Procès Verbal - 2021 11 24 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2021 11 24 PV Conseil Municipal Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 24 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Consommateurs, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 24 novembre 2021 à 20h30

Le 24 novembre 2021, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 17 novembre 2021, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 17 : ARNOUX Jacques – BERNARD Robert – BOIS Patrick – BOUGON Jean-Louis – BOURDON Gérald – CAMBERLIN François – DE SIMONE Olivier – FAVRE Désiré – FELISIAK Eric – FURBEYRE Nathalie – GAGNIERE Sophie – GRAND Nadine – GRAVIER Fabien – LEPIGRE Philippe – MENARD Jacqueline – ROUARD Magali – UZEL Blandine

Absents excusés ayant donné procuration : 5 : ARMAND Caroline à BERNARD Robert – FINAS Christian à UZEL Blandine – POUPARD Sophie à BOUGON Jean-Louis – SABATIER Corinne à BOIS Patrick – TRACOL Alice à GRAVIER Fabien

Absent excusé : 1 : DINEZ Bernard

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point et d’en supprimer un autre à l’ordre du jour :

 Ajout : 5.4 – Décision modificative n°1 – Budget du lotissement de Saint André ;  Suppression : 4.9 – Convention d’exploitation de la pump track de Val-Cenis Lanslebourg avec la CCHMV.

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour telle qu’exposée ci-dessus.

1 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Monsieur François CAMBERLIN, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2021 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils souhaitent reporter l’approbation du procès- verbal compte tenu de son envoi tardif. L’ensemble des membres émettent le souhait de ne pas surseoir l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. M. le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 octobre dernier.

Personne ne formulant de remarque, le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 est approuvé à la majorité (1 abstention pour absence : Magalie ROUARD).

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les ventes suivantes :

LANSLEBOURG – Le Critérium – Parcelles S 615, 617, 620, 623, 626, 629, 631, 633, 634, 635, 637, 640, 642, 644

LANSLEBOURG – Montée du Canton – Parcelles X 376, 379, 382, 383, 385, 387, 389, 391

BRAMANS – Lenfrey – Parcelle A 20187

BRAMANS – Les Glières – Parcelles A 1806 et 1809

LANSLEBOURG – Les Alpages de Val-Cenis – Parcelles - Parcelles S 508 et 509

LANSLEBOURG – 2 Rue du Lavour – Parcelle D 13382

Attribution du marché de services

Petit train secteur Termignon

Signature marché avec l'entreprise "Allo Petit train" pour un service du 19 décembre 2021 au 1er avril 2022 - Montant maximum 43 494 € TTC.

Bail commercial - Association Maison de

Santé Haute Maurienne Vanoise - MSP

de Val-Cenis

L'association Maison de Santé Haute Maurienne Vanoise occupera les locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Val-Cenis à compter du 1er novembre 2021. Un bail commercial, d'une durée de 9 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2030, est donc conclu avec l'association, pour un loyer annuel de 20 055,42 euros (loyer indexé chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires).

Résiliation convention d'occupation

précaire - Cabinet infirmier de

Lanslebourg-Mont-Cenis

Depuis le 1er avril 2020, le cabinet d'infirmières de Haute-Maurienne occupe les locaux de l'ancien cabinet médical de Lanslebourg. Les infirmières intégrant les locaux de la Maison de Santé, la convention d'occupation précaire qui les liait à la commune de Val-Cenis est donc résiliée à compter du 15 novembre 2021, sans indemnisation.

Résiliation bail professionnel - Cabinet

médical de Lanslevillard

De la même manière que précédemment, le bail professionnel qui liait la société Cabinet médical Haute Maurienne Vanoise avec la commune de Val-Cenis depuis le 29 juin 2017 est résilié à compter du 15 novembre 2021, sans indemnisation.

Appel d'offres pour le déneigement de

Lanslebourg - Attribution du marché

La commune de Val-Cenis a décidé de confier une prestation de service de déneigement sur le secteur de Lanslebourg à un prestataire. Pour ce faire un appel d'offres a été lancé le 14 septembre 2021. Dans le cadre de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres, réunie à deux reprises, le 18 octobre 2021 et le 3 novembre 2021, a décidé de confier le marché de service à l'entreprise GRAVIER BTP pour un montant annuel de 86 900 euros. D'une durée d'une année, le marché pourra être renouvelé deux fois, soit trois années en tout.

Demande de subvention SDES -

Modernisation de l'éclairage public -

Campagne 2022

La commune de Val-Cenis s'est engagée dans un plan pluriannuel visant à renouveler complètement son installation d'éclairage public, l'enjeu principal étant de remplacer les luminaires vétustes par des éclairages LED efficaces et performants afin d'améliorer la qualité du service tout en limitant les consommations énergétiques. Pour le programme de 2022, dont l'enveloppe financière est estimée à 140 000 euros HT, la commune de Val-Cenis sollicite l'aide financière la plus élevée possible de la part du Syndicat Départemental de l'Énergie de la Savoie (SDES)

4 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1. Présentation du bilan de la délégation de service public relative à la gestion de la Maison des Enfants par ses représentants

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux articles L. 3131-5 et R. 3131-2 du Code de la commande publique, le délégataire d’une Délégation de Service Public se doit de présenter chaque année à l’organe délibérant un compte rendu comprenant notamment les données financières afférentes à l’exécution du service public, le taux d’occupation des structures et la qualité des services. Il cède donc la parole à M. Pierre FILLIOL, président de l’association « Maison des Enfants », gestionnaire de la structure. M. Pierre FILLIOL commence par dresser un rapide historique de la Maison des Enfants, fruit d’un partenariat entre l’association et l’ESF de Val-Cenis. Actuellement, trois sites sont gérés par cette structure, via des délégations de service public : Val-Cenis le Haut, les Sablons et Plan des Champs. À partir de cet hiver, en lien avec l’aménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Val-Cenis, un nouveau site viendra s’ajouter aux trois précédents puisque, en étroite collaboration avec la commune, l’ancien cabinet médical de Lanslevillard a été transformé en garderie. M. Pierre FILLIOL remercie la commune de Val-Cenis3

et ses services qui se sont fortement impliqués dans ce dossier afin de rendre ce projet possible, ceci dans des délais extrêmement resserrés.

