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Procès Verbal - 037 PM Interdiction dacces aux stades
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 037 PM Interdiction dacces aux stades)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
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Sogee” Arrêté municipal
H es, d n Interdiction d'accès aux terrains du stade
Hépubliaus Ernest pour cause d’intempéries.
Pas-de-Calais k
Commune d’hesdin
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et 1.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de
réglementer l'utilisation des stades,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler: À compter de jour, l'accès aux terrains d'entrainement BRASSART et le terrain d'Honneur sera interdit jusqu'au dimanche 12 mars 2023 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Président du District,
- Président du Club de Football
- Collège des 7 Vallées
- Collège Notre Dame
- Le Responsable des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.