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Procès Verbal - PV Conseil13mars2025 Sign Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil13mars2025 Sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, PROCES-VERBAL

LEPAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

€) |) -VA LO Î S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 13 MARS 2025

Séance du treize mars de l'an deux mille vingt-cinq.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de M. Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : sept mars de l'an deux mille vingt-cinq.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 39

Pouvoirs : 15 Réunion sans obligation de quorum, ce Conseil Communautaire

Votants : 54 étant lié à une nouvelle convocation du Conseil Communautaire du 6 mars

Absents : 40 n'ayant pu se tenir faute de quorum atteint

Présents : MM. BORNIGAL Christian - CASSA Michel - Mme CAVALETTI Véronique - MM. COLLARD Michel - CORNILLE Vincent - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DATY Gabriel (S)- DECLEIR Daniel - de KERSAINT Guy-Pierre - DI PIZ10 Laurent - Mmes DOLLEANS Maryline (S)- DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DUBOIS Sylvain - DUCAND Gaëtan (S) - GAGE Daniel - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - MM. LUKUNGA Joseph - MARGOTTET Jérôme - MARTIN James (S)- Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. PETERS Stéphane - PHILIPON François - Mme POTTIER Cécile - MM. PROFFIT Benoît - RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - Mmes VERCLEYEN Sylvie - WOLSKI Murielle.

Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BIZOUARD Alain - BONVENTRE Pascal - CAZERES Jean-Michel - CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline (Excusée) - MM. CLOUET Jean-Louis - COLLARD Sylvain - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - Mme DELBOUYS Rachel - MM. DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DOUET Jean- Paul (Excusé) - DUVILLIER Benoit-Dominique (Excusé) - ETAIN Pascal - GILLET Franck - GONIAUX Joël - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - HOULLIER Michel - KUBISZ Richard - LEGOUY Claude - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mmes LEROY Ghislaine - MEUNIER Anke - M. RAMIZ Jean-Michel - Mmes RANSON Elisabeth (Excusée) - RUGALA Cécilia - RULENCE Dorothée - MM. SELLIER Gilles - SMAGUINE Dominique - TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.

Pouvoirs : Mme BAHU Martine (Boissy-Fresnoy) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) - Mme CARREL-TORLET Josy

(Crépy-en-Valois) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - Mme CHAMPAULT Agnès (Ëve) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq) - M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec) à Mme DANNEEL Dominique (Béthancourt-en-Valois)- M. FAYOLLE Pascal (Crépy- en-Valois) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois) - Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin) à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - Mme GROSS Auriane (Nanteuil-le-Haudouin) à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin) - M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois) à Mme DOLLEANS Maryline (Betz}- M. LEBRUN François (Neufchelles) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec) à M. CASSA Michel (Gilocourt) - Mme LEROY Astride (Mareuil-sur-Ourcq) à M. MARGOTTET Jérôme (Thury-en-Valois)- M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en- Valois)- M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en-Valois) - M. TASSIN Joel (Nanteuil-le- Haudouin) à M. DATY Gabriel (Brégy).

Secrétaire de séance : Mme DOLLEANS Maryline

XX

Le Président rappelle que ce Conseil Communautaire se tient sans obligation de quorum, puisque celui-ci

résulte d'une nouvelle convocation du Conseil Communautaire du 06 mars 2025 qui n'a pu se tenir faute de

quorum atteint.

La séance est ouverte à 19h05.

Madame Maryline DOLLEANS est désignée Secrétaire de séance.0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 décembre 2025

Le Président indique avoir été destinataire d'une remarque de Monsieur DI PIZIO concernant une faute de frappe (eau portable, au lieu d'eau potable).

Cette remarque étant prise en compte, le Président procède au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1- Pacte Financier / Ajout à la liste des fonds de concours 2024

Le Président indique qu'en novembre et décembre dernier, le Bureau et le Conseil ont fixé la liste des projets communaux pouvant bénéficier des fonds de concours 2024 du Pacte Financier.

Deux projets supplémentaires émanant des Communes de Betz et de Boissy Fresnoy peuvent aisément être rattachés à cette liste, il propose donc que ce soit fait.

Le Conseil Communautaire approuve le rattachement de ces deux projets à la liste des projets retenus pour l'année 2024 à l'unanimité (03 non exprimés (M. Cornille, Mme Lobin, M. Lukunga)

2 - Compte Administratif 2024 - CCPV

Le Président indique que la CCPV présente un résultat au compte administratif de 8 878 105 €, ce qui constitue un nouveau record.