En lien avec la PMI, la Maison des Enfants accueille les enfants de 3 ans à 13 ans, priorité étant donnée à la clientèle touristique de Val-Cenis. Durant l’hiver 2021, du fait de l’impact de la crise sanitaire sur le monde de la montagne, le nombre de demi-journées d’utilisation du service est en net recul. Il passe de 12 779 demi-journées en 2020 à seulement 5 646 en 2021, ce qui reste un chiffre honorable du fait du contexte, témoignant du rôle qu’a pu jouer la Maison des Enfants durant cette période en participant à la sécurisation des séjours sur la station. Pour l’été, en revanche, les chiffres sont plus encourageants puisque de 1 612 demi-journées en 2020, la Maison des Enfants passe à 2 340 en 2021. Cette augmentation sensible de la fréquentation est en lien avec le dynamisme des équipes qui, tout au long de l’été, ont cherché à proposer des activités pertinentes et diversifiées, parfois pour des familles entières. On peut notamment songer à l’acquisition du poney « Arthur » qui a suscité un véritable engouement des enfants durant l’été. L’ensemble a permis de générer un chiffre d’affaires de 135 037 €, en recul conséquent par rapport à 2020 où le chiffre d’affaires s’établissait à 228 313 €. Néanmoins, la diminution du chiffre d’affaires constatée s’accompagne aussi d’une diminution sensible des charges, une fois encore en lien avec la crise sanitaire. En conséquence de cela, il est proposé que la subvention communale allouée chaque année à la structure conformément aux termes du contrat de DSP soit revue à la baisse. Elle passerait ainsi de 126 800 € à 76 800 €, soit une baisse de 50 000 €.

La Maison des Enfants se félicite, cette année encore, de la fidélité de ses équipes qui, d’année en année, font le choix de continuer de travailler pour la structure. Ceci s’explique notamment par la relation de confiance qui a été tissée avec eux, en particulier en cette période délicate de crise sanitaire. Prochainement, la Maison des Enfants entend bien continuer de se développer et envisage de créer un nouveau CDI au sein de la structure.

En matière de développement, la saison qui s’ouvre sera marquée par l’ouverture du nouveau site de La Colombaz dont la mise en service est prévue dès les vacances de Noël. Afin d’adapter les locaux, la commune de Val-Cenis a réalisé un certain nombre de travaux auxquels viendront s’ajouter des investissements portés par la Maison des Enfants, notamment afin d’équiper ces locaux. Les travaux ont également touché le front de neige qui a été retravaillé par la commune pour permettre l’installation d’un nouveau tapis et optimiser l’espace « débutants ». Outre cela, la Maison des Enfants entend continuer de développer son activité en période estivale avec la création de nouvelles thématiques de stages, mais également par l’élargissement des tranches d’âge accueillies en offrant un accueil jusqu’à 16 ans. Des efforts seront également faits pour améliorer la communication et optimiser le système de vente en ligne.

M. le Maire et plusieurs membres du Conseil municipal, à l’issue de cette présentation, remercient M. Pierre FILLIOL pour sa présentation et félicitent la Maison des Enfants pour le travail réalisé. Dans la foulée, un débat s’engage sur la problématique du logement saisonnier, la Maison des Enfants, au même titre que d’autres structures et établissements sur Val-Cenis, étant impactée par le manque de logements saisonniers disponibles dans le secteur. M. le Maire indique que, sur ce sujet, des réflexions sont en cours et que des solutions devront être apportées pour les prochaines saisons.

4.2. Avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public avec la Maison des Enfants pour la gestion d’un service d’accueil d’enfants – Secteur de Lanslevillard

Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Magali ROUARD, Directrice de la Maison des Enfants, ne participe pas au vote.

M. le Maire rappelle que la commune de Val-Cenis a confié à l’association la « Maison des Enfants de Val- Cenis Vanoise », via une convention de Délégation de Service Public signée le 17 décembre 2012 pour une durée de 12 ans, l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation des crèches, haltes garderies, jardins d’enfants, permettant la découverte de la neige par les enfants en bas âge, l’apprentissage du ski pour les enfants débutants et l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 6 mois à 16 ans sur les sites situés sur la commune déléguée de Lanslevillard, à savoir :

 Au Pôle enfance des Terres Grasses/Val-Cenis-le-Haut ;

 Au lieu-dit le Colombaz ;4

Lors de la signature de la convention, le local « Le Colombaz » était occupé par le cabinet médical de Lanslevillard. Toutefois, par anticipation, une clause de la convention prévoyait l’aménagement du local pour l’accueil des enfants en cas de déplacement du cabinet médical. Ces locaux ayant été libérés du fait du déménagement des médecins au sein de la nouvelle Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Val-Cenis courant novembre 2021, l’association « la Maison des Enfants de Val-Cenis Vanoise » pourra occuper lesdits locaux, pendant toutes les saisons hivernales, à compter de l’hiver 2021-2022 et ce, jusqu’à l’expiration de la convention de Délégation de Service Public, soit jusqu’au 30 novembre 2024. Les effectifs pouvant être accueillis dans le pôle enfance « Le Colombaz » pendant les saisons touristiques hivernales sont les suivants :

 Enfants de 6 mois à 3 ans : 13

 Enfants de 3 ans à 6 ans : 12

 Enfants de 6 ans à 12 ans : 0

A l’instar de ce qui a été fait pour le Pôle enfance de Val-Cenis-le-Haut, l’association la Maison des Enfants financera les investissements en mobiliers à hauteur de 30 000 € HT, investissements à réaliser et à amortir avant le terme de la convention. Concernant le loyer, toujours en se basant sur les principes établis pour Val- Cenis-le-Haut et en appliquant un prorata en fonction de la période d’utilisation (en saison d’hiver, soit 4 mois), il est proposé d’appliquer un loyer de 6 317 €/an. Ce loyer sera révisable chaque année avant le début de la saison hivernale selon l’indice de référence des loyers (IRL). Il est précisé que les dépenses d’énergie (électricité, eau, chauffage) seront à la charge du délégataire. En revanche, le montant de la participation forfaitaire de la commune de Val-Cenis au titre du fonctionnement n’est pas modifié et reste celui fixé dans la convention.

Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’avenant n°1 modifiant la convention de Délégation de Service Public selon les modalités exposées ci-dessus. Il est précisé que la commission de Délégation de Service Public, réunie le 27 octobre dernier, a émis un avis favorable à ce projet d’avenant n°1.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public pour la gestion d’un service public d’accueil des enfants à Lanslevillard ;

 AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

4.3. Validation des tarifs du musée archéologique de Sollières

M. le Maire explique que, l’exploitation du musée archéologique de Sollières étant confiée en Délégation de Service Public à la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme, il y a lieu d’approuver les tarifs qui seront pratiqués pour la saison 2021-2022. Les tarifs proposés sont les suivants :

Visites libres Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Adulte 4,70 € Enfant (6-16 ans) 3,20 € Enfant (-6 ans) Gratuit Pass Famille (1 adulte + 2 enfants) 10,00 € Adulte supplémentaire 4,20 € Enfant supplémentaire 2,60 € Etudiant, Demandeur d’emploi, PMR 3,70 € Pass Maurienne Adulte 3,70 € Pass Maurienne Enfant 2,60 € Pass Loisirs Adulte 3,20 € Pass Loisirs Enfant 2,70 €5

Visites commentées Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Adulte 5,80 € Enfant (6-16 ans) 3,70 € Enfant (-6 ans) Gratuit Pass Famille (1 adulte + 2 enfants) 12,00 € Adulte supplémentaire 5,30 € Enfant supplémentaire 3,20 € Étudiant, Demandeur d’emploi, PMR 3,70 € Pass Maurienne Adulte 4,70 € Pass Maurienne Enfant 3,70 € Pass Loisirs Adulte 4,20 € Pass Loisirs Enfant 2,70 €

Groupes Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Adultes 4,20 € Enfants/scolaires 2,60 € Visite de la Grotte Enfants 5,80 € Atelier Graine d’Archéologues Enfants 5,80 € Atelier La Marmaille au Musée 5,80 € Atelier Dessine-moi un bouquetin 5,80 €

Ateliers Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Atelier Graine d’Archéologue Adulte 9,00 € Atelier Graine d’Archéologue Enfant 7,00 € Atelier La Marmaille au Musée 9,00 €

Jeux Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Jeu Jean Ducaillou 17,00 € Jeu de piste archéologique 17,00 €

Sorties – Semaines thématiques Tarif de décembre 2021 à novembre 2022

Grotte des Balmes Adulte 29,00 € Grotte des Balmes Enfant 22,00 € Gravures rupestres Arcelle Adulte 45,00 € Gravures rupestres Arcelle Enfant 38,00 € Semaine rupestres Adulte 80,00 € Semaine rupestres Enfants 65,00 € Semaine Potiers Adulte 50,00 € Semaine Potiers Enfant 35,00 € Atelier culinaire Adulte 12,00 € Atelier culinaire Enfant 8,00 € Atelier culinaire Famille 20,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus.6

4.4. Validation des tarifs du camping municipal de Bramans

M. le Maire explique que, pour les mêmes motifs que précédemment, il a lieu de valider les tarifs appliqués par le délégataire du camping municipal de Bramans exposés ci-après :

Tarifs à la nuitée HIVER 2022

Personne (7 et plus) 4,60 €

Enfant (6 et moins) 2,80 €

Camping-Car (ou équivalent) 4,95 €

Caravane (ou équivalent) 3,95 €

Tente (ou équivalent) 3,95 €

Pt-Tente sup. (pers. seule) 2,80 €

Véhicule (Voiture, moto,…) 2,20 €

Électricité 10 A 7,40 €

Électricité 12 A 8,50 €

Animaux de compagnie 2,00 €

Chalet d'Ambin

Du 18-12-2021 au 03-04-2022, la semaine De 279 € à 799 € Du 03-04-2022 au 30-09-2022, la semaine De 279 € à 789 € Nuitée De 69 € à 209 € Chauffage (si besoin) 6 €/nuit

Tente Hannibal

Du 23-04-2022 au 30-09-2022, la semaine De 219 € à 499 € Nuitée De 39 € à 139 €

Roulotte

Du 18-12-2021 au 09-04-2022, la semaine De 219 € à 559 € Du 09-04-2022 au 30-09-2022, la semaine De 219 € à 549 € Nuitée De 55 € à 149 €

Tente classique

Du 07-05-2022 au 27-08-2022, la semaine De 169 € à 189 € Nuitée De 25 € à 129 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus.

4.5. Validation des tarifs du camping-caravaneige de Lanslevillard

M. le Maire explique que, pour les mêmes motifs que précédemment, il a lieu de valider les tarifs appliqués par le délégataire du camping-caravaneige de Lanslevillard exposés ci-après :

CAMPING LIBRE TARIF HIVER (10/12/21 au18/04/22) TARIF ETE (30/05/22 au 30/09/22

Forfait 1 personne avec emplacement 11,00 € 8,50 €

Forfait 2 personnes avec emplacement 18,00 € 16,00 €

Personne supplémentaire à partir de 10 ans 9,00 € 7,50 €

Enfant de 2 à 9 ans inclus 5,00 € 4,50 €

Enfants – de 2 ans GRATUIT GRATUIT

Branchement électrique 10 ampères 9,00 € 6,00 €

Service Camping-Car 5,00 € 5,00 €7

Local à ski

Animaux (vaccinés et tenus en laisse) 2,50 € 2,50 €

REMISE 10% HORS VACANCES SCOLAIRES ET HORS PROMOTIONS

RÉSIDENT (DU 01/05 AU 30/04)

FORFAIT 2 personnes hors électricité et taxe de

séjour 1 700 €

LOCAL A SKI 50 €

SAISONNIER (DU 10/12 AU 18/04)

Tarif applicable sur présentation d'un contrat de travail sur la station

FORFAIT 1 personne 280 €/MOIS

FORFAIT 2 personnes 380 €/MOIS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus.

4.6. Validation des partenariats pour la zone de loisirs des Glières

M. le Maire rappelle qu’un partenariat est mis en place pour les hébergeurs qui souhaitent faire bénéficier à leurs clients de tarifs préférentiels pour l’accès à la zone de loisirs des Glières. Le système est le suivant :  Les hébergeurs intéressés s’acquittent d’une adhésion d’un montant annuel fixé à 100 € TTC leur permettant de faire bénéficier leurs clients d’une remise sur certains tarifs de la zone de loisirs ;  Cette adhésion a une durée d’un an et s’opère uniquement durant les périodes d’ouverture de la zone de loisirs au public ;

 Les hébergeurs intéressés doivent demander par écrit la signature d’une convention en Mairie pour

pouvoir faire bénéficier leurs clients de tarifs préférentiels ;

 Les tarifs réduits proposés sont les suivants :

o Un tarif réduit adulte pour une entrée piscine ou patinoire à 3,30 euros (auparavant 3,10 €) au lieu de 4,80 € tarif public (hors location de patins) ;

o Un tarif réduit enfant pour une entrée piscine ou patinoire à 2,70 euros (auparavant 2,50 €) au lieu de 3,40 € tarif public (hors location de patins) ;

o Un tarif réduit adulte pour l’accès au sauna/ hammam à 8 euros (auparavant 7 €) au lieu de 10 € (en plus du prix d’une entrée piscine).

 Les hébergeurs auront le choix soit :

o D’acquitter les entrées de leurs clients via une refacturation mensuelle ; o De laisser leurs clients payer leurs entrées, directement en caisse, au tarif réduit.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le maintien du partenariat avec les hébergeurs qui le souhaitent, à compter de la saison d’hiver 2021-2022, dans les conditions proposées ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la mise en place du système de tarifs préférentiels avec les hébergeurs et à signer les conventions correspondantes.

4.7. Validation des horaires d’ouverture pour la zone de loisirs des Glières M. le Maire indique que, pour l’hiver 2021-2022, les horaires proposés pour l’ouverture de la zone de loisirs des Glières sont les suivants :

 Piscine et espace détente : du 19 décembre 2021 au 15 avril 2022 suivant les créneaux ci-dessous :

o Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche de 15h à 19h ;

o Mercredi : de 15h à 17h30 Familial Ludique ;

o Mercredi : de 17h30 à 20h30 Nocturne ;

o Jour de fermeture : samedi ;8

 Patinoire du 19 décembre 2021 au 27 mars 2022 (sous réserve que les conditions climatiques et

techniques le permettent) suivant les créneaux ci-dessous :

o Lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche : de 14h30 à 19h (à l’exception de la période allant du

10 au 28 janvier : 15h à 19h) ;

o Vendredi : de 14h30 à 20h30 ;

o Jour de fermeture : samedi.

