Procès Verbal - 2021 04 12 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2021 04 12 PV Conseil Municipal Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 12 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 12 avril 2021 à 20h30

Le 12 avril 2021, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 6 avril 2021, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 18 : ARNOUX Jacques – BERNARD Robert – BOUGON Jean-Louis – BOURDON Gérald – CAMBERLIN François – DE SIMONE Olivier – DINEZ Bernard – FAVRE Désiré – FELISIAK Eric – FURBEYRE Nathalie – GAGNIERE Sophie – GRAND Nadine – GRAVIER Fabien – LEPIGRE Philippe – MENARD Jacqueline – POUPARD Sophie – ROUARD Magali – SABATIER Corinne

Absents excusés ayant donné procuration : 5 : ARMAND Caroline à BERNARD Robert – BOIS Patrick à FURBEYRE Nathalie – FINAS Christian à GRAND Nadine – TRACOL Alice à GRAVIER Fabien – UZEL Blandine à BOURDON Gérald

Le Maire ouvre la séance à 20 H 40.

1 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Madame Corinne SABATIER, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 MARS 2021

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à émettre sur le procès- verbal du Conseil municipal du 22 février dernier.

Mme Nathalie FURBEYRE donne lecture d’une remarque de M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, qu’il avait faite lors des discussions sur l’éventuelle fermeture de la route située en rive droite du lac du Mont-Cenis, dans les « questions diverses » : « J’ai évoqué d’une manière générale les arrêtés de biotope qui concernent la commune, du barrage du Mont-Cenis à Savine, sur Bramans. Des pistes existantes sont en théorie interdites à la circulation de véhicules à moteur et malgré tout utilisées. Des services d’État de gendarmerie, police, douane, ONF font quelquefois des contrôles et verbalisent les usagers. Interdiction aussi de cueillir des fleurs. J’ai proposé qu’un groupe de travail se réunisse, relise les arrêtés, reprenne ce qui est interdit (cueillette, minéraux mais aussi épandage), regarde les pistes normalement interdites à la circulation motorisée sauf exception et que nous définissions qui pourrait avoir des autorisations dérogatoires. En un mot : reprendre ce qui est écrit, peut-être assouplir quelques pratiques et porter à la connaissance de tous les usagers ».

En réaction à cette remarque, M. le Maire indique au Conseil municipal qu’une réunion se déroulera le lendemain avec « France Nature Environnement » pour évoquer l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) du Mont-Cenis et du vallon de Savine. La préparation de cette rencontre a d’ailleurs été l’occasion de se replonger dans les différents arrêtés. Par rapport aux questions soulevées lors du dernier Conseil municipal, il a notamment été mis évidence que la cueillette, notamment des myrtilles, est autorisée. Seul l’arrachage des végétaux est prohibé.

Personne d’autre ne formulant de remarque, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

3 – FINANCES

3.1. État annuel des indemnités des élus

M. le Maire explique qu’en application des dispositions de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ont désormais l’obligation, avant le 15 avril de chaque année, de présenter à l’assemblée délibérante un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus. Cet état recouvre les indemnités de toutes natures perçues au titre de tout mandat ou de2

toutes fonctions, en tant qu’élu au sein de la collectivité et de l’EPCI, mais aussi au sein de tout syndicat mixte, société d’économie mixte ou société publique locale.

M. le Maire présente donc au Conseil municipal l’état des indemnités perçues par les élus de Val-Cenis au cours de l’année 2020, année budgétaire qui a la particularité d’être à cheval sur deux mandats municipaux. Le Conseil municipal prend acte de cet état.

3.2. Budget principal et budgets annexes

M. le Maire, en préambule de sa présentation financière, indique au Conseil municipal que, cette année, la préparation budgétaire aura été particulièrement complexe, le contexte actuel étant porteur de nombreuses incertitudes quant aux recettes à attendre, en particulier celles issues de compensations de l’État. Il tient à remercier les services de la Mairie de Val-Cenis, en particulier Mme Véronique ANSELMET, qui se sont mobilisés pour la confection des budgets ainsi que les membres de la commission finances qui se sont réunis à plusieurs occasions ces dernières semaines.