Autant dire que la collectivité se porte bien et qu'elle dispose ainsi d'une manne financière utile pour financer

les projets ambitieux qui sont les siens pour les années à venir (PEM, Pôle gare, création d'une ZAEI à Lévignen, Parcours de sculptures, ..)

Il fait ensuite la présentation des éléments prépondérants issus de la note explicative de synthèse, qui

expliquent l'exécution budgétaire 2024.

À noter quelques éléments importants :

- Des économies de charges de personnel en lien avec les vacances de postes, et des recrutements en cours d'année,

- Des recettes fiscales en adéquation avec les notifications, grâce aux rôles complémentaires et

supplémentaires qui ont compensé les - 250 000 € de correction de compensation de TVA qui étaient notifiées (pour compenser la perte de TH et d'une partie de la CVAE)

- L'acquisition des parcelles pour l'éco pole est désormais faite (sur fonds propres)

- L'acquisition des locaux de l'Office du Tourisme est également faite (sur fonds propres)

Le Président rappelle par ailleurs avoir proposé lors du Conseil de décembre 2024, ce qui a été confirmé par

les réunions de Vice-présidents et de Bureaux postérieures, de faire bénéficier les communes de cette

manne financière dont dispose la CCPV par l'abondement d'une enveloppe spéciale de fonds de concours.

Pour le moment, il indique collecter les idées pour orienter ces fonds, et certaines qui ont été émises

concernent l'entretien de voiries communales, les rénovations énergétiques de bâtiments, l'acquisition de matériels de fêtes et cérémonies (barnums).

Monsieur RYCHTARIK pense opportun d'aider les communes à entretenir leurs voiries car les mutations qui

s'opèrent dans le milieu agricole (méthaniseurs, sollicitation des CUMA), font appel à des matériels lourds qui dégradent fortement les voiries.

Monsieur MARTIN relève que la CCPV consacre des crédits importants pour le renouvellement des panneaux CCPV à l'entrée des communes.Le Président répond que c'est un sujet dont il est question depuis longtemps et qui a été reporté depuis

plusieurs années. Les panneaux actuels sont basés sur l'ancien logo, et il est important qu'une Communauté de Communes comme la nôtre affirme son identité sur des supports de qualité, d'autant qu'elle a les moyens

dele faire.

Madame POTTIER indique partager cet avis, surtout pour les communes comme la sienne qui sont en limite

du département voisin, et qui ne sont pas toujours rattachées aux bonnes intercommunalités dans l'esprit des gens.

Le Président quitte la séance et Madame DOUAT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve le Compte Administratif à l'unanimité (02 non exprimé (M. Doucet, M. Cornille)

3 - Débat d'Orientations Budgétaires 2025

Le Président indique que la prospective de ce DOB est construite selon les mêmes modalités que celles

mises en place sur les années antérieures, à savoir :

- Uneinscription de recettes fiscales et de DGF semblable en montant à celle perçu sur l'année antérieure,

et ensuite +1,80 % par an à compter de 2026.

- Des dépenses de fonctionnement et d'investissement au réel pour 2025 (en l'état de la préparation

actuel du BP, mais il y aura sans doute encore quelques ajustements d'ici son vote en avril). A compter

de 2026, les charges à caractère général augmentent de 1,80 % (par rapport aux crédits ouverts en 2025)

et les charges de personnel de 2,80 %. Les dépenses et recettes d'investissement sont quant à elles

fixées à hauteur de la moyenne constatée sur les 7 dernières années.

Le Président indique que par rapport au CA 2024, les charges à caractère générale augmentent de 25 %,

mais cela est dû à l'effet classique de réinscription des crédits d'opération en cours, car si on compare de

BP à BP, on est sur une enveloppe équivalente.

S'agissant des charges de personnel, l'augmentation de 18 % par rapport au CA s'explique par :

- Les postes pourvus partiellement en 2024 qui le deviennent intégralement en 2025,

- Le recrutement d'un chargé de mission santé,

- Le recrutement d'un ambassadeur du tri

- Le glissement vieillesse technicité

- Une marge pour aléa

Le Président poursuit ensuite sa présentation des éléments essentiels des crédits prévus pour 2025.