 Exceptionnellement le vendredi 24 décembre 2021 la zone des Glières sera fermée à 18h.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE les horaires d’ouverture de la zone de loisirs des Glières proposés ci-dessus.

4.7. Validation des tarifs de la zone de loisirs des Glières

M. le Maire explique que, comme chaque année, il y a lieu de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués à la zone de loisirs des Glières pour la saison 2021-2022 :

 Entrée adulte piscine ou patinoire : 4,80 €

 Entrée Enfant moins de 12 ans piscine ou patinoire : 3,40 €

 Entrée Enfant moins de 3 ans : Gratuit

 Entrée Adulte Piscine +Sauna + Hammam : 12 €

 Carte Pass 5 Entrées Adulte : 22 €

 Carte Saison Adulte Hiver (nominatif) = 75 €

 Carte Pass 5 Entrées Enfant moins de 12 ans : 14 €

 Carte Saison Enfant Hiver (nominatif) = 55 €

 Séance Aquaform, Aquajogging ou Aquatraining : 12 €

 Carte 5 Séances Aquaform, Aquajogging ou aquatraining: 50 €

 Carte 5 séances Sauna Hammam 50 €

 Location Maillot de bain : 3 €

 Location Serviette : 3 €

 Vente bonnet de bain : 3 €

 Vente Maillot de bain adulte : 13 €

 Vente Maillot de bain enfant : 10 €

 Vente Lunettes Natation : 6 €

 Vente Brassard Natation : 4 €

 Location patins : 3 €

 Affûtage Lame : 2.60 €

 Location lignes d’eau 1h sur réservation : 20 €

 Location Patinoire 1h30 : 115 € (Hors location patins - accord après signature d’une convention)  Soda : 2 €

 Eau : 1 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs de la zone de loisirs des Glières tels que présentés ci-dessus.

4.10. Cession par la CCHMV à la commune de Val-Cenis des modules du Bike Park de Val-Cenis Lanslevillard

M. le Maire indique que, dans le cadre du programme d’aménagements VTT de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV), il était prévu de créer sur le site d’Herbefin, commune de Val-Cenis Lanslebourg, une piste de Pump Track en enrobé ainsi qu’un parcours de maniabilité utilisant les modules en bois du Bike Park de Lanslevillard. Suite à la première réunion du collectif de conception, il a été proposé d’attribuer l’ensemble du budget du projet sur la création de la Pump Track, la commune de Val- Cenis pouvant mettre à disposition davantage de terrain pour la création de la zone de maniabilité. Par ailleurs, la commune de Val-Cenis a fait part de son souhait de conserver les modules en bois actuellement en place à Lanslevillard.

Après échange sur ce dossier lors de la réunion de bureau « projets » de la CCHMV, il a été convenu de :  Réaliser la Pump Track sur la totalité de l’espace prévu dans le marché ;9

 Utiliser l’ensemble du budget du marché pour la réalisation de la Pump Track et donc de ne pas

réaliser le parcours de maniabilité avec les modules installés jusqu’à présent dans le Bike Park de Val- Cenis Lanslevillard ;

 Céder, à la commune de Val-Cenis, à l’euro symbolique, les modules en bois, propriété de la CCHMV,

la commune de Val-Cenis faisant son affaire de l’avenir de ces modules, ceux-ci étant désormais en dehors du champ de compétence de la CCHMV.

S’agissant ici d’une simple information, le Conseil municipal n’a pas à délibérer.

5 – FINANCES

5.1. Décision modificative n°3 – Budget assainissement

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’opérer certaines modifications sur le budget de l’assainissement. En section de fonctionnement, les dépenses de formation versées directement aux organismes de formation ne doivent plus être imputées au compte 648 ( - 3 500 €) mais au compte 618 (+ 3 500 €). En section d’investissement, du fait de l’omission de l’opération pour la déconnexion des eaux pluviales de la Rue du Mollaret, à Lanslevillard, lors du vote du budget primitif, il a lieu de l’abonder de 23 000 €, les crédits nécessaires étant prélevés sur l’opération de la Rue des Diligences. En définitive, la décision modificative telle que proposée au Conseil municipal s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la manière suivante :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°3 du budget assainissement telle que présentée ci-dessus.

5.2. Décision modificative n°2 – Budget de l’eau

M. le Maire explique que le budget de l’eau doit faire face à un certain nombre de dépenses supplémentaires :

 Recherche de fuites et changement de compteurs d’eau de gros diamètre + 18 000 €

 Remboursement des charges de personnel à la régie assainissement

(heures et formations effectuées pour le service de l’eau) + 5 000 €  Créances irrécouvrables + 4 000 €  Redevance agence de l’eau au titre des prélèvements d’eau + 2 000 €  Titres annulés sur exercices antérieurs + 1 000 € L’ensemble de ces dépenses supplémentaires sont compensées par des recettes supplémentaires de vente d’eau aux abonnés (+ 23 000 €).

En définitive, la décision modificative telle que proposée au Conseil municipal s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la manière suivante :10

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de l’eau telle que présentée ci-dessus.

5.3. Décision modificative n°5 – Budget principal

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser les ajustements suivants dans la section d’investissement du budget principal :

TERMIGNON :

 Ré-imputation des travaux pour la commune, imputés à tort pour le compte de tiers lors des travaux

de réalisation du lotissement « au va ». Cette régularisation se fera par l’écriture d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

o En dépenses : Chapitre 041 – opération patrimoniale :

041-2128 agencement et aménagement de terrains : 84 415 €

041-2151 réseaux de voirie : 14 385 €

041-2152 Installations de voirie : 24 840 €

Total : 123 640 €

o En recettes : Chapitre 041 – opération patrimoniale :

041-458111 pour compte de tiers « lotissement au va » : 123 640 €

Total : 123 640 €

 Réaffectation de crédit.

204111 Neutralisation solde opération lotissement « Au Va » : - 123 640 € 2111 TRM- Achat de terrains - Route du Doron : 20 000 €

Opération 92 TRM – Aménagement cœur du village/parking terrasse : 33 640 € 657363 – subvention de fonctionnement au budget annexe saint André (achat de terrains) : 70 000 €

Soit un total de : 123 640 €

LANSLEVILLARD :

 Taxe aménagement de la cabane Tatou.

10226 LLV – hors opération : taxe aménagement : + 395 €

Opération 20 Église de Lanslevillard : - 395 €11

 Acquisition à l’euro symbolique modules VTT de la CCHMV.

Entrée du bien dans notre patrimoine, s’effectue en opération d’ordre avec sa valeur nette comptable :

041-2158 opération patrimoniale : 5 605 € (en dépenses)

041-13251 Subvention équipement : 5 605 € (en recettes)

Paiement du bien :

2158 LLV hors opération – Installations et outillages techniques : + 1 €

Opération 106 Zone des Glières – 2158 - Installations et outillages techniques : - 1 €

LANSLEBOURG :

 Sécurisation camping Les Balmasses.

