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Déliberation - dcm2018100108 bail parcelle zn 1
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018100108 bail parcelle zn 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181001_08
Séance du 1er octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 1er octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Bail pour la parcelle ZN n°1
La Commune est devenue pleinement propriétaire de la parcelle
agricole ZN n°1 de 1 ha 15 a 20 ca, à Essavilly, suite à la fin de
l’indivision sur plusieurs parcelles détenues avec les communes de
Doye, Mièges et Longcochon. Il y a donc lieu d’établir au seul nom
de la Commune le bail de location avec M. Patrick DODANE.
Le conseil municipal accepte la conclusion de ce bail pour un loyer
initial de 155,07 € par an, pour une durée de 9 ans à compter du 1er
janvier 2018 et donne tout pouvoir au maire pour signer ce bail.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 septembre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
8 octobre 2018