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Compte-Rendu - CR CCSR 20200604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20200604)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
re STATION
DES x
HAUT-JURA
|
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
4 juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
4 juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la
salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
lOmnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET,.
En
application
de
l’article
10
de
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
Jonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
l'accès
au
public
était
limité
à
10
personnes.
Pour
assurer
une
publicité
plus
large
des
débats,
les
conclusions
des
délibérations
ont
été
publiées
en
direct
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
(www.cc-stationdesrousses.fr).
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
de
ce
conseil
de
communauté
en
indiquant
que
les
conseillers
communautaires
trouveront
sur
leur
table
quatre
documents
:
une
copie
des
statuts,
le
règlement
intérieur
en
vigueur,
des
indications
budgétaires
et
un
organigramme
des
services.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Mélanie
VAZ.
Monsieur
le
Président
se
déclare
honoré
et
heureux
d’accueillir
les
conseillers
communautaires
élus
à
la
CCSR
(Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses)
et
leur
adresse
ses
félicitations.
2020
est
une
drôle
d’année
qui
avait
bien
démarré
avec
la
réussite
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
;et
puis
la
crise
sanitaire
est
venue
contrarier
la
fin
de
saison
touristique
et
la
vie
électorale.
Dans
les
quatre
communes
de
la
CCSR,
la
solidarité
a
été
présente
et
Monsieur
le
Président
souhaite
féliciter
les
élus
pour
cela.
Les
EPCT
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
ont
été
sollicités
pour
installer
leur
cellule
territoriale
de
suivi
de
l’isolement
sanitaire.
Monsieur
le
Président
remercie
Mme
Annie
BERTHET
qui
en
est
l’élue
référente
et
M.
Guillaume
GARCIN
qui
en
est
le
technicien
référent.
1/11
CR20200604 Les
agents
de
la
CCSR
et
de
l’'EMP
(Espace
des
Mondes
Polaires)
sont
passés
en
télétravail
le
17
mars,
avec
la
mise
en
place
d’une
permanence
physique
au
siège
de
la
CCSR.
Pendant
cette
période,
le travail
a été
intense
et
les
dossiers
ont
bien
avancés.
Depuis
quelques
jours,
la sortie
de
la crise
sanitaire
s’effectue
avec
prudence
et confiance.
L’espoir
se
lève.
La
CCSR
accompagne
la démarche
de
lancement
de
la saison
estivale,
avec
la SOGESTAR
et les
socioprofessionnels.
Le
soutien
du
territoire
à la filière
du
BTP
est
par
ailleurs
bien
réel
avec
le
projet
Dôle-Tuffes
ou
celui
de
la
nouvelle
caserne
des
pompiers.
Enfin,
il
semble
que
la
dynamique
des
réservations
pour
l’été
s’installe.
C’est
sur
cette
perspective
que
Monsieur
le
Président
souhaite
pleine
réussite
et
bonne
chance
aux
nouveaux
conseillers
communautaires.
M.
Bernard
MAMET
cède
la présidence
à M.
Robert
BONNEFOY,
doyen
d’âge
de
l’assemblée.
M.
Robert
BONNEFOY
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
communautaires.
Il constate
que
le
conseil
communautaire
est complet
et que
le quorum
est
atteint.
M.
Robert
BONNEFOY
rend
hommage
à M.
Bernard
MAMET
qui
était
élu
à
la
CCSR
à sa
création
en
1995
et a ainsi
pu
apporter
son
expérience,
mais
aussi
faire
face
aux
turbulences
du
mandat
écoulé.
Il rappelle
que
M.
Bernard
MAMET a été
élu
pendant
31
ans
à
la commune
des
Rousses
(dont
22
ans
en
tant
que
maire)
et 25
ans
à
la
CCSR
(dont
6
ans
en
tant
que
président).
Peu
de
personnes
ont
une
telle
longévité
et
c’est
pourquoi
M.
Bernard
MAMET
mérite
la
reconnaissance
du
conseil
communautaire. M.
Robert
BONNEFOY
s'adresse
ensuite
aux
conseillers
communautaires.
Tous
ont
des
compétences
et il leur
demande
de
les
mettre
au
service
de
la collectivité.
M.
