Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 AOUT 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 AOUT 2025 Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 AOUT 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal :

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 AOUT 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 27 aout à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 21 aout 2025, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickael, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs DEQUIN Mickael – FLAMANT Pascal – BOCAGE Jacques- DEBOURGE Guillaume

Mesdames BONNEAU Geneviève – BLATGE Caroline – FRANCOZ Muriel

LOBEL Nadège

Absents excusés : Messieurs NEDELEC Claude – FERNANDEZ Thierry

Mesdames PARMENTIER Carole – LENAIL Carole

Absents : Mme FOSSIER Laëtitia - Messieurs CORBEL Patrick - MIGNARD Oswald

Pouvoirs : Mr FERNANDEZ Thierry a donné son pouvoir à Mme BONNEAU Geneviève Mr NEDELEC Claude a donné son pouvoir à Mr BOCAGE Jacques

Mme PARMENTIER Carole a donné son pouvoir à Mme FRANCOZ Muriel

Mme LENAIL Carole a donné son pouvoir à Mr FLAMANT Pascal

Secrétaire de séance : Mme LOBEL Nadège

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2025.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2 – Création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’agent en poste à l’accueil de la mairie n’a

pas souhaité donner suite à son contrat et qu’il est nécessaire, afin d’assurer la continuité du

service, de recruter un nouvel agent.

Compte tenu de l’importance du poste pour le fonctionnement de la mairie, l’équipe municipale exprime la

volonté de recruter une personne disposant d’une expérience confirmée dans le domaine administratif.

Pour ce faire, il convient de créer un emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.2

Au cours de la discussion, Mme Blatgé demande si, au point de vue financier, la création de ce poste aura un impact pour la commune.

Monsieur le Maire répond que l’ancienne secrétaire avait été recruté à l’issue d’une formation dispensée par le centre de gestion de l’Oise.

Cela entrainait une majoration au salaire versé à l’agent, perçue par le centre de gestion. Par conséquent la différence entre le salaire futur et celui versé jusqu’à présent sera marginale. Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – Suppression de postes :

Monsieur le Maire propose la suppression de trois postes actuellement non occupés. afin de tenir compte de la situation réelle de l’effectif communal et d’optimiser la gestion des ressources.

En effet, au fil des années, de nouveaux postes ont été créés pour répondre aux besoins de la commune, mais les anciens postes correspondants n’avaient pas été supprimés du tableau des effectifs.

Cette mise à jour permet donc d’aligner le tableau sur la réalité du personnel en fonction.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4 – Mise en place du prélèvement automatique pour les titres mensuels des loyers et les titres annuels de la taxe sur les ordures ménagères émis par la collectivité.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est possible de proposer aux usagers le paiement par

prélèvement automatique des titres émis par la collectivité, à savoir :

• Les loyers mensuels,

• La taxe annuelle sur les ordures ménagères.

Il précise que, pour les loyers, le prélèvement sera effectué le 15 de chaque mois. Cette modalité de règlement vise à faciliter les démarches des administrés et à garantir un meilleur suivi des paiements.

Proposition adoptée à l’unanimité.

5 – Cimetière communal : Procédure de reprise des concessions réputées en l’état d’abandon

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à ce jour, le nombre de concessions disponible est très limité.

Afin de répondre aux besoins futurs de garantir une gestion optimale de l’espace et d’assurer l’entretien de ce dernier, il souligne l’importance d’engager une procédure de reprise des concessions en état d’abandon, procédure qui aurait dû être engagée depuis de très nombreuses années.

Mme Bonneau prend la parole pour rappeler la procédure prévue par la réglementation : • Constatation de l’état d’abandon des concessions par procès-verbal, établi en présence de la police municipale ;3

• Information des familles et publicité réglementaire ;

• Délibération du Conseil municipal autorisant la reprise ;

• Reprise effective des concessions constatées en état d’abandon, permettant leur

réaffectation.

Le Conseil municipal prend acte de cette situation et confirme la nécessité d’engager cette procédure dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Proposition adoptée à l’unanimité.

6 – Décision modificative en investissement « arrêt du projet PLU-Fin de la 3ème phase » compte 202

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative en investissement concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), et plus particulièrement l’arrêt de la 3ème phase du projet.

Cette modification concerne le compte 202 – Immobilisations incorporelles. Elle permet d’ajuster le budget communal en fonction des dépenses réellement engagées.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7 – Questions et affaires diverses

Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur les différents travaux au cours de l’été :

Travaux voierie :

La 2ème phase de la réfection de trottoirs et tapis de goudron de la commune a été réalisée Terrain situé 14 Rue des Sablons :

La réfection du pignon de la maison voisine, prévue dès le départ, interviendra à compter du 15 septembre.

Ecole :

Réparation de la porte principale du hall.

Rafraichissement de la façade du préfabriqué.

Installation de 3 ENI (écrans numériques interactifs) dans les classes (CP, CE1/CE2, CM1/CM2).

Changement de la clôture de l’école parallèle au préfabriqué.

Place de la Mairie :

Démolition et évacuation du préfabriqué en ruine, derrière la mairie.

Réfection de la place de la Mairie

Prévisions :

Installation des climatisations réversibles à l’école : 1 dans la salle de motricité et la 2ème dans la salle d’accueil du périscolaire.

Cette mesure est mise en place dans l’attente du remplacement du préfabriqué. Elle permettra de ne plus utiliser la chaudière actuelle sous dimensionnée et énergivore.4

Bien communal en vente (grange à côté du bar en face de la Mairie) :

* le compromis de vente a été signé début juillet (signature de l’acte le 29/09/25) * les fonds seront versés en 2025, en phase avec notre budget.

Défrichage et vente du terrain situé chemin de l’église :

Monsieur le Maire explique qu’après échanges avec les deux propriétaires voisins de cette parcelle, lors du dernier conseil municipal, il souhaite obtenir d’avantage d’éléments techniques avant d’avancer sur ce projet.

Mme Blatgé souhaite évoquer la présence de l’école communale cette année lors des cérémonies officielles, en particulier celles du 8 mai et du 11 novembre et se demande si cela va perdurer car elle trouve cela positif.

Monsieur le Maire indique que la municipalité est ravie de travailler en excellente collaboration avec le corps enseignant sur une multitude de sujets.

L’implication des enseignants dans ce genre de commémorations n’est pas obligatoire, c’est aussi le rôle des élus locaux de faciliter ce type d’investissement.

En l’absence d’autre question des membres du conseil municipal, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 20h55.