Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2300089 DU 7 AOUT 2023
Acte - DP 94078 2300004 DU 7 JUILL 2023
Acte - PC 94078 2300031 DU 7 AOUT 2023
Acte - DP 94078 2300081 13 JUILL 2023
Acte - DP 94078 2300032 DU 12 JUIL 2023
Acte - DP 94078 2300084 DU 26 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300062 23 06 2023
Acte - DP 94078 2300008 DU 25 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300143 DU 16 OCT 2023
Acte - DP 94078 2300087 18 JUILL 2023
Acte - DP 94078 2300113 DU 7 AOUT 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300113 DU 7 AOUT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00113 du _ 7 AOUT 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur OZTURK Hasan
11 Rue Hélene Boucher
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CHANGEMENT DES TUILES
19 RUE EUGENE SUE
AE606
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 7 AOUT 2023
Le Maire
. ·a
ion
u logement
urbanisme.
Kati CABILUC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de décla'f�'ijITT' �6,flable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00113 du - a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 10 août 2023