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Procès Verbal - Proces verbal du 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Blaincourt-lès-Précy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 02 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
Procès-verbal :
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 6 février 2025, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickael, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs DEQUIN Mickael – BOCAGE Jacques – FERNANDEZ Thierry – NEDELEC Claude.
Mesdames BONNEAU Geneviève – BLATGE Caroline –
LOBEL Nadège – PARMENTIER Carole – LENAIL Carole.
Absents excusés : FLAMANT Pascal – DEBOURGE Guillaume– FRANCOZ Muriel.
Absents : Messieurs CORBEL Patrick – MIGNARD Oswald- FOSSIER Laetitia
Pouvoirs : Mr FLAMANT Pascal a donné son pouvoir à Mme LOBEL Nadège. Mr DEBOURGE Guillaume a donné son pouvoir à Mr BOCAGE Jacques.
Mme FRANCOZ Muriel a donné son pouvoir à Mme PARMENTIER Carole.
Secrétaire de séance : Mr FERNANDEZ Thierry.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2024.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Autorisation d’entamer le budget d’investissement 2025, à hauteur de 25% des dépenses inscrites au budget 2024, moins le remboursement du capital.
Cette procédure est prévue par la législation et permet à la collectivité de fonctionner normalement jusqu’au vote du nouveau budget.
Le budget 2025 doit être approuvé avant le 15 avril 2025.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3 – Personnel communal – création d’un emploi permanent.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien d’une évolution de carrière et pas d’un recrutement. 2
Comme cela a déjà été discuté en Conseil Municipal, il était clairement apparu dès l’arrivée de la nouvelle équipe qu’aucune procédure n’était en place pour prendre en compte les évolutions de carrière du personnel communal (absence d’entretien annuel obligatoire). Gérer l’évolution a un impact positif sur le niveau des salaires et des retraites, mais aussi sur la motivation du personnel et sur sa fidélisation. Il est également important d’utiliser les possibilités offertes dans ce domaine par la réglementation.
La mise en place des entretiens individuels annuels permet désormais l’avancement des agents. L’équipe des services techniques étant dépourvu de responsable, il nous est apparu important de palier à cela.
Monsieur Pierre LEJEUNE, arrivé en 1998 et resté au même grade pendant 26 ans semble présenter les qualités requises de par sa connaissance de la commune, sa disponibilité et son sens du service public.
Il est donc proposé de le nommer Responsable des Services Techniques, avec le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 – Demande de subvention au Département et en DETR pour le remplacement des trois Tableaux Blancs Interactifs (TBI) de l’école et des équipements associés.
Rappel : la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux soutient les projets d'investissement des communes dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de la cérémonie des vœux, et précise que les matériels en service ont été acquis progressivement avec une durée de vie comprise entre 4 et 6 ans.
Les matériels utilisés actuellement sont des projecteurs vidéo dont la qualité s’est progressivement détériorée et qui ont des images floues, ce qui est très pénible pour les enfants. Il est possible de les réparer, mais le coût des pièces de rechange représente 70% du prix d’un nouveau matériel. Il est donc proposé d’installer de nouveaux Ecrans Numériques Interactifs (ENI). Nous avons pu obtenir deux devis grâce à l’agence du département pour le numérique, et le prix s’élève à 13000€ pour trois appareils. Il est possible d’obtenir à la fois une subvention du département et une subvention de l’Etat (DETR) pour un montant total représentant 70 à 80 % du prix d’achat.
Madame BLATGE Caroline indique ne pas s’opposer à cette demande de subvention, mais s’interroge sur le coût élevé et sur l’efficacité réelle de ces matériels dernier cri.
Monsieur le Maire fait savoir que ce projet a bien entendu été discuté avec l’équipe enseignante qui utilise ces matériels au quotidien : ces outils numériques sont très utiles pour les enfants et très pratiques pour les enseignants.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que les élèves de CP de Blaincourt ont eu de très bons résultats lors d’une évaluation nationale récente.
La qualité de l’enseignement dispensé sur notre petite école est a saluée. 3
Il indique aussi que les premiers TBI avaient été acquis par l’équipe municipale précédente sans demande de subventions. Comme il n’est pas possible de demander de subvention en cas de renouvellement d’un matériel subventionné lors de son acquisition, nous bénéficions aujourd’hui du fait qu’aucune subvention n’a été demandée au départ.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 – Avenant au règlement intérieur de la restauration scolaire : intégration de la facturation du temps de garde de la pause méridienne.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été discuté lors du dernier conseil municipal du 16 décembre 2024 dont voici l’extrait du compte-rendu :
« Jusqu’en juin 2024, l’association ILEP facturait à la fois le repas et le temps de garde, ce dernier sur la base de 2€ par jour et par enfant fréquentant la cantine scolaire.
Depuis la reprise de la gestion par la commune de ce service en septembre 2024, il avait été proposé dans une phase intermédiaire de facturer uniquement les repas.