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

M. le Maire rappelle que les comptes de gestion correspondent à la restitution des comptes du comptable public auprès de l’ordonnateur. Ils sont dressés en parallèle des comptes administratifs, ces derniers devant être, en tous points, identiques aux comptes de gestion. M. le Maire présente donc au Conseil municipal les comptes de gestion du budget principal et des douze budgets annexes de la commune de Val-Cenis pour l’exercice 2020.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Madame la Trésorière pour le budget général et les budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

M. le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune de Val-Cenis :

Lotissement du Mollaret - Lanslevillard :

M. le Maire précise que le budget annexe du Lotissement du Mollaret a été clôturé au 31/12/2020. Par conséquent, ses résultats seront repris dans le budget principal sur l’exercice 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement du Mollaret ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 59 058,23 € 33 000,00 €

Report résultat 2019

Résultat de fonctionnement -26 058,23 €

Investissement 103 057,31 € 119 464,81 €

Report résultat 2019

Résultat d’investissement 16 407,50 €

Résultat total -9 650,73 €3

Camping Val d’Ambin - Bramans :

Sur ce budget annexe, M. le Maire fait remarquer que le déficit constaté de la section de fonctionnement est essentiellement lié à une redevance d’affermage moindre que celle prévue au budget primitif. Cette redevance, qui comprend une part variable dépendante du chiffre d’affaires du camping, a été impactée par la conjoncture économique actuelle.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Camping Val d’Ambin ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Camping de Lanslevillard :

M. le Maire fait remarquer l’importance du déficit supporté par ce budget annexe. Cette situation a d’ailleurs nécessité la souscription d’un emprunt de 400 000 € qui sera affecté à ce budget sur l’exercice 2021. Globalement, la gestion des campings à l’échelle de la commune s’avère délicate car peu rentable financièrement pour la collectivité, d’autant plus lorsque ces campings nécessitent des investissements lourds. Afin de réfléchir au modèle de gestion opportun pour les campings mais aussi afin d’avoir une vision sur le devenir de chaque équipement de ce type que comprend la commune de Val-Cenis, une étude d’opportunité, financée à 80 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, débutera prochainement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Camping de Lanslevillard ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 53 498,96 € 49 213,59 €

Report résultat 2019

Résultat de fonctionnement -4 285,37 €

Investissement 134 293,26 € 365 585,80 €

Report résultat 2019 128 721,29 €

Résultat d’investissement 102 571,25 €

Résultat total 98 285,88 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 34 517,98 € 48 198,85 €

Report résultat 2019

Résultat de fonctionnement 13 680,87 €

Investissement 169 940,30 € 77 556,96 €

Report résultat 2019 430 888,58 €

Résultat d’investissement -523 271,92 €

Résultat total -509 591,05 €4

DSP Musée archéologique – Sollières-Sardières :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe DSP Musée archéologie ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

DSP Parrachée Vanoise :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe DSP Parrachée Vanoise ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Lotissement de Lenfrey - Bramans :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement de Lenfrey ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €

Report résultat 2019 0,33 €

Résultat de fonctionnement 0,33 €

Investissement

Report résultat 2019

Résultat d’investissement 0,00 €

Résultat total 0,33 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 071,78 €

Report résultat 2019 10 420,88 €

Résultat de fonctionnement 11 492,66 €

Investissement

Report résultat 2019

Résultat d’investissement 0,00 €

Résultat total 11 492,66 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 674 584,45 € 461 828,04 €

Report résultat 2019 224 996,41 €

Résultat de fonctionnement 12 240,00 €

Investissement 58 091,34 € 185 045,54 €

Report résultat 2019 172 743,52 €

Résultat d’investissement -45 789,32 €

Résultat total -33 549,32 €5

Lotissement de Saint-André :

