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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N°26/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 8 AVRIL 2026 Afférents au En Lu ont pris
Conseil exercice pates délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 31 MARS 2026
VOTE
ra Contre sosie es Secrétaire de Séance : Cécile MARTI
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Brice BOUVIER ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Hubert PONCY ; Cécile MARTI (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU ; Cathy PERRIN (Egaf) - Raymond SAGE ; Julie
SURINACH (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO ; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ
(Nahuja) - Nathalie DELUC ; Jean-François ARRO; Valérie DELES; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH ; Charlène RODRIGUEZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) - Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA
(Ur) — Jean-Louis MARTY (alcebollère)
Procurations : Anne-Marie CARCASSONNE à Cécile MARTI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPOSITION DE L’EXECUTIF
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
et DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Le Conseil Communautaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2025295-0009, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de
sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents ;
CONSIDERANT que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
CONSIDERANT que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre ;
DÉCIDE
-DE FIXER le nombre de vice-présidents à 10 et pas d’autres membres du bureau.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
UV TA DR“: / é /
A 21:L « nr. , . ‘ K À Den x ÿ La prébente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260408-26-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026