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Séance - DEL24 06 03 16
Séance - DEL25 02 03 34
Séance - 54 d1349856570893
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 54 d1349856570893)
Thèmes du document : Sport, Formation, Éducation,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/18
Reconduction de la convention de partenariat du site 'Fête le Mur'.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 22/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET
Excusé(e)s : Mme Danièle GICQUEL
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 18
Reconduction de la convention de partenariat du site 'Fête le Mur'
Direction des Sports / Mission Jeunesse
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 1er octobre 2007, le Conseil municipal officialisait l’accueil d’un dispositif d’animation sportive parrainé par l’association « Fête le Mur » sur les deux terrains de tennis du quartier Charréard / Max Barel suite à leur rénovation.
Inauguré le 6 octobre 2007, en présence de Yannick Noah, notre site labellisé propose désormais des séances hebdomadaires gratuites d’initiation et d’enseignement du tennis le mercredi et le samedi après-midi ainsi que pendant les vacances scolaires, animations coordonnées par le responsable de l’EPJ Charréard / Max Barel qui en assure la responsabilité et ce en partenariat avec le Tennis Club Vénissian et les organes déconcentrés de la Fédération Française de Tennis (ligue et comité).
Il s’agit aujourd’hui de reconduire cet accord afin de :
- maintenir une animation durable sur ce site par l’intervention régulière d’une équipe pédagogique afin d’éduquer les enfants par la pratique du tennis et de favoriser la mixité sur le terrain de sport dès le plus jeune âge, tout en leur permettant de s’épanouir et de vivre ensemble dans un esprit solidaire et citoyen,
- pérenniser une passerelle entre le site Fête le Mur et un club de tennis fédéral,
- impliquer la population locale dans le fonctionnement du site et offrir la possibilité pour les plus motivés d’avoir accès à une formation professionnelle et au haut niveau.
Les obligations de chacune des parties sont précisées dans le projet de convention ci-jointe. Pour sa part, la Ville s’engagerait sur les points suivants :
Locaux
La Ville met gratuitement le site à disposition pendant la durée de la présente convention pour l’opération Fête le Mur et en assure l’entretien régulier (nettoyage des courts, démoussage, réfection du grillage et des filets, entretien des abords). Le site est utilisé librement en dehors des séances d’entraînement et les courts ne sont, par conséquent, pas fermés à clé et ne font l’objet d’aucune location horaire. Elle met également à disposition des installations sportives couvertes. La Ville autorise l’accès de l’équipe pédagogique aux locaux de l’EPJ Max Barel / Charréard pour y entreposer le matériel, organiser des réunions et d’autres activités en accord avec le responsable de l’EPJ.
Encadrement
La Ville prend en charge l’indemnisation de l’animateur qui intervient sur le site (animation de proximité et encadrement), à raison de trois heures le mercredi et trois heures le samedi.
Communication
La Ville informe la population concernée des modalités de fonctionnement des activités du dispositif, en diffusant les informations auprès des écoles, Centres sociaux, Maisons de quartier et Maison de l’enfance etc. Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 3
Elle se charge d’assurer la diffusion des informations auprès de la presse locale.
Activités, sorties et frais de déplacement
La Ville prend en charge les frais de transports (tickets TCL) pour se rendre aux activités locales et régionales.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention de partenariat avec la Fédération Française de Tennis et les associations "Fête le Mur" et Tennis Club Vénissian,
- dire que le montant des dépenses engendrées par le fonctionnement du site et incombant à la Ville
évalué à 5 000 € est prélevé sur les crédits attribués à la Direction sports jeunesse.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
Ville de Vénissieux Association Fête le Mur (Rhône)
Tennis Club de Vénissieux Fédération Française de Tennis
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Vénissieux
Sise 5 avenue Marcel Houël BP n°24 69631 Vénissieux cedex
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, dûment autorisé par la délibération du …………… Ci-après dénommée « La Ville »
L’Association Fête le Mur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social est situé à c/o Sportinvest 19 avenue de Suffren 75007 Paris
Représentée par Monsieur Yannick NOAH, Président,
Ci-après dénommée l’« Association Fête le Mur ».
Le Tennis Club de Vénissieux
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social est à la Maison des Sportifs au 22 rue Ethel et Julius Rosenberg, 69200 Vénissieux, Représentée par Madame Annick CERDAN, Présidente,
Habilitée à l’effet des présentes par décision en assemblée générale du 7 octobre 2011 et du bureau du 29 juin 2011,
Ci-après dénommée le « TCV ».
La Fédération Française de Tennis
Représentée par :
La Ligue de Tennis du Lyonnais
Dont le siège social est situé Chemin des Chasseurs 69500 Bron,
Représentée par Monsieur Jean WALLACH, Président,
Ci-après dénommé la « Ligue ».