Suite à la présentation de ce budget, Mme Magali ROUARD demande pour quelle raison ces deux budgets annexes, alors qu’ils portent tous deux sur des lotissements, sont si différents, notamment en termes de montants. Mme Véronique ANSELMET, secrétaire générale, précise que la comptabilité des budgets annexes afférents aux lotissements est une comptabilité de stocks. Les stocks sont constitués des dépenses hors taxes nécessaires à la réalisation du lotissement (achats de terrains, études, travaux de viabilisation). Lors de la vente des lots, le produit hors taxes de ces ventes est sorti (déduit) des stocks. Les stocks sont des écritures d’ordre qui, chaque année sont inscrites en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement pour les stocks initiaux, et en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement pour les stocks finaux. Par ailleurs, concernant plus particulièrement le budget annexe du Lotissement de Lenfrey, Mme Véronique ANSELMET rappelle que des anomalies ayant été constatées sur les stocks, ceux-ci ont été reconstitués. Dans un premier temps les ventes anormalement déduites des stocks ont été reprises dans les stocks et dans un deuxième temps, les dépenses afférentes au lotissement qui n’avait pas été comptabilisées dans les stocks ont été rajoutées. À ce jour, pour faire un bilan du lotissement de Lenfrey, les dépenses s’élèvent à 1 096 568 € et les recettes (ventes de lots HT) sont de 891 224 €. Dans le prolongement de sa question, Mme Magali ROUARD demande combien de lots restent à vendre pour chacun de ces lotissements. M. Désiré FAVRE indique que, sur le lotissement de Lenfrey, il reste 3 lots à vendre sur les 23 que comprenait le lotissement initialement. Concernant Saint-André, M. Gérald BOURDON signale que ce projet est ancien sur Termignon. Pour l’heure, il n’y a que des études et aucun travaux, ce qui explique que le montant des stocks de ce budget soit moindre.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement de Saint-André ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Zone agricole de Termignon :

Sur le budget de la zone agricole de Termignon, M. le Maire indique que, contrairement à ce qui peut se pratiquer pour les lotissements, la commune historique de Termignon avait conscience de générer un budget déficitaire, l’objectif initial étant de créer une zone agricole extérieure au village afin que les exploitations agricoles soient déplacées en dehors de l’agglomération. À ceci s’ajoute la problématique de travaux qui n’étaient pas prévus initialement, comme la tourne de Bonnenuit, destinée à protéger le lotissement de l’avalanche du même nom.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 146 853,79 € 146 853,79 €

Report résultat 2019 0,30 €

Résultat de fonctionnement 0,30 €

Investissement 146 853,79 € 135 803,79 €

Report résultat 2019 17 349,21 €

Résultat d’investissement 6 299,21 €

Résultat total 6 299,51 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 520 559,43 € 491 043,64 €

Report résultat 2019

Résultat de fonctionnement -29 515,79 €

Investissement 565 966,83 € 596 990,41 €

Report résultat 2019 6 332,00 €

Résultat d’investissement 24 691,58 €

Résultat total -4 824,21 €6

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Zone agricole de Termignon ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Domaine skiable :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 844 475,17 € 1 918 143,94 €

Report résultat 2019 265 533,90 €

Résultat de fonctionnement 339 202,67 €

Investissement 2 103 548,94 € 2 024 181,05 €

Report résultat 2019 680 857,38 €

Résultat d’investissement -760 225,27 €

Résultat total -421 022,60 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Domaine skiable ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Régie de l’eau :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Eau ;

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Régie de l’assainissement :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Assainissement ;  DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 441 125,10 € 482 994,39 €

Report résultat 2019 165 369,83 €

Résultat de fonctionnement 207 239,12 €

Investissement 1 161 231,91 € 1 070 059,69 €

Report résultat 2019 142 039,12 €

Résultat d’investissement -233 211,34 €

Résultat total -25 972,22 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 478 190,91 € 1 560 810,35 €

Report résultat 2019 265 853,24 €

Résultat de fonctionnement 348 472,68 €

Investissement 1 099 613,67 € 988 699,23 €

Report résultat 2019 20 184,94 €

Résultat d’investissement -131 099,38 €

Résultat total 217 373,30 €7

Budget principal :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales :  APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal ;

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020, concernant ce budget, définitivement closes.

