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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202530
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202530)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Sécurité publique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-30– Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes de Thoissey dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°2025/01/28/11 relative à la modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au Président afin de lui donner délégation en matière de signature de conventions ou de tout autre document de mise à disposition gratuite de salles par les communes du territoire pour l’organisation de réunions, formations ou manifestations par les structures ou services de la communauté de communes (pour remplacer la délibération du 22/08/2022 qui porte sur cet objet principalement dans le cadre des actions de la CTG),
Vu la demande du service Petite Enfance d’utiliser la salle des fêtes de Thoissey du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes avec la mairie de Thoissey.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des fêtes du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à Madame la Maire de Thoissey.
Fait à MONTCEAUX, le 17 mars 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Entre
La Ville de Thoissey, représentée par son maire, Anne TURREL, d'une part,
G".,cr*-ut* fr Soévç- Cen+R{- }cgRcie't\ttt- IAP_ >cn
\1-l-,
F16nem
Adresse
Code postal (>) e>9r> Ville ())) w
Mail
Numéro de téléphone portable ôulû.6 . ûe ">c
ci-dessus désigné, I'organisateur, d'autre part.
La salle est mise à disposition :
- Pour le week-end, du vendredi 17h00 au plus tard, au lundi 10h00 au plus tard - Pour la journée (samedi ou dimanche) : de th00 à 18h00,
Un état des lieux d'entrée et de sortie est obligatoire, Le locataire doit, pour ce faire, prendre attache avec
Madame Edith Paymal au 06 48 B0 56 42.
L'utilisation des fumiqènes est strictement interdite,
Les clés seront remises à l'issue de l'état des lieux d'entrée, et restituées à I'issue de l'état des lieux de sortie,
Les installations spécifiques à votre événement ne pourront avoir lieu avant 21h00 le vendredi, et devront être
démontées au plus tard à 10h00 le lundi.
L*cautionser+rÉenduedanffi ndelaide4eieu+s+pMieu*de-rcsodie I .
L'organisateur loue salle des fêtes de THOISSEY du au
en vue d'organiser
1< ., urn r€ruz c )).
I atteste avoir pris ment de location de la salle des fêtes, ainsi que du descriptif des
locaux mis à disposition
ll s'engage à restituer les lieux en parfait état de propreté Une semme de 400 € à tihe deeautien devra êhe dépesée en mairie de Theissey au mement de la signature
ile-eeût-de+emise - Êspe+ieurcF@e-Thekls9rc.5.ç65era+a+espensabilit+de I'er(t€niseteu+€Hui- -f aeturera-les-frai+deremiseen-état--
+nairie ag-'qom€r+fd6
la signature de la présenle eenventien, En eae de manquement aux€onsignes de rangement et d'utilisatien de ,
J ire-
La somme de O correspondant au tarif de location de la salle des fêtes, devra être réglée dans
son intégralité au moment de la signature, au moyen d'un chèque libellé à I'ordre du Trésor Public.
L'organisateur reconnalt avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les
appliquer.
ll reconnaît avoir constaté l'emplacement des moyens d'extinction et des issues de secours, et s'engage à ne
pas arrêter I'alarme incendie.
En cas de déclenchement de cette alarme, I'organisateur préviendra immédiatement Madame Paymal
au 06 48 80 56 42,
Capacité de la salle : 700 personnes debout - 250 personnes assises,
La salle des fêtes est équipée d'une vidéo surveillance,
L'otganisateur s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans la salle des fêtes de Thoissey pendant la durée de la location, Une attestation
d'assurance (au nom et à I'adresse de l'or$anisateur) devra obligatoirement être fournie lors de la signature de
la présente convention,
L'organisateur veillera à ce que son événement ne perturbe d'aucune sorte le voisinage, et ne crée aucune
nuisance, quelle qu'elle soit, à l'environnement immédiat de la salle des fêtes de Thoissey, L'organisation de bals publics est strictement interdite, sauf autorisation spéciale de la Ville de Thoissey.
Dans I'exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité de I'organisateur ci-dessus
cité.
Fait à Thoissey, le 20
Le Maire
Anne TURREL
Annexes indissociables
Règlement intérieur de la salle des fêtes
Plan des locaux
Notice de fonctionnement du chauffage
L'organisateur
(prénom et nom)
lo PrÉsHent,
Jean-Ctaude 0ESCHIæAI X
nc
C)
c) CJ>
* * Article 1 La salle des fêtes de Thoissey peut être louée :
. aux associations dont le siège social est implanté sur la commune de Thoissey, . aux associations extérieures
. aux habitants de Thoissey
Article 2 L'objet de la location aux habilants de Thoissey ne peut concerner que I'organisation de manifestation à caractère privé.
