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Déliberation - dcm2020100511 exploitation feuillus parcelles 74 et 86
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020100511 exploitation feuillus parcelles 74 et 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201005_11
Séance du 5 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphanie BRANTUS, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Valérie VUILLERMOT
M. Olivier BLANCHARD a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Contrat d’exploitation des feuillus, parcelles 74 et 86
Le garde forestier propose une prestation de service par les
bucherons Yann GRIFFOND et VERNEREY Forêt au prix de 6 950 €
concernant l’exploitation des feuillus des parcelles 74 et 86.
Approuvé à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
28 septembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
9 octobre 2020