Opération 530 LLB : 2315 travaux en cours : + 1 050 €

Cette opération sera abondée par la diminution de la somme équivalente de l’opération 515 – route de Savalin, qui est terminée.

 Maison de santé pluriprofessionnelle.

Opération 513 LLB : 2313 travaux en cours construction : + 11 200 €

Cette opération sera abondée par la diminution des crédits des opérations suivantes : Opération 515 LLB route de Savalin : 2315 travaux en cours : - 7 000 €

Opération 537 LLB : Éclairage publique : 2315 travaux en cours : - 3 000 €

Opération 451 LLB : Route de Combe Marie : 2315 travaux en cours : - 1 200 € Soit un total de : - 11 200 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

5.4. Décision modificative n°1 – Budget du lotissement de Saint-André

M. le Maire explique que, du fait des modifications budgétaires évoquées ci-dessus sur le secteur de Termignon, il a lieu de prendre en compte les évolutions financières générées sur le budget annexe du lotissement de Saint-André qui s’est vu affecter 70 000 € de crédits supplémentaires. En définitive, la présente décision modificative telle que proposée au Conseil municipal s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la manière suivante :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget du lotissement de Saint-André telle que présentée ci-dessus.

5.5. Imputation en section d’investissement des biens inférieurs à 500 €

M. le Maire explique que la circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local. Cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses. En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine12

des collectivités locales. Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d’investissement. En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d’année par une deuxième délibération. La liste de ces biens est présentée au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’imputer en section d’investissement les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC figurant sur la liste annexée à la délibération, et ce pour l’exercice 2022.

6 – RESSOURCES HUMAINES

6.1. CDG 69 : renouvellement de l’adhésion au service conseil en droit des collectivités Mme Jacqueline MENARD, Maire-adjointe en charge des ressources humaines, explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques. L’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes mis à disposition tout conseil juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale, relevant de la compétence du Centre de Gestion de la Savoie. En 2018, le CDG73 et le CDG69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la Savoie d’en bénéficier. Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente, la mise à disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une participation annuelle (à laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité solliciterait la mise à disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier contentieux). Il est rappelé que la commune est actuellement adhérente à ce service. Toutefois, le niveau de la participation a changé puisqu’il est désormais fixé pour une commune de 501 à 5 500 habitants à 0,90 € par habitant (population INSEE année N-1). Ainsi pour la commune de Val Cenis, la participation en 2022 s’élèverait à 1 889 euros (2099 x 0.90 €).

Il est proposé au Conseil municipal de signer l’avenant à la convention pour continuer à bénéficier de ce service en 2022.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention tripartite qui entérine la modification tarifaire ;  PRÉCISE que cette convention est renouvelable, annuellement, par tacite reconduction, la participation financière étant calculée annuellement en référence au dernier chiffre publié par l’INSEE ;  DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

6.2. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : détail des cadres d’emploi et emplois concernés

Mme Jacqueline MENARD rappelle que le travail effectué au-delà de la durée règlementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. En outre, il est précisé que, sur la commune de Val-Cenis :  La délibération n° 268/2017 du 29/11/2017 autorise :

o la réalisation de 25 heures supplémentaires mensuelles, pour les agents titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, à temps partiel de catégorie C et B, ainsi que les grades concernés ;

o le paiement possible :

 de 7 heures mensuelles (14 heures pour les missions de déneigement) pour les agents de catégorie C,

 de 7 heures mensuelles pour les agents de catégorie B,

o la récupération des heures non payées dans les 6 mois de leur réalisation et, au plus tard, les heures sont soldées au 30/11 de chaque année (compteurs remis à zéro).13

 La délibération n° 2018-01-09 du 31/01/2018 autorise :

o le dépassement du contingent mensuel, pour la réalisation et le paiement d’heures supplémentaires, dans des circonstances exceptionnelles (chute de neige, inondation, tempête, tremblement de terre, incendie…). La décision est laissée à l’appréciation du Maire ou de l’adjoint(e) au maire délégué(e) aux ressources humaines.

Suite à des décisions rendues par le juge des comptes mettant en cause des comptables publics qui avaient payé des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sur le fondement de délibérations qui ne fixaient pas précisément la liste des fonctions ou missions impliquant la réalisation d’heures supplémentaires, la Trésorerie demande la modification de la délibération du 29/11/2017. Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer les IHTS pour les agents titulaires, stagiaires contractuels de droit public (à temps complet, non complet ou temps partiel) et relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Catégorie Emplois / fonctions

Adjoints administratifs C

Accueil et secrétariat

Accueil et secrétariat à l’urbanisme

Accueil et assistante de gestion du service urbanisme

Accueil de l’agence postale communale

Comptabilité et finances

Paies et gestion des carrières

Adjoints techniques

Agents de maîtrise C

Accueil, entretien des locaux

Accompagnateur des transports scolaires

Surveillance de la cour d’école

Maintenance et entretien de la zone de loisirs des Glières

Agent technique polyvalent

Chef d’équipe ou référent local

Régisseur auditorium

Garde animateur

ATSEM C Assistant(e) aux enseignants

Adjoints du patrimoine C Accueil, animation des bibliothèques Gardiennage des établissements patrimoniaux

Gardes champêtres C Garde champêtre

Rédacteurs B

Chargé des subventions, de la commande publique, des

affaires juridiques

Assistante administrative et financier des régies eau et

assainissement

Chargé de missions

Techniciens territoriaux B

Responsable du service technique

Directeur adjoint / coordonnateur

Chef d’équipe ou référent local

ETAPS B

Responsable de la base de loisirs des Glières

Maître-nageur sauveteur

Surveillance et sauvetage

Pisteur secouriste

Assistant de conservation du

patrimoine B Coordonnateur culturel

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant des cadre d’emploi listés ci-dessus ;  PRÉCISE que le temps de récupération accordé aux agents sera égal à la durée des travaux supplémentaires réalisés et qu’il n’y aura donc pas de majoration des heures récupérées ;14

6.3. Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes : modification du tarif d’indemnisation Mme Jacqueline MENARD indique que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune, en utilisant leur véhicule personnel. Par application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 : « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité. » L’indemnité forfaitaire annuelle allouée, a été fixée par voie d’arrêté interministériel au montant maximum de 615 euros depuis le 1er janvier 2021. Il est proposé au Conseil municipal, du fait de cette évolution, de fixer le montant de l’indemnité annuelle sur la base des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

Les trajets pris en compte correspondent aux trajets réellement effectués :  après avoir pris son poste de travail sur une commune historique et devant se rendre sur une autre commune historique au sein de la commune de Val-Cenis ;

 pour se rendre directement sur une autre commune historique qui n’est pas son lieu de prise de poste

de travail habituel (y compris dans le cadre de remplacements).

Les trajets simples ne sont pas pris en compte (pas de retour sur le lieu de prise de poste). Toutes les fonctions au sein de la commune de Val-Cenis sont éligibles à ce dispositif, pour les personnels titulaires, contractuels, stagiaires, occupant un emploi permanent ou temporaire.