Ilindique notamment qu'il y aura une particularité en 2025 puisque la CCPV portera pour l'Abbaye de

Chaalis la rénovation de la Digue du Désert. Faire une maîtrise d'ouvrage déléguée permet de collecter

des subventions auxquelles l'Abbaye ne peut prétendre seule, mais il n'y aura aucun coût pour la CCPV,

si ce n'est un peu de temps de personnel pour suivre l'opération.

Par ailleurs, une ligne de crédit est prévue pour un accompagnement à la prise de compétence

Assainissement, mais le travail parlementaire vient de se terminer sur le retrait de l'obligation, donc a

priori elle ne sera pas utilisée sauf si le Conseil Communautaire en décidait autrement.Une aire de co-voiturage devrait être aménagée sur le parking de la voie verte à Boissy Lévignen.

Par ailleurs, la CCPV prévoit de finaliser la voie verte de la CCLO sur la petite partie qui reste à faire sur

le territoire de Morienval.

Un emprunt de 787 000 € est prévu pour la réalisation du PEM sur Crépy en Valois et la requalification

d'une voirie de la ZA de Nanteuil. Il ne serait réalisé qu'en cas d'opportunité de taux, comme la CCPV en

a l'habitude.

Globalement, à fin 2026, le fonds de roulement est prévu à hauteur de 8 930 000 £ dans ce DOB, soit

sans impact au regard du fonds de roulement constaté à fin 2024, et progresse ensuite sur les années

suivantes.

Le Président poursuit en indiquant que les travaux de préparation du BP sont en train de se finaliser et

qu'il y aura par rapport à ce DOB des évolutions dans les domaines suivants :

- Ataux constant de TEOM, le taux de couverture du coût du service par cette recette fiscale serait

estimé à 120 % en 2025, ce qui est trop au regard des critères jurisprudentiels. La CCPV avait réussi

à maintenir ce taux plus bas en 2024 avec l'acquisition du foncier qui accueillera bientôt notre

Ecopôle, et envisageait de conserver ce taux pour faire face à la réalisation de l'Ecopôle. Pour ce

dernier, on s'orienterait davantage vers un marché de conception - réalisation - exploitation ne

nécessitant plus de conserver autant de ressources. Pour 2025, il est donc possible de baisser le

taux de TEOM d'un peu plus de 10% pour atteindre 110 % de taux de couverture. Ces 10% sont

acceptables au regard de la jurisprudence et permettent de provisionner 600 000 € pour faire face

au surcoût généré pour la prolongation du marché de collecte actuel (+25 000 € HT/ mois jusqu'au

prochain marché, soit 12 mois).

- Au BP, il y aura également la création de deux postes supplémentaires. L'un concernera le

recrutement d'un coordinateur de groupes pour l'Office du Tourisme (La CCPV ayant de plus en plus

de demandes de groupes qui sont liées à l'attractivité de la Cité de la Francophonie, et l'autre

concerne la création d'un poste provisoire d'un an à la Direction de la Culture pour aider à

l'intégration du logiciel).

Monsieur RYCHTARIK comprend que le marché de collecte des ordures ménagères va prochainement faire

l'objet d'un renouvellement. || demande si les conteneurs des particuliers appartiennent à la CCPV ou bien

s'ils appartiennent au prestataire actuel.

Le Président répond que les conteneurs actuels sont la propriété de la CCPV. Ils ne changeront pas avec le

nouveau marché car la robotisation de la collecte restera. Le nouveau prestataire devra procéder à

l'acquisition de nouveaux camions, mais la CCPV et le SMDO fournissent les caissons et les conteneurs.

Monsieur GAGE précise que les caissons actuels présentent des problématiques de compactage, et qu'il n'est

pas exclu qu'ils soient changés par le SMDO. Cependant, ces caissons sont amortis.

Le Président ajoute que le cahier des charges du nouveau marché de collecte a été mis à l'étude en

Commission au cours des derniers mois. Il doit faire l'objet d'une présentation spécifique au cours du Conseil

Communautaire du 03 avril prochain.

Monsieur RYCHTARIK constate que les communes sont de plus en plus confrontées à la gestion de dépôts

sauvages d'ordures, et que les enquêtes faites à l'aide des réseaux de caméras de surveillance permettent

d'établir la mise en cause de petits artisans. {1 y a donc selon lui nécessité de renforcer le service offert àces petits artisans, parce que ce sont les communes qui prennent en charge les frais liés au traitement de

ces dépôts sauvages.