Comme cela a déjà été aux parents d’élèves, il a été convenu que cette disposition serait temporaire, et qu’on repasserait à la configuration précédente à partir de janvier 2025. Le temps de garde sera donc facturé sur la même base de 2€ par jour et par enfant. Sachant que, grâce à une convention signée entre l’Etat et la commune, le prix des repas s’élève à 80 centimes ou 1€ par jour pour la grosse majorité des enfants, et à 2€ par jour pour quelques enfants, on peut en déduire que le prix du repas complet avec garde sera au maximum égal à 4€ par jour, ce qui reste très raisonnable par rapport aux communes voisines ».
Aujourd’hui, il s’agit donc uniquement d’intégrer cette décision dans le règlement intérieur. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 – Autorisation pour Monsieur le Maire d’acquérir un bien sans maître revenant de plein droit à la commune.
« Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été brièvement abordé lors du conseil municipal du 12 avril 2024 dont voici l’extrait du compte-rendu :
Monsieur le Maire en profite pour évoquer un autre terrain de 300 m² dont le propriétaire est décédé il y a plusieurs années. Ses héritiers avaient alors envisagé de faire un leg pour la commune. Ce dossier a été relancé au cours de ces derniers mois et les héritiers ont confirmé leur accord. Ce terrain dont la surface ne le rend pas constructible pourrait être regroupé avec un autre terrain voisin de 400 m² (également trop petit pour être constructible) qui appartient déjà à la commune pour constituer un grand terrain de 700 m² qui serait donc constructible.
La vente de ce terrain est envisagée mais n’a à ce stade pas été prise en compte dans le budget 2024 ».
Aujourd’hui, Monsieur le Maire confirme que ce terrain est situé rue de l’Eglise. Cette procédure amorcée en 2020 n’avait pas abouti car la Mairie n’avait pas donné suite à l’époque. Grâce à 4
l’implication de notre nouveau notaire situé à Chambly, nous avons découvert que ce terrain n’était finalement pas tombé dans les mains des domaines comme nous le redoutions. En effet, il aurait fallu dans ce cas que la commune le rachète aux domaines, ce qui n’est finalement pas le cas.
Comme indiqué plus haut, l’acquisition de ce terrain et son regroupement avec un terrain voisin appartenant déjà à la commune permettra de constituer un terrain constructible susceptible d’être vendu dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 – SIAE : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023.
Monsieur le Maire indique que ce rapport de 23 pages est consultable en Mairie. Il en profite pour rappeler que :
➢ Le SIAE diffuse régulièrement des analyses de l’eau qui sont affichées en Mairie, ➢ Le SIAE a obligation d’informer en cas de dépassement de certaines limites.
Il est nécessaire que ce document soit évoqué en réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8 – THELLOISE : rapport d’activité 2023.
Monsieur le Maire indique que ce rapport de 35 pages est consultable en Mairie. Il en profite pour rappeler les principaux champs de compétences de la communauté de communes et les dernières opérations qu’elle a réalisé sur le village en 2024 (chemisage des canalisations d’eaux usées, rues Leleu Robert et orchidées, remplacement des containers à verres). Il est nécessaire que ce document soit évoqué en réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.
9 – Questions diverses.
A – Madame BLATGE Caroline revient sur le non-respect des limitations de vitesse dans le village et parfois aussi le non-respect de certains sens interdits.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler que :
➢ Un arrêté municipal prévoit une limitation de vitesse sur la RD44 à 30 km/h pour les véhicules supérieurs à 3500 kg, mais il n’est pas encore en vigueur car la signalisation n’a jamais été mise en place. Il est prévu de l’installer prochainement afin de rendre utile cet acte. 5
➢ Il apparaît que certaines personnes ne respectent toujours pas le nouveau sens de circulation mis en place chemin du bois de curlus pour sécuriser l’accès à l’école. Ceci est inacceptable et a motivé l’intervention des élus, des enseignants (en conseil d’école) et également de la Police Municipale. Après un mois de janvier orienté vers la pédagogie, celle-ci a reçu instruction de verbaliser à partir du mois de février.
B – Monsieur FERNANDEZ Thierry demande si le recensement est terminé.
Monsieur le Maire confirme que les agents recenseurs ont dû faire montre de beaucoup de patience envers certains administrés qui ne coopèrent pas beaucoup. C’est d’autant plus regrettable que les chiffres actualisés fournis par cette opération impactent directement les dotations globales de l’Etat pour notre commune. Le référent départemental a confirmé que le même problème était observé partout. Ce manque de civisme peut entraîner une contravention de 38€.
Monsieur le Maire en profite pour remercier notre agent administratif (Sandrine MONSIGNA) et les deux agents recenseurs pour leur implication et leur patience.
La parole est donnée aux personnes présentes dans le public.
La séance est levée à 21h35.