 AFFECTATION DES RÉSULTATS

M. le Maire explique que, suite à l’adoption des comptes administratifs, il est nécessaire d’affecter les résultats constatés sur chaque budget :

Lotissement du Mollaret (clôturé au 21/12/2020) :

 Compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté) du budget principal : - 26 058,23 €  Compte 001 (Résultat d’investissement reporté) du budget principal : 16 407,50 €

Camping du Val d’Ambin :

 Compte 002 : – 4 285,37 €

Camping de Lanslevillard :

 Compte 1068 (Recettes d’investissement) : 13 680,87 €

DSP Musée archéologique :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 0,33 €

DSP Parrachée Vanoise :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 11 492,66 €

Lotissement de Saint-André :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 0,30 €

Lotissement de Lenfrey :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 12 240,00 €

Zone agricole de Termignon :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : - 29 515,79 €

Domaine skiable :

 Compte 1068 (Recettes d’investissement) : 339 202,67 €

Budget de l’eau :

 Compte 1068 (Recettes d’investissement) : 207 239,12 €

Budget de l’assainissement :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 217 373,30 €

 Compte 1068 (Recettes d’investissement) : 131 099,38 €

Budget principal :

 Compte 002 (Recettes de fonctionnement) : 269 643,71 €

 Compte 1068 (Recettes d’investissement) : 3 000 000,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’affecter les résultats de chaque budget de la manière présentée ci-dessus.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 153 007,98 € 10 192 574,11 €

Report résultat 2019 230 077,58 €

Résultat de fonctionnement 3 269 643,71 €

Investissement 6 364 564,90 € 7 245 963,17 €

Report résultat 2019 7 743,86 €

Résultat d’investissement 873 654,41 € Résultat total 4 143 298,12 €8

 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

M. le Maire présente au Conseil municipal les différents budgets primitifs pour l’exercice 2021. Ceux-ci s’établissement comme suit :

Budget Section de fonctionnement Section d’investissement Total BP 2021

Camping du Val d’Ambin 36 067,00 € 116 142,00 € 152 209,00 €

Camping de Lanslevillard 48 851,35 € 836 051,91 € 884 903,26 €

DSP Musée archéologique 22 000,00 € 0,00 € 22 000,00 €

SPL Parrachée Vanoise 12 565,66 € 12 564,66 € 25 130,32 €

Lotissement de Lenfrey 247 541,68 € 91 922,33 € 339 464,01 €

Lotissement de Saint-André 171 855,09 € 171 853,79 € 343 708,88 €

Zone agricole de Termignon 814 150,50 € 681 750,00 € 1 495 900,50 €

Lotissement des Pertines 120 000,00 € 120 000,00 € 240 000,00 €

Domaine skiable 681 877,00 € 1 223 563,66 € 1 905 440,66 €

Régie eau potable 505 039,05 € 1 352 011,34 € 1 857 050,39 €

Régie assainissement 1 616 166,30 € 1 297 849,38 € 2 914 015,68 €

Budget principal 9 679 282,00 € 9 900 610,00 € 19 579 892,00 €

En complément de la présentation de chaque budget, M. le Maire donne aux membres du Conseil municipal des éléments supplémentaires. M. le Maire rappelle que les recettes de la commune sont majoritairement issues de la fiscalité. Cette année, d’importantes évolutions, liées aux dernières lois de finances, viennent modifier sensiblement la structure des recettes fiscales. Il en va ainsi avec la perte de la recette de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui est compensée par le transfert à la commune du taux départemental de la taxe foncière ainsi que par une allocation compensatrice sous forme d’une dotation, venant elle aussi s’ajouter à la recette de la taxe foncière. Cependant, le produit afférent étant, sur cette base, supérieur à celui de 2020, un coefficient correcteur (0,708539) est appliqué aux recettes fiscales afin que la commune ne soit pas surcompensée, ce qui génère une déduction de 868 551 € pour Val-Cenis en 2021.