Robert
BONNEFOY
formule
quelques
conseils
en
tant
que
doyen
: ne
vous
laissez
pas
influencer,
sachez
tirer
des
maladresses
du
passé
des
leçons
pour
l’avenir,
entendez-vous
dans
la répartition
des
rôles,
et enfin
restez
solidaires
et vous
serez
plus
forts.
M.
Robert
BONNEFOY
propose
que
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION
soient
scrutateurs
pour
les
élections
inscrites
à l’ordre
du jour.
Accord
unanime
de
l’assemblée.
Délibération
n°2020/028
: MENTION
SPÉCIALE
- Élection
du
Président
En
application
de
l’article
L5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
du
Président
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
M.
Robert
BONNEFOY,
doyen
d’âge
de
l’assemblée.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
s’il y a des
candidats.
M.
Nolwenn
MARCHAND
présente
sa candidature.
Au
1%
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
:
- M.
Nolwenn
MARCHAND
: 22
voix
2/11
CR20200604 M.
Nolwenn
MARCHAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
Robert
BONNEFOY
le
proclame
président
de
la
CCSR.
M.
Robert
BONNEFOY
salue
ce
résultat
en
précisant
que
M.
Nolwenn
MARCHAND
est
un
homme
d’expérience,
de
bon
sens
et
qui
saura
s’entourer
de
personnes
expertes
afin
de
gérer
la communauté
de
communes
avec
respect.
M.
Robert
BONNEFOY
cède
la présidence
à M.
Nolwenn
MARCHAND.
M.
Nolwenn
MARCHAND
remercie
les
conseillers
pour
cette
désignation.
Il
souligne
que
cette
élection
à l’unanimité
et
les
propos
de
M.
Robert
BONNEFOY
lui
mettent
une
certaine
pression.
Mais
c’est
une joie
de
pouvoir
officier
à ce
poste
de
président.
Ce
sont
également
des
responsabilités.
Beaucoup
de
choses
ont
été
dites:
l’importance
de
l’intérêt
commun
et
de
l’intérêt
collectif,
la
nécessité
de
travailler
en
bonne
intelligence,
etc.
Sur
le
fond,
le
territoire
de
la
CCSR
a
des
forces
: le
cadre
de
vie,
le
paysage
notamment.
Les
gens
viennent
s’y
ressourcer
loin
du
bruit
ou
de
la
canicule.
Il y
a
aussi
des
services,
des
équipements.
On
peut
ainsi
s’enorgueillir
d’être
un
territoire
accueillant
et
agréable.
Le
travail
frontalier
est
aussi
une
force,
de
même
que
l’existence
d’une
clientèle
permanente,
résidente
à l’année.
Mais
le territoire
a
aussi
des
faiblesses.
Le
premier
travail
à faire
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Station
sera
de
travailler
sur
la
qualité
de
l’offre,
notamment
en
matière
d’hébergement,
mais
aussi
sur
l’absence
de
service
au
niveau
de
la
détente
et
du
bien-être
aquatique.
Il y
a
également
des
efforts
à
faire
sur
les
espaces
publiques
dans
les
4
villages
pour
favoriser
le
vivre-ensemble,
même
si
cela
relève
davantage
des
compétences
communales.
Des
actions
spécifiques
sur
le
vélo
devront
être
menées
—
afin
de
capitaliser
sur
les
moyens
mis
sur
l’accueil
du
Tour
de
France
—
mais
aussi
sur
la
randonnée,
la
signalétique,
l’accueil
des
camping-cars,
les
activités
nocturnes
et
de
fin
de journée,
ou
encore
le ciblage
de
la clientèle.
Une
autre
faiblesse
est
la
résilience
insuffisante
du
territoire.
Ce
dernier
est
très
dépendant
du
travail
frontalier
et de
la neige.
Ce
mandat
se
commence
avec
une
situation
financière
pas
confortable.
Les
capacités
d’investissement
ont
subi
de
plein
fouet
la
baisse
des
dotations,
mais
sont
aussi
obérées
par
la
réalisation
d’investissements
importants
(EMP,
fibre,
Dôle-Tuffes)
et
le
lancement
de
projets
conséquents
(aménagement
de
l’Omnibus
ou
développement
d’une
voie
verte).
Il faudra
donc
que
le
Contrat
de
Station
ne
soit
pas
un
catalogue
de
bonnes
idées,
mais
soit
finançable
et réaliste.
Il faut
penser
notre
territoire
comme
une
destination,
une
expérience
et ne
pas
plonger
dans
les
équipements.