Le Président répond que les communes peuvent prévoir des amendes par arrêtés afin que ces pratiques

disparaissent.

Monsieur MARTIN s'étonne que les déchetteries soient payantes pour les petits artisans.

Monsieur GAGE répond que les déchetteries sont créées pour prendre en charge les déchets ménagers. Les

artisans ont droit à un dépôt de 4 m3 par semaine, et il y a un réseau de 4 déchetteries au sein du SMDO

spécifiques aux professionnels, et une réflexion est en cours pour le renforcer.

Le quota d'apports gratuits est limité car sinon cela génère très vite beaucoup de rotations de camions

bennes avec des surcouts importants.

Le Président ajoute que les artisans font souvent payer aux habitants le traitement des déchets et qu'il est

important que les clients s’assurent que ce traitement a bien été effectué en déchetterie par la production

du certificat adéquat.

Monsieur DI PIZIO pense qu'il pourrait être opportun de créer un service de distribution de compost.

Le Président répond que c'est le cas une fois par an. Une benne de compost est accessible sur le parking de

la CCPV, et il y a une campagne d'information.

Monsieur MARTIN indique que ces campagnes d'information sont relayées sur l'application Intramuros, et il

invite tous les Valoisiens à l'installer sur leur téléphone.

Monsieur GAGE indique que le service en déchetterie évolue. Dès mai, tous les pneus, y compris coupés,

pourront être acceptés en déchetterie.

Monsieur RYCHTARIK indique apprécier cette évolution et qu'il serait également souhaitable de faire la même

chose pour accueillir les déchets amiantés.

Monsieur GAGE répond que c'est un sujet sur lequel le SMDO travaille actuellement.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.

4 - Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique qu'il s'agit d'adapter un grade pour un agent qui bénéficie d'une promotion interne, et

la création d'un poste administratif pour la Direction des Affaires Culturelles.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité cette évolution du tableau des effectifs.

5 - Création d'un emploi non permanent de 21 heures / semaine pour la dématérialisation des relations

usagers de DMV

Le Président indique qu'il est proposé de donner un renfort temporaire au Conservatoire DMV pour intégrer

la relation usager dans le logiciel. Il s’agit d'un contrat d'un an renouvelable jusqu'à 6 ans.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité la création de cet emploi.6 - Création d'un emploi non permanent pour mener le projet d'animation du tri et de la prévention des

déchets.

Le Président indique qu'il s'agit de recruter un animateur du tri pour opérer des contrôles sur la bonne qualité

du tri dans les conteneurs à déchets, afin d'atteindre nos objectifs fixés dans le PLPDMA.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité la création de cet emploi.

7 - Modification de la valeur faciale des titres restaurant

Le Président indique que la valeur faciale des titres restaurant est restée inchangée à la CCPV depuis 13 ans

à 7 €. Il est proposé de la passer à 9 € sachant que la CCPV finance ces titres à hauteur de 60 %. Le coût

pour la collectivité passerait de 50 000 £ par an à 66 000 €.

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité cette évolution de la valeur faciale des titres

restaurant.

8 - Modification des statuts du SMOA

Monsieur PROFFIT indique qu'en qualité de membre du SMOA, notre Conseil Communautaire doit délibérer

pour approuver une évolution des statuts de ce syndicat qui concerne l'adhésion de 3 communes

supplémentaires, et l'intégration de la compétence à la carte du ruissellement.

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution statutaire à l'unanimité.

9 - Modification des statuts du SISN

S'agissant de ce syndicat, Monsieur PROFFIT indique que la modification statutaire que notre Conseil

Communautaire est appelé à délibérer ne concerne que le changement d'adresse de siège social.

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution statutaire à l'unanimité.

10 - Aide à l'achat de récupérateurs d'eau

Monsieur PROFFIT indique que le dispositif d'aide à l'achat de récupérateurs d'eau ayant connu un succès

mitigé en 2024, il est proposé de reconduire l'action en 2025 (50 € d'aide par foyer).

Par ailleurs, il est proposé de lancer une action de fourniture de kits de réduction de consommation d'eau à

installer sur les robinets pour les foyers intéressés.

Le Conseil Communautaire approuve ce dispositif à l'unanimité.