Et par
Le Comité Départemental de Tennis du Rhône
Dont le siège social est au Parc des affaires du Moulin à Vent, 33 avenue du Docteur Georges Levy, 69200 Vénissieux,
Représenté par Jean PAVAROTTI, Président,
Ci-après dénommé le « Comité ». 2
PREAMBULE
La Ville de Vénissieux s’est engagée depuis les années 60 dans une politique de développement des pratiques sportives dans la vie de la cité.
Aussi, la politique sportive s’articule autour d’un enjeu prioritaire : la réduction des inégalités par l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Le tennis doit être utilisé comme un des moyens d’éducation et de socialisation, et comme un enjeu culturel de civilisation pour contribuer au respect de la citoyenneté. Afin de dynamiser l’animation et plus spécifiquement la pratique sportive des jeunes du quartier Charréard / Max Barel, la Ville a réaménagé deux courts de tennis et s’est intéressée au dispositif proposé par l’association Fête le Mur qui les a labellisés le 6 octobre 2007 et a signé une première convention en partenariat avec le Tennis Club Vénissian et la Fédération Française de Tennis.
A ce jour, il convient de reconduire cet accord afin de
- maintenir une animation durable sur ce site par l’intervention régulière d’une équipe pédagogique afin d’éduquer les enfants par la pratique du tennis et de favoriser la mixité sur le terrain de sport dès le plus jeune âge, tout en leur permettant de s’épanouir et de vivre ensemble dans un esprit solidaire et citoyen,
- pérenniser une passerelle entre le site Fête le Mur et un club de tennis fédéral, - Impliquer la population locale dans le fonctionnement du site et offrir la possibilité pour les plus motivés d’avoir accès à une formation professionnelle et au haut niveau.
L’association sportive Tennis Club de Vénissieux s’associe à cette action.
Ceci rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville décide de maintenir un dispositif « Fête le Mur » sur sa commune et de promouvoir cette opération.
ARTICLE 2 : LE SITE
Le site « Fête le Mur » de Vénissieux est constitué de deux courts de tennis ainsi qu’un mur d’entraînement situés sur le quartier Max Barel / Charréard.
Un Equipement Polyvalent Jeune (EPJ Max Barel / Charréard), situé à proximité des terrains, accueille les jeunes et organise les activités.
ARTICLE 3 : LE COMITE DE PILOTAGE
Il est constitué d’un comité de pilotage composé au minimum :
- du responsable du site Fête le Mur
- d’un responsable de l’association Fête le Mur
- du chef de service jeunesse
- de la Présidente du Tennis Club de Vénissieux
Et à titre consultatif :
- des membres de l’équipe pédagogique Fête le Mur
- des représentants des structures sociales ou autres associations des quartiers concernées - d’un représentant du TCV
- du directeur Sports et Jeunesse
- des représentants de la Ligue Rhône-Alpes et du comité du Lyonnais de tennis Ce comité de pilotage se réunit deux fois par an afin de fixer les objectifs et le programme annuels et examiner :
- le bon déroulement et le développement futur de l’opération,
- le budget de l’opération,
- le suivi pédagogique,
- les résultats des enfants,
- tout problème évoqué par un membre du comité de pilotage. 3
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
Un responsable de site, nommé conjointement par l’association Fête le Mur et la direction sports jeunesse, assure la coordination et l’organisation du dispositif, à ce titre il :
- assure la gestion administrative du dispositif et est garant de son bon fonctionnement. - établit un rapport annuel (juin) faisant état de la fréquentation, de l’assiduité, du comportement, de la progression des enfants et de l’impact social du dispositif sur le territoire et le transmet pour avis et information aux dirigeants de l’association Fête le Mur et des partenaires (Ville de Vénissieux, Comité, Ligue et Tennis club de Vénissieux)
- est constamment en liaison avec les dirigeants de l’association et est chargé de les informer régulièrement de l’évolution du projet sur le terrain.
- participe, dans la mesure du possible aux frais de fonctionnement du site, à la réunion annuelle des responsables des sites et aux rencontres régionale et nationale organisées par l’association Fête le Mur.
Les animations sont gratuites. Les inscriptions ont lieu à l’EPJ Max Barel / Charréard. Un stage de perfectionnement, au minimum est organisé chaque année, pendant les vacances scolaires. Une équipe pédagogique, composée de deux animateurs assure les animations, des séances d’initiation et d’enseignement du tennis sur le site :
- le mercredi de 10h à 12h et 14h à 17h,
- le samedi de 14h à 17h,
- les petites vacances scolaires de 10h à 12h,
en accès libre et/ou sous la forme de groupes structurés.
Le planning et le volume horaires d’intervention de l’équipe pédagogique peuvent être modifiés par le comité de pilotage.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
5 a – locaux
La Ville met gratuitement le site à disposition pendant la durée de la présente convention pour l’opération Fête le Mur et en assure l’entretien régulier (nettoyage des courts, démoussage, réfection du grillage et des filets, entretien des abords). Le site est utilisé librement en dehors des séances d’entraînement et les courts ne sont, par conséquent, pas fermés à clé et ne font l’objet d’aucune location horaire.
