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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 05 08 Designation delegue elu au CNAS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260511-DEL_26_05_08-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
——— ., —
SEANCE DU 11 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de JOUCAS, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sur convocation adressée le 7 mai 2026, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Lucien AUBERT, Maire.
- Qui ont pris part à la délibération 9 Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme Laëtitia EBOLI-NICOLAS, M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, Mme Flore
RICHARD, Mme Johanna TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-05-08 l Etaient absents : Mme Séverine GUILLOT, qui a donné pouvoir à M. Lucien AUBERT pour voter en son nom; Mme Corinne MOUREAU- DESIGNATION DU DELEGUE AU BAHRAOUI, qui a donné pouvoir à Mme Johanna TARDY pour voter en , son nom.
COMNE NAT D'ACTION M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
M. Adrien AUBERT à été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 19-04-05 en date du 24 juin
2019 portant adhésion au CNAS {Comité National d'Action Sociale).
Puis il expose ce qui suit à l'Assemblée Délibérante :
Le CNAS est Un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de
vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, ..] qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Le coût de cette adhésion s'élève pour 2026 € (224 € par agent actif (6) et 146 € par agent
retraité (1)}, tarif fixé par délibération annuelle du Conseil d'Administration du CNAS, soit 1.490,00 €. Suite aux élections municipales pour le mandat 2026-2032 et conformément à l'organisation statutaire de cette association, il convient de désigner un délégué parmi les élus et un délégué parmi les agents pour représenter la commune au sein de instances du CNAS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d'un
délégué parmi le Conseil Municipal.
. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré,
A l'unanimité,
> DESIGNE Madame Laetitia EBOLI - NICOLAS, conseillère municipale, en qualité de délégué élu pour représenter la commune auprès du CNAS pour la durée du mandat 2026-2032.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Adrien AUBERT