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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public du 18 au 20 mai 2024 sur le port de la Hume a loccasion dune exposition de peintures et de scupltures organisee par Quai des Arts
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public du 18 au 20 mai 2024 sur le port de la Hume a loccasion dune exposition de peintures et de scupltures organisee par Quai des Arts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
G U'an- M esiras Ville de Gujan-Mestras
} Bassin par nature
2024/234
N°2024.119.234.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 18 AU 20 MAI 2024 SUR LE PORT DE LA HUME A L'OCCASION D'UNE EXPOSITION DE PEINTURES ET DE
SCULPTURES ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION QUAI DES ARTS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 30 janvier 2024 par l'association Quai des Arts, représentée par son président Monsieur Bernard LACOSTE, tendant à organiser une exposition de peintures et de sculptures sur le port de la Hume à Gujan-Mestras,
- CONSIDÉRANT que dans le cadre de manifestation il y a lieu d'autoriser l'occupation du port de la Hume à Gujan-Mestras sous certaines conditions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Quai des Arts représentée par son président Monsieur Bernard
LACOSTE, est autorisée à occuper le port de la Hume à Gujan-Mestras pour y organiser une exposition de peintures et de sculptures le 18 mai de 10h00 à 22h00 et les 19 et 20 mai de 10h00 à 19h00, conformément au plan joint.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le port de la Hume et ses abords devront être nettoyés
de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-119-234-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 2024/235
Suite de | ‘arrêté N°2024.119.234.ED.AL
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recour contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,3306 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade
de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-119-234-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 BUREAU D'ÉTUDES VILLE DE GUJAN—-MESTRAS
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Allée Le Nôtre 335470 GUJAN—MESTRAS PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL
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| Date : 6 SECURITE\MANIF\2019\village d'artistes .dwg Ref :
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