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Procès Verbal - 007 PM Interdiction dacces au stade
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 007 PM Interdiction dacces au stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Arrêté municipal
Ville d'a e
es I interdiction d'accès aux terrains du stade
République Française
Pas-de-Calais pour cause d’intempéries.
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et
L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de
réglementer l’utilisation des stades,
ARRETÉ
Article ler : L'accès au terrain d'entrainement BRASSART et le terrain d'Honneur sera interdit du samedi 4 janvier 2023 au dimanche 15 janvier 2023 inclus, afin d'en
assurer la Sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
DR
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil, LE
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale, ou
- Président du District,
- Président du Club de Football
- Le Responsable des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.