Il est précisé que le Comité Technique, réuni le 2 novembre dernier, a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE les agents de Val-Cenis à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune ;  DÉCIDE de prendre en charge les frais de transport liés à l’utilisation du véhicule personnel dans la limite du taux fixé par l’arrêté du 28 décembre 2020 et selon les conditions fixées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022 ;

 CHARGE M. le Maire de procéder au paiement de cette indemnité aux agents concernés.

6.4. Création de postes non permanents pour le recrutement d’agents saisonniers Mme Jacqueline MENARD rappelle que la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,15

renouvellement compris. Certaines missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois non permanents suivants :  1 poste d’adjoint du patrimoine pour le gardiennage des édifices patrimoniaux (sur Lanslebourg : Église Notre Dame de l’Assomption ; sur Lanslevillard : espace culturel Saint-Roch, église Saint-Michel et chapelle Saint-Sébastien), cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (C), du 20/12/2021 au 29/04/2022, 20h30 hebdomadaires ;

 2 postes pour l’accueil et l’entretien de la zone de loisirs des Glières, cadre d’emploi des adjoints

techniques (C), du 17/12/2021 au 17/04/2022, 31h00 hebdomadaires (cycle mensualisé) ;  1 poste pour la surveillance et l’animation des bassins de la zone de loisirs des Glières, grade ETAPS (B), de 17/12/2021 au 17/04/2022, temps complet (cycle mensualisé) ;

 1 poste pour la gestion du domaine nordique du Planay, grade ETAPS (B), du 15/12/2021 au

25/03/2022, temps complet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de créer les emplois non permanents relevant des grades et cadres d’emplois cités ci-dessus, selon les durées proposées ;

 AUTORISE M. le Maire à procéder aux recrutements ;

 IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

6.5. Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » à compter du 1er janvier 2022

Mme Jacqueline MENARD indique que la commune de Val-Cenis a délibéré favorablement le 19/01/2021 afin de mandater le Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance (assurance facultative proposée aux agents en cas de maladie). Par délibération du 22/06/2021, le conseil d’administration du CDG73 a choisi l’offre présentée par le groupement constitué de SIACI Saint-Honoré (mandataire) – IPSEC (assureur). La nouvelle convention de participation entrera en vigueur à compter du 01/01/2022, pour une durée de 6 ans. Chaque agent pourra choisir, en plus de la couverture de base visant à le prémunir contre les conséquences financières des arrêts maladie (incapacité) et de l’invalidité, les options suivantes :  Perte de retraite ;

 Capital décès (à 100 % ou à 200 %) ;

 Rente conjoint ;

 Rente éducation ;

 Maintien à 90 % du régime indemnitaire (primes) de l’agent en longue maladie, maladie longue durée

et grave maladie.

L’assiette des cotisations correspond au salaire brut comprenant le Traitement Brut Indiciaire (TBI), de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), et du régime indemnitaire.

Pour ce risque, la commune a décidé de maintenir sa participation financière :  à 18 € par mois et par agent dont le TBI est inférieur à 2 000 € ;

 à 16 € par mois et par agent dont le TBI est égal ou supérieur à 2 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposé par le Centre de Gestion de la Savoie à compter du 1er janvier 2022 ;

 FIXE le montant de la participation de la commune de Val-Cenis telle qu’exposée ci-dessus ;  PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

6.6. Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires Mme Jacqueline MENARD rappelle que le contrat d’assurance statutaire couvre les obligations statutaires de la collectivité concernant son personnel. C’est une assurance qui protège le risque employeur quand l’agent est en arrêt de travail pour maladie ou accident. L’employeur perçoit une indemnisation de l’assureur lorsqu’il verse le salaire de ses agents absents pour raison de santé, conformément aux obligations mises à sa charge par la loi régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale.16

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (CDG73) a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation. La commune de Val-Cenis a, par délibération n° D2021_01_10 du 19/01/2021, donné mandat au CDG 73 pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Par courrier du 22 juillet 2021, le CDG73 a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat qui sont exposées aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le CDG73 et attribué au groupe SOFAXIS/CNP ;

 APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le CDG73 ;  AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.

6.7. Mise à jour du tableau des emplois permanents

Mme Jacqueline MENARD rappelle au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression du poste suivant : ATSEM principal 1er classe aux fonction d’assistance aux enseignants, pour une durée hebdomadaire de 35h, le poste n’ayant plus lieu d’être suite à la création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe par délibération du 25 août 2021. En conséquence, modification, le tableau des emplois permanents recense, sur la commune de Val-Cenis, 57 postes permanents dont 4 non pourvus (1 en cours de recrutement). L’effectif correspondant aux postes permanents est donc de 53, équivalant à 45,2 temps plein.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la suppression du poste décrit ci-dessus à compter de la présente délibération ;  DONNE pouvoir à M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

7 – URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER

7.1. Acquisition et échanges de terrains dans le cadre de la sécurisation de l’avalanche de Bonne Nuit – Secteur de Termignon

M. Gérald BOURDON, Maire délégué de Termignon, explique que des travaux ont été engagés pour la sécurisation de « l’avalanche dite de Bonnenuit » sur le territoire de la commune historique de Termignon dont l’emprise s’exerce partiellement sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Des négociations amiables ont été engagées avec lesdits propriétaires pour s’assurer la propriété des emprises de l’aménagement. Trois propriétaires ont fait part de leur accord, soit pour la cession pure et simple de l’emprise impactée moyennant un prix de 1 €/m², soit pour un échange avec des parcelles communales valorisées à 1 €/m² conformément à l’avis rendu par France Domaine du 25/01/2021. À noter que l’échange consenti fait apparaître à la charge de l’échangiste privé, une faible soulte d’un montant de 40 € dont la mise en recouvrement s’avèrerait plus onéreuse que la soulte elle-même. En conséquence, il est proposé de ne pas mettre cette soulte en recouvrement.

Il est proposé au Conseil municipal de réaliser ces acquisitions et ces échanges dans les conditions exposées ci-avant, la commune prenant en charge tous les frais liés à la réalisation de cette opération qui devra être régularisée par actes authentiques passés en la forme administrative. Mme Jacqueline MENARD, première adjointe, représentera la commune de Val-Cenis dans l’acte administratif à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délibération D_2020_06_33 du 9 juin 2020.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les acquisitions et les échanges nécessaires à la sécurisation de l’avalanche de Bonnenuit selon les modalités exposées ci-dessus ;17

 CONFIRME que la commune prendra à sa charge les frais liés à la régularisation administrative de ces transactions ;

 AUTORISE M. le Maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer tous les pièces consécutives ;

 AUTORISE Mme Jacqueline MENARD, en sa qualité d’adjointe au Maire, à représenter la commune en tant qu’acquéreur ou échangiste dans les actes à intervenir et à signer toutes les pièces consécutives.

