Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C.M.+ +Compte rendu+séance+du+8+avril+2024?t=17147
Compte-Rendu - C.M.+ +Compte rendu+séance+du+8+avril+2024?t=17373
Compte-Rendu - C.M.+ +Compte rendu+séance+du+8+avril+2024?t=17400
Déliberation - Compte+rendu+Réunion+du+12+Avril+2021?t=1643136672
Compte-Rendu - Compte rendu reunion 12 04 175212
Compte-Rendu - 27 04 26+ +Compte rendu+du+CM?t=1779451555
Conseil Municipal - 5+ +Compte+rendu+du+CM+du+24+avril+2014?t=15227800
Déliberation - Compte+rendu+de+la+réunion+du+07+Mars++2022?t=1678
Compte-Rendu - Compte+rendu+de+la+reunion+du+Conseil+Municipal+du
Compte-Rendu - f7cs1 COMPTE RENDU REUNION CM DU 05 04 2022
Déliberation - Compte+rendu+réunion+du+04+avril+
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+réunion+du+04+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
1
MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 04 avril 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 heures, sur convocation en date du 28 mars2022 de Jean-Louis Benoit,
Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis – Mr BALLAND Raymond -Mr PERTREUX Anthony –
Mr CHEVILLON Kevin – Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre – Mr PELISSON Alexandre
– Mme PELISSON Georgette – Mr ROLLET Cyril - Mme SAVEY-GENET Evelyne
Secrétaire de séance : Monsieur CHABAUD Michel
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 07 mars,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
1 - Délibération : Vente de métaux.
L’ancienne fromagerie a été déménagée de ses matériels et équipements en vue de la remise des clés à
l’acquéreur lors de la signature prochaine de la vente.
Des matériaux cuivreux ont été vendus à la société SERRAND pour une valeur de 1766,22€
Approuvée à l’unanimité.
2 – Délibération : Vote des taux d’imposition des taxes directes – Année 2022
Monsieur le Maire et la commission des finances se sont réunis le 15 mars 2022.
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux cette année, bien que la suppression de la taxe d’habitation
pénalise les recettes communales
Commune
TAXES 2021 2022
Taxe foncière Bâtie 23,53% 23,53%
Taxe foncière Non Bâtie 59,96% 59,96%
Approuvée à l’unanimité. 2
3– Délibération : Vote des subventions aux associations.
- Pour les Rires de Simon : 100€
- Sou des Ecoles des 3 communes : 700€
-Fnaca : 50€
- Donneurs de sang de la Combe du Val : 50€
- CECOF Ambérie (2 apprentis de la commune) 100€
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 800€
- Subventions diverses : 200€
Approuvée à l’unanimité
4- Délibération : Vote du Budget Principal 2022
FONCTIONEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 417 457,00 417 457,00 504 259,00 504 259,00
Approuvée à l’unanimité
- Budget Principal – Section Fonctionnement.
Les postes de dépenses les plus importants se situent au niveau des charges à caractères générales (location de matériels
informatiques – Charges de personnel - Entretien des voiries et des bâtiments)
Les postes de recettes de fonctionnement diminuent du fait de la baisse des dotations attribuées principalement par l’Etat
et HBA
L’excédent 2021 est de 118 122.45€
- Budget Principal – Section Investissement.
Les postes de dépenses se traduisent par l’achat de matériel informatique pour la classe de maternelle, investissement
travaux forestiers, achat de matériel et début des travaux du projet de requalification et aménagement du Hangar
communal.
Ce projet sera lancé si le plan de financement est réuni, avec l’obtention des subventions demandées et l’emprunt accordé
Les postes de recettes d’investissement sont : Autofinancement – Vente de la Fromagerie - Subvention et Emprunt.
5 - Délibération : Retrait de la Délibération n° 2022/001/004 Engagement – liquidation et mandatement des
dépenses d’investissement
Approuvée à l’unanimité 3
6- Situation d’avancement des travaux en cours et à venir
6.1 : La pose d’une nouvelle clôture de protection autour de la bâche à incendie du Tremblay a été réalisée
6-2 : La réparation du mur de la fontaine, chemin de la Dame a été réalisée
6-3 – Vente du bâtiment communal « fromagerie » :
La signature de l’acte de vente du bâtiment de la fromagerie est fixée au 13 avril
Le bâtiment a été entièrement vidé lundi 28 mars, nous remercions Noël SAVEY, Raymond BALLAND,
Michel CHABAUD, Kevin CHEVILLON et Alexandre PELISSON qui ont participé activement avec notre
employé communal
7- Compte rendu de réunions
7-1 – Projet du Hangar communal : Réunion du 01 avril de la commission travaux, avec l’équipe de
Maîtrise d’œuvre
- Présentation de l’avant-projet sommaire
- Présentation du Budget estimatif
- Ces dossiers vont nous permettre d’engager les demandes de subventions auprès des différents organismes
publiques
7-2 – Projet Liain « La fibre optique arrive à Lantenay »
Une réunion publique est organisée par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain) jeudi 28 avril
dans la salle du rez de chaussée de la mairie.
Une présentation sera faite sur les démarches à réaliser auprès des opérateurs agréés
7-3 – Réunion des Communes Forestières à Cormaranche-en-Bugey
- Un rapprochement est en cours avec la fédération de chasse du département pour limiter le développement
du cerf sur le massif (déjà plus de 400 cerfs sur le secteur de Divonne les Bains).
- 6 communes ont signé un contrat pluriannuel avec un scieur pour vendre la production de leur forêt . Une
nouvelle pourra postuler cette année.
-70 ha vont être replanter dans le secteur avec les aides du plan de relance.
7-4 – Nouvelle Gendarmerie Plateau d’Hauteville : Réunion du 21 mars à Hauteville
- Les services de la Préfecture nous informent que le projet de destruction d’une Friche hospitalière
(Bellecombe) porté par la commune Plateau d’Hauteville, et le projet de construction de la Nouvelle
Gendarmerie en lieu et place de la friche, portée par le syndicat intercommunal des 14 comunes, ne sont
pas légalement et fiscalement possibles.
- Les deux projets doivent être portés par un seul et unique investisseur.
- Ce projet sera donc porté exclusivement par la commune du Plateau d’Hauteville
- De ce fait, le Syndicat à vocation unique de construction d’une Nouvelle Gendarmerie, composé des 14
communes sera dissous.
- 4
7-5 – Projet DUOBUS : Réunion du 25 mars à Hauteville
- Haut Bugey Agglomération crée un service de transport à la demande, sur réservation du mercredi au samedi
« de porte à porte » pour rejoindre Plateau d’Hauteville depuis les communes limitrophes dont notre
commune de Lantenay.
- Ce service est réservé aux personnes à partir de l'âge de 65 ans, ou en situation de handicap, ou bénéficiant des
minima sociaux
- Le montant est de 2€/trajet soit 4€ l’aller & retour
- Le n° d’appel est le 04 74 77 51 51
- Une fiche explicative sera adressée prochainement aux personnes concernées
- 7.6 SIEV : Assemblée générale du 31 mars
- Approbation du compte administratif 2021 et compte de gestion 2021
- Vote du budget primitif 2022 Fonctionnement (1 087 624€)
- Vote du budget primitif 2022 Investissement (1 135 326€)
- En 2022 un projet de dévoiement de la conduite principale d’alimentation en eau des communes du plateau
d'Hauteville et de la Combe du val, est en cours d’études par l’Agence d’Ingénierie 01 car actuellement elle
traverse le chantier de la scierie Lyaudet à Cormaranche en Bugey
La séance a été levée à 21 heures
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur CHABAUD Michel
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie