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Conseil Municipal - 2023.359 signée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.359 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 1.4
DECISION N° 2023_359
Mis en ligne le BALLE.
Transmis le .......................
NOËL 2023: CONTRAT DE PRESTATION AVEC ARTS DI SHOW- ATELIERS CRÉATIFS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération numéro 2 du Conseil Municipal du 29/03/2023 relative aux délégations du Maire, en particulier le 4°) 4°), lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition de La société Arts Di Show, sis 34 allée du Château, 33 140 Cadaujac représentée par Mme Mailys BOCHU, dirigeante, de mettre en place une animation d’ateliers créatifs sur le thème de Noël, au Palais des Congrès de Lourdes, dans le cadre des fêtes de Noël,
ARTICLE 1° :
De signer un contrat de prestation avec la société Arts Di Show, sis 34 allée du Château, 33 140 Cadaujac, pour la mise en place d’ateliers créatifs sur Le thème de Noël, au Palais des congrès de Lourdes le dimanche 17, le mercredi 20 et Le samedi 23 décembre, de 14h à 18h,
ARTICLE 2 :
-de régler à La société Arts Di Show la somme de 1 440 € (mille quatre cent quarante euro) net, non assujetti à la TVA, par mandat administratif à l'issue de la prestation, -de prendre à sa charge les frais de restauration pour 2 personnes par jour soit 6 repas.
Cette somme est inscrite au 011 611 002450 du budget principal 2023.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
«publiée électroniquement sur Le site internet de la ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur,
°__ transmise au contrôle de légalité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le €. 14. 2o2%
65109
ierry LAVIT