Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 019 23
Déliberation - DECISION 055 23
Déliberation - decision 019 25 tampon
Déliberation - 55 23
Déliberation - DECISION 030 23
Déliberation - DECISION 033 23
Déliberation - decision 015 24
Déliberation - DECISION 034 23
Déliberation - DECISION 036 23
Déliberation - decision 036 23
Déliberation - decision 019 23
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 019 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :019.23
Objet : Contrat de vente relatîf à îa représentations du spectacle « Va te coucher ZOé»»,
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 202C)portant délégation du conseil municipal
au maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par la compagnie « PTI POA ») pour le Spectacle «( Va te
coucher Zoé » pour le Multi Accueil municipal et le Relais petite enfance ;
Vu le coût de la représentation de 500 euro ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie «« PTI POA )) ;
Assûciation PTI POA
MJC des demoise11es-63bis, avenue de Saint Exupéry
314üO Toulouse
DECIDE
DE signer le contrat de cession avec la compagnie <« PTI POA » pour le Spectacle «< Va te
coucher ZOé)) mercredi5 avril 2023;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le 13 mars 2023
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
lû93-21930ûi59-2023Cl313-û19-23-AtJ l
Accusé cenfflé exécutoire
Réception par le ptéfei 15/03j2023
Affichaqe
Pour l'auloïité
a ïone
Tûutc corrcsiiondance doit ékre adressée à M. Ie Mair