11- Approbation des Comptes Administratifs des différents Budgets Annexes

1-1 CA 2024 du Budget Annexe du SPANC

Monsieur PROFFIT indique que ce Budget Annexe présente un déficit de - 122 394,64 € ramené à + 25 364,32 € après intégration des restes à réaliser.Les restes à réaliser sont liés au décalage des recettes sur les opérations de réhabilitation d'assainissement

non collectifs qui sont en cours de réalisation.

Monsieur DI PIZIO pense que ce service est en sous-effectif car les contrôles périodiques ne sont pas

reconduits.

Le Président répond que c'est un souhait du Conseil Communautaire car il était très compliqué pour les

maires d'obliger les administrés à opérer le renouvellement de leur dispositif d'assainissement en dehors

d'une vente immobilière, compte tenu des coûts que cela représente.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Doucet))

1-2 CA 2024 du Budget Annexe Eau Potable

Monsieur PROFFIT indique que ce Budget Annexe présente un excédent de 3 897 474 € ramené à + 3 350 313

€ après intégration des restes à réaliser.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Doucet))

1-3 CA 2024 du Budget Annexe de l'Office du Tourisme

Madame DOUAT indique que ce Budget Annexe présente un excédent de 126 479 £ ramené à + 108 060 £

après intégration des restes à réaliser.

L'excédent est lié à des vacances de postes en cours de recrutement qui ont généré des économies de

personnel et ont limité l'activité.

Le Président ajoute que la Directrice a quitté l'Office et une nouvelle Directrice originaire de Fresnoy la

Rivière a été recrutée. L'équipe reconstituée va permettre de mettre en œuvre nos actions touristiques

ambitieuses qui devraient prochainement permettre d'intégrer le Donjon de Vez dans notre dispositif de

parcours de sculptures monumentales.

En effet, Le Président indique que le propriétaire du Donjon de Vez a confirmé la possibilité de mettre à la

disposition de la CCPV le Donjon dans le cadre de la création du Parc et Parcours de Sculptures.

La CCPV a réalisé un business plan et a travaillé à l'élaboration d'un projet de contrat avec le propriétaire.

L'ensemble rend cette démarche intéressante pour notre territoire. Le loyer serait de l'ordre de 40 000 £/an

(hors charges courantes), le business plan laisse présager 140 000 € de recettes.

Monsieur RYCHTARIK pense qu'il faudra réfléchir à l'accès sur ce monument car l'accès par le haut ne permet

pas beaucoup de stationnements, et l'accès par le bas présente un gros dénivelé de terrain.

Monsieur DI PIZI0 demande combien d'apprenti comporte l'Office du Tourisme.

Madame DOUAT répond qu'il y a une seule apprentie sur l'Office du Tourisme.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Doucet))

1-4 CA 2024 du Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif

Monsieur SICARD indique que ce Budget Annexe présente un excédent de 263 903 €.

Cet excédent est conforté chaque année pour être investi dans la rénovation des locaux ou la création d'un

deuxième BIL.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Doucet))

1-5 CA 2024 du Budget Annexe de la ZAEI de Silly/Plessis

Monsieur SICARD indique que ce Budget Annexe présente un résultat nul, aucune écriture n'ayant été

réalisée, l'opération étant portée intégralement par la SA Oise.

Le Président ajoute que l'opération est lancée, l'arrêté a été pris par le Préfet.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M. Doucet))

1-6 CA 2024 du Budget Annexe de la ZAEI de Crépy en Valois

Monsieur SICARD indique que ce Budget Annexe présente un déficit de - 71458 €.

Il devrait être clôturé en excédent en 2025, la CCPV disposant à présent du DGD qui permettra de solliciter

les reliquats de subventions.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Doucet))

1-7 CA 2024 du Budget Annexe Danse et Musique en Valois

Monsieur de KERSAINT indique que ce Budget Annexe présente un excédent de 247125 €.

Ce Budget Annexe ayant été créé en 2024, une partie de l'excédent est liée à des recettes de 2023 qui

restaient à encaisser de l'ancienne structure.

