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Compte-Rendu - CR 07.03.2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.03.2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
SYNDICALE
DU
SIGF
DU
MASSACRE
Réunie
en
séance
publique
le 7 mars
2019
à
18h30
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
LAMOURA
Date
de
convocation
: 28
février
2019
Date
d'affichage
: 18
mars
2019
Secrétaire
: Irénée
BONNEVILLE
Etaient
présents
:
Mme
Anne-Marie
JOLY
et M.
Irénée
BONNEVILLE
pour
la commune
de
LONGCHAUMOIS,
MM.
Joël
GAUTHIER
et Dominique
DELACROIX
pour
la commune
de
LAMOURA,
MM.
Nolwenn
MARCHAND
et Franck
THEVENIN
pour
la commune
de
PREMANON,
MM.
Daniel
GROSSIORD,
Denis
GAILLARD
et
Bernard
REGAD
pour
la commune
nouvelle
de
SEPTMONCEL
LES
MOLUNES,
M.
Julien
DEFFRADAS
pour
la commune
de
LAJOUX,
Absents
excusés
: M.
Pascal
BRUBACHER
donne
pouvoir
à M.
Julien
DEFFRADAS
pour
voter
en
son
nom,
M.
Alain
MOYAT
donne
pouvoir
à M.
Bernard
REGAD
pour
voter
en
son
nom,
Invités
présents
: MM.
DEVILLERS
et DE-MAS
de
l'ONF,
Invités
excusés
: M.
Thierry
CHAUSSIGNAND,
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
16
novembre
2018
En
Pabsence
de
commentaire,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité,
2.
Cahier
des
charges
des
travaux
svlvicoles
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
accord
avec
le
compte-rendu
du
16
novembre
2018,
il
convenait
d’affiner
le
cahier
des
charges
afin
de
demander
des
devis
aux
entreprises
répondant
régulièrement
aux
consultations
des
marchés
publics
précédents.
Le
président
rend
lecture
d’un
projet
de
cahier
des
charges
contenant
deux
articles
; lun
relatif
à
l’objet
du
marché
et
au
contexte
forestier
et
le
second
au
détail
des
travaux
à
réaliser
ainsi
qu’à
la
gestion
des
rémanents.
Le
Comité
Syndical
décide
de
valider
cette
proposition.
3. Délibération
sur
les
modes
de
vente
des
bois
2019
Monsieur
le
Président
informe
que
le
marché
de
la
filière
résineux
n’étant
pas
bon
en
raison
du
volume
très
important
de
bois
scolytés
disponible,
il
convient
de
ne
pas
sur-engorger
le
marché
et
d'éviter
ainsi
de
faire
baisser
les
cours.
Il
est
préférable
également
de
privilégier
le
bloc
et
sur
pied
qui
donne
à acheteur
une
marge
supplémentaire
de
temps
pour
les
coupes. Monsieur
DE-MAS
ajoute
que
sur
les
12
millions
de
bois
scolytes
en
Europe,
il y en
aurait
300
000
à
450 000 m° en Franche-Comté. Monsieur
Delacroix
propose
de
mettre
peu
de
parcelles
de
résineux
en
vente
et
d’en
ajouter
dans
le
courant
de
l’été
si
la situation
venait
à s’améliorer
en
cours
d'année.
Monsieur
Devillers
annonce
que
toutes
les
parcelles
sont
marquées
et ajoute
que
des
gros
lots
pourraient
trouver
preneur
à l’automne.
Il est
décidé
de
proposer
les
lots
suivants:
COUPES
RESINEUSES
:
PARCELLE
VOLUME
M°
MODE
DE
VENTE
3
1
100
BLOC
ET
SUR
PIED
34-35
500
BLOC
ET
SUR
PIED
printemps
415
680
PREVENTE
BOIS FACONNE
RESINEDAE ILLUS
79
250
UP
80
470
UP
autontie
103
570
BLOC
ET
SUR
PIED
104
410
BLOC
ET
SUR
PIED
3
980
COUPES
FEUILLUS:
PARCELLE |
VOLUME
M°
MODE
DE
VENTE
68-69
90
BOIS
FACONNE
FEUILLUS/RESINEUX
+ 400
(déjà
vendu
prévente)
14-15
140
BOIS
FACONNE
FEUILLUS/RESINEUX
+
680
(prévente)
83-84-85
300
FACONNE
BORD
DE
ROUTE
92
200
FACONNE
BORD
DE
ROUTE
72
250
FACONNE
BORD
DE
ROUTE
980
Le
Comité
Syndicale
approuve
ces
deux
tableaux,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
N°3997619N°1
4-Délibération
sur
le
principe
de
soumission
des
parcelles
acquises
au
régime
forestier
Monsieur
le Président
informe
que
le syndicat
délibère
sur
le principe
puisque
ce
sont
les
communes
propriétaires
qui
se
doivent
de
délibérer
pour
soumettre
leurs
parcelles
au
régime
forestier.
