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Déliberation - dcm2021090606 projet de cession dune parcelle constructible vers hlm
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090606 projet de cession dune parcelle constructible vers hlm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_06
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Projet de cession d’une parcelle constructible
La Commune est propriétaire de l’ensemble des cours, parkings
extérieurs et terrains attenants aux deux bâtiments HLM, rue de
Nozeroy. Les cours et parkings extérieurs nécessitent d’être
rénovés et réaménagés dans les années à venir. Afin de financer
une part substantielle de ces travaux, il est proposé de détacher un
lot à bâtir d’environ 900-1 000 m2 au niveau du terrain libre situé
entre les bâtiments HLM et les maisons jumelées.
Le conseil municipal charge la commission de poursuivre son travail
en ce sens, notamment s’agissant du dévoiement des réseaux
nécessaires, en particulier le réseau d’eau potable et le
branchement au réseau d’assainissement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021