Il
faut
aussi
planifier
la
poursuite
des
activités
neige.
Comment
les
poursuivre
le
plus
longtemps
possible,
tout
en
réfléchissant
à long
terme
?
Le
pendant
de
cette
réflexion
est
le
renforcement
des
activités
quatre
saisons.
La
voie
verte
est
prioritaire
pour
grand
nombre
de
conseillers
communautaires.
Quant
à
l’aménagement
de
l’Omnibus,
il tient
à cœur
à beaucoup
d’élus.
Ce
sera
donc
un
volet
à travailler.
Sur
le
volet
financier,
il
faudra
réfléchir
au
déséquilibre
financier
de
l’'EMP
qui
mange
le
peu
de
marges
de
manœuvre
financières.
Cela
nécessitera
aussi
de
positionner
la
collectivité
sur
des
activités
rentables. Concernant
la
méthode,
M.
Nolwenn
MARCHAND
préfère
rappeler
que
la
CCSR
exerce
des
compétences
pour
le compte
des
communes,
formule
qu’il
aime
mieux
que
ce
que
disposent
les
statuts
(«la
CCSR
exerce
des
compétences
en
lieu
et place
des
communes
»).
3/11
CR20200604 Il
faut
une
cohérence
pour
que
la
politique
conduite
par
la
communauté
de
communes
soit
associée
à
une
efficacité.
Il est
notamment
nécessaire
de
travailler
en
lien
avec
les
autres
structures,
de
confronter
la
politique
communautaire
et
ses
priorités
d'investissements
aux
objectifs
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
SMDT
(Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique).
Il
faut
également
s'assurer
dans
les
différents
organes
décisionnels
que
la
SAEM
SOGESTAR
constitue
bien
le
bras
armé
de
la
CCSR.
De
nombreux
élus
siègeront
d'ailleurs
à
la
fois
à
la
communauté
de
communes
et
dans
ces
différentes
structures,
de
pilotage
ou
d'exécution.
Cela
requerra
d’être
attentifs
aux
multiples
casquettes. Pour
être
efficace,
il
faut
également
remettre
au
cœur
du
dispositif
le
travail
des
commissions.
Ces
dernières
doivent
être
un
lieu
de
travail
et
de
suivi
de
l’activité.
Par
exemple,
la
commission
communication
doit
suivre
le travail
de
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs.
La
commission
neige
doit
suivre
les
activités
nordiques
et
alpines
qui
ont
été
déléguées
à la
SOGESTAR
dans
le cadre
de
l'affermage
et de
la régie
intéressée.
M.
Nolwenn
MARCHAND
proposera
la création
de
six
commissions
qui
seront
pilotées
par
un
vice-président
ou
un
membre
du
bureau.
Quant
au
bureau,
celui-ci
doit
se
concentrer
sur
le
pilotage
de
la
politique,
le
suivi
des
actions.
Il
a
vocation
à
assurer
la transversalité
des
actions,
et
à
piloter
la
stratégie,
les
arbitrages
financiers
et
les
ressources
humaines.
Les
modalités
d'implication
des
socioprofessionnels
dans
la
gouvernance
et
aussi
le
financement
des
équipements
et des
services
doivent
être
revues.
Un
travail
devra
également
être
mené
sur
la transparence
vis-à-vis
du
contribuable,
afin
d’indiquer
les
actions
très
majoritairement
financées
grâce
à la fiscalité.
Enfin,
pour
finir,
M.
Nolwenn
MARCHAND
émet
un
souhait:
qu’au
milieu
du
mandat
chacune
et
chacun
se
sente
libre
de
s’exprimer
sans
crainte.
Cela
fait
partie
du
jeu
démocratique
et
M.
Nolwenn
MARCHAND
s'engage
à
ce
qu’il
n’y
ait jamais
de
consigne
de
vote.
Il
lui
paraît
logique
que
sur
certains
sujets,
il y ait des
votes
partagés.
Délibération
n°2020/029
: MENTION
SPÉCIALE
- Détermination
du
nombre
de
Vice-
présidents M.
le
Président
rappelle
qu’en
vertu
de
Particle
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant
mais
dans
la
limite
de
20
%
des
effectifs
de
celui-ci,
arrondi
à l'entier
supérieur
(par
dérogation
ce
plafond
peut
être
porté
à
30%
sur
délibération
adoptée
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil).
