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Arrêté - 2023.386 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.386 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REFUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023_386
MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PREFABRIQUE DE L'OPHITE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION L'OPHITE S'AMUSE
Le Maire de La ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de «décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans»,
Considérant la nécessité de mettre à disposition une partie du préfabriqué de l’Ophite à l'association familiale l’Ophite s’amuse,
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l’association l’Ophite s’amuse, un local à usage de salle de réunion et spectacle situé 9002 chemin du Pic du Jer 65100 LOURDES, parcelle cadastrée section CW n°36.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023.
ARTICLE 3 : La mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera : Tmmmutén mes mmminbun dun ALL Lunginun
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr *__ publiée sur Le site internet de la ville,
° transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 21 décembre 2023