Le Président quitte la séance et Monsieur de KERSAINT fait procéder au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ce Compte Administratif à l'unanimité (01 non exprimé (M. Doucet))

Ill- InformationsObjet : Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au

Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des

délégations consenties par le Conseil Communautaire :

> Délibérations du Bureau Communautaire du 20 février 2025 :

- Délibération n° 2025-01 autorisant la signature des avenants au marché relatif à la

requalification de la rue Gustave Eiffel à Crépy en Valois - Lot1 Colas + 8 277,60 € HT - Lot 2 Viola

- 4181,44 € HT

- Délibération n° 2025-02 portant attribution des fonds de concours du Pacte Financier au titre

de l'année 2024 (ajout de 2 projets à la liste 2024 votée en décembre dernier)

> Décisions du Président :

- Décision n° 2024-18 du 25 novembre 2024 relative au virement de crédit N°2 de chapitre à chapitre

sur le budget annexe Office de Tourisme du Pays de Valois

- Décision n° 2024-19 - Annulée

- Décision n° 2024-120 du 27 novembre 2024 relative à la conclusion d'une convention d'honoraires

avec Maître CAZELLES pour représenter la CCPV dans le cadre d'un litige relatif au Service Public

d'Assainissement Non Collectif / 1140 € TTC pour le référé + 300 € TTC de l'heure

- Décision n° 2024-121 du 27 novembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans

le domaine du tourisme

- Décision n° 2024-122 du 29 novembre 2024 relative à la conclusion d'une convention de formation

dans le domaine de l'urbanisme pour la prise de poste de deux agents nouvellement recrutés au sein

du service "ADS"/ Ouest ADS, 7 380 € HT

- Décision n° 2024-123 du 29 novembre 2024 relative à un avis favorable sur les propositions

d'ouvertures dominicales des commerces formulées par la Commune de Crépy-en-Valois pour

l'année 2025

- Décision n° 2024-124 du 3 décembre 2024 relative à Demande de subvention auprès des services

de l'Etat au titre du Fonds vert, pour les travaux de réhabilitation de la digue du Désert à

Ermenonville -(modification de la Décision n°2024-115)

- Décision n° 2024-125 du 05 décembre 2024 relative à la conclusion d'une convention d'exécution

des prestations de location de moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers, avec

des prestations associées et annexes

- Décision n° 2024-126 du 10 décembre 2024 relative à la conclusion d'un avenant n°1 au marché de

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du réservoir de Boissy-Fresnoy / SOGETI Ingénierie infra,

18 000 € HT -> 21 339,35 € HT

- Décision n° 2024-127 du 16 décembre 2024 relative à une convention constitutive d'un groupement

de commandes pour la passation d'un marché public de traavux de voirie et de renforcement deréseaux d'eau potable conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et la Commune de Péroy-les-Gombries

Décision n° 2024-128 du 16 décembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat de réalisation de

travaux additionnels au Centre Aquatique du Valois à Crépy-en-Valois / MISTERPLOMBIER6O, 8 315 €HT

Décision n° 2024-129 du 9 décembre 2024 portant sur la conclusion d'un avenant pour la mission de

maîtrise d'oeuvre sur le renforcement du réseau AËEP de plusieurs rues de la commune de PEROY-

LES-GOMBRIES avec la société AREA SARL / AREA SARL, 23 582,61 € HT

Décision n° 2024-130 du 9 décembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour l'achat d'un véhicules de service pour le poste de responsable du pôle technique / UGAP - 25 389,22 € HT

Décision n° 2024-131 du 16 décembre 2024 relative à une demande de subvention à l'Agence de l'Eau

Seine Normandie dans le cadre des travaux supplémentaires prévus pour l'interconnexion des

réseaux d'eau potable de Lévignen et Gondreville

Décision n° 2024-132 du 16 décembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour les

équipements de régulation sur la conduite de remplissage du réservoir de GONDREVILLE avec la

société SAUR -13 559,90 € HT

Décision n° 2024-133 du 16 décembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour la pose d'une

canalisation de by-pass entre le réservoir et la rue de la Paix à LEVIGNEN avec la société SUEZ -

15 912,83 € HT

Décision n° 2024-134 du 16 décembre 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour la fourniture et

la pose d'un groupe de surpression au réservoir de LEVIGNEN avec la société SUEZ - 30 023 € HT

Décision n° 2024-135 du 17 décembre 2024 portant sur l'attribution d'un marché public de travaux

de restauration du parement du barrage de l'étang du Désert à ERMENONVILLE / SAS DA CUNHA ET