Il
appartient
ainsi
au
Conseil
de
communauté
de
fixer
le nombre
de
Vice-Présidents.
M.
le
Président
propose
d’actionner
la
disposition
dérogatoire
et
de
porter
le
plafond
du
nombre
de
vice-Présidents
à 30%
de
l’effectif du
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
porter
le
plafond
du
nombre
de
vice-Présidents
à
30%
de
l’effectif
du
conseil
communautaire,
en
application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT.
M.
le
Président
explique
que
ce
choix
se
heurte
aux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
qui
prévoient
actuellement
l’existence
de
quatre
vice-présidents.
Cependant,
attache a
été
prise
auprès
des
services
de
l’Etat
et la précision
est
venue
du
Ministère
de
l’intérieur
: ce
nombre
de
vice-présidents
ne
devrait
pas
figurer
dans
les
statuts.
Il ne
fait
donc
pas
obstacle
au
choix
du
conseil
communautaire.
Il conviendra
cependant
de
réviser
les
statuts.
M.
le Président
propose
de
fixer
à six
le nombre
de
vice-présidents.
4/11
CR20200604 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
à six
le nombre
de
vice-présidents,
en
application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT.
M.
le Président
précise
qu’il
proposera
ensuite
de
respecter
les
statuts
quant
au
nombre
de
membres
du
bureau.
Ceux-ci
seront
neuf,
ce
qui
impliquera
la présence
de
deux
membres
non
vice-présidents.
Délibération
n°2020/030
: MENTION
SPÉCIALE
- Election
des
Vice-présidents
En
application
de
l’article
L5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
procède
à
l’élection
des
Vice-présidents,
un
à
un
lors
d’un
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
identique
à
celui
prévu
pour
l'élection
du
Président
(scrutin
secret,
uninominal,
à la majorité
absolue).
e
1%
Vice-président
M.
le
Président
propose
que
ce
premier
Vice-président
soit
en
charge
des
finances,
du
développement
économique
et des
nouvelles
technologies
de
l’information
et de
la communication
(comme
la fibre).
M.
Christophe
MATHEZ
se
déclare
candidat.
Au
1%
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu :
- M.
Christophe
MATHEZ
: 22
voix
M.
Christophe
MATHEZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
le proclame
élu
1% Vice-président
de
la CCSR.
M.
Christophe
MATHEZ
remercie
les
conseillers
communautaires.
Il
précise
qu’il
est
nouveau
dans
ce
conseil
communautaire
et
qu’autour
de
cette
table,
il n’est
plus
le
maire
des
Rousses
mais
œuvrera
pour
la
station.
Il
vient
de
découvrir
le
document
de
présentation
du
budget
de
la
CCSR
et
il
s’intéressera
tout
d’abord
à
«d’où
vient
l’argent
? ».
Il
fait
confiance
aux
autres
conseillers
pour
orienter
« où
va
l’argent
? ».
Il
déclare
qu’il
ne
prône
absolument
pas
l’augmentation
de
la fiscalité.
II
faudra
donc
le
courage
de
dire
«non
»
pour
ensuite
dire
« oui
»
à
d’autres
choses.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
à l’endroit
de
M.
le
Président
qu’il
ne
sera
pas
toujours
facile
de
travailler
avec
lui.
Enfin,
M.
Christophe
MATHEZ
souhaite
que
le
déploiement
de
la
fibre
aille
vite,
sachant
que
beaucoup
d’argent
y a déjà
été
consacré.
e
2°"
Vice-président
M.
le Président
propose
que
le 2°"
Vice-président
soit
en
charge
de
l’hébergement
et
des
services
à la
population
(comme
la maison
médicale
par
exemple).
M.
Michel
PUILLET
se
déclare
candidat.
Au
I"
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
s/11
CR20200604 - Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu :
- M.
Michel
PUILLET
: 22
voix
M.
Michel
PUILLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
le
proclame
élu 2*"% Vice-président
de
la CCSR.
M.
Michel
PUILLET
remercie
les
conseillers
pour
leur
confiance.
Il
souligne
que
nous
avons
la
chance
d’être
sur
une
station
avec
quatre
villages
et une
multitude
de
socioprofessionnels.
Ensemble,
il
sera
possible
d'améliorer
et de
diversifier
les
services
pour
l’ensemble
de
la population.
e
3°"
Vice-président
M.
le
Président
propose
que
le
3°"
Vice-président
soit
en
charge
de
la
mobilité,
du
transport,
de
la
signalétique
d’information
locale
et
du
développement
durable.
