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Déliberation - decision 015 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 015 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Libe+té-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :015.24
Objet : Contrat de vente relatif à la représentations du spectacle «« Dans mon cocon»».
Le Maïre de Coubron,
VU la délibération n" 2C)/013 en date du 17 juin 202û pûrtant délégation du consell i"nunicipal
aci maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par la compagnie (« Association Aya » pour le Spectacle
« Dans mon cocon )) pour le Multi Accueil municipal et le Relais petite enfance ;
Vu le com de la représentation de 50û euro ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie (( Association Aya )) ;
Assoclation Aya
1215 mute des taillades
84250 le Thor
DECIDE
DE signer le contrat de cession avec la compagnie «« Association Aya )} pour le Spectacle
<( Dans mon cocon » jeudi4 avril 2024;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forim d'un donner acte ;
Un eXtrait sera affiChé Sur leS panneaux administratifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le 30 janvier 2C)24
Ludovic TORO
Accusé de réception - (vlinistère de l'lntérieur
i093-219300159-2û24û13û-01 5-24-AUl
Accusé certifié exécutoire
Récepliûn par le préfet ' û9/û2/2024
Publication : CK1/02/2024
de France
ris Grand Est
Tüuie corresliondiince diiit alïe iidi'esiii%ià M. Ic Mair