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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 Budget annexe Evènements culturels compte de gestion 2019 approbation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-5 Page 1 of1
L_administratif)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
BUDGET ANNEXE - Evènements culturels - compte de gestion 2019- approbation
05/06/2020
05/06/2020
1-5 ( voir l'acte associé )
044-214401721-202006065-1-5-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte
05/06/2020
Nicolas GENG
Délibération
05/06/2020 République Française li Sainte-lr
Département de Loire-Atlantique az Sainte Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent
DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION, Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul
MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Luc
GEISMAR ( absent à partir de la délibération 1.6).
Avaient donné pouvoir :
Julien RONGERE
Anthony DESCLOZIERS
Geneviève BELLIERES
Christine LE GOFF
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
à
à
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine
HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIÈRES, Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20200605-1-5-DE
Date de réception préfgsture :
05/06/2020 Finances/VT
[_ Délibération 02/06/20 —-1.5|
BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2019 - APPROBATION
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2019 du budget annexe Événements Culturels dressé par le Trésorier de la commune.
Le document correspondant établi par le Trésorier est consultable dans les services de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU lavis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 mai
2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2121-31,
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-5-DE
Date de réception préfegiure :
05/06/2020 STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe Événements
Culturels dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 02 juin 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Û l JUIN 2020
- et de sa publication le 0 6 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-5-DE
Date de réception préfagéure :
05/06/2020