Elle met également à disposition des installations sportives couvertes.
La Ville autorise l’accès de l’équipe pédagogique aux locaux de l’EPJ Max Barel / Charréard pour y entreposer le matériel, organiser des réunions et d’autres activités en accord avec le responsable de l’EPJ.
5 b – encadrement
La Ville prend en charge l’indemnisation de l’animateur qui intervient sur le site (animation de proximité et encadrement), à raison de trois heures le mercredi et trois heures le samedi.
5 c – communication
La Ville informe la population concernée des modalités de fonctionnement des activités du dispositif, en diffusant les informations auprès des écoles, centres sociaux, maisons de quartier et maisons de l’enfance etc. Elle se charge d’assurer la diffusion des informations auprès de la presse locale.
5 d – activités, sorties et frais de déplacement
La Ville prend en charge les frais de transports (tickets TCL) pour se rendre aux activités locales et régionales. 4
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « FETE LE MUR »
6 a – encadrement
L’Association Fête le Mur prend en charge l’indemnisation pour l’animation de proximité et l’encadrement : - d’un animateur qui intervient sur le site, à raison de deux heures le mercredi et de dix heures pendant les vacances scolaires.
- d’un animateur qui intervient sur le site, à raison de six heures le mercredi (dont une heure de préparation), trois heures le samedi et dix heures les vacances scolaires.
6 b – formation
L’Association Fête le Mur assure une formation à l’arbitrage pour les inscrits au dispositif et à l’encadrement pour les animateurs.
Elle prend également en charge les frais de déplacement (mini-bus, train etc.)
6 c – matériel
L’Association Fête le Mur attribue au dispositif une dotation en matériel (raquettes, balles kit mini tennis, etc.) permettant son fonctionnement.
6 d – activités, sorties payantes et frais de déplacement
L’Association Fête le Mur prend en charge le paiement d’une partie des sorties culturelles, sportives etc. prévues dans l’organisation du dispositif et validées au budget. La différence est à la charge des familles.
6 e – rencontres et compétition
L’Association Fête le Mur organise et prend en charge :
- des rencontres inter-sites « Fête le Mur » régionales
- un tournoi régional inter-sites annuel
- un tournoi national annuel rassemblant les meilleurs éléments de tous les sites Fête le Mur qui se déroule chaque année dans une ville différente
- un séminaire annuel rassemblant les responsables de toutes les équipes pédagogiques Fête le Mur.
6 f – aides aux sportifs
L’Association « Fête le Mur » délivre gratuitement la licence FFT aux jeunes assidus aux séances d’animation. La licence est renouvelée gratuitement chaque année et ce durant la durée de la convention. Elle favorise et accompagne l’intégration des meilleurs éléments dans le club fédéral partenaire de l’opération, inscrit et suit les meilleurs éléments en tournoi.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU TENNIS CLUB DE VENISSIEUX
Le TCV favorise et accompagne l’entrée en club des enfants du dispositif Fête le Mur qui en font la demande. Il permet chaque année à deux enfants (présentés par le responsable de site), les plus assidus, de bénéficier d’une inscription gratuite.
Il prend en charge l’organisation d’un stage réparti sur les périodes de vacances scolaires permettant la rencontre entre des jeunes du club et des jeunes licenciés sur le dispositif « Fête le Mur » ainsi que des heures d’encadrement assurées par le moniteur diplômé du club.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE LA LIGUE ET DU COMITE
La Ligue et le Comité sont en mesure d’offrir à deux jeunes recrutés sur l’ensemble des sites Fête le Mur du département qui en feront la demande, une formation au Certificat de Qualification Professionnelle Assistant Moniteur Tennis.
Ils délèguent périodiquement le Conseiller Sportif Départemental sur le site pour évaluer le niveau des enfants et conseiller l’équipe pédagogique.
Ils offrent les passeports pour chaque test de balles.
Ils apportent leur soutien à la formation à l’arbitrage organisée par le formateur de l’association Fête le Mur. 5
Ils facilitent la délivrance des licences conformément au partenariat entre l’association Fête le Mur et la Fédération Française de Tennis.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Tout avenant à la présente convention rendu nécessaire pour quelque cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l’une d’elles présentée au moins un mois à l’avance.
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de manquement aux obligations résultant de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, la présente convention peut être résiliée par l’une de ces parties après mise en demeure restée sans réponse sous délai d’un mois, adressée aux autres parties par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.
Fait à Vénissieux
En 6 exemplaires originaux
Le 13 mars 2012
Pour la Ville Pour l’association Pour le Tennis Club
de Vénissieux Fête le Mur de Vénissieux
Le Maire, Le Président La Présidente
Michèle PICARD Yannick NOAH Annick CERDAN
Pour la Fédération Française de Tennis
La Ligue de Tennis du Lyonnais Le Comité Départemental de Tennis du Rhône
Le Président, Le Président,
Jean WALLACH Jean PAVAROTTI