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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 05 06 Designation delegue SPL84 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260511-DEL_26_05_O06-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
En ÉXÉCICÉ romans
- Qui ont pris part à la délibération
ss: 11
11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
——— ., —
SEANCE DU 11 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de JOUCAS, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sur convocation adressée le 7 mai 2026, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Lucien AUBERT, Maire.
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme Laëtitia EBOLI-NICOLAS, M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, Mme Flore RICHARD, Mme Johanna TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-05-06 Etaient absents: Mme Séverine GUILLOT, qui a donné pouvoir à
M. Lucien AUBERT pour voter en son nom; Mme Corinne MOUREAU-
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU BAHRAOUI, qui a donné pouvoir à Mme Johanna TARDY pour voter en
SEIN DE LA SOCIETE PUBLI son ROM.
DE OCR LE Are M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
M. Adrien AUBERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 24-06-05 en date du 8 juillet
2024 portant adhésion de la commune à la Société Publique Locale Territoire 84 dans la cadre
d'une étude de faisabilité pour la construction de logements en accession à la propriété à prix
abordables.
Puis il expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :
La gouvernance de la SPL est assurée par un Conseil d'Administration composé actuellement
de 16 administrateurs par les collectivités actionnaires, et d'une Assemblée Spéciale comprenant un délégué de chaque collectivité territoriale, représenté par un mandataire commun.
Enfin, conformément aux statuts, Une Assemblée Générale, composée notamment d'un
délégué de chaque actionnaire, est constituée.
Par conséquent, suite aux élections municipales des 15 et 20 mars 2026, un délégué choisi
parmi les membres du Conseil Municipal doit être désigné pour représenter la commune lors des instances susvisées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> DESIGNE Monsieur Lucien AUBERT, Maire, en qualité de délégué à la Société Publique Locale Territoire 84 pour représenter la commune aux instances susvisées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Adrien AUBERT
al