Les
différents
achats
de
terrain
prévus
par
le
syndicat
depuis
2011
ayant
été
conclus
au
31
décembre
2018,
il
convient
d’en
soumettre
les
parcelles
au
régime
forestier;
après
discussion,
les
parcelles
entretenues
par
Monsieur
Maignan,
berger,
seront
également
soumises
et
les
communes
de
Longchaumois
et Prémanon,
propriétaires,
pourrait
mettre
en
place
un
prêt
à usage.
Le
syndicat
délibère
pour
proposer
aux
communes
membres
de
soumettre
les
parcelles
nouvellement
acquises
au
régime
forestier
que
le SIGF
s’engage
à
gérer.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
N°3997619N°2 S-Information
sur
le
nouveau
projet
d’Arrêté
Préfectoral
de
Protection
du
Biotope
(APPB)
Monsieur
le
Président
informe
que
faisant
partie
du
Comité
représentant
les
communes,
il convient
de
reléguer
les
nouveautés
de
cet arrêté
aux
communes
via
les
membres
délégués
du
SIGF.
Le
périmètre,
relatif
à
la
forêt
du
Massacre
et
à
la
commune
de
Prémanon,
a
été
finalement
modifié
par
ajout
de
la parcelle:n°3.
Monsieur
le
Président
informe
qu’il
avait
pourtant
été
entendu
de
ne
pas
toucher
au
périmètre
du
SIGF
côté
Massacre.
D'autre
part
tout
le bois
de
Ban a
été
ajouté.
Par
ailleurs
le périmètre
a été
agrandi
sur
une
partie
de
la
Combe
à la
chèvre,
sur
le
Risoux
et
sur
la
forêt
de
Mignovillard.
Le
règlement
:
—
Les
piétons
auront
interdiction
de
sortir
des
sentiers
et chemins
autorisés
entre
le
15
décembre
et le 30
juin.
—
Les
chiens
seront
interdits
même
tenus
en
laisse
sur
cette
même
période,
—
Les
véhicules
à moteur
seront
interdits
entre
le
15
décembre
et
le
15
mai,
même
en
l'absence
de
neige.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
à chaque
entrée
dans
la zone.
Ï
n’y
a
peu
de
contraintes
supplémentaires
pour
la
gestion
forestière,
puisque
les
opérations
sylvicoles
avant
le
15
mai
sont
déjà
empêchées
par
la neige
dans
les
secteurs
concernés.
En
revanche
les
nouvelles
contraintes
pour
les
promeneurs
sont
mal
vécues
par
la
population
locale,
ce
qui
a été
exprimé
par
les
élus
des
communes
concernées
en
réunion
du
comité
de
gestion
de
l'APPB.
La
version
définitive,
soumise
à
une
consultation
publique
de
15
jours,
devrait
être
communiquée
rapidement
par
les
services
de
l'Etat.
M.
Deffradas
demande
à
ce
que
les
communes
soient
informées
de
l'ouverture
de
la
consultation
publique. 6-Informations
et
questions
diverses
—
Commission
voirie
forestière
: si
son
état
le permet,
M.
Grossiord
se
porte
candidat
ainsi
que
MM.
Gauthier
et
Gaillard
pour
aller
vérifier
l’état
des
routes
forestières
au
printemps
et
à
l’automne.
—
Projet
Dole/Tuffes
: Suite
à une
question
de
M.
Thevenin,
Monsieur
le Président
informe
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
devrait
lui
parvenir
vers
le
13
mars
prochain.
Si
aucune
réserve
importante
n'est
apposée,
Le
projet
d'aménager
devrait
être
rapidement
signé.
Reste
le
bouclage
du
plan
de
financement
à
consolider
et
notamment
la
validation
des
fonds
INTERREG
(4 millions
d'€)
qui
sera
tranchée
le 20 juin,
pour
réaliser
le projet.
—
Sommet
de
la piste
de
la
Serra
: M.
le
Maire
de
Lamoura
avait
demandé
à ce
qu’une
dizaine
d’arbres
soit
coupés
en
haut
du
téléski
de
la
Serra
(parcelles
65-66-67)
afin
de
dégager
une
placette
avec
table
et
bancs
et vue
sur
le
col
de
la Faucille
et
les
Alpes.
M.
Devillers
indique
que
ces
travaux
pourront
être
réalisés
dès
que
des
bois
seront
mobilisés
à proximité
dasn
le
cadre
des
coupes
prévues
au programme.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
d’acte
conforme,
TT
TT.
.
LePrésident,
Le
secrétaire,
-_
Nolwenn
MARCHAND
Irénée
BONNEVILLE