A la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’ajoute encore la décision de diviser par deux, dès 2021, les valeurs locatives des établissements industriels. Cela induit une baisse sensible des bases d’imposition de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises. Pour 2021, les effets de la diminution des impôts de production sont neutralisés par des allocations compensatrices de l’État, qui s’élèvent à 126 674 € pour la taxe foncière et à 504 985 € pour la contribution foncière des entreprises. M. le Maire souligne que cette situation, qui va de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à la baisse des valeurs locatives des établissements industriels, induit une limitation de la marge de manœuvre des communes. En effet, dorénavant, la variation des taux d’imposition aura un effet moindre sur les recettes fiscales escomptées. Cette situation, précise M. le Maire, ne fait que renforcer le lien de dépendance des collectives locales vis-à-vis de l’État, qui distribue des allocations compensatrices et des dotations à son bon vouloir.

En supplément de ces indications, M. le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur le fait que certaines incertitudes perdurent quant aux recettes à attendre pour 2021. C’est notamment le cas avec la taxe sur les remontées mécaniques, calculée sur le chiffre d’affaires, qui, pour Val-Cenis, représente habituellement une recette de l’ordre de 450 000 €. Bien que des annonces aient été faites par certains ministres en faveur d’une compensation de cette taxe, rien n’est encore formalisé pour l’heure. Le budget de Val-Cenis pour 2021, qui se veut « optimiste », considère donc que la perte de cette taxe sera compensée par l’État. Face à la situation économique actuelle, M. le Maire fait remarquer que le budget a été adapté en conséquence. Ainsi, une ligne de dépenses imprévues, à hauteur de 240 000 €, a été budgétée, ceci afin d’être en capacité de compenser une éventuelle insuffisance de compensation des pertes fiscales par l’État. En outre, le budget primitif de 2021 prévoit également une somme de 260 000 € destinée à verser une aide aux loyers (seule aide possible pour une commune) aux commerçants impactés par la crise sanitaire. Une réflexion sur les critères d’attribution de cette aide devra avoir lieu prochainement.9

Concernant les investissements sur 2021, M. le Maire souligne que, sur le seul budget communal, ils approchent les 10 000 000 €, ce qui est remarquable dans le contexte actuel. Pour lui, cette capacité à investir est le fruit d’une bonne gestion des dépenses de fonctionnement, une rigueur budgétaire qu’il est essentielle de maintenir. Pour autant, cette année, afin d’assurer l’ensemble des investissements prévus, plusieurs emprunts ont été inscrits au budget primitif, à hauteur de 1 300 000 €. M. le Maire détaille les principaux investissements prévus sur 2021 :

Opérations transversales :

 Bâtiments communaux : 139 407 €

 Forêt : 121 608 €

 Irrigation : 50 000 €

 Voiries diverses : 170 465 €

 Éclairage public : 140 400 €

 Adressage : 12 312 €

Opérations Val-Cenis :

 Aménagement porte de Bellecombe : 182 620 €

 Herbefin : 60 000 €

 Luge 4 saisons (maîtrise d’œuvre) : 52 500 €

Opérations Bramans :

 Colombière II : 7 369 €

 Signalétique : 6 201 €

 Église : 41 500 €

 Piste des Cétières : 15 000 €

 Rue des Diligences : 750 073 €

 Passerelle du Val d’Ambin : 78 000 €

Opérations Lanslebourg Mont-Cenis :

 Auditorium : 12 309 €

 Signalétique : 1 222 €

 Réhabilitation Canton : 31 829 €

 Maison de Santé : 1 900 524 €

 Consolidation du talus d’entrée : 17 884 €

 Route de Savalin : 30 768 €

 Camping Les Balmasses : 18 000 €

 Rue de Lécheraine : 269 500 €

 Luge 4 saisons (étude faisabilité) : 23 688 €

Opérations Lanslevillard :

 Zone de loisirs des Glières : 66 709 €

 Église : 572 939 €

Opérations Sollières-Sardières :

 Chemin piétonnier : 15 000 €

 Réhabilitation de la cure : 39 038 €

 Piste forestière : 20 000 €

 Accès et parking plan d’eau : 5 000 €

 Église de Sardières : 29 282 €

 Mise en souterrain de l’éclaire public : 70 000 €

 Sécurisation RD83 (Sardières) : 20 000 €

 Télégraphe Chappe : 75 000 €

 Bâtiment aérodrome : 300 000 €

 Extension éclairage public : 19 750 €

 Signalétique village : 764 €

 Aménagements ludiques : 38 000 €10

 Chemin sylvicole : 3 000 €

 Eaux pluviales (études) 30 000 €

 Passerelles des Balmes : 15 000 €

Opérations Termignon :