7.2. Vente de terrain et servitude de passage – Lieu-dit Le Chatelard – Secteur de Termignon M. Gérald BOURDON indique que M. Stéphane HENRY envisage de restaurer un chalet d’alpage au lieu-dit « Le Châtelard », sur la commune déléguée de Termignon. Pour cela, il souhaite acquérir une partie de la parcelle communale H 308 qui entoure le chalet. Cette parcelle a été divisée par un document d’arpentage en date du 8 novembre 2021. Le terrain, issu de cette division, à céder à M. Stéphane HENRY est la parcelle H 900 d’une superficie de 647 m². Le Service des Domaines, consulté dans le cadre de cette vente, a estimé la valeur de ce terrain à 0,25 €/m², soit un total prévisionnel de 161,75 €. Il est précisé que cette vente se réalisera avec la constitution d’une servitude de passage piéton d’une largeur de 0,80 m avec pour fond dominant la parcelle H 314 et pour fond servant la parcelle H 900 comme indiqué sur le plan présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de vendre la parcelle H 900 à M. Stéphane HENRY selon les modalités présentées ci-dessus ;  DÉCIDE d’instituer une servitude de passage tel qu’exposé ci-dessus ;

 PRÉCISE que les frais consécutifs à la vente seront supportés par l’acquéreur ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment l’acte de vente.

7.3. Servitude de passage – Lieu-dit Le Preoz – Secteur de Lanslebourg

M. le Maire rappelle que M. Benoît SUIFFET, représentant le GAEC « La Vachère », a construit un bâtiment agricole au lieudit Le Préoz. Pour desservir ce bâtiment, un chemin d’accès a été créé sur deux parcelles communales. Dans ce cadre, une servitude de passage doit être instituée. Cette servitude aura pour fond dominant la parcelle W 327, appartenant au GAEC La Vachère, et pour fond servant les parcelles E 1012 et W 135, propriétés de la commune de Val-Cenis. Les frais consécutifs à la création de cette servitude de passage seront supportés par Monsieur Benoît SUIFFET.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’instituer une servitude de passage tel qu’exposé ci-dessus ;

 PRÉCISE que les frais consécutifs à la vente seront supportés par M. Benoît SUIFFET, demandeur ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7.4. Vente de bois de charpente sur pied à un particulier

M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, indique que M. Sébastien DÉTIENNE, résidant à Bramans, a sollicité la commune pour une délivrance de bois sur pied pour la charpente de sa maison en construction à Bramans. Il est proposé de demander à l’ONF de réaliser le martelage d’environ 33,5 m3 sur les parcelles 35 et 36 de la forêt communale soumise au régime forestier du secteur de Bramans. L’estimation sur pied des arbres désignés se fera en présence du garde forestier du secteur et une moyenne de prix en fonction des qualités apparentes sera réalisée. Les tarifs proposés sont les suivants pour les mélèzes sur pied sous écorce avec un abattement au volume réel apparent de moins 16 % :

 60 € HT /m3 pour les arbres de qualité MD1 ;

 120 € HT /m3 pour les arbres de qualité MB1-MB2 ;

 250 € /m3 pour les arbres de qualité MA.

M. Robert BERNARD demande si les tarifs présentés ici sont les mêmes partout à Val-Cenis. Il lui est répondu que la qualité des bois et son accessibilité déterminent la valeur de ceux-ci, la commune faisant le choix, en la matière, de s’appuyer sur la compétence des techniciens de l’ONF pour juger de la valeur des bois.18

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de demander le martelage d’environ 33,5 m3 de bois au profit de M. Sébastien DÉTIENNE ;  APPROUVE les tarifs de vente exposés ci-dessus.

7.5. Lancement du dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du parking du Coëtet – Secteur de Termignon

M. le Maire rappelle la volonté de la commune de Val-Cenis de continuer à diversifier son offre touristique « 4 saisons », le Parc National de la Vanoise étant un atout non négligeable dans cette stratégie. Pour continuer à accueillir convenablement des milliers de touristes qui fréquentent chaque année le Parc, la commune s’est associée au Parc National de la Vanoise, pour son projet d’aménagement des portes d’entrée du Parc National de la Vanoise, en vue de valoriser le site de Bellecombe et du Coëtet. Le site du Coëtet est concerné par un projet avec les aménagements suivants :

 La construction d’un belvédère accompagné d’une signalétique d’information ;

 La mise en place d’une zone de stationnement comportant 30 places dont 1 PMR, ainsi que 7 places

à destination des vélos ;

 La création d’un sentier, le long de la route départementale, permettant de cheminer en toute

sécurité vers le sentier rejoignant le parking de Bellecombe.

Pour permettre ce projet, la commune a proposé aux cinq propriétaires indivisaires de la parcelle 290 C 532 de la commune déléguée de Termignon d’acquérir une fraction de leur terrain (environ 420 m²) par accord amiable. Trois propriétaires indivisaires ont donné leur accord amiable, un n’a pas donné de réponse et un a refusé catégoriquement cet accord. En conséquence, la commune de Val-Cenis a constitué un dossier d’enquête publique préalable à une Déclaration d’Utilité Publique et un dossier d’enquête parcellaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONFIRME sa volonté d’aménager le site du Coëtet avec la mise en place d’un belvédère, d’une zone de stationnement et la création d’un sentier de randonnée ;

 DÉCIDE de poursuivre l’acquisition de l’emprise nécessaire à la réalisation de ce projet, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation ;

 APPROUVE les dossiers d’enquêtes conjointes de Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire qui lui ont été présentés ;

 SOLLICITE auprès de M. le Sous-Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable concernant ce projet, conjointement à l’enquête parcellaire engagée à l’encontre des propriétaires concernés ;  AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

8 – DOMAINES SKIABLES

8.1. Convention relative aux secours héliportés

Comme chaque année, M. le Maire explique que le Secours Aérien Français (SAF) propose une convention pour la réalisation des secours héliportés durant l’hiver, en conformité avec leur intégration au plan départemental de secours en montagne de la Savoie. Le SAF intervient en complément de la gendarmerie lorsque l’hélicoptère de Modane n’est pas disponible.

L’évolution réglementaire en vigueur depuis 2021 implique l’embarquement obligatoire d’un assistant de vol, à vocation de sécurité, sur les missions de secours en montagne. Ce personnel occupant une place supplémentaire dans la cabine de l‘hélicoptère, oblige la Société d’hélicoptères à utiliser un modèle EC 145 plus grand qui sera loué par le SAF, permettant un emport en personnel et matériel plus important, en plus du modèle EC 135 propriété du SAF utilisé habituellement. Pour l’hiver 2021-2022, les deux appareils continueront d’être utilisés, en fonction de la nature des secours. Le coût de fonctionnement des deux appareils est différent mais le SAF a toutefois été décidé d’appliquer un tarif unique à la minute de 70,73 Euros TTC pour la saison 2021-2022, tarif qui se situe à mi-chemin entre celui du EC 135 (62 € TTC/minute) et du EC 145 (78 € TTC/minute).

