Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2DDJS

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2DDJS Document publié le Jeudi 29 mars 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2DDJS)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

ARRETE N° 3006 PORTANT CREATION

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DES SPORTS

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Préfet du département des Pyrénées Orientales

chevalier de la Légion d’Honneur

- Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre

et à la simplification de la composition de diverses commissions

administratives.

ARRETE

Article 1 : il est créé dans le département des Pyrénées Orientales, un

conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

présidé par le Préfet ou son représentant et composé

comme suit :

“Pour les services déconcentrés de V'Etat :

Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Jeunesse

et des Sports Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de l’Education

Nationale

Monsieur le Conseiller Technique en charge des politiques jeunesse,

des loisirs, des centres de vacances et des sports de la Direction

Départementale de la Jeunesse et des Sports Madame

la Directrice de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et

Sociales ou leurs représentants.

*Pour les organismes en charge du versement des prestations

familiales :

Monsieur Michel CABOT : CAF

Monsieur Jacques DESLANDES : CAF“Pour les collectivités territoriales : ur ies conectivités territoriales :

Monsieur Yves PORTEIX, maire de SOREDE

Monsieur Pierre PAILLES, maire de VINCA

“Pour la jeunesse :

Représentant les jeunes au CNJ : mesdemoiselles Jessica DAURE, Ludivine MIRALPEIX, Nadya BERNWAIN, Nora ATMANTI, Anouck THIENARD

et messieurs, Romain SILVASL Guillaume

PONS, Matthieu BATTLE, Maxime DOUARCHE, Mathieu DELOS, Mohamed NEMIR, Hassan KHALOUFI

*Pour les associations et mouvements de jeunesse :

M.Michel VALLET : Casa Musicale

M.Christian TAFANEL : CEMEA

MPierre BARCELO : FRANCAS

M.Michel BARTHES : FOL

M.Marc FAUX : ADPEP

M.Franck DADIES : Fédération Départementale des Foyers Ruraux

M.Renaud BARBE : Objectif Jeunes

M Philippe SIMON : Fédération Catalane Léo LAGRANGE

M. Pierre SOUM : Union Catalane des M.J.C.

Mme Elisabeth MESNAGE : UFCV

“Pour les associations familiales : our jes associations familiales :

Josette ALAZET-MODAT : UDAF

“Pour les associations sportives :

M. Sofia CHETOUI : CDOS 66

“Pour les organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

M. Louis DE LUCA : UNSA SPORT

M. Alain CLEMENT : CFDT

M. Joël ROITG : SNOGAEC

M. Pierrick CYMBLER : CGT

“Pour les associations des parents d'élèves :

Mme COURTINAT : FCPEArticle 2: le conseil peut être saisi par le Préfet pour concourir

à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à fa jeunesse,

à j’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi

qu'aux sports et à la vie associative, pour donner un avis sur les

demandes d'agrément présentées par les associations, pour émettre

les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action

sociale et des familles et à Particle L.212-13 du code du Sport,

pour réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d’ordre

économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes,

pour participer à l’encouragement, au suivi, à la coordination

et à lévaluation des politiques territoriales menées dans son champ

de compétences.

Article 3 : le conseil se réunit sur Convocation -du président au

moins une fois par an en formation plénière et tant que de besoin en

formation restreinte.

Lorsque le conseil départemental est appelé pour émettre les

avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action

sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport,

le Préfet réunit une formation spécialisée comprenant :

1) Des représentants des services déconcentrés de Etat et des

Organismes assurant à léchelon départemental la gestion des

prestations familiales, pour au moins un tiers de la formation

spécialisée ;

2) Des représentants, à parité, des associations et mouvements

de jeunesse ainsi que des associations sportives :

3) Un représentant des Organisations syndicales de salariés

et un représentant des organisations syndicales d'employeurs

exerçants dans je domaine du sport, ainsi qu'un représentant

des organisations syndicales de salariés et un représentant des

organisations d'employeurs exerçant dans le domaine de

l'accueil des mineurs mentionnés à l’article L.227-4 du

code de l’action sociale et des familles ;

4) Des représentants des associations familiales et des associations

où groupements de parents d'élèves.

Article 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture des

Pyrénées Orientales, M. le Directeur Départemental de la Jeunesse

et des Sports, sont chargés chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté, AEna pelle ax Actuel

An acte, admis Er de la

Bafitue ds une. he

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Perpignan, le 28 JUIL, 2006

LE PREFET,

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