M.
le
Président
rappelle
que
la
Station
des
Rousses
est
labélisée
« flocon
vert
».
M.
Antoine
DELACROIX
se
déclare
candidat.
Au
1°
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
et Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
:
- M.
Antoine
DELACROIX
: 22
voix
M.
Antoine
DELACROIX
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le Président
le proclame
élu
3°"
Vice-président
de
la CCSR.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
qu’il
découvre
le
milieu
de
la
politique
locale
en
tant
que
nouvel
élu
à
la commune
de
Lamoura
et à la CCSR.
Il est
issu
du
monde
associatif
et
il se
déclare
très
motivé
pour
animer
sa
commission.
Il
a
remarqué
labsence
de
référence
au
développement
durable
dans
le
discours
du
Président,
mais
il n’y
aura
pas
le choix
face
à l’urgence
écologique.
M.
le
Président
souligne
qu’on
lui
a
tellement
souvent
accolé
l'étiquette
d’écologiste
que
c’est
pourquoi
il n’ose
plus
en
parler.
e
4°"
Vice-président
M.
le
Président
propose
que
le
gème
Vice-président
soit
en
charge
de
la
communication,
de
,
l’évènementiel
et
des
Spoi
ts.
Mme
Delphine
GALLOIS
se
déclare
candidate.
Au
1%
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
A
obtenu :
6/11
CR20200604 - Mme
Delphine
GALLOIS
: 22
voix
Mme
Delphine
GALLOIS
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le Président
la proclame
élue
4%
Vice-présidente
de
la CCSR.
Mme
Delphine
GALLOIS
remercie
les
conseillers
communautaires
pour
leur
confiance.
Elle
se
déclare
heureuse
de
retrouver
d’anciens
collègues
et
de
découvrir
de
nouveaux
visages.
En
termes
de
communication,
la
CCSR
a
la
chance
de
disposer
de
son
bras
armé
qu’est
la
SOGESTAR
et
qui
fait
beaucoup
pour
attirer
des
touristes.
Côté
évènementiel,
il
y
aura
des
défis,
sachant
que
sport
et
évènementiel
sont
bien
souvent
liés
sur
ce
territoire.
e
5°"
Vice-président
M.
le
Président
propose
que
le
5°"
Vice-président
soit
en
charge
des
activités
quatre
saisons
: vélo,
randonnée,
baignade
et toute
autre
activité
qui
n’est
pas
en
lien
avec
la neige.
M.
Medhi
VANDEL
se
porte
candidat.
Au
1
tour de scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu :
- M.
Medhi
VANDEL
: 22
voix
M.
Medhi
VANDEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
le
proclame
élu
5°"
Vice-président
de
la CCSR.
M.
Medhi
VANDEL
remercie
les
conseillers
pour
leur
confiance.
Il
souligne
qu’il
fait
partie
des
« petits
bleus
»
: nouveau
à
la
commune
de
Bois
d’Amont
et
nouveau
à
la
CCSR.
Mais
il
constate
qu’il
connaît
déjà
un
grand
nombre
de
conseillers
communautaires
et
qu’il
y
a
autour
de
la
table
un
certain
nombre
de
socioprofessionnels
en
lien
avec
le
tourisme.
La
station
et
la
communauté
de
communes
ont
de
gros
atouts
à
jouer.
Le
territoire
à
mettre
en
valeur
est
exceptionnel
et
de
nombreuses
actions
peuvent
être
menées
sans
nécessiter
un
gros
budget.
M.
Medhi
VANDEL
espère
que
l’on
parlera
dorénavant
de
la
Station
des
Rousses
sous
un
angle
positif.
Il
conclut
en
soulignant
que
les
difficultés
rencontrées
sur
les
activités
neige
poussent
à travailler
sur
les
activités
été.
Il cite
les
Vosges
comme
un
exemple
en
la matière.
e
6°"
Vice-président
M.
le Président
propose
que
le
6?"
Vice-président
soit
en
charge
des
activités
neige.
Mme
Claire
CRETIN
et M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
se
portent
candidats.
Mme
Claire
CRETIN
précise
qu’elle
va
être
le
grain
de
sable
dans
la
machinerie
bien
huilée
qui
se
déroule
ce
soir.