Il est rappelé que les prestations s’effectuent au profit des personnes accidentées, blessées ou en détresse dans le cadre de la mission d’organisation et de distribution des secours qui incombe au Maire. Le prestataire est chargé, pour le compte de la commune, sous l’autorité du Maire, d’assurer les prestations de secours. Dans le cadre de la « loi Montagne », toute prestation de secours sur piste de ski et dans certains19

secteurs hors-piste peut être refacturée par la commune aux victimes ou à leurs ayants droit sur la base du tarif approuvé par la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉTABLIT les tarifs des secours héliportés réalisés par le SAF à 70,73 €/min TTC ;  PRÉCISE que le coût des secours sera refacturé aux victimes ou à leurs ayants droit ;  AUTORISE M. le Maire à signer la convention présentée ci-dessus avec le CAF.

8.2. Convention relative aux transports sanitaires en continuité des secours sur pistes – Domaine de Bramans

M. le Maire indique que, comme cela s’est fait pour le domaine alpin de Val-Cenis, il est nécessaire d’approuver les tarifs des secours sur piste sur le secteur de Bramans. Pour l’hiver 2021-2022, les tarifs suivants sont proposés :

INTERVENTION D'UN PISTEUR SECOURISTE AVEC OU SANS TRAINEAU :

 Zone A (rapprochée) : Zone débutant : forfait de 267,00 € TTC (comprenant 15 € de frais de dossier) ;  Zone B (éloignée) : Ensemble des pistes de ski de fond et raquettes du domaine du Val d’Ambin, sauf celles mentionnées en zone A : forfait de 437,00 € TTC (comprenant 15 € de frais de dossier) ;  Intervention simple d'un pisteur secouriste sans évacuation : forfait de 67,00 € TTC.

INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

 Hors-Pistes (forfait simple pour un secours avec ou sans évacuation en traîneau ou barquette, nécessitant l'intervention de deux pisteurs secouristes au plus) : forfait de 825,00 € TTC ;  Utilisation d'un hélicoptère : facturation des frais par le prestataire ;

 Utilisation d'engin automoteur : frais facturés au coût réel (engin de damage : 202,00 € TTC/heure) ;  Intervention de personnels en nombre supérieur à deux personnes : 67 € TTC/heure ;  Utilisation de scooter et matériels divers de secours : 122,00 € TTC/heure.

TRANSPORT PRIMAIRE

En cas d’impossibilité des services de secours susvisés d’effectuer leur service, le SDIS de la Savoie pourra être appelé à intervenir pour les tarifs suivants appliqués jusqu’au 31 décembre 2021 :  Transport bas des pistes vers un cabinet médical 206 €  Transport bas de pistes directement au centre hospitalier 324 € À compter du 1er janvier 2022 :

 Transport bas des pistes vers un cabinet médical 211 €  Transport bas de pistes directement au centre hospitalier 330 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉTABLIT les tarifs des secours primaires sur le secteur de Bramans, pour la saison 2021-2022, comme exposé ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours ;  AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération, notamment la convention avec la société Haute Maurienne Ambulances pour la mise en œuvre des transports primaires.20

8.3. Organisation, tarification et modalités de recouvrement des secours sur piste – Domaine nordique du Monolithe – Saison 2021-2022

M. le Maire explique qu’il convient aussi de délibérer pour les tarifs pratiqués sur le domaine nordique du Monolithe. Ces tarifs de secours sur pistes, proposés par la SPL Parrachée-Vanoise pour la saison 2020-2021, sont les suivants :

Tarifs forfaitaires :

Zone Localisation Tarifs TTC

Zone 1

Front de neige – petits soins

accompagnants

+ Plateau du bas de Sardières

56,00 €

Zone 2 Autres pistes du domaine nordique 236,00 €

Cas particuliers demandant des moyens exceptionnels :

o 205,00 € TTC : coût/heure engin de damage avec conducteur ;

o 56,00 € TTC : coût /heure personnel ;

o 82,00 € TTC : coût/heure scooter avec conducteur.

Utilisation d’un hélicoptère :

o Facturation des frais par le prestataire – Tarifs fixés par délibération annexe.

Tarifs pour les transports primaires (convention avec HAUTE MAURIENNE AMBULANCES) :  Du pied des pistes du domaine nordique de Sardières au cabinet médical d’Aussois ou à la DZ : 110,00 € TTC ;

 Du pied de pistes du domaine nordique de Sardières à la Maison de Santé de Val-Cenis : 150,00 € TTC ;  Du pied des pistes du domaine nordique de Sardières au centre hospitalier de Saint-Jean-De- Maurienne : 265,00 € TTC

Une convention sera signée avec Haute Maurienne Ambulances pour la mise en œuvre des transports primaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉTABLIT les tarifs présentés ci-dessus pour la saison 2021-2022 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.  AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours.

9 – QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire souhaite faire un point, devant le Conseil municipal, sur les investissements consenti par la commune de Val-Cenis, en 2021, pour l’agriculture, plus particulièrement en faveur des abris à destination des bergers dans les alpages :

o Cabane « Tatou » à Lanslevillard : la cabane a été financée par le Parc National de la Vanoise mais la commune de Val-Cenis a participé aux frais annexes de ce projet (assainissement, héliportages, étude RTM…) pour un montant total de 12 199 € HT.

o Abris du vallon d’Étache à Bramans :

 Coût global : 28 268,94 € HT ;

 Subventions obtenues : 20 727 ,48 € dont 10 363,74 € de l’Europe et 10 363,74 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 M. Jean-Louis BOUGON, Maire délégué de Sollières-Sardières, demande à ce qu’une solution soit trouvée avec l’Office du Tourisme afin qu’une hôtesse soit présente sur le secteur de ski nordique de Sardières. M. le Maire indique que l’Office du Tourisme rencontre de grandes difficultés à trouver du personnel. Pour Sardières, la principale difficulté est que l’hôtesse passe plus de temps à vendre des forfaits pour la SPL Parrachée-Vanoise qu’à réaliser réellement sa mission de conseillère touristique.21

L’idée serait donc plutôt de trouver un arrangement entre l’Office de Tourisme, la commune d’Aussois et la commune de Val-Cenis.

 M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, s’interroge sur la possibilité que les services techniques municipaux puissent réaliser du déneigement sur les parties privatives. M. le Maire indique que la commune de Val-Cenis n’assurera plus aucun déneigement chez les privés, les problèmes rencontrés, en cas de dégâts, étant trop importants. En outre, les moyens à mettre en œuvre pour déneiger l’ensemble des propriétés privées des habitants qui demanderaient à bénéficier de ce service seraient trop conséquents. Une telle prestation ne pourrait, en tout état de cause, être gratuite et une convention de déneigement devrait être signée avec tous les particuliers concernés.

 M. Fabien GRAVIER, Maire délégué de Lanslebourg-Mont-Cenis, informe le Conseil municipal que la commune Val-Cenis a obtenu le label « Flocon Vert », première en Maurienne à le décrocher. Le Conseil municipal remercie vivement M. Fabien GRAVIER pour son engagement en vue de l’obtention de ce label.

La séance est levée à 23h10.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

François CAMBERLIN Jacques ARNOUX