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Conseil Municipal - 2024.103 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.103 signée)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 3.3
DECISION N° 2024_103
Mis en ligne le 223.241
Transmis le ....... G23..07..%M
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE ZONE DE JEU AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI ACCUEIL JEUNESSE ET ECOLES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la dutée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Vu la décision n° 2024,18 du 9 février 2024 relative à la mise à disposition par la ville de Lourdes au profit de l’association Lourdes Pyrénées Golf club de zones de jeu et de bureau administratif sur la parcelle cadastrée section Al n°59 ainsi que la convention de mise à disposition,
Vu l’article 6 de ladite convention stipulant que « la ville de Lourdes se réserve la possibilité d'utiliser le local objet de la présente convention pour son propre compte dans le cadre de manifestations dont elle sera l’organisateur ou pour tout autre besoin »,
Considérant la demande du SIMAJE de disposer de la zone de jeu du practice sur plusieurs créneaux horaire dans le cadre des activités du centre de loisirs sportifs,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable au profit du Syndicat Intercommunal Multi-Accueils Jeunesse et Ecoles du Pays de Lourdes (SIMAJE) fixant les conditions d’utilisation du terrain.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est consentie du 22 au 25 juillet 2024 de 10h à 15h30.
ARTICLE 3:
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr * inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de La ville,
«transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le À “ jullE 2024