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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 69 19 indemnites de fonction des vice presidents
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 69 19 indemnites de fonction des vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°69/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 03 JUIN 2019
: : part à la Conseil exercice | jéibération _
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 33 30 20 MAI 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA fEnveite) - Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE fEstavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Säainie-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur): Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT - Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INDEMNITES DE FONCTION DES VICE-PRESIDENTS
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 56/14 du Conseil Communautaire du 12 mai 2014 portant détermination des indemnités du Président et des Vice-Présidents ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a fixé, dans sa délibération du 12 mai 2014, le taux de l’indemnité de chaque Vice-Président à 11.55% de l’indice brut 1015 sans réintégration de l'indemnité du Président ;
CONSIDERANT que suite à la démission de Madame Sylvie CANDAU, 7*" vice-Présidente, acceptée par M. Le Sous-Préfet en date du 13 Mai 2019, le conseil communautaire a pourvu à son remplacement par l'élection de Mme Cécile HOUYAU, 7% Vice-Présidente du Bureau de la communauté de communes;
CONSIDERANT que l'indice brut mensuel est de 1022 au 1° janvier 2019,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- MAINTIENT aux nouveaux vice-présidents ainsi qu’à l’ensemble des vice-présidents le taux de l'indemnité à 11.55 % de l’indice brut 1022 - FIXE le tableau des indemnités ainsi actualisé comme suit :
Fonction Nom Prénom %/ indice 1022
1°" Vice-Président Jean RIBOT 11:55
2° Vice-Président Hélène JOSENDE 11.55
3° Vice-Président Claude GRAU 11.55
4° Vice-Président Roger CIURANA 11:55
5° Vice-Président Laurent LEYGUE 11.55
6° Vice-Président Jean-Louis MARTY 11.55
7° Vice-Président Cécile HOUYAU 11.55
8° Vice-Président Stéphane SURROQUE 11.55
9° Vice-Président Isidore PEYRATO 11.55
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide furidique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-69-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019