Article 3
Article 4
Artlcle 5
peU'teUte Cemande d ée e ta COmm'rna r
la-{eeatien ei aueun C6gât n'est eenstaté, après visite de la salle par l'utilisatetlr et ttn responsahlejésigna Par ta
municipalité, La carrtion sera+"nduedans un délai de 10 jours après la remise des cléset de l'état desJieux.desodie-
Llne eemme Co 150 € sera par ailleurs vcrsôc pr6alablement ct sôparément e*+osp@
rcnise++état+onsécutifs à+ne mar',aise ,Éiliralion des lieutrÉ des matôriels (ehalses, tebles dôclcnchemcnt dg- pâkmin€gndic,.,l nôeessitant Curant la leeatien4u à pesterieri I'inbrvcntien de I'egcnt C'cntreticnjotte somme
cera relenue en cas de manqtrçraent auxtermes du présent article, et s@s rendt'es
(e,
Le montant de la location sera versé à la signature de la convention de location (chèque encaissé au moment de l'évènement). E u m ieure),
La location ne deviendra ferme et définitive qu'une fois le dossier restitué entièrement complet en mairie.
Les utilisateurs sont dans tous les cas responsables de l'ordre, de la sécurité, de la propreté, de la bonne tenue, tant à
I'intérieur qu'à l'extérieur de la salle (plus Parc Municipal). Dans le Parc Municipal, les enfants devront absolument être
accompagnés d'un adulte.
lls sont tenus de respecter
. la réglementation relative aux nuisances sonores r
les animaux
. les fleurs, les plantes et les arbres .
les jeux
Les associations locales devront êke en règle avec la législation réglementant l'organisalion de spectacles, les débits de
boissons temporaires, droits d'auteurs, CPAM, contributions indirectes...
L'USAGE DES FUMIGENES EST STRICTEMENT INTERDIT DANS LA SALLE DES L'alarme incendie ne doit
être touchée.
La salle des fêtes est équipée d'une vidéo surveillance.
. Le talc, la sciure ou tout auhe produit destiné à faire glisser est interdit sur le parquet de la salle des fêtes, En cas
d'utilisation de ces produits, la caution ne sera pas restituée.
. Les bruits intempestifs, klaxons, pétards.. . sont interdits à l'intérieur et à I'extérieur de la salle.
. Les portes donnant à l'extérieur devronl dans la mesure du possible, rester fermées afin de ne pas gêner les riverains,
r ll est interdit également de lancer des confettis,
o La musique devra êhe anêtée à 3h00 du matin au plus tard.
Article 6 a
a
Un coup de balai devra êhe passé devant l'entrée alin de retirer tous les mégots de cigarettes ou autres dékitus,
Les abords de la salle des fêtes devront être propres
Le respect du tri des ordures devra êke strictement respecté : le verre et les recyclables (plastiques et emballages
cartons) devront être emportés dans un Point de Propreté (le plus proche se trouvant Place d'Obourg à proximité de la
caserne des pompiers), Les ordures ménagères devront être déposées dans le container réservé à cet effet, stocké
dans l'arrière cuisine de la salle des fêtes,
Le sol de la salle des fêtes sera nettoyé et lavé à I'eau chaude; le bar sera nettoyé, dE même que les tables et
chaises éventuellement utilisées.
a Les toilettes de la salle des fêtes seront restituées en parfait état de propreté.
a
Article 7
Article I
Article 9
Article 10
Article 11
Articls 13
Article 14
Chaque utilisateur doit désigner un responsable majeur qui s'engagera à reslituer les lieux dans l'état où il les prendra.
Toutes les portes devront absolument être fermées à clef après départ. En eas de manquement, la æutien versée restera
eequis€âf€.€smmun+
Les clefs seront remises à la fin de l'état des lieux d'entrée, et devront être rendues au moment de l'élat des lieux de sortie
(dont les rendez-vous seront pris par vos soins aux coordonnées mentionnées sur la convention de location de la salle des
fêtes).
Le temps d'utilisation, y compris celui de la remise en état des lieux, sera précisé dans la convenlion d'utilisatlon de locaux
municipaux,
ll est demandé à chaque utilisateur de souscrire une assurance responsabilité clvile spécifique à la manifestation organisée.
L'alteslation devra être remise en mairie au moment de la signature du contrat,
L'ensemble du matériel devra rester dans la salle. Les chaises et tables devront êhe rassemblées et rangées dans le local
prévu à cet effet. Pour réchauffer les plals, il est recommandé de préchauffer le four à 100 degrés, de la régler à la chaleur
souhaitée puis de meltre les plats, et enfin de verser de I'eau dans le bac (1cm) si nécessaire.
Les participants ne peuvent avoir accès à d'autres lieux que la salle des fêtes et les toilettes. (l'accès au balcon est strictement interdit, de même que l'utilisation du monte-personnes), L'organisateur veillera à I'approvisionnement suffisant en papier toilette.
Capacité de la salle : 1 200 personnes debout (dans la salle rez-de-chaussée).
Manifestations à caractère privé - nombre maximum de personnes assises : 360
Tarifs dc looalion dc la ealle des fôtoe : Ct\ÉC non ccXre{rfî\6-
Signature
(précédée du nom
Particuliers Thoissey week-end 320 420
Particuliers Thoissey iournée (vin d'honneur) 140 220
Associations Thoissey week-end Gratuit
Associations extérieures week-end 450 530
Date
Le