Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2300084 DU 26 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300075 DU 5 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300078 20 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300074 16 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300068 DU 5 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300079 DU 21 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300060 5 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300052 12 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300065 2 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2400038 DU 2 MAI 2024
Acte - DP 94078 2300061 2 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300061 2 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00061 du - 2 JUIN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 6 RUE DE VALMY
93100 MONTREUIL
En vue de la réalisation : Installation de 16 panneaux photvoltaïques sur toiture. Ces panneaux sont anti-reflets.
Sur un terrain sis 98 RUE DE BELLEVUE PROLONGEE Cadastré AK814
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 2 JUIN 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00061 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le - 2 JUIN
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 15 juin 2023