nous avons demandé à la DDE une étude de l’aménagement sécuritaire de la RD 24C entre le pont du Courbet et le château. Cette étude doit nous donner les différentes possibilités efficaces et réglementaires.
Le montant du marché s’élève à 3 344,48 € H.T.
Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’ingénierie avec la DDE par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
2) MARCHE D ’ INGENIERIE POUR L’ ETUDE DE LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS VOIRIE
Pour nous guider dans la programmation des travaux de voirie il nous a semblé nécessaire de faire une analyse exhaustive de la voirie actuelle, d’évaluer les évolutions, les réfections à prendre en compte, et de les planifier sur plusieurs années.
Le montant du marché s’élève à 5 183,95 € H.T.
Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’ingénierie avec la DDE par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
XII - DEMANDES DE SUBVENTION.
1) TRAVAUX DE SECOND ŒUVRE A LA MAISON DANDINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons fait faire des travaux de gros œuvre pour l’aménagement du local pétanque et des toilettes associées, situés au rez de chaussée de la maison Dandine.
Maintenant, il s’agit d’assurer les travaux de second œuvre (plafonds, cloisons,
peintures) dans le local pétanque, les toilettes et les deux pièces restantes au premier étage de la maison Dandine, utilisées par le Foyer Rural. C.M. du 27 mars 2006 Page 14 sur 16
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOREL qui indique que ces travaux seront réalisés en régie pour un montant de fournitures de :
– Fournitures diverses construction (SENAC) : 3 376,99 € H.T.
– Peinture (P.S.T) : 2 176,15 € H.T.
– Faux plafond (PANOFRANCE) : 1 408,35 € H.T.
– Matériel électrique (REXEL) : 2 138,90 € H.T.
– Dalles (RECA) : 1 403,98 € H.T.
soit un total de : 10 504,37 € H.T
Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2006 à l’opération 0504.
Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
2) RENOVATION DU DEPOSITOIRE COMMUNAL
Monsieur le Maire passe la parole à Madame AYMARD qui indique qu’il y a lieu de rénover les portes du dépositoire communal. Elle indique que la proposition faite par la marbrerie Salvetat au prix de 2210 € H.T.est celle qui représente le meilleur rapport qualité/prix.
Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2006 à l’opération 0605.
Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
XIII - URBANISATION DE LA RD 37 : ADOPTION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUR L’EMPRISE ROUTIERE DEPARTEMENTALE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE.
La commune de Brax souhaite réaliser des travaux d’urbanisation sur la RD37. Ces travaux ont été inscrits au programme d’urbanisation du Conseil Général par délibération du 23 janvier 2004. Dans ce cadre, la commune va réaliser l’urbanisation de la rue entre la gare et le rond-point des Taillades pour un montant estimé à 191 890 € H.T. (part communale), le Grand Toulouse réalisant l’assainissement pluvial de la voie et la piste cyclable et le Conseil Général réalisant la couche de roulement.
Les travaux à réaliser par le Grand Toulouse sont estimés à :
– Pour le réseau pluvial : 297 593 € H.T.
– Pour la piste cyclable : 151 870 € H.T.
La part départementale est estimée à 193 035 € H.T.
Afin d’autoriser les travaux sur l’emprise départementale, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre le Conseil Général, la commune et le Grand Toulouse, qui a pour objet de définir les modalités financières et les conditions de réalisation de l’opération d’urbanisation. La convention vaut ensuite autorisation d’occupation du domaine public départemental. C.M. du 27 mars 2006 Page 15 sur 16
Après cet exposé, le Conseil Municipal :
– Approuve la convention entre le Conseil Général, le Grand Toulouse et la commune de Brax et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces afférents à ce dossier.
– Demande au Conseil Général de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention pour les travaux d’urbanisation réalisés par la commune,
– De prendre en compte l’augmentation de la part départementale qui passe de 164 884,01 € H.T. à 193 035 € H.T.
par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
XIV - URBANISATION DE LA RD 37 : AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE RESEAU CYCLABLE.
Par délibération du 28 mai 2004, le Grand Toulouse a acté la programmation de travaux sur la RD37 à Brax pour l’aménagement d’une piste cyclable. Pour la réalisation de ces travaux, le Grand Toulouse et la commune de Brax ont signé une convention de groupement de commande le 23 juillet 2004. Le montant des travaux initial, estimé à 155 406,38 € T.T.C., est réévalué à 174 658,11€ T.T.C.(dont 8 569,59 € T.T.C. de maîtrise d’œuvre).
Afin de permettre le financement complémentaire de cette opération dans le cadre du groupement de commande, le Grand Toulouse et la commune de Brax doivent signer un avenant à la convention de groupement de commande.
Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve par 13 pour, 0 contre, 0 abstention, les termes de l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande entre le Grand Toulouse et la commune de Brax.
XV - QUESTIONS DIVERSES.
1) ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DES RESEAUX SUR LA RD 37
a) Préambule.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 juillet 2005, le Conseil Municipal a accepté la proposition du SDEHG concernant l’éclairage public sur la RD37. Le 12 septembre2005, le Conseil Municipal a confirmé la demande d’effacement des réseaux préalablement déposée en 2003. Les coûts ayant été réajustés, il y a lieu de redélibérer.
b) Effacement des réseaux et éclairage public de la RD37.
Monsieur le Maire, passe la parole à Monsieur Roger BOREL qui informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant les travaux d’effacement du réseau et d’éclairage public sur la RD37, route de Léguevin, le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire.