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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.325 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
LOURDES VILLE DE LOURDES —
U
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 325
Mis en ligne le 15.41.1923
Transmis le .. AS. 44:.2023...
MISE À DISPOSITION DU GYMNASE DE POUEYFERRÉ À LA VILLE DE LOURDES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle Le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant d’une part la nécessité pour la ville de Lourdes de disposer d’une salle multi-sports supplémentaire pour la pratique d’activités sportives,
Considérant d’autre part la disponibilité de la salle multi-sports et l’accord de la commune de Poueyferré pour cette occupation,
ARTICLE 1 :
De passer une convention en vue de l’occupation de la salle multi-sports de Poueyferré à compter de ce jour pour une durée de trois ans,
ARTICLE 2 :
D’accepter une redevance forfaitaire de 16 500 € versée à la commune de Poueyferré au terme de chaque période annuelle.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
°__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait aLourdes, Le 31 OCT. 2073