Elle
souligne
qu’elle
n’a
pas
été
invitée
à
la
table
des
négociations
et
qu’il
n’y
a
que
deux
élus
de
l’opposition.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
il
y
a
une
commission
« neige
»
et
une
commission
« quatre
saisons
».
En
fait,
une
seule
commission
devrait
traiter
de
la
neige
et
du
hors
neige.
Les
deux
commissions
devraient
fonctionner
ensemble.
Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
c’est
un
euphémisme
de
parler
de
la
faiblesse
des
finances
de
la
CCSR.
À
son
avis,
1] va
falloir
gérer
le vide
pendant
un
demi
mandat.
Elle
souhaite
que
l’on
profite
de
7/11
CR20200604 ce
temps
pour
travailler
sur
une
politique
face
à
la
mutation
climatique.
En
ce
sens,
elle
a
plusieurs
pistes
de
projets
neige
et hors
neige.
Mme
Claire
CRETIN
conclut
avec
une
citation
de
M.
Charles
DARWIN
: « ceux
qui
survivent
ne
sont
pas
les
plus
forts
ou
les
plus
intelligents,
mais
ceux
qui
s’adaptent
au
changement
».
M.
le
Président
remercie
Mme
Claire
CRETIN
de
jouer
ce
rôle
de
« grain
de
sable
»,
rôle
qu’il
a
lui-
même
souvent joué
sous
le mandat
précédent.
Au
I"
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- Suffrages
exprimés
: 20
- Majorité
absolue :
11
À
obtenu :
- Mme
Claire
CRETIN
: 6 voix
- M.
Sébastien
BENOIT-GUYOP
: 14
voix
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
le proclame
élu
6*"°
Vice-président
de
la CCSR.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’il
ne
renie
pas
les
propos
de
Mme
Claire
CRETIN.
Il
s’attachera
à
mettre
son
énergie
et
son
expérience
au
service
de
la
collectivité.
Il
souligne
que
l’on
n'arrive
pas
à
certains
résultats
sans
pugnacité.
Il
faudra
faire
des
choix
courageux
maïs
nécessaires
pour
dégager
des
marges.
Toutes
les
marges
sont
actuellement
faites
sur
la
filière
neige.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
l’on
continue
à
s’appuyer
sur
les
techniciens
de
la
SOGESTAR.
II
souhaite
également
que
la
commission
neige
fasse
appel
à
des
intervenants
extérieurs
lorsqu'elle
le
jugera
nécessaire.
Enfin,
il envisage
une
rencontre
rapide
de
cette
commission
afin
d’étudier
ensemble
les
forces
et les
faiblesses,
et d’écrire
l’avenir.
Délibération
n°2020/031
: MENTION
SPÉCIALE
- Election
et
installation
des
membres
du
bureau
restants
M.
le Président
explique
qu’il
manque
encore
deux
membres
du
bureau.
En
vertu
de
Particle
L5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à l’élection
de
ceux-ci,
un
à un
lors
d’un
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours
identique
à celui
prévu
pour
l’élection
du
Président
(scrutin
secret,
uninominal,
à la majorité
absolue).
e
1‘
poste
de
membre
du
bureau
M.
le
Président
souligne
qu’une
thématique
n’a
pas
encore
été
évoquée
: celle
de
l’urbanisme
et
en
particulier
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
qui
est
piloté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
et
qui
doit
être
révisé
en
raison
de
l’évolution
de
son
périmètre
suite
au
départ
de
la
Communauté
de
communes
Jura
Sud.
Et
il
va
falloir
discuter
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
qui
devient
obligatoire
sauf si les
communes
actionnent
leur
minorité
de
blocage.
M.
Robert
BONNEFOY
se
déclare
candidat.
Au
1%
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
8/11
CR20200604 - Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
:
- M.
Robert
BONNEFOY
: 22
voix
M.
Robert
BONNEFOY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
CCSR.
M.
Robert
BONNEFOY
remercie
les
conseillers
communautaires
de
leur
confiance.
Après
25
ans
passés
à
la
CCSR,
il
se
déclare
toujours
aussi
motivé.
L’urbanisme
est
une
compétence
communale,
mais
des
évolutions
sont
à
prévoir.
Le
travail
sur
le
SCoT
sera
majeur
car
il
va
influencer
le
développement
économique
de
la
station.
