Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public du 18 a
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le same
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public tempora
Arrêté - Autorisation douverture dun debit de boissons temp
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur la
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le same
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le same
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public devant
Arrêté - Autorisation douverture dun debit de boissons temp
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public au prof
unknown - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 3 et le dimanche 4 aout 2024 sur le port de La Hume a loccasion dune exposition par lassociation Quai des Arts
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (unknown - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 3 et le dimanche 4 aout 2024 sur le port de La Hume a loccasion dune exposition par lassociation Quai des Arts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
,) on-lVestros Bass in por n atu re G Wlle de Gujan-Mestras 20241s62 No2024.279.562.ED.AL nÉeueuque FRANçArsE Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras annÈrÉ MuNrcrpal OBJET: AUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 3 ET LE DTMANCHE + loûr 2024 suR LE poRT DE l-A HUME À l'occasrot o'ure EXPOSITION DE PEINTURES ET DE SCULPTURES ORGANISÉT PIN L'ASSOCIATION QUAI DES ARTS LE MAIRE DE GU]AN-MESTRAS - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afticle L. 22L2-2, - VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusquâ nouvel ordre, - CONSIDÉRANT la demande formulée le 30 janvier 2024 par l'association Quai des Arts, représentée par son président Monsieur Bernard LACOSTE, tendant à organiser une exposition de peintures et de sculptures sur le port de la Hume à Gujan-Mestras, - CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette manifestation il y a lieu dhutoriser l'occupation du port de la Hume à Gujan-Mestras sous certaines conditions, ARRETE ARTICLE I : llassociation Quai des Arts, représentée par son président N4onsieur Bernard LACOSTE, est autorisée à occuper le port de la Hume à Gujan-Mestras pour y organiser une exposition de peintures et de sculptures le samedi 3 août 2024 de 10h00 à 22h00, et le dimanche 4 aoi.tt 2024 de 10h00 à 19h00, conformément au plan joint. ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité. ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, Ie port de la Hume et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté. ARTICLE 4: Le permissionnaire assure seul. tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_279_562_ED-AR Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le l4aire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr, ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon. Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 jutllet2024 20241563 Suite de I'arrêté No2O24,279.562.ED.AL Marie- lène DES ESGAUUX Maire Gujan-Mestras Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_279_562_ED-AR Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 * t t t q q, t @ e § e 1 1' tentes o o o o t\ BUREAU D'ÉTUOES MLLE OE GUJAN-UESTRAS VILLAGE O'ARTISTES Gu'on-Àrlesto!' PORT DE TA HUME PôLE IECHNIOI]E MUNIOPAL AIIéê Lâ Nô1.. 33470 GUJAN-MES'IRAS z^ ::3-- \ % @ I I {ï I I I I I I Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_279_562_ED-AR Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024