FILS - 97 450 € HT

Décision n° 2024-136 du 17 décembre 2024 relative au virement de crédits N°1 de chapitre à chapitre

sur le budget CCPV

Décision n° 2024-137 du 31 décembre 2024 relative à la conclusion de plusieurs devis dans le cadre

du contrat DSP secteur1 avec la société SAUR - 52 871,31 € HT

Décision n° 2024-138 du 31 décembre 2024 relative à la réparation du piano à queue de DMV situé à

Lagny le Sec / société ETS Vianney PLAYOUST - 6 468 € TTC

Décision n° 2026-01 du 10 janvier 2025 relative à la conclusion d'un devis portant sur les analyses

d'eau dans le cadre des diagnostics forages avec la société SAUR - 27 638,17 € HT

Décision n° 2025-02 du 10 janvier 2025 relative à la conclusion d'un avenant à la convention de

location de locaux au sein du Centre Technique Municipal avec la Commune de Crépy-en-Valois / prolongation jusqu'au 31 décembre 2026

Décision n° 2025-03 annulée

Décision n° 2025-04 du 10 janvier 2025 relative à l'attribution d'un marché à procédure adaptée

relatif à l'acquisition d'un véhicule d'occasion avec remise en état pour l'Office du Tourisme - Aménagement extérieurs et intérieurs à la société LMD CONCEPT - 48 829,36 £ HT

10Décision n° 2025-05 du 27 janvier 2025 relative à l'avenant n°1 au marché public portant sur la

mission de maitrise d'oeuvre en vue de la restauration du parement du barrage de l'étang du Désert

à Ermenonville (60950)/ SAS BIEF - Transfert de la maîtrise d'ouvrage à la CCPV, montant inchangé

Décision n° 2025-06 annulée

Décision n° 2025-07 du 27 janvier 2025 relative à la conclusion d'une convention pour l'installation

et l'entretien de deux piézomètres en forêt de Coyolles pour le suivi de la qualité de la ressource en

eau / ONF, 1200 € TTC

Décision n° 2025-08 du 27 janvier 2025 relative à la conclusion d'un avenant à la convention pour

une mission de prospection en vue de détecter des projets d'implantation d'entreprises sur le

territoire / Ancoris SAS, modification durée sur 48 mois |

Décision n° 2025-09 du 4 février 2025 relative à la conclusion d'une convention pour une mission

d'inventaire faune flore préalable à la réalisation d'un Parc d'Activités Economiques sur la Commune

de Lévignen / Ecosphère, 22 750 € HT

Décision n° 2025-10 du 4 février 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour l'exploitation du

spectacle EKLA / Dynamo, 6 837 € HT

Décision n° 2025-11 du 7 février 2025 relative à un avenant au contrat de location du logiciel iMuse

pour les activités de DMV / 5 318 € HT / an

Décision n° 2025-12 du 7 février 2025 relative à la conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour

les travaux de maillage du réseau d'eau potable de Vaumoise / IBTP, 7 700 £ HT

Décision n° 2025-13 du 7 février 2025 relative à la conclusion d'un avenant au marché de délimitation

de l'aire d'alimentation de captage d'Ivors Boursonne / Verdi Ingénierie, - 189,40 £ HT

Décision n° 2025-14 du 12 février 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour des travaux du

réseau d'eau potable à Lévignen / Pivetta, 48 000 € HT

Décision n° 2025-15 du 12 février 2025 relative à la conclusion d'un avenant de transfert à la

convention d'occupation temporaire en Forêt de Retz avec l'ONF pour un réservoir et une

canalisation souterraine

Décision n° 2025-16 du 12 février 2025 relative à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour

le renouvellement d'une conduite d'eau potable au Plessis Belleville / ACP, TF 11 800 € HT, TO 3 950

€HT

Décision n° 2025-17 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Plessis Belleville, 7 117,44 €

Décision n° 2025-18 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Crépy en Valois, 159 000 €

Décision n° 2025-19 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Lagny le Sec, 22 000 €

Décision n° 2025-20 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Mareuil sur Ourcq, 5 500 €

11- Décision n° 2025-21 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Nanteuil le Haudouin, 13 913,45 €

- Décision n° 2025-22 du 12 février 2025 relative au remboursement des coûts d'entretien de voiries

intercommunales 2024 / Chèvreville, 1153,24 €

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h00.

EVravs €) \ 5=vALoIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOKier DOUCET,

Président de la Communauté de

Communes du Pays de Valois

LS.

Maryline DOLLEANS

Secrétaire de séance

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