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Procès Verbal - cm0324 20 plan de financement travaux d investissements interieurs et exterieurs du camping municipal aupres du conseil regional de la nouvelle aquitaine
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 20 plan de financement travaux d investissements interieurs et exterieurs du camping municipal aupres du conseil regional de la nouvelle aquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
') PJ":v: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Maure de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre [e 19 mars, le Conseil Muntcipal de ta Commune de Btaye étant assemblé en session ordlnaire. salle du conseii munlcipal, après convocation légate en date du 6 mars 2024. sous ta présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye
Eteient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANI, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE. M EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M .IOUBE. Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
Mme HOLGADO à M CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELIAS. Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à I'article L - 2121-15 du Code Général des Coltectivités TerrttoriaLes. Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres préscnts.
Conseillers en exercice : Z/
Conseitlers présents : 22
Conseillers votants : 24
Pour : 21
Conte : 2
Abstention : 1
20 - PLlt't DE FTNANCEMENT - TRAVAUX D'rNvEslssEMENTs rNTÉRrEURs Er EfiÊRrzuRs DU CAJI{PING MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE TA NOUVEU-C-A QUITAINE
Le Conseil Municipal détibère à [a majorité
Par décision n" D/2O2a/8 du 28 féwier 2024, reçue au contrôle de tégatité le 28 février 2024 (modlfiant la décision
^" D 12024176), Monsleur [e Maire a sotlicité une subvention auprès du Conseil Régional de [a Nouvelle-Aquitaine à hauteur d,e 25 o du montant H.T.
des travaux et études (montant plafonné à 400 000 €) pour des travaux
d'investissements intérieurs et extérieurs au camp[ng municipat.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
. D'approuver te ptan de financement suivant :
NATURE DES
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Travaux de rénovation
des sanitaires
Pose ctôtures et portail
coutissant
Maîtrise d'æuvre
22542,99 €
15 869,87 €
11 566,67 €
Région 72 494,88 € 25,O0%
Autofinancement :
Fonds propres 37 484.65 €
Total dépenses
d'investissement 49 979,53 €
Total recettes
d'investissement 49 979.53 €
D'encaisser les recettes correspondantes à l'article 1322 - chapitre 13 du budget Annexe Camping.
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à ta majorité en séance, les jours, mois et an susdlts :
La présente délibération peuf farre i'objet dun recours pour excès de powoir devant le fribunal Administrarif de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sa publicatron et de sa récepüon par le représentant de lEtat-
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 25103124
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20240379 -724AA-D E-7-7
Lo- SeôLtiùo êo- 8bCInce,
f\oôomo DB,te GacN\Gmn(
Pour [e Maire empêché,
Madame Béaïice SARRAUTE
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