°
2°"
poste
de
membre
du
bureau
M.
le
Président
indique
qu’il
reste
encore
un
poste
à
pourvoir
au
sein
du
bureau.
Cette
neuvième
personne
n’aurait
pas
d’attribution
particulière.
Mme
Catherine
GARNIER
se
porte
candidate.
Au
Î*
tour
de
scrutin
Après
dépouillement
par
M.
Antoine
DELACROIX
et
Mme
Amélie
VION,
les
résultats
sont
les
suivants
: - Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
À
obtenu :
- Mme
Catherine
GARNIER
: 22
voix
Mme
Catherine
GARNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
le
Président
la
proclame
élue
membre
du
bureau
de
la
CCSR.
Mme
Catherine
GARNIER
remercie
les
conseillers
pour
cette
élection.
Elle
précise
qu’elle
commence
son
deuxième
mandat
de
conseillère
municipale
de
Prémanon,
mais
qu’elle
est
nouvelle
autour
de
la
table
du
conseil
communautaire.
Elle
était
cependant
souvent
spectatrice
des
conseils
communautaires,
au
fond
de
la
salle
lors
du
précédent
mandat.
Elle
va
maintenant
pouvoir
s'exprimer.
M.
le
Président
conclut
ce
volet
électoral
en
précisant
que
si
les
votes
ont
été
obtenus
à
une
très
large
majorité
c'est
bien
sûr,
comme
Mme
Claire
CRETIN
l'a
fait
remarquer,
lié
à
des
échanges
entre
communes
en
amont
de
la
réunion,
mais
aussi
aux
compétences
des
candidats
pour
occuper
les
différents
postes
à pourvoir.
Délibération
n°2020/032
: MENTION
SPÉCIALE
- Charte
de
Pélu
local
Conformément
à l’article
L5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Président
fait
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L1111-1-1
:
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
9/11
CR20200604 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à d'autres fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions pris
dans
le cadre
de ses fonctions.
Délibération
n°2020/033:
Délésation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
En
application
des
articles
L5211-9
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
communauté
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Président,
à
l’exception
des
sept
domaines
suivants :
1° Vote
du
budget,
institution
et fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
Approbation
du
compte
administratif ;
3°
Dispositions
à
caractère
budgétaire
suite
à
une
mise
en
demeure
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;
4°
Décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
Adhésion
de
la communauté
à un
établissement
public
;
6°
Délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7°
Dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Il
appartient
ensuite
au
Président
de
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
délégation
de
l’organe
délibérant.
M.
le
Président
propose
que
le
conseil
communautaire
ne
se
prononce
pas
immédiatement
sur
cette
question
et
que
le
Bureau
communautaire
la
travailler
avant
de
délibérer.
L’assemblée
est
d’accord
à
l'unanimité
avec
cette
proposition.
Cependant,
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
CCSR,
M.
le
Président
propose
que
lui
soit
délégué
a minima
les
domaines
suivants :
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
-
Passer
les
contrats
d’assurances
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
au
Président
délégation
d’attributions
pour :
10/11
CR20200604 -
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
- _
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
-
Passer
les
contrats
d'assurances
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
de
quelque
nature
que
ce
soit.
À
charge
pour
le
Président
d’en
rendre
compte
à
l’assemblée
délibérante
à
la
réunion
suivante
du
conseil
communautaire.
Questions
diverses
M.
le
Président
propose
que
le
prochain
conseil
communautaire,
qui
traitera
des
questions
de
délégations
extérieures
ou
des
indemnités
des
élus,
se
tienne
le
mercredi
17
juin
à
18h30
dans
la
salle
des
gentianes
de
l’Omnibus,
aux
Rousses.
Le
bureau
communautaire
aura
lieu
préalablement
le
mercredi
10
juin
à
18h30
au
fort
des
Rousses.
M.
Jean-Michel
VANINI
souhaiterait
avoir
connaissance
des
dates
des
conseils
communautaires
avec
une
visibilité
sur
4-5
mois,
comme
cela
se
faisait
précédemment.
Mme
Sandrine
VAUFREY
souhaiterait
savoir
s’il
serait
possible
de
participer
au
conseil
communautaire
à distance.
M.
le Président
répond
que
ce
point
sera
ajouté
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h40.
Fait
aux
Rousses,
le
8 juin
2020.
La
Secrétai
Mélanie
VAZ
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2
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—+
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CR20200604