 Église : 4 100 €

 Salle polyvalente : 688 234 €

 Aménagement village / Terrasses : 30 000 €

 Micro-crèche : 10 285 €

 Camping : 14 400 €

Mme Magali ROUARD demande de quelle manière sont souscrits les emprunts. M. le Maire précise que, pour l’instant, les emprunts sont simplement inscrits au budget. Ils seront contractés de manière effective, en cours d’année, en fonction des dépenses constatées. Pour cela, une consultation de plusieurs banques est organisée afin d’obtenir le meilleur taux possible. M. le Maire insiste notamment sur son intention de limiter au maximum le recours à l’emprunt, bien que le contexte, avec des taux relativement bas, soit plutôt favorable.

Sur le lotissement de Saint-André, M. François CAMBERLIN prend la parole : « Nous avons eu l’occasion de nous positionner par rapport à la nécessité ou non de créer encore de nouveaux lits touristiques ».

Il intervient également sur le lotissement des Pertines : « Nous craignons, comme les agriculteurs, le transfert de terres agricoles au profit d’éventuelles résidences secondaires, en l’absence de dispositifs juridiques et réglementaires suffisamment contraignants ».

Concernant ce projet de lotissement, M. le Maire indique qu’il sera vigilant afin de mettre en place des moyens destinés à favoriser l’implantation de résidences principales et non de résidences secondaires. À ce jour, plusieurs pistes sont à l’étude, notamment celle de la mise en place de crédit-baux, ou de baux réels solidaires qui permettent de conserver la main sur les parcelles pour une période donnée.

Mme Nathalie FURBEYRE donne lecture d’un mot de M. Patrick BOIS, absent, qu’elle représente : « Cela fait maintenant trois voire quatre ans depuis que nous avons lancé le projet de requalification du Val d’Ambin qui sera à terme un projet quatre saisons et qui apparaît toujours sur Bramans. Je l’ai toujours dit et je le redemande une fois encore que ce soit un projet Val-Cenis comme la luge 4 saisons ou Herbefin, le parking de Bellecombe ou comme le sera demain la patinoire de Lanslevillard. En hiver, c’est un plus à l’offre apportée avec les cascades de glace, le ski de fond, les départs de nombreux itinéraires de randonnées à ski ou à raquettes. Sans parler de la passerelle qui aura un vrai attrait sur le plan des sensations, rien d’équivalent. Et en été, le Cernay se trouve à un croisement de vallées, l’histoire de St Pierre et l’itinéraire d’Hannibal. Le Conseil doit se prononcer, avant de voter le budget, si oui ou non ce projet est d’intérêt communal ou pas. Si le vote est négatif, pour moi il faut arrêter tout de suite ce projet, arrêter les activités hivernales sur le domaine du Val d’Ambin qui coûtent cher à la commune. »

M. le Maire indique que le projet du Val d’Ambin, ces dernières années, a toujours été porté par la seule commune déléguée de Bramans. Il attire l’attention sur le fait que ce n’est pas le seul cas à l’échelle de Val- Cenis. Ainsi, le budget de Lanslebourg porte, seul, le financement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, alors même que ce projet rayonne largement à l’échelle de la commune, voire au-delà. Jusqu’ici, M. le Maire rappelle le principe selon lequel, lorsqu’une commune déléguée a un projet, c’est à elle qu’il revient de financer les études pré-opérationnelles. Dans un second temps, s’il s’avère que le projet a un intérêt pour l’ensemble de la commune, les travaux et la maîtrise d’œuvre qui les accompagne pourront éventuellement être financés par le budget de Val-Cenis. Quoi qu’il en soit, dans les mois qui viennent, il faut qu’une vraie réflexion ait lieu afin de trouver des critères qui permettraient d’analyser un projet et de le définir, ou non, comme d’intérêt Cenis-vallien.

