Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2018100108 bail parcelle zn 1
Déliberation - dcm2018070212 renouvellement bail chasse communail
Déliberation - dcm2019020404 retrocession de la parcelle ab 366 p
Déliberation - dcm2021090606 projet de cession dune parcelle cons
Déliberation - dcm2020100508 mediation chambre agriculture bail l
Déliberation - AT 93 Instauration de bail à ferme
Déliberation - dcm2020120715 procedure de resiliation administrat
Déliberation - dcm2019120204 soumission et distraction de parcell
Déliberation - DCM 20180305 09 Parcelles agricoles communales à l
Déliberation - dcm20210201 03 droit de preemption parcelle d40
Déliberation - dcm2018110510 bail a ferme parcelle zn1
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018110510 bail a ferme parcelle zn1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181105_10
Séance du 5 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY (départ à 22h10),
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Claudine QUATREPOINT
(procuration à Florent SERRETTE)
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Bail à ferme pour la parcelle ZN 1
Par délibération en date du 1er octobre dernier, le conseil
municipal avait décidé de donner à bail pour 9 ans à compter du
1er janvier 2018 la parcelle agricole ZN 1 à Essavilly, prenant ainsi
acte de la fin de l’indivision des terrains de l’ancienne fabrique de
l’église de Mièges. La Préfecture a fait valoir que la date du début
du bail ne saurait être antérieure à la délibération. Par
conséquent, le conseil municipal retire la délibération du 1er
octobre et décide que le bail sera conclu aux mêmes conditions à
compter du 1er janvier 2019.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
29 octobre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2018