M. François CAMBERLIN intervient : « Nous étions contre le transfert du centre médical à Lanslebourg ; nous craignons les nouvelles nuisances avec l’agrandissement de l’aérodrome de Sollières. C’est pourquoi nous ne votons pas le budget investissement ».11

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, s’exprime de la manière suivante :

Budget Pour Contre Abstention Remarques

Camping du Val

d’Ambin 23 0 0 -

Camping de

Lanslevillard 23 0 0 -

DSP Musée

archéologique 23 0 0 -

SPL Parrachée

Vanoise 23 0 0 -

Lotissement de

Lenfrey 23 0 0 -

Lotissement de Saint

André 20 0 3 -

Zone Agricole de

Termignon 23 0 0 -

Lotissement des

Pertines 20 0

3

(C. ARMAND, R. BERNARD, F. CAMBERLIN) -

Domaine

skiable 19 0

3

(C. ARMAND, R. BERNARD, F. CAMBERLIN)

O. DE SIMONE ne prend

pas part au vote

Régie de l’eau 23 0 0

Régie de

l’assainissement 23 0 0

Budget

principal 20 0

3

(C. ARMAND, R. BERNARD, F. CAMBERLIN) -

3.3. Vote des taux d’imposition 2021

M. le Maire explique au Conseil municipal que, chaque année, il convient de voter, par délibération, les taux d’imposition des taxes locales au vu de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales (état 1259) qui nous est transmis par l’administration fiscale et sur lequel figurent des informations indispensables à l’élaboration du budget.

Pour 2021, le budget ayant été bâti sur la base des données fiscales de l’état 1259, soit à taux constants, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales qui s’établiront donc comme suit :

Bases d’imposition

prévisionnelles 2021

Taux d’imposition

proposé Produit fiscal

Taxe foncière 10 205 000 27,96 % 2 853 318 € Taxe foncière non bâtie 49 300 133.40 % 65 766 € Contribution foncière des entreprises 7 143 000 26.26 % 1 875 752 € TOTAL 4 794 836 €

Remarque : le taux de taxe foncière correspond au taux communal inchangé (16,93 %) + taux départemental (11,03 %) qui ne sera plus perçu par le Département.12

En définitive, et en conséquences des éléments fiscaux évoqués précédemment, les recettes fiscales de la commune de Val-Cenis, pour 2021, devraient être les suivantes :

Recettes attendues en 2021 Pour mémoire

Fiscalité directe locale 2020

Impôts directs locaux 4 794 836 € 4 985 348 €

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 215 130 € 202 705 €

Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux 734 448 € 730 069 €

Taxe sur les surfaces commerciales 18 168 € 18 168 €

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 468 709 € 0 €

Taxe additionnelle de foncier non bâti 1 357 € 0 €

Allocations compensatrices

Allocations compensatrices 652 145 € 46 922 €

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 177 028 € 177 028 €

Fonds national de garantie individuelle des ressources 153 111 € 153 110 €

Contribution coefficient correcteur - 868 551 € 0 €

TOTAL PRÉVISIONNEL 6 346 381 € 6 313 350 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE les taux d’imposition tels que proposés ci-dessus.

4 – QUESTIONS DIVERSES

 Mme Nathalie FURBEYRE informe le Conseil municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, grâce au relais de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise, met en place un fonds d’aide spécifique pour les commerces menacés de disparition. Une alerte a d’ailleurs été diffusée via l’application PanneauPocket afin que cette information soit diffusée le plus largement possible. Les conseillers municipaux, à leur tour, sont donc invités à relayer cette information.

 M. Fabien GRAVIER indique au Conseil municipal qu’une campagne de vaccination va être mise en place sur la commune de Val-Cenis. L’équipe de médecins disposera en effet, pendant 8 semaines, de 54 doses du vaccin Pfizer. Des vaccinations seront donc organisées tous les samedis, prioritairement pour les plus de 70 ans. Les prises de rendez-vous sont à faire auprès du secrétariat de Mairie (04.79.20.51.49).

La séance est levée à 00h25.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne SABATIER Jacques ARNOUX